Agence Frontex : Instaurer un mécanisme indépendant de plaintes internes: mission réussie!

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Qu’est-ce que Frontex? 

Basée à Varsovie, Frontex est une agence européenne composée d’agents européens et de fonctionnaires détachés par les États-membres. Cette agence répond à l’exigence d’améliorer la gestion intégrée des frontières extérieures des États de l’Union européenne.

Les États membres sont responsables du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures. Toutefois, cette agence doit faciliter l’application des mesures européennes, existantes et futures, relatives à la gestion de ces frontières et coordonner la coopération entre ces États.  L’agence Frontex assiste également les États membres pour la formation des gardes nationaux  y compris en établissant des normes communes de formation.

 

Le contexte:

Lundi soir au Parlement européen de Strasbourg, lors d’une commission parlementaire extraordinaire conjointe Pétitions et Libertés civiles, la résolution du Parlement européen sur le rapport spécial du médiateur européen dans l’enquête d’initiative relative à Frontex a été adoptée.

Suite aux conclusions de l’enquête du médiateur européen rendues le 7 novembre 2013, c’était au tour du Parlement européen de se « pencher » sur le cas Frontex en étudiant le respect effectif et concret, des droits fondamentaux. Et pour moi, cela passe par l’instauration d’un mécanisme de plaintes internes comme c’est d’ailleurs le cas pour d’autres agences en Europe (par exemple: la Banque Centrale Européenne)

Sur ce dossier d’une extrême importance au regard de la protection des droits de l’Homme, j’ai travaillé en tant que rapporteur fictif pour le groupe des socialistes et démocrate au sein de la Commission des pétitions.

Avec ma collègue socialiste maltaise Miriam Dalli pour la Commission parlementaire des Libertés Civiles, nous avons veillé à l’application d’un certain nombres de règles équilibrées de protection.

 

La résolution adoptée: quel contenu?

Par le travail conjoint des deux commissions parlementaires, nous avons réussi à obtenir une résolution juste et équilibrée, je vais vous en présenter les points principaux sur lesquels nous avons réussi à arracher une victoire à la droite européenne.

En premier lieu, l’Agence Frontex ne pourra plus jouer l’excuse de la « nébuleuse »: cette agence aura l’obligation de mettre en place un mécanisme indépendant de plaintes internes. Il est important de souligner le mot « indépendant » car cela a fait l’objet de débats très forts entre groupes politiques. Pour nous socialistes européens, il était impensable que Frontex puisse être à la fois « juge et partie ». C’était un de nos combats et nous l’avons remporté!

Par ailleurs, et c’est lié, je demandais une meilleure transparence sur les activités de Frontex et dans le même temps un contrôle plus important de ses activités avec des sanctions à prévoir en cas de non-respect consécutif des droits fondamentaux par des agents.

Il était également nécessaire de cibler les personnes demandant une attention particulière. Ainsi, dans le traitement des plaintes, les femmes enceintes et les mineurs non accompagnés font l’objet de dispositions spécifiques.

Nous le savons, l’utilisation concrète du droit à un mécanisme indépendant de plaintes est conditionnée à la connaissance de ce droit. Sans information, il n’y a pas d’application. Et ce mécanisme se transforme en droit fantoche.

C’est pourquoi, nous avons défendu le droit à l’information dans les 10 premières langues parlées par les plaignants afin que ce qui soit beau sur le papier s’applique à la réalité.

Enfin, il était important que l’Agence Frontex coopère davantage avec les États tiers mais également avec d’autres agences tels que l’Agence aux droits fondamentaux et le Bureaux européen d’appui à l’asile. En effet, je fais partie des députés qui considèrent que l’aspect parfois « bras armé » de Frontex ne peut être dissocier de l’aider à apporter aux États membres face aux pressions des demandes d’asile. À ce titre, le bureau européen d’appui à l’asile est un mécanisme indispensable.

Prochaine étape : le vote en plénière lors de la mini session à Bruxelles le 2 décembre prochain.

Intervention d’Edouard Martin : tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines – (11 Février 2015)

 

Madame la Présidente,

Je constate que nous sommes peu d’hommes à avoir pris la parole ce soir sur le grave fléau que sont les mutilations génitales féminines. C’est grave et c’est dommage. Sortons un peu des idées préconçues: ce sujet doit aussi concerner les hommes, lorsqu’on s’attaque à tout un pan de l’humanité.

Attachons-nous aux mots « mutilations génitales féminines ». De quoi s’agit-il? Cela veut dire qu’on mutile les femmes, qu’on les blesse, qu’on les tue, parfois. Ce sont des tortures continues. Ces mutilations sont le reflet d’une inégalité profondément enracinée entre les hommes et les femmes. Vous l’avez dit, ce problème n’est pas simplement un problème africain, il touche aussi l’Europe.

Que faut-il faire? Dès à présent il faut sensibiliser et, surtout, favoriser le changement des mentalités, encourager la ratification de la convention d’Istanbul. Il faut également réfléchir à un système d’asile qui prendrait en considération ce grave fléau et l’absence de condamnation dans certains pays.

Ces femmes ne sont pas des victimes, ce sont des combattantes, comme le disait le docteur Mukwege. Le combat, c’est avec elles que nous devons le mener.