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Visite à l’AFAEDAM à Moulins lès Metz

J’ai eu la chance de pouvoir visiter les locaux de Moulins lès Metz de l’Association Familiale pour l’Aide aux Enfants Déficients de l’Agglomération Messine juste avant Noël.

Cette association de parents créée en 1961 avec un seul établissement à l’époque (à Jussy) s’est aujourd’hui beaucoup développé et va encore le faire.
En plus de Jussy (131 enfant en IME / IMPro), l’ESAT de Moulins avec 83 travailleurs handicapés, l’établissement de Varise (103 adultes) et celui de l’actipôle (84 adultes).

Même si c’est une association, ce sont surtout des ateliers où des travailleurs déficients, encadrés, fabriquent de la maroquinerie, des produits en plastique ou trient le courrier pour la CAF.

Lors de ma visite, ils fabriquaient les sacs (en toile des Vosges) que je leur commande pour offrir aux personnes venues me rencontrer au Parlement Européen :

Atelier maroquinerie : chaque sac est cousu à la main.
L’atelier de sérigraphie : couleur par couleur, la toile est agrémentée.

 

Atelier sérigraphie : le sac après la pose du bleu.

Mais l’ESAT a aussi des commandes, par exemple ici de la part d’Arcelor-Mittal, pour la fabrication de pochettes en plastique à coller sur les colis pour expédition.

Visite des ateliers de l’ESAT de Moulins lès Metz – décembre 2017
Visite des ateliers de l’ESAT de Moulins lès Metz – décembre 2017

Cette association de parents créée en 1961 avec un seul établissement à l’époque (à Jussy) s’est aujourd’hui beaucoup développé et va encore le faire.
En plus de Jussy (131 enfant en IME / IMPro), l’ESAT de Moulins avec 83 travailleurs handicapés, l’établissement de Varise (103 adultes) et celui de l’actipôle (84 adultes).

Il était important pour moi d’aller les voir dans leurs ateliers, comme il était important de leur confier la fabrication et/ou le marquage des stylos, sacs, que je peux offrir à nos visiteurs.

Explications de votes – session parlementaire, janvier 2018

Explications de votes
session parlementaire, janvier 2018

Efficacité énergétique

« L’énergie la moins chère est celle qu‘on ne consomme pas ! » C’est la raison pour laquelle ce texte occupe une place prépondérante dans le paquet « énergie propre pour tous les Européens ». Or au sortir d’un vote en commission ITRE très ambitieux (objectif de 40% contraignant en 2030 décliné en objectifs nationaux contraignants, article 7 sur les obligations d’économie d’énergie dépouillé de certaines flexibilités bien trop généreuses), beaucoup craignaient un retour de manivelle. Force est de constater que la plénière a tenu bon sur l’article 7 et une série d’autres aspects importants de la proposition. Mais la cible européenne a baissé à 35% et la dimension contraignante des objectifs nationaux a disparu, appelant une articulation plus forte dans le cadre de la « gouvernance de l’Union de l’Energie ». Pour moi cette formule n’offre pas autant de garanties. Partagé entre déception sur ce dernier point et soulagement (le résultat du vote aurait pu être bien pire), je me suis abstenu sur ce texte.

 

Promouvoir l’utilisation de l’énergie à partir de sources d’énergie renouvelable

La plénière a avalisé l’objectif retenu en commission ITRE de 35% à horizon 2030, ce qui est largement supérieur à celui proposé par la Commission et retenu à ce stade par le Conseil (27%).

Or le coût des énergies renouvelables, surtout celles qui sont aujourd’hui considérées comme matures (éolien terrestre, photovoltaïque), a baissé de manière spectaculaire ces dernières années, justifiant un volontarisme européen pour être dans le wagon de tête de la transition énergétique. Cependant tout ce qui est « bio » n’est pas toujours bon : en l’occurrence les biocarburants de première génération (à base de cultures alimentaires) ont eu des effets dévastateurs en matière d’utilisation des sols (et de déforestation) ou encore de prix des denrées. Le compromis obtenu n’est pas parfait (il plafonne la 1ère génération plutôt que de la faire décroitre) mais il permet de mettre un terme au biodiesel à l’huile de palme dès l’entrée en vigueur de la directive. J’ai voté pour ce texte.

