Ensemble pour l’adoption d’une politique globale et progressiste en matière de prostitution – Une Tribune Abolitionniste

Le 13 Avril 2016, la France a adopté une nouvelle loi « Visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ». Pendant 4 ans, un collectif d’associations nationales « Abolition 2012 » s’est mobilisée autour de ce projet de loi et a souhaité associer l’ensemble des EluEs en proposant de signer une tribune abolitionniste. En Région Grand-Est ce sont 66 EluEs qui ont signé cette tribune qui doit permettre à cette nouvelle loi nationale de se décliner localement sur tout le territoire et voire même au-delà dans les régions transfrontalières.

 

Le système prostitutionnel est un défi majeur au coeur de la cité. Souvent appréhendé d’abord sous l’angle de l’ordre public, il met en lumière des enjeux bien plus vastes : implantation au sein de nos territoires de réseaux criminels internationaux, exploitation des populations les plus vulnérables, manifestation publique des violences et discriminations, atteinte à l’égalité femmes-hommes. 

A cet égard, il est frappant de noter que lorsqu’ un échange approfondi s’engage avec les riverains des lieux de prostitution, leurs préoccupations dépassent bien souvent les seules problématiques de préservation de la tranquillité publique. Au-delà de leurs inquiétudes légitimes, relatives par exemple, au bruit produit par le ballet incessant de voitures de clients dans certains quartiers, ou au danger que peut représenter le stationnement de camionnettes en bordures de routes nationales très fréquentées, ou encore au désagrément de retrouver au petit matin devant sa porte de nombreux préservatifs usagés, les riverains nous interpellent sur le sort des personnes prostituées et les multiples atteintes à leur intégrité et dignité ainsi que sur le défi que la prostitution fait peser sur le vivre-ensemble.

Comment éduquer nos enfants dans l’égalité entre filles et garçons si les hommes peuvent exploiter la précarité des femmes pour leur imposer un acte sexuel par l’argent ?

Que répondre à nos enfants parfois directement exposés à cette violence sociale et qui nous demandent qui sont ces personnes prostituées ?

Comment accepter que toute femme de passage sur un lieu de prostitution puisse être confrontée à la question : « C’est combien ? »

Comment expliquer qu’à peine un réseau démantelé par la justice, de nouvelles personnes soient exploitées sur les mêmes lieux ?

Que fait l’Etat pour aider ces personnes prostituées, souvent très jeunes et d’origine étrangère, dont la détresse est évidente ?

 Face à ces interpellations, nous affirmons que seule une politique publique globale et cohérente permet de répondre durablement aux enjeux posés par la prostitution et la traite des êtres humains. A l’heure où la prostitution est mondialisée et où les réseaux proxénètes se jouent des territoires et des législations, aucune commune n’est en mesure d’apporter seule une réponse satisfaisante.

 C’est pourquoi nous nous rassemblons aujourd’hui autour de deux convictions :

  • La prostitution est d’abord une exploitation des plus vulnérables, une violence et un obstacle à l’égalité qu’il convient de faire reculer tout en protégeant mieux ses victimes.
  • Seule une articulation accrue des différents niveaux de compétence (locales et nationales) et une coopération renforcée entre collectivités (de même compétences) permettra d’apporter une réponse cohérente à la complexité des enjeux prostitutionnels.

Dans ce contexte, nous saluons l’adoption par l’Assemblée nationale, à une large majorité, d’une proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et esquissant, pour la première fois en France, les contours d’une politique publique globale et cohérente autour de quatre axes complémentaires et indissociables :

1- Le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains.

2- La mise en place d’une véritable politique de soutien aux victimes du proxénétisme et de développement d’alternatives à la prostitution.

3- La pénalisation de tout achat d’un acte sexuel afin de sanctionner la violence d’actes sexuels imposés par l’argent et l’abus de situations de précarité et d’engager le recul du phénomène prostitutionnel en France.

4- Le développement d’une politique d’éducation, de prévention auprès des jeunes, et de formation des professionnels.

