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Prostitution : donnons-nous les moyens de quitter le trottoir définitivement

 

« Une profession comme une autre », « le plus vieux métier du monde », « une nécessité » … Bien des euphémismes sont employés pour qualifier la prostitution et minimiser la réalité beaucoup plus douloureuse et crue à laquelle se trouvent confrontées des milliers de personnes prostituées en France, en Europe et dans le monde entier. Ces termes portent en réalité une violence extrême et ne devraient pas être banalisés : ils sous-entendent que des femmes et des hommes naissent pour être exploité.e.s, violenté.e.s, abusé.e.s. Or, si Simone de Beauvoir affirmait que l’on ne naît pas femme mais qu’on le devient, nous estimons de la même manière que l’on ne naît pas prostitué.e mais qu’on le devient, à coups de précarité, de contraintes, de violences psychologiques, physiques ou économiques.

En prenant exemple sur la Suède via l’adoption de la loi du 13 avril 2016, la France a osé mettre au défi ce prétexte de la prédétermination encore promu dans une majorité d’États européens. Deux ans plus tard, hélas, alors que la loi aurait pu prouver ses bienfaits humains et socio-économiques à l’instar du cas suédois, elle ne peut se vanter que de résultats modestes. Une mise en œuvre incomplète des mesures pourtant prévues par la loi a fait perdre de son efficacité le projet initial alors même que sa bonne application aurait pu contribuer à relancer le débat à échelle européenne, en faveur de l’abolitionnisme, ce que j’appelle de mes vœux. D’ailleurs, la réouverture du débat relatif aux méfaits du réglementarisme en Allemagne prouve bien que ce système prôné par des pays tels que l’Autriche, la Grèce ou les Pays-Bas, ne protège pas suffisamment les personnes prostituées.

Nous saluons bien évidemment l’application du volet de répression sur les clients de la loi française qui permet de s’attaquer directement à la source du problème qui est la demande. Cependant, d’importantes lacunes sont à déplorer concernant le volet dédié à l’accompagnement des personnes prostituées désireuses d’entamer le parcours de sortie : budget insuffisant, manque de places dans les foyers d’accueil, délivrances de titres de séjour très limitées, manque de formation des forces de l’ordre… Cela renforce la précarité des personnes prostituées et les contraint à revenir sur le trottoir alors même que nous leur avions donné l’espoir de ne plus jamais avoir à marchander leur corps pour survivre. Il est urgent d’agir : d’après le secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, il y a entre 30 000 et 40 000 personnes prostituées en France, dont 85 % de femmes pour la plupart d’origine étrangère et bien souvent victimes de réseaux proxénètes. Ce sont autant de personnes qui sont 6 fois plus sujettes au viol et 7 fois plus au risque de suicide que le reste de la population (Prostcost, 2015). Des souffrances humaines qui se traduisent également par des milliards d’euros de dépenses en frais médicaux et frais de justice. Cessons ce gâchis et appliquons la loi du 13 avril 2016 dans son intégralité pour garantir à ces personnes, sécurité et dignité !

Lettre ouverte à Nicolas HULOT, Ministre d’Etat sur l’avenir de l’hydroélectricité en France

Monsieur le Ministre d’Etat,

Avec 16 % de la production électrique mondiale, l’hydroélectricité constitue la troisième source de production électrique et la deuxième française. D’ici 2025, la croissance prévisionnelle du secteur dépasse les 20 %. Selon les estimations (Andritz, Agence internationale de l’énergie) entre 1/4 et 1/3 seulement du potentiel hydraulique mondial est exploité aujourd’hui. De fait, le développement de l’hydroélectricité dans le monde est en croissance constante pour des raisons objectives : c’est le mode de production électrique le plus compétitif et le plus durable.

En effet, l’hydroélectricité est un levier essentiel de la transition énergétique. C’est la première énergie renouvelable en France comme dans le monde, seule énergie renouvelable stockable en l’état actuel de la recherche. Composante essentielle du mix énergétique grâce à la stabilité et la flexibilité de son réseau, l’hydroélectricité permet d’éviter chaque année l’émission de plus de 3 milliards de tonnes de CO2.  Elle est le complément idéal du développement rapide des énergies renouvelables, pouvant être source d’appoint comme de stockage. Elle peut donc contribuer fortement à atteindre l’objectif français de rééquilibrage du mix énergétique et de baisse régulière de la part du nucléaire.