 

Gouvernance de l’union de l’énergie 

Du point de vue institutionnel, l’énergie est une matière délicate : les États-membres sont souverains sur leur bouquet énergétique, mais l’UE peut leur fixer une série d’objectifs. En pratique, l’énergie dépasse déjà les frontières : la France est fortement interconnectée !! Il y avait donc besoin d’un mécanisme permettant une coordination plus efficace des politiques énergétiques nationales pour mener à bien une véritable transition énergétique européenne. C’est l’objet de cette « gouvernance ». Au passage, les progressistes ont remporté l’ajout de l’angle « budget carbone » avec un objectif « net zéro carbone » en 2050, de manière à être en phase avec les engagements pris à la COP21. J’ai voté pour ce rapport.

 

Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques

La « pêche électrique », sujet débattu et voté lors de la plénière du mois de janvier du Parlement européen réuni à Strasbourg a fait couler beaucoup d’encre. Le résultat est positif puisque je me réjouis qu’elle ait été interdite, notamment grâce à la force de travail de ma collègue députée française Isabelle Thomas.

La pêche électrique était autorisée pour les pêcheurs néerlandais pour lesquels leur gouvernement avait demandé une exemption à l’interdiction. Certaines voix se sont fait entendre pour appliquer ce régime d’exception néerlandais à l’ensemble des eaux européennes, provoquant ainsi la légalisation de la pêche électronique.

La voix de la raison l’aura finalement emportée.

L’interdiction de la pêche électrique représente un des enjeux majeurs dans la poursuite de notre objectif commun qu’est la préservation de nos fonds marins. Il en va aussi d’une protection et d’une valorisation des pêcheurs qui respectent l’écosystème marins, face à des méthodes déloyales tel l’usage de filets électriques.

 

Rapport d’initiative sur les femmes, l’égalité des genres et la justice climatique.

Les femmes aujourd’hui dans le monde sont les premières impactées par les changements climatiques. Ce sont souvent elles qui parcourent des kilomètres pour aller chercher de l’eau, ce sont souvent elles qui s’occupent des récoltes et qui vivent donc les aléas des sécheresses ou de bouleversements saisonniers. Le Parlement européen a rappelé ce constat dans ce rapport d’initiative voté à Strasbourg en janvier. Fort de ces déclarations et au moment du sommet de Davos, il est nécessaire de rappeler et donner la possibilité à ces femmes de ne plus seulement être témoins malheureuses des changements climatiques mais à l’inverse de créer un espace où elles seront véritablement les actrices du changement, de mentalités, de mœurs et de pratiques afin de ralentir et de s’adapter aux dérèglements climatiques.

Entre les moyens à développer pour l’éducation à une consommation durable, et les moyens tout autant à développer pour l’apprentissage professionnel de nouvelles techniques, les femmes pourraient prendre leur place : au centre de la lutte contre le dérèglement climatique.

 

Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

 L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 285 millions de personnes dans le monde souffrent d’une déficience visuelle: 39 millions d’entre elles sont aveugles, et 246 millions ont une acuité visuelle réduite. Selon l’Union mondiale des aveugles, seuls 5% des livres publiés sont disponibles en Europe dans un format accessible aux déficients visuels. Dans les pays en développement, ce taux peut être aussi faible que 1%.

Compte tenu, ces chiffres, il était normal et important que l’Union Européenne adhère au Traité de Marrakech qui oblige chaque partie contractante à prévoir, dans sa législation nationale relative au droit d’auteur, une limitation ou une exception aux droits de reproduction, de distribution et de mise des œuvres à la disposition du public, afin que des exemplaires en format accessible soient plus facilement mis à la disposition des personnes bénéficiaires; et qui oblige les parties contractantes à protéger la vie privée des personnes bénéficiaires et à coopérer pour faciliter les échanges transfrontières d’exemplaires en format accessible.

 

Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale; enlèvement international d’enfants. Refonte

L’Union européenne c’est la libre circulation des citoyens européens. C’est la mobilité des étudiants par les programmes ERASMUS comme celle des travailleurs et ce sont aussi de nombreuses histoires d’amour multinationales, certaines qui perdurent et certaines qui s’éteignent, parfois avec des enfants.