Nous saluons aussi la mise en place d’une commission spéciale au Sénat en charge d’examiner le texte adopté à l’Assemblée nationale et engageons les sénateur-ice-s à adopter rapidement un texte équivalent ou renforcé. 

Si nous saluons ce nouvel élan donné à l’engagement abolitionniste de la France, nous rappelons aussi que sa mise en oeuvre nécessitera des moyens et une volonté politique de la décliner concrètement sur les territoires en partenariat étroit avec les collectivités locales.

A cet égard, nous affirmons ici notre engagement à prendre part à cette nouvelle dynamique et à favoriser la mise en place d’une réflexion nationale permettant d’identifier, sur la base de nos compétences propres, les leviers d’actions et les besoins des communes pour répondre à ce défi majeur.

En conclusion, les élu-e-s que nous sommes continueront à prendre leurs responsabilités et à agir face à une des pires formes d’exploitation des plus vulnérables et exigent de pouvoir le faire dans le cadre de nouvelles politiques publiques globales et cohérentes telles que dessinées par la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, pour laquelle nous appelons solennellement les sénateur-ice-s à se mobiliser.

04.09.2014

Plus de détails sur le site : https://mairespourlabolition.wordpress.com/

 

Session plénière du 12 au 15 Juin 2017 à Strasbourg : Explication de mes votes

EXPLICATIONS DE VOTE

Mardi 13 juin 2017

  

  • Participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranée (PRIMA) – ITRE

La zone méditerranéenne compte 180 millions de personnes considérées comme «pauvres en eau». L’objectif stratégique du programme PRIMA est de développer des solutions innovantes communes entièrement testées et démontrées dans le domaine de l’approvisionnement en eau et des systèmes alimentaires dans la zone méditerranéenne, visant à améliorer leur résistance aux effets du changement climatique, leur efficacité, leur rentabilité & leur durabilité, et contribuant à la résolution de problèmes en rapport avec la nutrition, la santé, le bien-être et les migrations.

PRIMA combinera des ressources de l’UE et des ressources nationales pour élaborer un cadre durable à la recherche et l’innovation dans le domaine de l’approvisionnement en eau et des systèmes alimentaires dans la zone méditerranéenne.

L’initiative s’inscrit dans le nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers au titre de l’agenda européen car elle apporte une réponse à certaines des causes des migrations; elle se situe au carrefour de la recherche, du changement climatique, de l’environnement et des politiques agricoles et illustre le récent modèle de coopération au développement car elle associe des investisseurs privés, mobilise des ressources budgétaires limitées, et met l’accent sur les PME et les infrastructures durables.

Seule une action de l’UE permettra de mettre en place un programme bien coordonné et intégré atteignant la taille, la portée et la masse critique nécessaires pour l’accomplissement des objectifs généraux et spécifiques du programme.

J’ai donc voté pour la résolution.

 

  • Étiquetage de l’efficacité énergétique : rapport sur la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre pour l’étiquetage de l’efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE – ITRE

Il y a quelques mois, l’affaire des émissions dans le secteur de l’automobile a bouleversé tous les citoyens européens. C’est avant tout leur confiance qui a été entamée. En remettant cela en perspective, nous devons maintenant contribuer à rétablir cette confiance. Les propositions concrètes contenues dans cette initiative législative peuvent permettre de faire un pas dans cette direction.

L’étiquette fournit aux citoyens une meilleure compréhension de l’incidence des produits sur l’environnement et de leur cycle de vie en créant une nouvelle classification de A à G (au lieu des A+, A++, etc…). La révision actuelle vise également à faciliter l’intégration de développements informatiques qui feront bientôt leur apparition, tels que l’internet des objets et autres.

Cette directive vise à assurer la continuité tout en stimulant l’évolution, à favoriser un équilibre entre les citoyens, les entreprises et d’autres parties prenantes et favorise l’équilibre entre l’importance accordée à la technologie et la responsabilité sociale. Suite au scandale du dieselgate et de l’écueil de la protection des consommateurs dans des cas de fraude, je regrette que des sanctions à l’encontre de l’entreprise responsable ainsi que du remboursement au consommateur et la substitution du produit n’ait pu être introduit dans cette directive.

