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Détachement des travailleurs : la poudre de perlimpinpin d’Emmanuel Macron

Hier soir, tard dans la nuit, les États membres ont adopté leur position de négociation sur la révision de la directive détachement des travailleurs. Cet accord marque une défaite totale de la France dans cette négociation du fait des erreurs stratégiques du Président de la République française.

Ce dernier avait fait du passage de 24 à 12 mois la revendication phare de la France : pourtant, la durée moyenne de détachement d’un travailleur est de 98 jours. Pourquoi avoir cédé sur des points réels pour tenter d’obtenir une mesure inutile, le passage à une durée de 12 mois, qui s’est transformée à 18 mois de fait avec les 6 mois supplémentaires après notification ?

Pour arracher ce hochet électoral, inutile sur le fond, la France a fait perdre de nombreux mois dans la révision de la directive détachement des travailleurs. Pire, elle a abandonné des avancées réelles, notamment en acceptant le report des mesures indispensables pour empêcher le dumping social dans le secteur du transport routier, conditionnées à l’adoption de nouvelles règles dans le cadre du Paquet mobilité. Aucune échéance n’est fixée pour l’adoption de ce Paquet mobilité ce qui fragilise d’autant plus l’application du principe fondamental « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » dans le secteur du transport routier. Ce compromis crée les conditions d’un dumping social légalisé dans les transports et d’une discrimination intolérable entre les travailleurs détachés selon leur secteur d’activité.

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière une position qui ne sacrifiait pas le transport routier sur l’autel de la communication politique. C’est pourquoi nous lutterons pour corriger cet accord au rabais accepté à des fins purement électoralistes. Nous refusons que les chauffeurs routiers fassent office de variable d’ajustement et nous prendrons nos responsabilités pour défendre la justice sociale pour tous en Europe, qui passe par l’extension de la base légale du détachement pour qu’elle ne repose pas uniquement sur la libre prestation de services, mais intègre également la nécessité de protéger les droits des travailleurs, de tous les travailleurs. C’est le seul moyen pour que la Cour de Justice de l’Union européenne prenne enfin au sérieux la lutte contre le dumping social !

 

Communiqué de presse du 24 octobre 2017 – http://www.deputes-socialistes.eu/detachement-des-travailleurs-la-poudre-de-perlimpinpin-demmanuel-macron/

État de l’Union Européenne : libéralisme en avant toute !

Le discours sur l’état de l’UE de Jean-Claude Juncker a été marqué par quelques annonces qui vont à contre sens des espérances des citoyens européens ;  accélération et amplification des accords commerciaux et de libre échange ; élargissement de l’Europe aux Balkans, refus d’une gouvernance plus démocratique de la zone euro. Alors que nous étions en droit d’attendre un discours offensif sur l’absence d’harmonisation fiscale, sociale et environnementale ou sur le manque de démocratie, il nous a servi le discours le plus libéral depuis qu’il est en fonction.

(c) La Croix

Le très controversé accord CETA n’est toujours pas ratifié par les Etats membres qu’il rêve déjà de nouveaux accords. Peut-être faisait-il allusion à l’accord avec la Chine qui est en cours de négociation et qui ne laisse augurer rien de bon pour nos emplois et nos industries ? Ou alors souhaite-il relancer le dialogue avec Trump pour remettre sur les rails le « fameux et dangereux » accord TAFTA ? Est-il simplement sous la pression des chinois, des lobbyistes et autres états favorables à un libéralisme sans foi ni loi sinon celle du plus fort ? Le plus fort étant, évidemment, celui qui se sera débarrassé de toutes règles contraignantes sur les aspects sociaux et fiscaux. A croire que les derniers résultats électoraux aux Pays-Bas et en France  laissent à penser à Juncker que l’Europe est débarrassée de la montée des extrêmes qui veulent la fin de l’Europe. A croire qu’il a oublié les 25 millions de chômeurs. A croire qu’il ne s’intéresse pas ou plus au dumping social dont souffrent les travailleurs européens.