Dès lors, nous avons toutes les peines du monde à comprendre la politique (ou plutôt l’absence de politique) du Gouvernement en ce qui concerne la filière hydroélectrique, à rebours de l’ambition affichée de transition énergétique.

Cet automne, le Gouvernement restait immobile face au démantèlement, par General Eletric, de l’entreprise GE Hydro de Grenoble. Un plan social prévoyant la suppression de 345 des 800 postes menace la survie même de l’un des leaders mondiaux de l’hydroélectricité. C’est pour la France la perte d’un savoir-faire technologique centenaire, d’un fleuron industriel qui a contribué, en totalité ou en partie, à la construction du tiers des installations hydroélectriques mondiales, dont le fameux barrage à Trois gorges de Chine. Alors qu’en janvier la DIRECCTE d’Auvergne Rhône-Alpes a cassé le PSE pour manque d’information, obligeant GE à revoir sa copie, le Gouvernement persiste à rester en dehors du jeu. Pourtant, alors que les négociations entre les salariés et la direction ont repris en ce début de mois d’avril, la nécessité de conserver un atelier à Grenoble reste plus que jamais d’actualité.

En revanche, de manière toujours plus incompréhensible, le Gouvernement a décidé de faire du zèle sur le dossier de l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. Ainsi, à la suite de la mise en demeure de la France par la Commission européenne en 2015, le Gouvernement a annoncé en février réfléchir à l’ouverture à la concurrence du secteur hydroélectrique. Ce renoncement coupable face aux injonctions de la Commission traduit bien la philosophie néolibérale qui guide l’action de votre gouvernement, alors même que les deux présidents de la République précédents n’avaient pas cédé sur ce dossier.

Cette décision est d’autant plus absurde, que contrairement aux dires de la Commission, le marché électrique français en général, et le secteur hydraulique en particulier, est déjà ouvert à la concurrence. La position dominante d’EDF ne saurait justifier la vente de 150 des 400 barrages nationaux. Dans une logique bien connue de socialisation des pertes et de privatisation des profits, ce sont les concessions les plus rentables qui seront mises en vente, quand les moins rentables seront désormais à la charge des contribuables français, brisant ainsi un système équilibré fonctionnant parfaitement depuis l’après-guerre.  C’est une nouvelle fois un bien collectif, qui s’apprête à être bradé, rappelant ce qui s’est passé avec les autoroutes : une poule aux œufs d’or au coût d’entretien minimum et à la rentabilité maximum cédé au privé pour un prix défiant toute concurrence. Nous marchons sur la tête…

Pire encore, au-delà de la production électrique, les barrages font aussi vivre tout un écosystème. Ils sont nécessaires pour l’agriculture locale, l’irrigation, le tourisme et la gestion des inondations. Le risque pour les usagers est réel, puisque jusqu’à présent EDF cédait l’eau potable écoulée des barrages aux collectivités locales à des prix raisonnables. Avec la mise en concurrence, le seul objectif de la gestion des barrages sera le bénéfice maximal, ouvrant la voie à une dramatique explosion du prix de l’eau que les collectivités locales subiront de plein fouet, alors que leurs moyens sont déjà particulièrement contraints.

Enfin notre pays est le seul à subir une telle pression de la Commission européenne pour mettre en concurrence le secteur hydroélectrique. Néanmoins, le premier décisionnaire reste le Gouvernement qui n’est pas obligé de céder aux injonctions de Bruxelles. Brandir l’obligation d’y répondre revient à nier une réelle marge de manœuvre. La France peut au contraire lever cette injonction en déclarant ce secteur comme « service d’intérêt général », ce qui, au regard de son rôle pivot dans l’évolution du mix-énergétique, semble être la moindre des choses.

Plusieurs actions, notamment des chaines humaines, sur les barrages nationaux ont rassemblé, rassemblent et rassembleront de nombreux citoyens et citoyennes ainsi que des élu.es de tout bord politique. De nombreuses collectivités locales ont également adopté à de très larges majorités des motions s’opposant à la privatisation des barrages. Tout cela témoigne, si besoin en était, du profond attachement de nos concitoyens à ce patrimoine hydraulique.