 

  • Évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon2020 – ITRE

Horizon 2020 est le plus grand programme de recherche du monde, dont l’objectif est de relever les défis sociaux et économiques. Le programme Horizon 2020 est né dans le cadre des objectifs de la stratégie Europe 2020, alors que l’Europe connaissait une situation de crise économique et de désindustrialisation qui conférait un rôle important et un caractère prioritaire à l’innovation, à l’amélioration de la compétitivité, au renforcement de la participation des PME et à la recherche de l’excellence.

Les changements auxquels la société européenne est confrontée représentent un nouveau modèle auquel il convient de répondre en fonction de la perspective et des intérêts de la société, tout en préservant les valeurs et les principes qui caractérisent l’Union européenne.

L’Europe est une région du monde où le niveau élevé de développement économique et social, les droits, les libertés et le bien-être se conjuguent de manière unique et constituent la valeur ajoutée qui forge son identité; c’est pourquoi il faut les préserver dans ce nouveau contexte et considérer la recherche et le développement comme un outil clé pour y faire face.

Horizon 2020 constitue une réponse à ce monde en évolution et le neuvième programme-cadre à venir doit continuer de s’inscrire dans cette lignée. Il est nécessaire de renforcer l’engagement de tous les acteurs de l’Union européenne en matière de recherche et développement. J’ai donc voté pour ce rapport.

 

 

EXPLICATIONS DE VOTE

Mercredi 14  juin 2017

  • Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris– ENVI

En 2020 prendra fin le partage de l’effort déterminé pour la période 2013-2020 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs non couverts par le système d’échange d’émissions (ETS). Ce « partage de l’effort » concerne les secteurs hors marché carbone : l’agriculture, les transports terrestres, le logement et les bâtiments, les petites installations industrielles et les déchets.

Le changement climatique est un problème transfrontière. L’Union et ses États membres participent conjointement à la mise en œuvre de l’accord de Paris. Cette action commune permettra à l’UE de satisfaire aux exigences d’équité et d’efficacité, tout en atteignant un objectif environnemental ambitieux.

Face à la décision de Trump de quitter l’Accord de Paris, il est plus que jamais nécessaire que l’Europe tienne ses engagements et assume son leadership dans la lutte contre le réchauffement climatique (objectif de réduire les émissions de l’UE de 80 à 95 % d’ici 2050). Afin que cette politique climatique soit cohérente et que nos entreprises ne perdent pas en compétitivité, depuis mon arrivée au Parlement je défends la mise en place d’un ajustement carbone aux frontières.

Il faut que les Européens se montrent à la hauteur du défi, nous devons prendre les décisions qui s’imposent afin de nous protéger et protéger les générations futures.

J’ai donc voté pour cette proposition.

 

  • Nécessité d’une stratégie de l’UE pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes – FEMM

Malgré une présence accrue des femmes sur le marché du travail et une réduction des écarts de salaires, l’inégalité des genres en termes d’emploi et de rémunération doit être mieux abordée, afin d’éviter également les écarts de pensions qui avoisinent les 40% dans l’UE. Les pensions attribuées aux femmes restent bien inférieures à celles des hommes en Europe.

Ces inégalités s’expliquent par leur carrière professionnelle souvent moins longue et des salaires ou rémunérations plus faibles. Les deux facteurs étant cumulatifs. Les femmes sont également pénalisées car elles travaillent fréquemment à temps partiel, en intérim ou en CDD. Elles comptabilisent aussi un nombre d’années d’emploi moins élevé en raison de responsabilités familiales. Tout ceci ne facilite pas la validation de trimestres.

Cette résolution demande à ce que soit respecter le principe de rémunération égale pour un travail égal, à prévoir des aménagements de travail flexibles et des crédits de prise en charge pour les congés parentaux ou pour s’occuper d’autres membres de la famille, et améliorer de façon générale l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Concernant les retraites, il s’agit d’introduire des mesures correctives dans les systèmes de retraite pour aider les groupes les plus vulnérables ou d’envisager une évaluation plus précise de la situation et une meilleure sensibilisation, incluant des systèmes de collecte des données et de suivi plus efficaces.

