Le Parlement européen à la rencontre des « geeks »

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Dans la matinée du mercredi 3 février, à l’initiative du groupe S&D et en collaboration avec l’Eurométropole de Strasbourg et Alsace Digitale, nous avons été un certain nombre de député-e-s européen-ne-s à nous extraire du Parlement pour aller à la rencontre de « start-upeurs » dans leur antre strasbourgeois, le Shadok (tout à la fois incubateur, fab-lab, lieu culturel et d’éducation populaire: http://www.shadok.strasbourg.eu/).

Une matinée d’échanges nourris dont nous sommes ressortis confiants sur la capacité de notre jeunesse à se lancer et à innover, mais aussi conscients de notre responsabilité de décideurs publics de lui faciliter la tâche. Pêle-mêle, il en va de l’accès parfois obscur aux programmes et aux fonds de soutien aux start-ups, d’une certaine complexité administrative citée par beaucoup, de la fuite des cerveaux vers la fameuse Silicon Valley qui continue d’attirer de nombreux créateurs européens…

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Mais du marché unique numérique à l’harmonisation fiscale, de l’unification de la protection des données personnelles à la facilitation des projets transfrontaliers voire pan-européens: au final le sentiment qui domine est celui d’un manque d’Europe plutôt que d’un trop-plein. Le numérique, à condition qu’il reste soumis à notre volonté collective, est porteur de nombreuses promesses: à nous de nous en occuper!

Une Europe à la carte: non merci !

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Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a dévoilé ses propositions de réponses aux demandes que le premier ministre britannique, David Cameron, avait exprimées en novembre dernier, afin que le Royaume-Uni reste dans l’Union européenne.

Le maintien du Royaume-Uni ne pourra se faire à n’importe quel prix.

« L’Europe à la carte » est le début des jeux nationaux qui fragiliseront l’Europe.

Ces propositions constituent la base de discussion sur laquelle doivent s’engager les négociations entre les États membres, et lors du Conseil européen des 18 et 19 février prochains.

À première lecture, ces propositions semblent de manière insidieuse, réécrire le Traité, préempter le processus législatif et, surtout, écarter le pouvoir de codécision du Parlement européen.

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Sur la zone euro notamment, Monsieur Tusk propose que les pays qui n’ont pas adopté la monnaie unique soient autorisés à faire remonter leurs inquiétudes au Conseil européen. Ces objections officielles seraient examinées par la zone euro mais ne seraient constitutives d’un droit de veto.

Sur le plan social, Londres demande à ce que les aides sociales soient limitées pour les non-britanniques et cela, dans un objectif, de limiter ce qui est communément appelé « le tourisme social ». Cette disposition pourrait être dangereuse et signifier un retour en arrière de la libre-circulation des européens.

Sur le plan institutionnel, existe déjà un « système de carton rouge », sur décision de 55 % de l’ensemble des parlements nationaux (soit 16 chambres sur 28), qui permet de stopper des projets législatifs de la Commission européenne.

Associer les parlements nationaux est nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie, à condition que sa mise en œuvre n’entraîne pas une paralysie des institutions.

En effet, certains conservateurs britanniques; considérant que le soutien de 15 « autres » chambres des députés constitue une contrainte trop importante; appellent de leurs vœux le blocage de texte dès que la chambre des communes s’y oppose.

La crainte est que le contenu de ce compromis ne suffise pas à convaincre les britanniques de rester dans l’Union européenne. Et que l’Union européenne revoit à la baisse tous ses standards.

Diesel: carton rouge collectif !

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Je déplore que le Parlement, à une courte majorité, n’ait pas soutenu jusqu’au bout son objection à une décision de la Commission européenne visant à relever la limite de tolérance d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) par les voitures diesel au-dessus du plafond fixé par un règlement européen de 2007.

La Commission, par cet acte de « comitologie » (grosso modo, l’équivalent de nos décrets d’application français) entendait faire le coup du « un pas en avant, deux pas en arrière »: alors que jusqu’à présent les tests d’émission de gaz polluants s’effectuaient en laboratoire (avec les manipulations que l’on sait depuis le scandale Volkswagen), elle propose d’imposer des tests en conditions de conduite réelles (« RDE »). On applaudit. Mais du même coup, elle introduit un « facteur de conformité » pour ces tests, une sorte de règle d’équivalence (le règlement de 2007 qui fixe les seuils ayant été adopté dans un contexte où les tests en laboratoire faisaient foi). D’ici 2017 elle propose un facteur de 2,1 (ou 110%), ce qui revient à admettre que les voitures diesel testées en conditions réelles explosent le plafond de rejet de NOx.

