POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS ET ECONOMIE CIRCULAIRE : POUR UNE PROTECTION ACCRUE

La délégation Génération•s au Parlement européen regrette l’avancée en demi-teinte de la mise à jour du règlement sur les polluants organiques persistants (POPs).

Ce jeudi 14 novembre, le Parlement s’est prononcé en faveur du rapport Girling sur les POPs. Cet acronyme désigne un groupe de substances chimiques toxiques d’intérêt mondial en raison de leurs effets négatifs importants sur la santé humaine et l’environnement. Ces substances persistantes dans l’environnement présentent une capacité d’accumulation dangereuse dans les écosystèmes.

Le texte adopté vient mettre à jour le règlement (CE) n. 850/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les engagements internationaux de l’Union au titre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Il vient actualiser les annexes du texte afin d’améliorer les contrôles de ces substances toxiques et intégrer les décisions prises en 2015 puis en 2017 lors des réunions de la Conférence des parties à la convention de Stockholm. Les PBDE[1], notamment utilisés comme retardateurs de flamme dans les composants électroniques ont été interdits lors de ces derniers sommets en raison des risques présentés pour la santé humaine et l’environnement. Le texte met donc en conformité le règlement européen sur ce point en fixant une limite de 10 mg/kg de ces substances dans les articles ou mélanges, permettant ainsi de mieux protéger les consommateurs.

Toutefois, le Parlement a rejeté des amendements clés demandant la fin des dérogations pour recyclage des produits contenant des POPs ainsi que des limites plus strictes quant à la présence de substances chimiques. Parmi elles, la limite cumulative de 50mg/kg concernant les PBDE issues des recommandations internationales[2].

Aujourd’hui la présence de substances chimiques dans les déchets s’avère préoccupante dans le cadre de l’économie circulaire et met en danger les consommateurs. Une étude publiée par un consortium d’ONG[3] au début du mois d’octobre démontrait que des PBDE avaient été retrouvés dans différents objets de la vie quotidienne dont des jouets pour enfants..

Nous militons pour une économie circulaire respectueuse de l’environnement et dont les normes soient suffisamment rigoureuses pour préserver la santé des citoyens. L’économie circulaire ne doit pas devenir un prétexte pour octroyer des dérogations à des produits issus du recyclage pouvant être dangereux pour la santé.

Pour cette raison, la délégation Génération•s s’est abstenue sur ce texte qui ne répond qu’à une partie de l’enjeu.

[1] Polybromodiphényléthers (PBDE) catégorie de substances chimiques qui comprend les tétra-, le penta-, l’hexa-, l’hepta-, l’octa-, le nona- et le décaBDE.

[2] General technical guidelines on the environmentally sound management of wastes consisting of, containing or contaminated with persistent organic pollutants, adopted by COP.13 to the Basel Convention, May 2017 and Stockholm Convention POPs Review Committee 6, 2010, UNEP/POPS/POPRC.6/2/Rev.1.

[3] https://www.env-health.org/european-study-exposing-toxic-e-waste-chemicals-in-childrens-products-spurs-calls-for-policy-to-end-recycling-exemptions-for-hazardous-waste-2/

Toul : l’eurodéputé Edouard Martin reçu au lycée des métiers

Coiffé de sa casquette d’eurodéputé de la circonscription Grand Est, Edouard Martin a été reçu ce vendredi dans les locaux du lycée des métiers à Toul (ex-LPR). La raison ? L’établissement a été le premier de l’Académie à décrocher le label « école ambassadrice du Parlement européen » pour des actions menées en 2017. Celles-ci continueront cette année avec trente nouveaux ambassadeurs qui prendront la direction du Parlement à Strasbourg pour se familiariser avec cette instance et, plus largement, la politique européenne.
©Photo Journal L’Est Républicain

Article paru dans l’Est Républicain le 16 novembre 2018 : https://www.estrepublicain.fr/edition-de-toul/2018/11/16/toul-l-eurodepute-edouard-martin-recu-au-lycee-des-metiers

BIOCARBURANTS / HUILE DE PALME

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

José Blanco Lopez

La délégation Génération.s du Parlement européen a choisi de voter contre le résultat du trilogue sur la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Malgré une orientation d’ensemble plus ambitieuse que la proposition initiale de la Commission (en particulier l’objectif de 32% de renouvelables dans le bouquet énergétique à horizon 2030 au lieu de 27%)  et des avancées intéressantes notamment pour les communautés locales de l’énergie, qui sont le résultat du combat de la gauche et des écologistes, cet accord valide une régression que nous ne pouvons cautionner : alors que le Parlement européen s’était prononcé, en janvier dernier et à une écrasante majorité, pour la fin des importations d’huile de palme pour les biocarburants à l’échéance 2021, cette date a été reculée à 2030. Sous la pression des lobbys industriels et des pays exportateurs (l’Indonésie et la Malaisie, principaux producteurs d’huile de palme, font du chantage sur des contrats pour Airbus ainsi que sur de l’équipement militaire), la séquence de trilogues qui a suivi ce vote avait débouché sur l’allongement de l’échéance à 2030, au grand dam des défenseurs de l’environnement.