Il pense certainement, sous l’influence de certains, que l’élargissement de l’Europe aidera les citoyens à retrouver une confiance perdue. Que l’ouverture à de nouveaux pays permettra de lever les doutes et d’améliorer le marché intérieur avec des créations d’emplois à la clé.

Bien sûr qu’ouvrir nos portes à de nouveaux membres est une bonne idée en soi, surtout à des pays qui connaissent l’instabilité politique et économique. Mais attention de ne pas se tromper de calendrier. Il y a un temps pour tout et le moment n’est pas encore venu d’élargir l’espace économique européen. Il est urgent de consolider, d’intégrer et d’harmoniser nos politiques économiques, sociales, environnementales et fiscales avec l’ensemble des 27 (la Grande Bretagne ayant décidé de quitter l’UE). Personne ne construira l’Europe réelle ou l’élargira, pas même Juncker, à marche forcée et encore moins sans l’obtention d’une stabilité indispensable pour les citoyens. Juncker ne s’adressait pas aux citoyens dans son discours, Juncker n’était pas dans le réel des européens, il ne le vit pas. Et c’est là tout le problème du manque de démocratie.

C’est le reproche principal que l’on peut faire au Président de la Commission, il annonce, il oriente et décide sans tenir compte de l’avis du Parlement. De plus, il insiste et signe puisqu’il refuse catégoriquement l’instauration d’un Parlement (élu démocratiquement par les citoyens) de la zone euro. Les Ministres des finances continueront (dans des salles obscures ?) à décider, seuls, des orientations budgétaires de l’Europe. Sans même de débats, sans même devoir rendre compte des effets néfastes de leur politique.

Enfin, sur un autre sujet majeur qu’est la politique industrielle pas un mot ou à peine. La Commission s’est contentée d’éditer un document de 18 pages où elle fait un état des lieux de l’existant. Une liste à la Prévert qui ne fait aucune prospective et ne donne aucune orientation concertée afin de construire une politique européenne dans un domaine ô combien important. L’annonce « importante » aux yeux de Juncker a été de maintenir l’objectif d’un PIB industriel à hauteur de 20% d’ici 2020 ! Et bien ce n’est pas la fuite en avant prônée dans son discours qui va aider à atteindre cet objectif.

Il reste beaucoup à faire pour que cette Europe soit plus à l’écoute de toutes et tous. Si les institutions ne changent pas pour prendre mieux en compte les aspirations des citoyens ce sera à eux de les changer. Les élections européennes avancent à grand pas (mai 2019), Juncker et Macron à l’unisson ont déjà annoncé leur début de campagne. Ce sera janvier 2018, ils veulent prendre tous leurs opposants de vitesse. Mais rien ne sert de courir encore faudra-t-il avoir les bons arguments pour convaincre. Rien n’est joué, tout reste à faire.

Session plénière du 11 au 14 septembre 2017 : mes explications de vote

International Women’s Day 2017 – ‘ Women’s empowerment: let’s act together! ‘
Panel 2 : the integration of female migrants into the labour market

 

Une femme sur trois a subi au moins une forme de violence physique et/ou sexuelle depuis l’âge de 15 ans, une femme sur deux a déjà été victime de harcèlement sexuel, une femme sur vingt a été violée. Les femmes dénoncent rarement les crimes dont elles sont victimes, par peur de représailles et d’une victimisation supplémentaire. Par conséquent, l’envergure de la violence envers les femmes n’est pas reflétée par les données officielles et les taux de poursuites des responsables restent trop faibles.
C’est pour cela que je suis heureux de voter pour une convention que devront ratifier les états européens (comme la France en 2014) pour mettre en place une politique éducative, une politique de santé publique (dont l’accès à un avortement sûr et légal), une politique de protection des femmes précaires et vulnérable, et aussi une politique judiciaire punitive pour les responsables de ces violences. En attendant une réelle directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

  • Rapport sur une stratégie spatiale pour l’Europe
    Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (rapporteure : Constanze Krehl)

