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Explications de votes – session du 13 au 16 novembre 2017

Déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique

Les citoyens européens ne sont pas tous des urbains habitants de grandes métropoles. Les politiques de la ville ne doivent pas toutes être liées aux centres villes. La ruralité et ce que l’on appelle la rurbanité sont des espaces de vie en pleine mutation, plus discrètes et timides que les métropoles, souvent laissées à l’abandon mais néanmoins des espaces très importants pour l’équilibre du continent.

J’ai soutenu ce texte voté au Parlement européen et qui, sur proposition des députés, va faire prendre en charge les changements démographiques nécessaires dans toutes les politiques publiques en allouant au développement de ces territoires des fonds propres afin qu’ils soient de véritables acteurs : développer les réseaux routiers, ferroviaires, téléphoniques et de fibre optique, pour permettre à ces territoires de ne pas être les oubliés de nos pays.

 

Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs

L’objectif est celui de mieux protéger les consommateurs et de stopper net les activités commerciales des opérateurs malhonnêtes.

Pour cela, en accord avec la Commission européenne chargée de la coordination, les pouvoirs des autorités nationales chargées de faire appliquer la loi seront élargis afin de détecter et de stopper les violations en ligne qui portent atteinte aux droits des consommateurs. Ces autorités nationales disposeront aussi de nouveaux outils pour mieux coordonner leurs actions à l’échelle européenne. Elles pourront notamment obtenir l’identité des opérateurs commerciaux malhonnêtes auprès des organismes gérant les noms de domaine ; procéder à des achats-tests de biens ou de services, y compris sous une fausse identité ; exiger qu’un avertissement soit explicitement affiché ou que le contenu numérique soit supprimé s’il n’existe aucun moyen efficace de mettre fin à une pratique illégale ; imposer des sanctions, notamment des amendes ; informer les consommateurs sur les possibilités de dédommagement.

Nous avons également obtenu un renforcement du rôle des associations de consommateurs. Parties prenantes légitimes, elles pourront notamment signaler les agissements suspects dans le cadre d’un mécanisme d’alerte.

 

Dumping & importations avec la Chine

Après deux ans de combats, aux côtés d’Emmanuel Maurel, j’étais heureux de voter les nouvelles règles antidumping applicables à certains pays dont la Chine.

Le Parlement s’est employé à renforcer significativement la nouvelle méthodologie anti-dumping proposée, afin de la rendre la plus protectrice possible des travailleurs et de leurs entreprises et afin de prendre la mesure de la réalité économique ; c’est à dire que la Chine n’est toujours pas une économie de marché.

De plus, le Parlement s’est unanimement prononcé en faveur de l’inclusion d’éléments novateurs en matière de politique anti-dumping, comme l’inclusion de critères sociaux et environnementaux dans la liste de « distorsions significatives » ou la possibilité pour les organisations syndicales de porter plainte pour antidumping.

C’est une première et belle victoire pour les européens, il va falloir à présent transformer l’essai sur la réforme des instruments de défense commerciale.

Accords commerciaux avec la Nouvelle Zélande

L’accord avec la Nouvelle Zélande repose sur 3 piliers: une coopération politique en matière de politique étrangère et de sécurité représentant un intérêt commun, notamment sur les armes de destruction massive (ADM), les armes légères et de petit calibre (ALPC), la lutte contre le terrorisme, la promotion de la paix et de la sécurité internationales et la coopération au sein des instances multilatérales. L’accord comporte des clauses contraignantes de nature politique, fondées sur les valeurs partagées par les deux Parties. Une coopération sur les questions économiques et commerciales, visant notamment à faciliter les échanges et les flux d’investissements et portant sur des questions sectorielles, telles que : l’agriculture, les questions sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, la propriété intellectuelle. Une coopération sectorielle, notamment dans les domaines des migrations, de la recherche et de l’innovation, de l’éducation et de la culture, de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité, de la coopération judiciaire.

N’oublions pas que l’UE est aussi aux portes de la Nouvelle Zélande puisque des territoires français comme la Nouvelle Calédonie, Wallis & Futuna sont ses voisins et que nous importons de la viande et nombreux autres produits.