La priorité première du législateur, national ou européen, doit être la défense des droits de l’enfant. Ce texte que nous avons voté le rappelle. L’enfant dans la mesure du possible doit toujours continuer à voir ses deux parents. Les séparations non nécessaires avec l’un des parents doivent donc être évitées. Il est indispensable pour un bon déroulement de la justice de travailler sur la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, le jugement d’un tribunal français doit être exécuté en Allemagne sans y apporter de conditionnalité par exemple. Puisque la confiance entre juridictions ne peut se décréter, il faudra passer par la formation de juristes spécialisés dans le droit des familles transfrontalières européennes.

 

Mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres

On ne devrait pas prendre à la légère l’emploi des jeunes, surtout sans formation, dans l’UE.

_ Les députés ont déploré le fait que les États-membres aient choisi de s’engager seulement via l’instrument non contraignant de la recommandation au Conseil. Le but de la Garantie Jeunesse est loin d’être atteint dans beaucoup d’États-membres. Notons que seuls la France et l’Italie utilisent cette possibilité qui leur est offerte par le budget européen.

L’éducation et la formation sont un pas pour résoudre le problème du chômage des jeunes. Puisque nous savons que la plupart des jeunes multiplient les contrats de stages, nous avons rappelé que les contrats de stage devraient en particulier offrir les garanties suivantes: un contrat écrit ; un tuteur ou superviseur pour évaluer la performance à la fin du stage et des clauses claires concernant la couverture par un système de sécurité sociale et la rémunération.

Nous avons également insisté sur le besoin d’une stratégie durable pour faire évoluer l’initiative pour l’emploi des jeunes, en passant d’un instrument de gestion de crise à un instrument majeur de financement de l’Union plus permanent visant à lutter contre le chômage des jeunes dans la période post-2020, tout en s’assurant que les fonds pourraient être déployés rapidement et de manière simple. _

 

Explications de votes – session du 13 au 16 novembre 2017

Déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique

Les citoyens européens ne sont pas tous des urbains habitants de grandes métropoles. Les politiques de la ville ne doivent pas toutes être liées aux centres villes. La ruralité et ce que l’on appelle la rurbanité sont des espaces de vie en pleine mutation, plus discrètes et timides que les métropoles, souvent laissées à l’abandon mais néanmoins des espaces très importants pour l’équilibre du continent.

J’ai soutenu ce texte voté au Parlement européen et qui, sur proposition des députés, va faire prendre en charge les changements démographiques nécessaires dans toutes les politiques publiques en allouant au développement de ces territoires des fonds propres afin qu’ils soient de véritables acteurs : développer les réseaux routiers, ferroviaires, téléphoniques et de fibre optique, pour permettre à ces territoires de ne pas être les oubliés de nos pays.

 

Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs

L’objectif est celui de mieux protéger les consommateurs et de stopper net les activités commerciales des opérateurs malhonnêtes.

Pour cela, en accord avec la Commission européenne chargée de la coordination, les pouvoirs des autorités nationales chargées de faire appliquer la loi seront élargis afin de détecter et de stopper les violations en ligne qui portent atteinte aux droits des consommateurs. Ces autorités nationales disposeront aussi de nouveaux outils pour mieux coordonner leurs actions à l’échelle européenne. Elles pourront notamment obtenir l’identité des opérateurs commerciaux malhonnêtes auprès des organismes gérant les noms de domaine ; procéder à des achats-tests de biens ou de services, y compris sous une fausse identité ; exiger qu’un avertissement soit explicitement affiché ou que le contenu numérique soit supprimé s’il n’existe aucun moyen efficace de mettre fin à une pratique illégale ; imposer des sanctions, notamment des amendes ; informer les consommateurs sur les possibilités de dédommagement.

Nous avons également obtenu un renforcement du rôle des associations de consommateurs. Parties prenantes légitimes, elles pourront notamment signaler les agissements suspects dans le cadre d’un mécanisme d’alerte.

 

Dumping & importations avec la Chine

Après deux ans de combats, aux côtés d’Emmanuel Maurel, j’étais heureux de voter les nouvelles règles antidumping applicables à certains pays dont la Chine.

Le Parlement s’est employé à renforcer significativement la nouvelle méthodologie anti-dumping proposée, afin de la rendre la plus protectrice possible des travailleurs et de leurs entreprises et afin de prendre la mesure de la réalité économique ; c’est à dire que la Chine n’est toujours pas une économie de marché.

