Diesel: carton rouge collectif !

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Je déplore que le Parlement, à une courte majorité, n’ait pas soutenu jusqu’au bout son objection à une décision de la Commission européenne visant à relever la limite de tolérance d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) par les voitures diesel au-dessus du plafond fixé par un règlement européen de 2007.

La Commission, par cet acte de « comitologie » (grosso modo, l’équivalent de nos décrets d’application français) entendait faire le coup du « un pas en avant, deux pas en arrière »: alors que jusqu’à présent les tests d’émission de gaz polluants s’effectuaient en laboratoire (avec les manipulations que l’on sait depuis le scandale Volkswagen), elle propose d’imposer des tests en conditions de conduite réelles (« RDE »). On applaudit. Mais du même coup, elle introduit un « facteur de conformité » pour ces tests, une sorte de règle d’équivalence (le règlement de 2007 qui fixe les seuils ayant été adopté dans un contexte où les tests en laboratoire faisaient foi). D’ici 2017 elle propose un facteur de 2,1 (ou 110%), ce qui revient à admettre que les voitures diesel testées en conditions réelles explosent le plafond de rejet de NOx.

Du point de vue de la santé publique, comme d’un point de vue institutionnel (il est scandaleux de contourner un règlement européen adopté par les représentants des Européens via un acte d’exécution mitonné dans les bureaux de la Commission), c’est un très mauvais signal. Si je peux entendre l’argument technique avancé par certains constructeurs automobiles (assorti cependant du trop récurrent et inacceptable chantage à l’emploi), j’aurais préféré que la Commission revienne devant nous avec un acte d’exécution conforme aux règles que nous nous étions collectivement fixées par le passé.

Révision du marché européen du CO2 : préserver le climat… et nos emplois !

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Je représente le groupe S&D en commission ITRE sur la révision du système d’échange de quotas d’émissions de CO2 (SEQE en français, plus connu sous son acronyme anglais d’ETS). Il s’agit là d’un des dossiers les plus importants de la mandature, tant il est lourd de conséquences pour le climat et pour nos industries. C’est d’ailleurs là toute la difficulté de l’exercice: comment être performant sur ces deux volets?

D’une part l’UE se doit de garantir ses engagements climatiques, en particulier à la COP 21 (maintenir la hausse des températures sous la barre des 2° et de préférence même sous les 1,5°), ce qui revient à plafonner les émissions de nos secteurs énergétiques et industriels. Mais d’autre part, il ne faudrait pas qu’une fois encore nous soyons les naïfs de cette planète: le pire scénario serait d’aboutir à un système qui aboutisse à délocaliser la pollution (donc en ayant un effet nul voire négatif sur le climat) tout en détruisant les emplois européens. Au contraire, il nous faut enfin un mécanisme qui enclenche un cercle vertueux: relancer les investissements sur les sites de production européens pour les rendre plus propres, tout poussant nos partenaires commerciaux internationaux à rehausser leurs standards s’ils veulent pouvoir continuer à vendre sur le marché européen. C’est en tout cas l’approche que je défendrai.

J’aurai l’occasion de revenir plus en détail sur ce dossier au long cours: en effet, le Parlement européen se donne du temps pour élaborer sa position (vote d’une première lecture pas avant début 2017); mais en plus, s’agissant d’une procédure de codécision, il faudra que nous –représentants des citoyens européens- nous mettions également d’accord avec le Conseil, qui représente les intérêts de chaque État-membre.

Affaire à suivre, donc!!

Marché unique numérique: éloigner les risques, valoriser les opportunités

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Le Parlement européen a voté lors de cette plénière de janvier le rapport d’initiative de mesdames Kallas (libérale estonienne) et Gebhardt (social-démocrate allemande), répondant ainsi à la Commission européenne qui a placé le marché unique numérique parmi ses cinq grandes priorités.

Face à une Europe encore fortement fragmentée dans ce domaine, le rapport voté par le Parlement souhaite stimuler un grand marché numérique européen et aborde tous les aspects de la numérisation sur nos sociétés, ce que n’avait pas entièrement appréhendé la Commission européenne. Il préconise l’amélioration du cadre juridique protégeant le consommateur lors des achats de contenus numériques, et se place dans une perspective favorable à l’innovation et à l’investissement de long terme dans le secteur des télécoms (en particulier pour combler le fossé numérique et accélérer la transition des zones rurales vers le haut voire le très haut débit). En outre, il aborde les difficultés liées à l' »uberisation » des relations de travail, même si on peut regretter que certains des amendements défendant le droit des salariés et portés par la gauche n’aient pas pu aboutir. On regrettera également les insuffisances de ce rapport sur le volet des industries culturelles et créatives, qui ne se voient pas reconnues à leur juste valeur.

Dans tous les cas les idées contenues dans cette « pétition de principes » devront être affinées quand nous aborderons le vif du sujet, c’est-à-dire les nombreux textes législatifs qui arriveront sur le bureau du Parlement cette année: révision du cadre réglementaire des télécoms, directive « copyright », directive « e-commerce », directive « services de médias audiovisuels », etc…

2016 sera donc une année charnière pour le numérique européen!!