 

Contre les inégalités

La commission EMPLOI, via son volet social, a pour but d’être un des porte-paroles de la lutte contre les inégalités au sein de l’Union européenne. Ce texte en fait une priorité. Il invite la Commission à améliorer le processus de coordination des politiques et à analyser les déséquilibres entre les revenus et les richesses. Nous avons aussi plaidé pour un accès universel à un logement abordable, à une réelle action face à la crise migratoire et à un renforcement des systèmes de retraite…

Cette lutte contre les inégalités, nous l’avons rappelé, s’accompagne dans de nombreux États membres, de réformes fiscales en profondeur et d’actions réelles, concrètes, profondes contre l’évasion et la fraude fiscale. On ne peut pas laisser voir les capitaux des riches échapper à l’impôt et que le bien commun ne repose que sur les honnêtes ou les moins riches.

 

Développement de l’Afrique

L’Union européenne doit être actrice de l’aide au développement en Afrique. Nos deux continents sont liés.

Cela passe par une intensification du dialogue politique: le développement économique (via le commerce, les Accords de partenariat économique); la bonne gouvernance, y compris les droits de l’Homme; le développement humain par le biais de services publics couvrant les besoins fondamentaux tels que l’éducation, la santé, l’accès à l’eau et à l’assainissement, l’égalité des sexes, la science, la technologie et l’innovation; la sécurité et la lutte contre le terrorisme; la migration et la mobilité; l’environnement – y compris le changement climatique.

Mais aussi par la construction d’États et des sociétés plus résilients: en particulier, des efforts devraient être entrepris pour: renforcer la bonne gouvernance, la démocratie, l’état de droit, la coopération dans les domaines de la sécurité et de la justice ; une stratégie en matière climatique ; renforcer la coopération entre les secteurs privés européen et africain ; mieux coordonner leurs programmes d’aide au commerce ; assurer la non-discrimination contre les groupes vulnérables ; renforcer les systèmes éducatifs ; aborder de manière coordonnée la migration et la mobilité ; renforcer leur contribution financière aux fonds.

 

 

médiateur européen

Nous apprécions le travail effectué par la médiatrice et ses services. Nous appelons de nos vœux que la médiatrice européenne, déjà sensibilisée se saisisse avec la même dextérité des dysfonctionnements au sein du Parlement européen sur le harcèlement sexuel car comme toutes institutions qu’elles soient publiques ou privées, nous sommes confrontés à ce type de violences.

Le vote quasi unanime de cette résolution « harcèlement sexuel » demande en effet un audit externe, indispensable pour mesurer la culture de l’institution mais aussi la mise en place de nouveaux modes d’écoute des victimes, par des professionnels, et de plus grandes protections des travailleuses.rs en cas de plainte.

Détachement des travailleurs : la poudre de perlimpinpin d’Emmanuel Macron

Hier soir, tard dans la nuit, les États membres ont adopté leur position de négociation sur la révision de la directive détachement des travailleurs. Cet accord marque une défaite totale de la France dans cette négociation du fait des erreurs stratégiques du Président de la République française.

Ce dernier avait fait du passage de 24 à 12 mois la revendication phare de la France : pourtant, la durée moyenne de détachement d’un travailleur est de 98 jours. Pourquoi avoir cédé sur des points réels pour tenter d’obtenir une mesure inutile, le passage à une durée de 12 mois, qui s’est transformée à 18 mois de fait avec les 6 mois supplémentaires après notification ?

Pour arracher ce hochet électoral, inutile sur le fond, la France a fait perdre de nombreux mois dans la révision de la directive détachement des travailleurs. Pire, elle a abandonné des avancées réelles, notamment en acceptant le report des mesures indispensables pour empêcher le dumping social dans le secteur du transport routier, conditionnées à l’adoption de nouvelles règles dans le cadre du Paquet mobilité. Aucune échéance n’est fixée pour l’adoption de ce Paquet mobilité ce qui fragilise d’autant plus l’application du principe fondamental « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » dans le secteur du transport routier. Ce compromis crée les conditions d’un dumping social légalisé dans les transports et d’une discrimination intolérable entre les travailleurs détachés selon leur secteur d’activité.

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière une position qui ne sacrifiait pas le transport routier sur l’autel de la communication politique. C’est pourquoi nous lutterons pour corriger cet accord au rabais accepté à des fins purement électoralistes. Nous refusons que les chauffeurs routiers fassent office de variable d’ajustement et nous prendrons nos responsabilités pour défendre la justice sociale pour tous en Europe, qui passe par l’extension de la base légale du détachement pour qu’elle ne repose pas uniquement sur la libre prestation de services, mais intègre également la nécessité de protéger les droits des travailleurs, de tous les travailleurs. C’est le seul moyen pour que la Cour de Justice de l’Union européenne prenne enfin au sérieux la lutte contre le dumping social !