Monsieur le Ministre d’Etat, alors que vous préparez la Programmation pluriannuelle de l’énergie pour les cinq prochaines années, vous ne pouvez pas rester davantage silencieux face au démantèlement de la filière hydroélectrique dans notre pays. Nous vous prions d’agir avant qu’il ne soit trop tard.

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous accorderez à cette correspondance, et vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de notre très haute considération.

 

Signataires :

Guillaume GONTARD, sénateur divers gauche de l’Isère, vice-président de la commission Aménagement du territoire et Développement durable

Guillaume BALAS, eurodéputé Génération.s

Marie-Noëlle BATTISTEL, députée socialiste de l’Isère, vice-présidente de la commission des Affaires économiques

Ronan DANTEC, sénateur écologiste de Loire-Atlantique, vice-président de la commission Aménagement du territoire et Développement durable

Fabien GAY, sénateur communiste de Seine-Saint-Denis

Pierre LAURENT, sénateur communiste de Paris, secrétaire national du PCF

Edouard MARTIN, eurodéputé

« Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense » : un premier pas important mais des interrogations subsistent !

Nous avons lors de cette session donné mandat à notre collègue Mme Grossetête (PPE/FR) pour aller négocier avec le Conseil ce programme. Certes, c’est sans doute l’une des premières fois que l’Europe entre de plein pieds sur le terrain militaire, domaine on ne peut plus régalien et donc sur lequel les États gardent, légitimement, une grande souveraineté. C’est donc non pas sous l’angle stratégique (on est encore loin d’une «armée européenne ») mais industriel que la Commission a fait ses propositions. Il s’agit ici de « renforcer la compétitivité, l’efficacité et la capacité d’innovation de l’industrie de défense dans l’ensemble de l’Union afin de favoriser l’autonomie stratégique européenne ».

La Commission fait le constat que l’Europe a trop de programmes d’armement concurrents et qu’il faut donc « rationaliser » tout ça. Ce qui peut être un motif d’inquiétude, à terme, pour les travailleurs du secteur puisqu’on sait que souvent « rationalisation » rime avec « suppression des doublons ». Pour autant, ce programme ne touchant qu’à la partie R&D et prototypage des produits de défense, la question de l’industrialisation -la plus lourde en termes d’emploi- n’est pas (encore ?) posée.

Mais pour moi la principale faille européenne à corriger serait plutôt la fâcheuse habitude de certains États-membres à compter sur des groupes extra-européens pour assurer leur équipement !! Et de ce point de vue ce texte peut apporter des solutions.

Alors que la négociation entre le Parlement et le Conseil va commencer, voici brièvement les principaux points adoptés en commission ITRE et qui serviront de feuille de route :

– Les actions éligibles: il s’agit ici de la phase de développement (entre recherche et production) de produits et technologies de défense (y-compris numérique). Sont formellement exclues les armes de destruction massive, les armes et munitions interdites (mines, engins à fragmentation…), les armes incendiaires (phosphore) et les armes totalement autonomes pouvant frapper sans contrôle humain significatif.

– Les entités finançables: les projets doivent être soutenus par au moins trois entreprises de trois États-membres (pour éviter de simples partenariats bilatéraux) ; néanmoins il existe une dérogation permettant sous certaines conditions (assez drastiques) la participation d’entreprises ou d’entités non-Européennes : ce compromis reflète la réalité de l’industrie de défense dans certains États-membres (et non des moindres), dont les acteurs sont bien souvent liés au complexe militaro-industriel américain.

– Le budget : 500 millions d’euros, dont le PE demande qu’ils proviennent exclusivement des marges non-allouées du cadre financier (pour éviter de déshabiller Pierre pour habiller Paul).

Ce programme, qui arrive en fin de vie de l’actuel cadre financier pluriannuel (2013-2020) et ne durera donc que 2 années, fait office de test pour quelque chose de plus conséquent à partir de 2021 ; ces deux années permettront de vérifier si les garde-fous en matière de participation non-européenne, de protection de la propriété intellectuelle et de produits non-finançables sont suffisants ou s’il faudra les renforcer. Enfin et surtout, le grand enjeu sera d’accorder ce volet industriel à la dimension stratégique de la défense européenne.