La culture de l’huile de palme est aujourd’hui responsable d’une véritable catastrophe écologique : étroitement corrélée à la déforestation massive (en Indonésie, elle a conduit à la disparition de la moitié de la forêt en 50 ans ; depuis 2015, elle a mené à la destruction de plus de 130 000 hectares de forêts), elle contribue, en détruisant les forêts primaires tropicales, au réchauffement climatique et au déclin irréversible des écosystèmes et de la biodiversité.

La voracité des grands groupes industriels n’aura de limites que celles qui lui seront imposées par une législation contraignante. Sans elle, la course à la rentabilité se poursuivra au détriment de la planète. Pas plus tard qu’en mai dernier, la France a autorisé au groupe Total l’ouverture d’une « bioraffinerie » d’huile de palme à la Mède dans les Bouches-du-Rhône.

 En matière environnementale, chaque seconde compte.

Alors que la COP 14 sur la biodiversité et la COP 24 sur le climat hissent ces deux sujets au rang des priorités internationales, la lutte contre l’utilisation de l’huile de palme est une frontière indépassable. Toute apathie ou modération équivaut à une complaisance complice face à la destruction de notre planète.

En conséquence, nous votons contre ce texte et réaffirmons l’urgence de l’arrêt des importations d’huile de palme au plus vite.

 

Budget : pour l’avenir de l’Union, le Parlement dit non à l’austérité !

©Photo Isabelle Thomas

Le rapport intérimaire d’Isabelle Thomas sur le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) a été adopté ce midi par le Parlement européen réuni en session plénière. A l’instar du rapport d’initiative du 14 mars, ce texte a recueilli une confortable majorité : 429 voix contre 207.

 « Ce vote est un acte de résistance et d’affirmation du Parlement européen face aux tenants de l’austérité, affirmant la volonté de donner à l’Union européenne les moyens d’agir » se félicite Isabelle Thomas. « Au nom des citoyens et des territoires, nous avons su nous unir pour exiger le maintien des politiques historiques de l’Union que sont la PAC, la cohésion et le Fonds social ; le soutien renforcé aux programmes phares comme Erasmus+ ou l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes, ou encore l’objectif de 30% des dépenses européennes sur la lutte contre le changement climatique. »

 Toutes les commissions sectorielles du Parlement ont été consultées et, pour la première fois, une annexe chiffrée a été jointe au rapport, fixant les conditions de la négociation.  « Par son vote, le Parlement a rejeté les coupes budgétaires que proposait la Commission européenne pour l’après 2020, tout en formulant un contre-budget rigoureux et chiffré, ainsi porté à 1,3% du PIB européen » précise la rapporteure.

 « Par sincérité et responsabilité budgétaire, le Parlement n’acceptera aucune nouvelle priorité qui ne soit pas accompagnée de nouveaux moyens pour y répondre » poursuit-elle. Pour ne pas peser sur les budgets des États membres et sortir du système pervers d’un budget européen presque exclusivement dépendant des contributions nationales, le Parlement exige l’introduction de nouvelles ressources propres européennes : « Il n’est pas question de taxer davantage les citoyens, mais de mettre à contribution ceux qui échappent toujours à l’impôt, par l’harmonisation de la fiscalité des multinationales, la lutte contre la fraude à la TVA, la Taxe sur les transactions financières ou encore les revenus du marché d’émissions de carbone. »

 Tous les regards sont désormais tournés vers le Conseil, alors que les États n’ont pas encore arrêté de position pour le CFP 2021-2027. « Le Conseil semble vouloir gagner du temps mais, dans la gravité du moment, il ne pourra pas se défiler indéfiniment » avertit Isabelle Thomas.

 « Nous sommes désormais en position de force pour refuser l’austérité dans les négociations à venir » conclut-elle. « Pour le coup, le budget européen post 2020 sera vraiment celui de la dernière chance, comme dirait l’autre, et le Parlement n’hésitera pas à user de son veto contre les faux européens qui voudraient saborder l’ambition européenne. »