 

Communiqué de presse du 24 octobre 2017 – http://www.deputes-socialistes.eu/detachement-des-travailleurs-la-poudre-de-perlimpinpin-demmanuel-macron/

A priori, en Europe, les femmes valent toujours moins que les hommes…

L’émancipation économique des femmes est un droit fondamental, tout travail égal mérite salaire égal.

À ceux qui n’auraient pas à cœur cette exigence démocratique, nous pouvons donner un nouvel argument, plus macroéconomique : l’autonomisation économique des femmes amplifie et dynamise la croissance économique européenne.

 

L’enlèvement d’Europe, Mosaïque du IIème siècle après JC, Musée de l’Arles antique, France.

 

Or, davantage sujettes au travail précaire, au retard de promotions, aux discriminations sexuelles et faute de politiques incitatives étatiques ou mesures entrepreneuriales de juste conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle (manque crucial en Europe de places en crèches), les femmes sont forcées de délaisser le marché de l’emploi.

Leur taux de participation sur le marché du travail est inférieur à 12% à celui des hommes, ce qui évidemment met en danger leur indépendance économique.

Lors du vote du rapport de ma collègue socialistes et démocrate suédoise Anna Hendt, nous avons obtenu de belles victoires.
La transparence dans les fiches de salaires sera exigée afin de lutter contre les discriminations sexuelles au travail.
Souvent, les femmes qui s’estimaient victimes d’une différence salariale avaient beaucoup de difficultés à prouver cette différence de traitements sans droit à l’information. C’était sa parole contre la parole de l’entreprise, détentrice des informations.

Des mesures concrètes de conciliation de la vie personnelle et professionnelle devront être prises, nous demandons un vrai congé paternité en Europe (10 États membres n’en ont toujours pas), un congé parental pris autant par les hommes que par les femmes et un congé maternité protecteur de la même manière partout en Europe.

 

Nous ne devons pêcher par ignorance ou négligence. Les hommes européens qui sont tout à fait en faveur de l’égalité entre hommes et femmes ne doivent pas se désintéresser du sort général des femmes. J’en appelle à mes collègues masculins et leur demande de cesser de considérer que la différence de traitement entre hommes et femmes est un problème de femmes.

J’aimerais nous y voir nous travailleurs, si nous étions par exemple moins payés en moyenne que les femmes; les organisations syndicales seraient vent debout et nous serions tous dans la rue… soutenus par les femmes !

Explications de vote – 3, 4 et 5 octobre 2017

Mardi 3 octobre 2017

 

  • Brexit : Oui, mais…

Certes, les lignes rouges que nous avions formulées sont respectées, mais nous continuerons à les surveiller de près.

Dans l’accord de retrait (ou Brexit), il devra être clair que la Grande Bretagne ne peut se servir du Brexit pour mettre au ban les citoyens européens. Alors que la Grande Bretagne est toujours officiellement dans l’UE, on voit déjà fleurir des annonces pour des emplois ou des logements « for British only », il faudra y trouver une solution.

Il devra aussi être clair que l’objectif de maintien de la paix et la gestion de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord sont absolument cruciaux. Se servir de la désunion pour créer des conflits serait une ligne rouge pour tout accord futur entre la Grande Bretagne et l’Union européenne.

Le désir de la Grande Bretagne de quitter l’Union ne peut se faire à l’encontre des peuples européens, surtout si la velléité du gouvernement britannique est de continuer à commercer avec nous. Avant d’accepter nos capitaux, le gouvernement britannique devra respecter nos ressortissants. Le Parlement en sera le garant, puisqu’il devra approuver tout nouvel accord.

 

  • L’émancipation par l’égalité : les femmes ne sont pas des sous-catégories de travailleurs.

Diriez-vous que toute femme qui travaille a moins de capacités intellectuelles? Moins compétente ? Ou encore moins organisée ou perspicace que l’ensemble des hommes ? Alors, pourquoi ne pas se battre contre ces stéréotypes en exigeant une égalité économique entre hommes et femmes ?

Les progrès en matière de représentativité aux postes de direction sont trop lents, j’appelle alors à une législation contraignante en matière de quotas et j’invite les institutions européennes à donner le bon exemple.