De plus, le Parlement s’est unanimement prononcé en faveur de l’inclusion d’éléments novateurs en matière de politique anti-dumping, comme l’inclusion de critères sociaux et environnementaux dans la liste de « distorsions significatives » ou la possibilité pour les organisations syndicales de porter plainte pour antidumping.

C’est une première et belle victoire pour les européens, il va falloir à présent transformer l’essai sur la réforme des instruments de défense commerciale.

Accords commerciaux avec la Nouvelle Zélande

L’accord avec la Nouvelle Zélande repose sur 3 piliers: une coopération politique en matière de politique étrangère et de sécurité représentant un intérêt commun, notamment sur les armes de destruction massive (ADM), les armes légères et de petit calibre (ALPC), la lutte contre le terrorisme, la promotion de la paix et de la sécurité internationales et la coopération au sein des instances multilatérales. L’accord comporte des clauses contraignantes de nature politique, fondées sur les valeurs partagées par les deux Parties. Une coopération sur les questions économiques et commerciales, visant notamment à faciliter les échanges et les flux d’investissements et portant sur des questions sectorielles, telles que : l’agriculture, les questions sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, la propriété intellectuelle. Une coopération sectorielle, notamment dans les domaines des migrations, de la recherche et de l’innovation, de l’éducation et de la culture, de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité, de la coopération judiciaire.

N’oublions pas que l’UE est aussi aux portes de la Nouvelle Zélande puisque des territoires français comme la Nouvelle Calédonie, Wallis & Futuna sont ses voisins et que nous importons de la viande et nombreux autres produits.

 

Contre les inégalités

La commission EMPLOI, via son volet social, a pour but d’être un des porte-paroles de la lutte contre les inégalités au sein de l’Union européenne. Ce texte en fait une priorité. Il invite la Commission à améliorer le processus de coordination des politiques et à analyser les déséquilibres entre les revenus et les richesses. Nous avons aussi plaidé pour un accès universel à un logement abordable, à une réelle action face à la crise migratoire et à un renforcement des systèmes de retraite…

Cette lutte contre les inégalités, nous l’avons rappelé, s’accompagne dans de nombreux États membres, de réformes fiscales en profondeur et d’actions réelles, concrètes, profondes contre l’évasion et la fraude fiscale. On ne peut pas laisser voir les capitaux des riches échapper à l’impôt et que le bien commun ne repose que sur les honnêtes ou les moins riches.

 

Développement de l’Afrique

L’Union européenne doit être actrice de l’aide au développement en Afrique. Nos deux continents sont liés.

Cela passe par une intensification du dialogue politique: le développement économique (via le commerce, les Accords de partenariat économique); la bonne gouvernance, y compris les droits de l’Homme; le développement humain par le biais de services publics couvrant les besoins fondamentaux tels que l’éducation, la santé, l’accès à l’eau et à l’assainissement, l’égalité des sexes, la science, la technologie et l’innovation; la sécurité et la lutte contre le terrorisme; la migration et la mobilité; l’environnement – y compris le changement climatique.

Mais aussi par la construction d’États et des sociétés plus résilients: en particulier, des efforts devraient être entrepris pour: renforcer la bonne gouvernance, la démocratie, l’état de droit, la coopération dans les domaines de la sécurité et de la justice ; une stratégie en matière climatique ; renforcer la coopération entre les secteurs privés européen et africain ; mieux coordonner leurs programmes d’aide au commerce ; assurer la non-discrimination contre les groupes vulnérables ; renforcer les systèmes éducatifs ; aborder de manière coordonnée la migration et la mobilité ; renforcer leur contribution financière aux fonds.

 

 

médiateur européen

Nous apprécions le travail effectué par la médiatrice et ses services. Nous appelons de nos vœux que la médiatrice européenne, déjà sensibilisée se saisisse avec la même dextérité des dysfonctionnements au sein du Parlement européen sur le harcèlement sexuel car comme toutes institutions qu’elles soient publiques ou privées, nous sommes confrontés à ce type de violences.

Le vote quasi unanime de cette résolution « harcèlement sexuel » demande en effet un audit externe, indispensable pour mesurer la culture de l’institution mais aussi la mise en place de nouveaux modes d’écoute des victimes, par des professionnels, et de plus grandes protections des travailleuses.rs en cas de plainte.

Détachement des travailleurs : la poudre de perlimpinpin d’Emmanuel Macron

Hier soir, tard dans la nuit, les États membres ont adopté leur position de négociation sur la révision de la directive détachement des travailleurs. Cet accord marque une défaite totale de la France dans cette négociation du fait des erreurs stratégiques du Président de la République française.