Reconnaissance du statut d’économie de marché à la Chine

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L’éventuelle attribution, par l’Union européenne, du statut d’économie de marché (SEM) à la Chine ébranle l’univers industriel européen : si la Commission européenne s’engageait sur une telle voie, plus de 3 millions d’emplois pourraient se retrouver en danger immédiat sur notre continent.

Le constat est tel que les surcapacités chinoises et les déviations monétaires ont un effet fortement dépressif sur les prix de l’acier en Europe comme dans le monde.

Les exportations chinoises augmentent fortement et pourraient à terme éliminer toute production européenne d’acier et de métaux de base en général.

La non reconnaissance du statut économie de marché à la Chine m’intéresse alors en premier lieu car il pourrait, en l’absence d’instruments de défense commercial efficaces, mettre à mal notre précieux savoir-faire industriel européen.

Ne l’oublions pas, une industrie structure et fait vivre un territoire entier.

L’activité industrielle créé du vivre ensemble.

Prenons un exemple suffisamment évocateur pour tout le monde. J’aime beaucoup le football international et dans l’exercice de ce sport, je n’ai jamais vu une équipe être dispensée de respecter les règles sportives internationales, une équipe obtenir un passe-droit.

En matière commerciale, il doit en être de même. Chaque acteur doit être soumis aux mêmes règles.

Je souhaiterais savoir s’il ne s’agit pas de dumping, comment la Chine peut-elle produire une tonne de coil moins chère qu’une tonne de ferrailles, c’est à dire dire la matière première nécessaire à sa production?

Sortons de l’idée que ce débat est complexe et technique et revenons à l’essentiel. L’Europe doit être la solution, nous devons imposer notre modèle social, environnemental et fiscal en matière commerciale.

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La Chine aujourd’hui ne remplit pas les critères lui permettant de prétendre à ce statut d’économie de marché.

Ce sont les conclusions de la conférence que j’ai co-organisé le 12 janvier avec mes collègues Emmanuel Maurel et David Borrelli où étaient également présents un avocat en droit des affaires, un économiste, un syndicaliste et un représentant industriel.

Les prises de parole étaient unanimes et cette conférence a connu un large succès qui démontre que le débat est enflammé et passionné.

Les représentants des travailleurs m’ont fait état de leur profonde inquiétude quant au devenir de leur emploi si l’union européenne reconnaissait le statut d’économie de marché à la Chine.

Une mobilisation est d’ailleurs organisée sur cette question à laquelle je me joindrais en amont du conseil européen des 17 et 18 février.

Ne soyons pas dupes, n’ayons pas peur de nos actions, il s’agit ici de courage et de volonté politique dont il est nécessaire.

Ne soyons pas les meilleurs élèves et même plus de l’OMC.

Les américains n’accorderont pas de manière automatique le statut d’économie de marché à la Chine, le Canada s’est rétracté en raison des risques avancés, quel serait alors notre intérêt à nous, citoyens de l’union européenne à part faire primer l’orthodoxie juridique sur les réalités concrètes?

La commission européenne avant de se prononcer a enfin commandé à ses services une étude d’impact économique et social du coût de la reconnaissance de ce statut pour l’Europe.

Cette étude d’impact nous sommes plusieurs députés à la demander depuis quelques mois déjà.

2016 sera une année d’extrême vigilance et de mobilisation sur cette question.

Nous nous ferons entendre contre cette reconnaissance de statut de marché à la Chine.

23 janvier 2016 à Givet : Célébration de la reprise de l’usine KME avec mes copains d’ArcelorMittal

En 2011, à Fromelennes dans les Ardennes, la fonderie bicentenaire KME spécialisée dans la fabrication des tubes de cuivre et alliages de cuivres pour l’industrie et le bâtiment, est menacée de fermeture. Ce sont 280 emplois qui sont menacés dans cette région déjà sinistrée.

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L’usine, qui était en sursis, a trouvé en septembre 2015 un nouvel actionnaire  grâce à la loi « Florange », loi qui fait obligation à tout propriétaire voulant fermer un site de trouver un repreneur. Des mois de batailles qui se sont finalement soldés par une victoire à l’annonce du rachat par Cupori. L’accord de cession a été finalisé fin novembre 2015.

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C’est avec beaucoup d’honneur et d’émotion que les copains et moi-même avons répondu à l’invitation des collègues de KME. Une réception organisée pour célébrer la reprise de l’usine et de son activité ainsi que le maintien de 214 emplois. Familles, enfants, collègues de travail, retraités, élu(e)s et tissus associatifs du territoire étaient présents dans la salle des fêtes pour marquer d’une pierre blanche cette date historique. Ce beau résultat leur appartient à toutes et tous, c’est toute une région qui s’est mobilisée pour défendre l’emploi. Pourtant, ils voulaient absolument la présence d’une délégation des « Florange » qui, à leurs yeux, avaient contribué indirectement au redémarrage de leur usine. En effet, c’est la 1ère usine française qui bénéficie de cette loi et ils n’ont pas oublié à qui ils la devaient. C’est ça la vraie solidarité, c’est ça le monde ouvrier. Un grand merci à eux et surtout à grand BRAVO ! Longue vie à leur « nouvelle usine ».