Archives par mot-clé : Travailleurs détachés

Détachement des travailleurs : la poudre de perlimpinpin d’Emmanuel Macron

Hier soir, tard dans la nuit, les États membres ont adopté leur position de négociation sur la révision de la directive détachement des travailleurs. Cet accord marque une défaite totale de la France dans cette négociation du fait des erreurs stratégiques du Président de la République française.

Ce dernier avait fait du passage de 24 à 12 mois la revendication phare de la France : pourtant, la durée moyenne de détachement d’un travailleur est de 98 jours. Pourquoi avoir cédé sur des points réels pour tenter d’obtenir une mesure inutile, le passage à une durée de 12 mois, qui s’est transformée à 18 mois de fait avec les 6 mois supplémentaires après notification ?

Pour arracher ce hochet électoral, inutile sur le fond, la France a fait perdre de nombreux mois dans la révision de la directive détachement des travailleurs. Pire, elle a abandonné des avancées réelles, notamment en acceptant le report des mesures indispensables pour empêcher le dumping social dans le secteur du transport routier, conditionnées à l’adoption de nouvelles règles dans le cadre du Paquet mobilité. Aucune échéance n’est fixée pour l’adoption de ce Paquet mobilité ce qui fragilise d’autant plus l’application du principe fondamental « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » dans le secteur du transport routier. Ce compromis crée les conditions d’un dumping social légalisé dans les transports et d’une discrimination intolérable entre les travailleurs détachés selon leur secteur d’activité.

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière une position qui ne sacrifiait pas le transport routier sur l’autel de la communication politique. C’est pourquoi nous lutterons pour corriger cet accord au rabais accepté à des fins purement électoralistes. Nous refusons que les chauffeurs routiers fassent office de variable d’ajustement et nous prendrons nos responsabilités pour défendre la justice sociale pour tous en Europe, qui passe par l’extension de la base légale du détachement pour qu’elle ne repose pas uniquement sur la libre prestation de services, mais intègre également la nécessité de protéger les droits des travailleurs, de tous les travailleurs. C’est le seul moyen pour que la Cour de Justice de l’Union européenne prenne enfin au sérieux la lutte contre le dumping social !

 

Communiqué de presse du 24 octobre 2017 – http://www.deputes-socialistes.eu/detachement-des-travailleurs-la-poudre-de-perlimpinpin-demmanuel-macron/

La désindustrialisation française se poursuit – Édouard Martin / France Info

Fusion Alstom-Siemens : « Les garanties dont se gargarise Bruno Le Maire sont des garanties de perlimpinpin »

Le gouvernement français a assuré, mercredi, que la fusion entre Alstom et Siemens se ferait entre égaux et sans effet sur l’emploi pendant quatre ans. Pour Édouard Martin, député européen socialiste, « ces garanties sont des garanties de perlimpinpin ».

 

Invité de franceinfo, mercredi 27 septembre, Édouard Martin, député européen socialiste, a annoncé que les garanties du gouvernement, qui soutient que la fusion entre Alstom et Siemens se ferait entre égaux et sans effet sur l’emploi pendant quatre ans, ne seraient pas respectées.

« La France laisse la main libre aux Allemands »

« Le gouvernement nous dit qu’on échappe aux mastodontes chinois. On n’échappe à rien du tout. Les garanties, dont se gargarise Bruno Lemaire [secrétaire d’état aux Affaires Européennes], sont des garanties de perlimpinpin. Cela ne vaut absolument rien », a regretté l’ex-syndicaliste de l’usine ArcelorMittal de Florange. Il n’y a pas d’actionnaire français dans ce nouveau conglomérat. La France se retire et laisse la main libre à Siemens, et donc, aux Allemands. »

« La désindustrialisation française se poursuit »

« Siemens a déjà la main sur Alstom, donc c’est Siemens qui absorbe Alstom, a lancé l’eurodéputé. Cela me rappelle Lafarge-Holcim : les Suisses ont très vite changé le capital et Holcim a pris la main sur Lafarge, qui aujourd’hui est une entreprise suisse. La désindustrialisation française se poursuit », a estimé Édouard Martin.

« Si mariage il y a, comme certains se plaisent à le dire, c’est un mariage forcé », a-t-il ajouté. L’alliance Alstom et de Siemens a été officialisée mardi soir. Le groupe allemand entre au capital du Français à hauteur de 50%. Le groupe sera coté en France et son siège sera installé en région parisienne.

[Source / copyrights : France Info]

 

Un boulevard ouvert à la fraude aux licenciements économiques

par Edouard Martin et Joël Decaillon

(c) EESC

 

Le gouvernement socialiste avait dans la loi El Khomri de 2016 finalement accepté de considérer le groupe multinational d’entreprises comme le périmètre pertinent d’appréciation du caractère économique des licenciements collectifs en retirant la référence aux frontières françaises comme espace économique pertinent. Certains y voyaient un recul, la majorité une preuve d’intelligence qui correspondait à la réalité de la mondialisation économique et financière dans laquelle s’inscrit pleinement l’économie française. Chaîne de valeur au niveau européen voire mondial, spécialisation et concentration des unités de production dans un même pays, prix de transfert entre entités d’un même groupe, internationalisation des unités de gestion et de pilotage de l’activité et des résultats, optimisation fiscale, brefs dans l’industrie manufacturière et dans les services aux entreprises la référence nationale est complètement dépassée, par une dimension européenne voire mondiale.

Or il est pour le moins baroque et pour tout dire incompréhensible d’un point de vue économique et social que le projet d’ordonnance revienne à la définition initiale.

Pour évaluer la validité des licenciements économiques collectifs en France, les syndicats  et les salariés devront se référer exclusivement aux réalités françaises des réalités économiques et stratégiques de leurs entreprises « sauf fraude » comme le précise le projet d’ordonnance présentée le 1er septembre 2017 par le gouvernement Philippe (ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : Titre II : dispositions relatives au licenciement pour cause économique).

D’où l’importance  de la définition de la fraude en cas de licenciements collectifs

Sera t- il considéré comme frauduleux de localiser les bénéfices dans d’autres pays que la France pour une activité et un marché localisés en France à l’instar des Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA) que le même gouvernement veut soumettre à l’impôt ?

Sera t- il considéré comme frauduleux d’organiser la faillite économique de la filiale française alors que l’ensemble du groupe va pour le mieux dans des activités qui sont identiques ?

Sera-t-il demandé à chaque entreprise multinationale de définir dès la publication de la loi la référence du secteur économique pertinent pour ses activités en France afin que les syndicalistes de l’entreprise puissent suivre l’activité et les résultats de leur travail et ainsi anticiper si nécessaire les difficultés et les risques de licenciements ?

On ne fera pas injure au gouvernement de lui proposer des cours d’économie industrielle mais plutôt de ne plus accepter aveuglément des propositions des entreprises multinationales qui dans l’euphorie des lobbyistes à obtenir tout et n’importe quoi aboutissent à des non-sens qui seraient comiques s’ils ne participaient directement à la désindustrialisation du territoire français

Si nous encourageons toute déclaration du gouvernement français en faveur de l’harmonisation des conditions de travail et de rémunération des travailleurs détachés en Europe, il est très probable que cette nouvelle loi aboutisse à l’exact contraire en évaluant la pertinence économique des licenciements par découpage du territoire européen en autant de secteurs économiques nationaux imaginaires.

Dans L’Humanité