Plusieurs autres victoires à ce rapport : les entreprises devront garantir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée mais aussi interdire les discriminations sexuelles salariales puisque les entreprises devront rendre publiques les fiches de salaires : à travail égal, salaire égal !

 

  • Et si on se servait de l’Union européenne pour se protéger contre les cyberattaques ?

Certes, Internet est sans frontières et sans réalité physique. Mais cela doit-il nous empêcher de mener les batailles contre toutes les attaques que nous y subissons ?

La première de toutes les batailles, est la lutte contre la pédopornographie et pour la protection des enfants, de plus en plus jeunes, utilisateurs d’Internet. Si c’est un espace de liberté, cela doit aussi être un espace de sécurité pour eux. Nous avons besoin de mettre en commun la lutte contre cette cybercriminalité à travers toute l’Union par une meilleure coordination, c’est ce que prévoit ce rapport.

Il est aussi demandé la mise en place de mesures juridiques pour lutter contre toutes violences et harcèlement en ligne.

Il faut trouver un équilibre entre la protection des données privées et la surveillance de nos réseaux, mais la protection des données, c’est aussi se battre pour qu’elles ne soient pas volées ou abîmées par autrui, un autrui malveillant.

L’UE doit être garante de la mise en commun de cette guerre contre la cybercriminalité.

 

 

Mercredi 4 octobre 2017

 

  • Perturbateurs endocriniens : Les membres de la Commission européenne ont-ils des enfants ?

Il est invraisemblable, à l’heure où la protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur, qu’on laisse la santé de tous entre les mains de grandes firmes phytosanitaires. Est-ce que l’industrie du plastique, l’industrie agro-alimentaire, sont plus importantes que la santé de nos jeunes concitoyens à moyen et long terme ?

157 milliards d’euros, c’est le surcoût sur les systèmes de santé européens dû à l’utilisation des perturbateurs endocriniens dans l’agriculture et l’industrie. 157 milliards qui pourraient être économisés, et combien de vies épargnées, si nous protégions les habitants de notre continent de ces produits ?

Alors que les dirigeants des Etats membres s’époumonent sur la nécessaire politique écologique, leurs représentants à la Commission européenne soutiennent le lobby industriel et permettraient à Monsanto de maintenir leur chiffre d’affaire colossal, contre l’intérêt général des européens.

Nous félicitons le Parlement européen d’avoir pris fait et cause pour les européens en rejetant ce rapport.

 

  • On ne peut être tiède avec le réchauffement climatique.

La lutte contre le réchauffement climatique ne peut se limiter à signer des accords et faire des photos de famille : il faut des actes et donc des moyens.

Cette résolution du Parlement européen va dans le bon sens : traduire des promesses en politiques publiques. Au-delà des moyens pour réparer les dégâts déjà causés, nous avons besoin de moyens préventifs à l’aggravation du changement climatique tant en occident que dans les pays émergents. Pour cela, l’Union européenne doit tenir son objectif de 100 milliards de dollars d’ici 2020 pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques par le biais du Fond vert.

C’est aussi un premier pas dans la prise en compte des futurs réfugiés climatiques : faire en sorte que ces femmes et hommes n’aient pas besoin de devenir ce que nous appelons « réfugiés climatiques ». Il serait d’ailleurs souhaitable que ce terme soit reconnu pour une prise en charge humanitaire et humaniste de ces personnes, forcées à s’exiler, à cause de politiques écologiques inexistantes durant des années.

 

  • Moins de 18, moins de 15, moins de 12 ans. Comment tolérer ces mariages d’enfants ?

Cette résolution ne suffira pas sans un signal politique fort. Les chiffres, nous les connaissons, les instruments juridiques de protection des enfants existent, alors pourquoi toujours faire face à cette terrible réalité?

Les mariages d’enfants sont toujours forcés. Toujours! C’est sur la notion de consentement qu’il faut insister car c’est le grand perdant de nos débats. À partir de quel moment peut-on dire qu’un mariage est librement consenti par une fillette terrorisée? À partir de quel moment la première relation sexuelle est consentie lorsque cette même fillette doit prouver sa fertilité et sa virginité?

Ces circonstances inégalitaires ne démontrent-elles pas la contrainte sidérante? Le silence ne peut valoir consentement.