Du point de vue de la santé publique, comme d’un point de vue institutionnel (il est scandaleux de contourner un règlement européen adopté par les représentants des Européens via un acte d’exécution mitonné dans les bureaux de la Commission), c’est un très mauvais signal. Si je peux entendre l’argument technique avancé par certains constructeurs automobiles (assorti cependant du trop récurrent et inacceptable chantage à l’emploi), j’aurais préféré que la Commission revienne devant nous avec un acte d’exécution conforme aux règles que nous nous étions collectivement fixées par le passé.

Révision du marché européen du CO2 : préserver le climat… et nos emplois !

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Je représente le groupe S&D en commission ITRE sur la révision du système d’échange de quotas d’émissions de CO2 (SEQE en français, plus connu sous son acronyme anglais d’ETS). Il s’agit là d’un des dossiers les plus importants de la mandature, tant il est lourd de conséquences pour le climat et pour nos industries. C’est d’ailleurs là toute la difficulté de l’exercice: comment être performant sur ces deux volets?

D’une part l’UE se doit de garantir ses engagements climatiques, en particulier à la COP 21 (maintenir la hausse des températures sous la barre des 2° et de préférence même sous les 1,5°), ce qui revient à plafonner les émissions de nos secteurs énergétiques et industriels. Mais d’autre part, il ne faudrait pas qu’une fois encore nous soyons les naïfs de cette planète: le pire scénario serait d’aboutir à un système qui aboutisse à délocaliser la pollution (donc en ayant un effet nul voire négatif sur le climat) tout en détruisant les emplois européens. Au contraire, il nous faut enfin un mécanisme qui enclenche un cercle vertueux: relancer les investissements sur les sites de production européens pour les rendre plus propres, tout poussant nos partenaires commerciaux internationaux à rehausser leurs standards s’ils veulent pouvoir continuer à vendre sur le marché européen. C’est en tout cas l’approche que je défendrai.

J’aurai l’occasion de revenir plus en détail sur ce dossier au long cours: en effet, le Parlement européen se donne du temps pour élaborer sa position (vote d’une première lecture pas avant début 2017); mais en plus, s’agissant d’une procédure de codécision, il faudra que nous –représentants des citoyens européens- nous mettions également d’accord avec le Conseil, qui représente les intérêts de chaque État-membre.

Affaire à suivre, donc!!

Marché unique numérique: éloigner les risques, valoriser les opportunités

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Le Parlement européen a voté lors de cette plénière de janvier le rapport d’initiative de mesdames Kallas (libérale estonienne) et Gebhardt (social-démocrate allemande), répondant ainsi à la Commission européenne qui a placé le marché unique numérique parmi ses cinq grandes priorités.

Face à une Europe encore fortement fragmentée dans ce domaine, le rapport voté par le Parlement souhaite stimuler un grand marché numérique européen et aborde tous les aspects de la numérisation sur nos sociétés, ce que n’avait pas entièrement appréhendé la Commission européenne. Il préconise l’amélioration du cadre juridique protégeant le consommateur lors des achats de contenus numériques, et se place dans une perspective favorable à l’innovation et à l’investissement de long terme dans le secteur des télécoms (en particulier pour combler le fossé numérique et accélérer la transition des zones rurales vers le haut voire le très haut débit). En outre, il aborde les difficultés liées à l' »uberisation » des relations de travail, même si on peut regretter que certains des amendements défendant le droit des salariés et portés par la gauche n’aient pas pu aboutir. On regrettera également les insuffisances de ce rapport sur le volet des industries culturelles et créatives, qui ne se voient pas reconnues à leur juste valeur.

Dans tous les cas les idées contenues dans cette « pétition de principes » devront être affinées quand nous aborderons le vif du sujet, c’est-à-dire les nombreux textes législatifs qui arriveront sur le bureau du Parlement cette année: révision du cadre réglementaire des télécoms, directive « copyright », directive « e-commerce », directive « services de médias audiovisuels », etc…

2016 sera donc une année charnière pour le numérique européen!!