J’ai voté en faveur de cette résolution qui impose aux Etats de respecter leurs engagements.

 

 

EXPLICATIONS DE VOTE

Jeudi 15 juin 2017

  • Les plateformes en ligne et le marché unique numérique – ITRE

Les plateformes en ligne connaissent un développement grandissant depuis plusieurs années. La commission propose une série d’initiatives répondant aux problèmes recensés et aux perspectives d’innovation que représentent les plateformes en ligne.

Le rapport souligne qu’il doit y avoir une concurrence équitable en matière fiscale et que le paiement de l’impôt doit se faire là où a lieu l’activité économique. Il est demandé à la Commission de prévoir de nouvelles mesures pour remédier à l’évasion fiscale. Pour garantir des conditions de concurrence équitables, le rapport demande que les règles soient identiques pour des services comparables, en ligne ou hors ligne. S’agissant de l’information et de la protection des données, le Parlement appelle à plus de transparence. Le rapport met l’accent sur la dimension sociale : il est demandé de respecter le droit du travail et de garantir une protection sociale aux travailleurs.

Le rapport reconnait les difficultés posées dans certains cas par le régime de responsabilité limitée des plateformes et demande qu’il soit clarifié par la Commission. Le respect des droits d’auteur et la rémunération des acteurs des industries culturelles ont été intégrés par des amendements déposés par notre groupe. Le rapport appelle clairement à ne pas considérer les plateformes comme de simples intermédiaires lorsqu’elles jouent un rôle actif dans le traitement des contenus. L’intégration de ces éléments dans le rapport constitue une satisfaction au regard du débat actuel sur la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

J’ai voté pour.

 

Nous avons besoin d’une véritable stratégie pour redonner un avenir à l’industrie européenne !

Mon intervention en plénière du 15 juin 2017 à Strasbourg :

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, heureux de vous revoir, j’étais inquiet, j’ai même failli lancer une alerte enlèvement, car vous êtes aux abonnés absents.

Depuis votre audition de 2014, vous annoncez vouloir faire passer le poids de l’industrie à 20 % du PIB européen, vous voulez redevenir leader sur un certain nombre de segments, etc. Certes, vous avez habilement surfé sur l’héritage de vos prédécesseurs, je pense notamment à Galileo, mais vous, qu’avez-vous engagé vous-même?

Le compte n’y est pas. Il est donc plus que temps que vous mettiez sur la table une feuille de route pour atteindre l’objectif que nous nous sommes collectivement fixé. Cela ne peut pas se limiter à l’organisation de réunions de haut niveau ou autres réunions de pince-fesses, cela ne fait en rien avancer la cause. Cette feuille de route ne saurait être non plus la simple addition de politiques sectorielles que vous vantez régulièrement, mais dont, bien souvent, les leviers vous échappent.

Nous avons besoin d’une véritable stratégie pour redonner un avenir à l’industrie européenne. Nous, les socialistes, la déclinons sous trois aspects.

D’abord, une industrie durable. Il ne suffit pas de se gargariser de la COP21. Nous pouvons maintenir l’activité industrielle, y compris lourde, sur le territoire européen, à condition de faire de la durabilité le premier élément de compétitivité. Le gavage de quotas de CO2, malheureusement, promeut le non-investissement. Il faut aussi accélérer les politiques comme l’économie circulaire. Vous en avez parlé, nous attendons des actes.

Ensuite, une concurrence équitable à l’international. Cela touche à la fois au commerce international, ce que d’aucuns appellent le protectionnisme intelligent ou, du moins, la fin de la naïveté européenne (je pense notamment à l’exemple chinois), au droit à la concurrence et à la réévaluation du marché pertinent, prenant en compte la réalité de la mondialisation et une plus grande souplesse quant à l’émergence de champions européens.

