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L’indécent transport des animaux vivants – Tribune – La Croix

Plusieurs millions d’animaux subissent en Europe d’effroyables conditions de transport et d’abattage en violation flagrante de la législation.

Le transport d’animaux vers les abattoirs peut être très long

Le transport d’animaux vers les abattoirs peut être très long /
Crédit CIW FRANCE

Différents reportages et vidéos réalisées par des associations et ONG illustrent les effroyables conditions de transport des animaux au sein de l’Union européenne souvent à destination de pays tiers. Des rapports glaçants le confirment : ils font état d’animaux abandonnés pendant plusieurs jours, sans soins, sans espace, sans eau, ni nourriture. Ils sont entassés dans des camions en plein soleil, bloqués aux frontières ou en mer dans des cargos vétustes et inadaptés, avant de poursuivre un périple parfois de plusieurs milliers de kilomètres.

À cela s’ajoutent fréquemment pour les exportations hors de l’Union Européenne, d’insupportables conditions d’abattage à l’arrivée, en l’absence d’un cadre juridique de protection des animaux.

Un commerce d’animaux vivants insoutenable et inacceptable

Les sociétés civiles française et européenne se sont mobilisées via la campagne #StopTheTrucks (Arrêtons les camions) qui a recueilli à travers l’Europe plus d’un million de signatures. Elle dénonce le fait que les normes européennes encadrant les conditions de transport sont très fréquemment ignorées et violées. La Cour de justice de l’Union européenne a pourtant rappelé que la législation européenne s’applique durant l’ensemble du transport, jusqu’au point d’arrivée, y compris donc au-delà des frontières de l’Union. L’an dernier, plusieurs ONG ont démontré que 70 % des camions inspectés à la frontière bulgare ne respectaient pas la législation européenne, et pour les camions transportant des animaux français, ce chiffre monte à 89 % (1). Cet été, une enquête sur le transport maritime des animaux a également démontré que les cargos utilisés n’auraient jamais dû être agréés par les autorités françaises et européennes (2).

 

Bien-être animal, « le plus préoccupant est l’élevage en cages »

Pourtant, la volonté de la filière et du gouvernement français est claire : toujours plus d’export d’animaux vivants. Emblématique de cette situation, et malgré l’opposition quasi unanime, une ferme de 4 000 bovins, exclusivement destinés au grand export, est en cours d’instruction par les services de l’État en Saône-et-Loire, avec pour capacité moyenne de préparer à l’exportation hors de l’Union Européenne près de 30 000 bovins chaque année. N’avons-nous pas d’autres options que d’envoyer nos animaux vivants sur des milliers de kilomètres ? Qui en tire profit ? Ni les animaux, ni même les éleveurs…

Nous ne devons plus fermer les yeux sur cette exploitation animale, indigne, qui détériore un peu plus chaque jour notre rapport au monde et au vivant.

L’intergroupe au Parlement européen sur la défense de la condition animale a interpellé la France pour qu’elle soutienne la demande formulée par six États-membres de l’Union Européenne qui voulaient une amélioration de la législation européenne et des eurodéputés ont demandé au président de la Commission européenne d’intervenir pour faire respecter le droit européen.

L’inaction ne peut être tolérée plus longtemps.

La mobilisation citoyenne avance : les traités européens reconnaissent les animaux comme des êtres sensibles, la prise de conscience de la souffrance animale progresse, certaines pratiques inadmissibles envers les animaux sont rejetées.

Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée Internationale de mobilisation contre les longs transports d’animaux vivants, la transparence doit être faite aux niveaux européen et national sur le respect des lois applicables aux conditions de transport des animaux. Le Parlement européen et la Commission, garants d’une Union européenne respectueuse des lois et du droit, doivent se saisir sérieusement de cette question. Le Parlement doit créer une commission d’enquête sur ces pratiques au sein même de l’Union, mais également à ses frontières et au-delà, en veillant au respect par les pays tiers des dispositions prévues pour le transport par la législation européenne et à défaut en interdire l’exportation.

Signataires :

Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux ;
Léopoldine Charbonneaux, directrice de CIWF France ;
Pascal Durand, eurodéputé, vice-président de l’intergroupe sur le bien-être animal ;
Brigitte Gothière, co-fondatrice de L214 ;
Jean-Pierre Kieffer, président de l’OABA (Oeuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs) ;
Frédéric Lenoir, philosophe et président de l’association « Ensemble pour les animaux » ;
Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot ;
Edouard Martin, eurodéputé ;
Younous Omarjee, eurodéputé ;
Laurence Parisot, vice-présidente de l’Ifop et ancienne présidente du Medef ;
Ghislain Zuccolo, directeur général de Welfarm.

Un boulevard ouvert à la fraude aux licenciements économiques

par Edouard Martin et Joël Decaillon

(c) EESC

 

Le gouvernement socialiste avait dans la loi El Khomri de 2016 finalement accepté de considérer le groupe multinational d’entreprises comme le périmètre pertinent d’appréciation du caractère économique des licenciements collectifs en retirant la référence aux frontières françaises comme espace économique pertinent. Certains y voyaient un recul, la majorité une preuve d’intelligence qui correspondait à la réalité de la mondialisation économique et financière dans laquelle s’inscrit pleinement l’économie française. Chaîne de valeur au niveau européen voire mondial, spécialisation et concentration des unités de production dans un même pays, prix de transfert entre entités d’un même groupe, internationalisation des unités de gestion et de pilotage de l’activité et des résultats, optimisation fiscale, brefs dans l’industrie manufacturière et dans les services aux entreprises la référence nationale est complètement dépassée, par une dimension européenne voire mondiale.

Or il est pour le moins baroque et pour tout dire incompréhensible d’un point de vue économique et social que le projet d’ordonnance revienne à la définition initiale.

Pour évaluer la validité des licenciements économiques collectifs en France, les syndicats  et les salariés devront se référer exclusivement aux réalités françaises des réalités économiques et stratégiques de leurs entreprises « sauf fraude » comme le précise le projet d’ordonnance présentée le 1er septembre 2017 par le gouvernement Philippe (ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : Titre II : dispositions relatives au licenciement pour cause économique).

D’où l’importance  de la définition de la fraude en cas de licenciements collectifs

Sera t- il considéré comme frauduleux de localiser les bénéfices dans d’autres pays que la France pour une activité et un marché localisés en France à l’instar des Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA) que le même gouvernement veut soumettre à l’impôt ?

Sera t- il considéré comme frauduleux d’organiser la faillite économique de la filiale française alors que l’ensemble du groupe va pour le mieux dans des activités qui sont identiques ?

Sera-t-il demandé à chaque entreprise multinationale de définir dès la publication de la loi la référence du secteur économique pertinent pour ses activités en France afin que les syndicalistes de l’entreprise puissent suivre l’activité et les résultats de leur travail et ainsi anticiper si nécessaire les difficultés et les risques de licenciements ?

On ne fera pas injure au gouvernement de lui proposer des cours d’économie industrielle mais plutôt de ne plus accepter aveuglément des propositions des entreprises multinationales qui dans l’euphorie des lobbyistes à obtenir tout et n’importe quoi aboutissent à des non-sens qui seraient comiques s’ils ne participaient directement à la désindustrialisation du territoire français

Si nous encourageons toute déclaration du gouvernement français en faveur de l’harmonisation des conditions de travail et de rémunération des travailleurs détachés en Europe, il est très probable que cette nouvelle loi aboutisse à l’exact contraire en évaluant la pertinence économique des licenciements par découpage du territoire européen en autant de secteurs économiques nationaux imaginaires.

Dans L’Humanité