Je soutiens le rapport de l’eurodéputée Constanze Krehl. Nous avons travaillé, en commission industrie, sur la place de l’UE dans le rapport à l’espace. Il est clair qu’aujourd’hui, beaucoup de notre vie quotidienne est assistée par des services venus de l’espace (GPS, images satellites etc.) Nous avons donc besoin d’une indépendance européenne pour protéger nos populations et nos productions. Il nous faut favoriser un secteur spatial européen mondialement compétitif et innovant, alors, les députés plaident pour le renforcement de la ligne budgétaire dédiée à l’espace dans le 9e programme-cadre. Ils demandent à la Commission d’étendre l’utilisation des instruments destinés aux PME en vue de renforcer les débouchés commerciaux pour les produits et services fondés sur l’espace aussi bien dans le cadre d’Horizon 2020 que dans les programmes-cadres futurs.

Mais aussi, parce qu’il est important que notre stratégie spatiale soit ancrée et donc construite en Europe, alors : le rapport souligne également l’importance de renforcer la base industrielle européenne et de garantir l’autonomie stratégique de l’Union en diversifiant les sources d’approvisionnement et en utilisant au mieux de multiples fournisseurs européens.

 

  • Le juste échange à opposer au libre-échange.
    Rapport d’initiative de Maria ARENA (S&D, BE) sur les répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l’Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (CVM).

 Le juste échange est la réponse à opposer au libre-échange et au protectionnisme, dans tout accord de l’UE. C’est ce qui sous-tend tous mes combats au Parlement européen depuis mon élection. Serions-nous une grande puissance si notre engagement au monde était sans éthique ?

En tant que membre du Parlement Européen, je veillerai à ce que l’UE avance encore sur ces sujets. C’est pour cela que j’ai voté pour ce rapport.

Pour que la part de l’Union Européenne aux chaînes de valeurs mondiales soit responsable et digne, ce rapport demande à la Commission de : ne pas oublier l’environnement et la santé lorsqu’on pense industrie, investissement et commerce ; penser la réindustrialisation de nos terres de manière écoresponsable ; veiller au respect de l’humain d’un bout à l’autre de la chaîne de production et de commercialisation ; établir un socle minimal de protection social ; un droit à la négociation collective ; lutter contre la corruption ; protéger les lanceurs d’alerte ; mettre l’égalité femmes-hommes dans la stratégie Aide pour le commerce des futurs ALE.

 

  • Aide à l’Italie après les tremblements de terre des Abruzzes, Latium, Marches et Ombrie.
    DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie

En août 2016 et janvier 2017, l’Italie a été touchée par une série de tremblements de terre, dans les régions des Abruzzes, du Latium, des Marches et de l’Ombrie. L’Union européenne, en appliquant le principe de solidarité suite aux catastrophes naturelles, avait débloqué presque 1,2 milliards d’euros pour venir en aide à l’Italie.

500 millions d’euros sont alloués chaque année par l’Union européenne au Fond de solidarité de l’Union européenne (FSUE) afin d’aider les États à prendre des mesures d’urgence pour protéger la population et les sites inscrits au patrimoine mondial de l’humanité.

Au moment où notre pays est gravement touché après le passage de l’ouragan Irma, il est important de rappeler et de consolider le principe constant de solidarité en Europe.

 

  • Préserver la planète : passons aux actes !
    RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l’actuelle restriction du champ d’application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021

Les accords de Paris ont été un succès en termes d’engagement mondial pour la préservation de la planète. L’Union européenne se doit à présent de rendre ses engagements, réalité en mettant à jour sa législation.
En maintenant le stop the clock jusqu’à 2020 mais en anticipant une pleine et entière intégration de l’aviation y-compris extra-européenne dans l’ETS, nous avons souhaité donner sa chance à la négociation multilatérale tout en restant responsables quant à l’impact du transport aérien sur le climat.
Notre vigilance ne saurait s’arrêter aux félicitations d’avoir signé cet accord. Nous devons à présent être cohérents avec nos promesses. Et pour cela, il nous faut des actes.