Enfin, nous avons besoin d’une industrie riche de ses savoirs et respectueuse du dialogue social. Il ne peut y avoir d’industrie européenne sans travailleurs bien formés, correctement protégés contre les aléas d’une économie de plus en plus financiarisée et en mesure de jouer pleinement leur rôle, en bons connaisseurs de leur outils de travail, dans la bonne gestion et les décisions stratégiques de leur entreprise.

Le glyphosate, une menace pour la Commission européenne

À l’initiative des eurodéputés socialistes et radicaux, le Parlement européen a organisé aujourd’hui un débat sur le glyphosate, du danger qu’il représente, du scandale des Monsanto Papers en passant par les agences de l’Union européenne et de leur rôle dans son autorisation.

Ce débat a lieu dans un contexte bien particulier : le rachat pour près de 60 milliards d’euros de Monsanto par le géant de l’industrie chimique Bayer d’une part, les études scientifiques qui se multiplient et qui, toutes, alertent sur les risques réels que fait peser le glyphosate sur notre santé et notre environnement d’autre part ; cela, alors même que la Commission européenne s’apprête à autoriser le glyphosate pour 10 années supplémentaires en dépit des mobilisations citoyennes. Rappelons qu’une incitative citoyenne européenne réunit à ce jour plus d’un million de signataires en appelant à l’interdiction de ce produit.

Ce débat s’inscrit également dans une histoire, celle des produits dangereux trop longtemps laissés sur le marché pour faire la fortune de quelques actionnaires. Souvenons-nous du scandale de l’amiante par exemple. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, le positionnement sur ce dossier est simple : nous voulons dans 10 ans, 20 ans, pouvoir regarder nos enfants dans les yeux en leur disant « nous avons fait le bon choix ». Protéger la santé des Européens, et d’abord celle des agriculteurs, est un impératif.

Nous demandons à la Commission européenne d’agir concrètement afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solution, d’accorder d’urgence un soutien financier et technique au secteur agricole et de préparer, dès à présent, des alternatives à cette molécule, dans l’hypothèse où celle-ci se révélerait potentiellement cancérigène. Car une fois encore, et si nous ne faisons rien, nos agriculteurs seront les premières victimes d’un système dont ils sont les otages.

Le débat d’aujourd’hui n’est qu’une première étape : en septembre prochain se déroulera une audition beaucoup plus large, organisée par les commissions en charge de l’agriculture et de l’environnement au Parlement européen, avec la participation de Monsanto, de l’ONG américaine EPA, du Tribunal international Monsanto, de la Commission, de l’ECHA et de l’EFSA.

Cette audience permettra, nous n’en doutons pas, de justifier plus encore le besoin de mettre en place une commission d’enquête ou spéciale au sein du Parlement européen. Face à des lobbys puissants, les eurodéputés socialistes et radicaux appellent à une mobilisation citoyenne, la plus large possible, afin d’empêcher ceux qui sèment la mort de poursuivre leurs méfaits !

 

Communiqué de Presse de la Délégation Socialiste Française au Parlement Européen – Strasbourg, le 13 Juin 2017

Frais d’itinérance : cette fois-ci, c’est fini, et c’est le dernier communiqué !

Ce n’est pas Sisyphe, mais ça y ressemble : depuis des années, le temps d’user plusieurs eurodéputés, attachés de presse et journalistes, les socialistes bataillent pour faire disparaître les frontières tarifaires qui existent en Europe en matière de téléphonie.

C’est bien simple, le premier communiqué sur ce sujet que l’on retrouve dans les archives web de la délégation socialiste française au Parlement européen date du 23 mai 2007 : fait notable, ce dernier ne posait pas la question des données… et pour cause, les Smartphones n’existaient pas encore !

Bref, nous nous félicitons une nouvelle et dernière fois de voir enfin cette bataille aboutir et surtout que les citoyens puissent enfin profiter de cette avancée européenne concrète dans leur intérêt, cela l’année même des 30 ans d’Erasmus ! C’est le visage de l’Europe utile qu’on aime !

 

Communiqué de presse de la Délégation Socialiste Française du 14 juin 2017