Ce dernier avait fait du passage de 24 à 12 mois la revendication phare de la France : pourtant, la durée moyenne de détachement d’un travailleur est de 98 jours. Pourquoi avoir cédé sur des points réels pour tenter d’obtenir une mesure inutile, le passage à une durée de 12 mois, qui s’est transformée à 18 mois de fait avec les 6 mois supplémentaires après notification ?

Pour arracher ce hochet électoral, inutile sur le fond, la France a fait perdre de nombreux mois dans la révision de la directive détachement des travailleurs. Pire, elle a abandonné des avancées réelles, notamment en acceptant le report des mesures indispensables pour empêcher le dumping social dans le secteur du transport routier, conditionnées à l’adoption de nouvelles règles dans le cadre du Paquet mobilité. Aucune échéance n’est fixée pour l’adoption de ce Paquet mobilité ce qui fragilise d’autant plus l’application du principe fondamental « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » dans le secteur du transport routier. Ce compromis crée les conditions d’un dumping social légalisé dans les transports et d’une discrimination intolérable entre les travailleurs détachés selon leur secteur d’activité.

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière une position qui ne sacrifiait pas le transport routier sur l’autel de la communication politique. C’est pourquoi nous lutterons pour corriger cet accord au rabais accepté à des fins purement électoralistes. Nous refusons que les chauffeurs routiers fassent office de variable d’ajustement et nous prendrons nos responsabilités pour défendre la justice sociale pour tous en Europe, qui passe par l’extension de la base légale du détachement pour qu’elle ne repose pas uniquement sur la libre prestation de services, mais intègre également la nécessité de protéger les droits des travailleurs, de tous les travailleurs. C’est le seul moyen pour que la Cour de Justice de l’Union européenne prenne enfin au sérieux la lutte contre le dumping social !

 

Communiqué de presse du 24 octobre 2017 – http://www.deputes-socialistes.eu/detachement-des-travailleurs-la-poudre-de-perlimpinpin-demmanuel-macron/

A priori, en Europe, les femmes valent toujours moins que les hommes…

L’émancipation économique des femmes est un droit fondamental, tout travail égal mérite salaire égal.

À ceux qui n’auraient pas à cœur cette exigence démocratique, nous pouvons donner un nouvel argument, plus macroéconomique : l’autonomisation économique des femmes amplifie et dynamise la croissance économique européenne.

 

L’enlèvement d’Europe, Mosaïque du IIème siècle après JC, Musée de l’Arles antique, France.

 

Or, davantage sujettes au travail précaire, au retard de promotions, aux discriminations sexuelles et faute de politiques incitatives étatiques ou mesures entrepreneuriales de juste conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle (manque crucial en Europe de places en crèches), les femmes sont forcées de délaisser le marché de l’emploi.

Leur taux de participation sur le marché du travail est inférieur à 12% à celui des hommes, ce qui évidemment met en danger leur indépendance économique.

Lors du vote du rapport de ma collègue socialistes et démocrate suédoise Anna Hendt, nous avons obtenu de belles victoires.
La transparence dans les fiches de salaires sera exigée afin de lutter contre les discriminations sexuelles au travail.
Souvent, les femmes qui s’estimaient victimes d’une différence salariale avaient beaucoup de difficultés à prouver cette différence de traitements sans droit à l’information. C’était sa parole contre la parole de l’entreprise, détentrice des informations.

Des mesures concrètes de conciliation de la vie personnelle et professionnelle devront être prises, nous demandons un vrai congé paternité en Europe (10 États membres n’en ont toujours pas), un congé parental pris autant par les hommes que par les femmes et un congé maternité protecteur de la même manière partout en Europe.

 

Nous ne devons pêcher par ignorance ou négligence. Les hommes européens qui sont tout à fait en faveur de l’égalité entre hommes et femmes ne doivent pas se désintéresser du sort général des femmes. J’en appelle à mes collègues masculins et leur demande de cesser de considérer que la différence de traitement entre hommes et femmes est un problème de femmes.

J’aimerais nous y voir nous travailleurs, si nous étions par exemple moins payés en moyenne que les femmes; les organisations syndicales seraient vent debout et nous serions tous dans la rue… soutenus par les femmes !