Par conséquent, Madame la Commissaire, je vous demande d’engager une initiative européenne sur la notion de consentement des filles et des femmes en général, afin de mettre fin aux disparités nationales et au défaut de protection des législations européennes.

 

Jeudi 5 octobre 2017

 

  • Rendre la prison utile.

Soit on nie la deuxième chance offerte à chaque prisonnier de se réadapter à la société après sa peine, soit on sait que l’Union européenne a beaucoup à faire pour faire respecter les droits des prisonniers partout sur son territoire, pour qu’une fois sortis, les ex-condamnés ne soient pas de futurs coupables.

La surpopulation carcérale amène l’indignité. Et un être humain traité inhumainement ne peut se reconstruire dignement. Indignité du point de vue de l’intimité, de la santé, mais aussi de l’éducation. La prison est ce lieu de privation de liberté pour la réinsertion des êtres humains qui s’est transformé, souvent, trop souvent, en simple lieu de privation de liberté ou en aggravation de certains cas et a donc perdu toute utilité.

La prison n’est pas un but, c’est un moyen. Ce devrait toujours n’être qu’un moyen.

L’Union européenne continue avec ce texte son travail de construction d’une société plus juste, donc plus sûre. En espérant que la France rattrape bientôt son retard en la matière.

 

  • Lutter contre la fraude, c’est lutter pour la justice.

Certains États membres dont la France accompagnée par l’Autriche,, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, l’Espagne et la Slovénie ont décidé de se doter d’un parquet européen.

Ce parquet sera chargé d’enquêter et de poursuivre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne : corruption, fraude portant sur des fonds de l’Union d’un montant supérieur à 10 000 euros, fraude transfrontalière à la TVA pour des montants supérieurs à 10 millions d’euros. Il intentera des actions en justice contre les auteurs d’infractions directement devant les juridictions nationales.

Pour qu’il soit efficace, le Parlement demande sa complète indépendance des gouvernements nationaux et des institutions.

Pour une efficacité du budget de l’Union, il faut le protéger et protéger l’intérêt des contribuables qui, eux, participent à ce budget. Il faut renforcer la lutte contre la fraude à l’échelle européenne.

La question qui se pose, aujourd’hui, est : pourquoi seulement 20 états sur 27 considèrent la lutte contre la fraude comme une priorité  ??

 

 

La désindustrialisation française se poursuit – Édouard Martin / France Info

Fusion Alstom-Siemens : « Les garanties dont se gargarise Bruno Le Maire sont des garanties de perlimpinpin »

Le gouvernement français a assuré, mercredi, que la fusion entre Alstom et Siemens se ferait entre égaux et sans effet sur l’emploi pendant quatre ans. Pour Édouard Martin, député européen socialiste, « ces garanties sont des garanties de perlimpinpin ».

 

Invité de franceinfo, mercredi 27 septembre, Édouard Martin, député européen socialiste, a annoncé que les garanties du gouvernement, qui soutient que la fusion entre Alstom et Siemens se ferait entre égaux et sans effet sur l’emploi pendant quatre ans, ne seraient pas respectées.

« La France laisse la main libre aux Allemands »

« Le gouvernement nous dit qu’on échappe aux mastodontes chinois. On n’échappe à rien du tout. Les garanties, dont se gargarise Bruno Lemaire [secrétaire d’état aux Affaires Européennes], sont des garanties de perlimpinpin. Cela ne vaut absolument rien », a regretté l’ex-syndicaliste de l’usine ArcelorMittal de Florange. Il n’y a pas d’actionnaire français dans ce nouveau conglomérat. La France se retire et laisse la main libre à Siemens, et donc, aux Allemands. »

« La désindustrialisation française se poursuit »

« Siemens a déjà la main sur Alstom, donc c’est Siemens qui absorbe Alstom, a lancé l’eurodéputé. Cela me rappelle Lafarge-Holcim : les Suisses ont très vite changé le capital et Holcim a pris la main sur Lafarge, qui aujourd’hui est une entreprise suisse. La désindustrialisation française se poursuit », a estimé Édouard Martin.

« Si mariage il y a, comme certains se plaisent à le dire, c’est un mariage forcé », a-t-il ajouté. L’alliance Alstom et de Siemens a été officialisée mardi soir. Le groupe allemand entre au capital du Français à hauteur de 50%. Le groupe sera coté en France et son siège sera installé en région parisienne.

[Source / copyrights : France Info]