 

  • Pour une industrie de l’armement toujours plus responsable.
    Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC

Certes, l’industrie de l’armement est une industrie importante en Europe comme en France, certes elle entre dans le cadre de la légitime défense des États membres, mais il est nécessaire qu’elle soit, encore plus que les autres, une industrie responsable.
Les transferts internationaux des principaux armements entre 2012 et 2016 sont les plus élevés depuis la fin de la guerre froide.
Le contrôle des armes devrait être strict, transparent, efficace et accepté par toutes les parties et nous devrions renforcer la coopération entre les États membres.
Il est donc nécessaire de travailler ensemble à une position commune comprenant un embargo de l’Union sur les armes aux pays accusés de graves violations du droit international humanitaire et à l’Arabie Saoudite, d’empêcher au maximum le marché noir et la corruption, d’en prévoir les risques et de protéger les lanceurs d’alerte.
C’est ce que rapport propose.

 

  • Loi anti-corruption : légiférer mais aussi vérifier.
    Le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative de Petras AUŠTREVIČIUS (ADLE, LT) sur la corruption et les droits de l’homme dans les pays tiers.

Par le hasard du calendrier, nous avons voté ce rapport le jour même où Paris obtint officiellement la tenue des Jeux Olympiques de 2024. Peut-être que si nous avions déjà des instances internationales anti-corruption, alors le CIO n’aurait pas eu à souffrir de cette petite polémique, et l’obtention des Jeux par Paris n’aurait été qu’une fête.
Le Parlement demande à la Commission de mettre en place tous les moyens nécessaires  afin d’empêcher la corruption mais également tous les effets collatéraux telles la fraude électorale et la traite humaine.
Nous devons nous assurer que les États membres et tous ceux avec qui ils s’associent, que les subventions européennes, mais aussi les impôts des citoyens européens ne servent pas, in fine, à enrichir des systèmes que nous pouvons appeler mafieux.
C’était pour moi important de soutenir ce texte. Il en va de la liberté des peuples, et de la dignité de l’Union.

 

  • Le juste échange aussi avec le Chili.
    Négociations relatives à la modernisation du pilier commercial de l’accord d’association UE-Chili. Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE – Inmaculada RODRÍGUEZ-PIÑERO FERNÁNDEZ (S&D, ES)

Toujours dans cet esprit de mettre en place, autant que faire se peut, un juste échange, il est nécessaire de retravailler les accords commerciaux de l’Union et lors de cette session plénière avec le Chili.
Il est de notre devoir de parlementaires européens de faire tout ce qui est possible pour assurer aux consommateurs de nos pays que les produits en vente libre chez eux respectent toutes les exigences phytosanitaires, mais sont aussi élaborés de manière éthique pour les travailleurs.
L’Union européenne doit faire valoir le respect des droits de l’homme, une plus grande qualité des produits, le respect des travailleurs et une réelle préservation de la planète.
Ce n’est qu’en mettant nos actes en phase avec nos paroles que les européens seront bel et bien protégés et libres.

 

  • De la transparence et des lobbys.
    Rapport d’initiative de Sven GIEGOLD (Verts/ALE, DE) sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes.

L’expression « lobby » vient du fait que des groupes de pression, voulant faire pencher des élus vers leurs intérêts, les attendaient dans le vestibule, lobby en anglais. Chaque lieu de pouvoir doit gérer ce rapport de force, l’Union européenne doit le faire, et ce rapport exige un traitement dans la transparence.
Pour autant, ce n’est pas parce qu’une grande partie des lobbies joue le jeu que, forcément, d’autres n’essaient pas de passer entre les mailles du filet. Ce rapport fut long à mettre en place, mais c’est un grand pas en avant.
La transparence n’est pas un but en soi, elle est la protection contre l’achat de textes et/ou de votes par des intérêts s’éloignant de l’intérêt général, pour des intérêts parfois très particuliers.