Archives de catégorie : En Bref !

Efficacité énergétique: soyons positifs!

Visite de la Tour ELITHIS DANUBE – Strasbourg

 

Dans la matinée du mercredi 13 décembre, j’ai visité avec quelques collègues le chantier (quasi-terminé) d’une première mondiale à quelques encablures du Parlement européen à Strasbourg: une tour d’habitation à énergie positive! Kézako? Il s’agit d’une tour dont le bilan énergétique net est positif, c’est-à-dire qu’elle produit plus d’énergie (essentiellement via des panneaux solaires astucieusement disposés) qu’elle n’en consomme (par des mesures classiques d’isolation mais aussi par un vrai travail architectural qualifié de « conception bioclimatique » –réflexion sur l’orientation des façades, prises aux vents…- ainsi qu’une assistance connectée aux locataires des appartements). Plus fort encore: contrairement aux idées reçues, et c’est pour moi la plus belle démonstration de ce projet, une telle performance est possible à coût de construction constant!! Vous avez bien lu: pour des bâtiments nouveaux, il n’est pas nécessairement plus cher de faire beaucoup plus efficace!! Et cerise sur le gâteau: les économies d’énergie générées vont directement dans la poche des locataires…

Voilà de quoi alimenter nos débats très actuels sur le paquet « énergie propre pour tous les européens »!!

Tour Elithis Danube Strasbourg – Présentation 2017 13.12.17

Explications de votes – session de décembre 2017

 

Une semaine au Parlement Européen est toujours riche et variée. Retrouvez ici quelques votes importants pour moi, que ce soit au niveau global (lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale), de la santé (contre le phosphate dans nos produits alimentaires) de l’industrie (soutien au fonds d’investissement européen) ou de la sécurité (contre la pédopornographie). Chaque vote compte.

 

Commission d’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale

L’Union européenne ne peut décemment se battre contre les paradis fiscaux hors UE tout en protégeant ceux qui sont sur son territoire, membres ou dépendant de membres de l’Union. La récupération des capitaux volés au bien commun est une bataille pour la justice et l’égalité et elle ne saurait souffrir de manque de cohérence.

Par ce vote, nous réaffirmons donc que l’UE doit se doter de moyens contre le blanchiment et la fraude fiscale, et protéger tous ceux, comme la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia récemment assassinée, qui dénoncent de tels méfaits. Grâce à ce rapport, nous avons identifié plusieurs cas de mauvaise administration en contradiction avec la législation de l’Union, notamment en ce qui concerne: l’absence de communication spontanée d’informations fiscales, l’inaction des autorités des États membres, la non-présentation par la Commission d’une liste des pays tiers, la non-application par les autorités des États membres de sanctions administratives, le manque de coopération loyale des États membres dans le cadre du groupe «Code de conduite» (fiscalité des entreprises).

Fonds européen pour les investissements stratégiques : prolongation de la durée d’existence ; introduction d’améliorations techniques concernant le Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement

L’investissement est primordial pour relancer la croissance en Europe. Les états membres se sont engagés via la COP21 à s’engager à répondre au défi de protection de notre planète par le financement de nouvelles innovations écologiques, à trouver des solutions pérennes à la transition écologique, et cela ne pourra se faire sans investissement. D’autre part, nous avons des pans entiers de notre économie qui souffrent de la globalisation et nous devons leur permettre de passer outre le mal que leur font les GAFA.

Lorsque la sécurité écologique, ou lorsque le maintien de l’emploi sont en jeu, il en va de la survie de l’économie de l’Union de soutenir l’investissement. Il était donc normal de donner un nouvel élan à ce fond.

En particulier, je note les améliorations sur la gouvernance avec un plus grand rôle pour le Parlement, et sur les critères avec une insistance renouvelée sur l’additionalité, c’est-à-dire le fait que ce fonds finance des projets qui sans lui ne seraient pas sortis des cartons.

Pour mémoire, la première phase du FEIS a représenté pour la France 100 opérations et 7,5 milliards d’engagements financiers.

 

 

Proposition de résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume Uni.

Quitter le navire, encore.

Les pro-Brexit voulaient abandonner l’UE.. Et aujourd’hui, alors que Nigel Farage remet de l’huile sur le feu et que le gouvernement conservateur se perd en conjectures,

c’est donc à l’Union européenne de préparer quasi unilatéralement ce Brexit et ses accommodements. Et cela avance : avec un certain nombre de certitudes désormais sur les futurs droits des citoyens européens au R-U, et britanniques dans l’UE ainsi que sur la frontière irlandaise, nous sommes passés à la seconde partie (relations économiques et commerciales).

Mais il faut se poser réellement la question du manque d’épaisseur politique des anti-UE qui, lorsqu’on leur propose de réformer l’Union ou d’en sortir, jouent la politique de la chaise vide. Est-ce leur manière d’exercer leur sens des responsabilités ?

L’UE est largement améliorable, certes, et le Royaume-Uni la quittera car telle en a décidé leur démocratie. Ceux qui restent auront le devoir de la rendre meilleure, en montrant à ces populistes qu’ils avaient et ont tort.

 

Droit d’auteur et droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio

Ce texte prévoyait d’introduire le principe du pays d’origine pour la diffusion par les radiodiffuseurs, sur leurs propres plateformes internet (et donc accessibles par-delà les frontières), de divers contenus. Ce faisant, il risquait de percuter les mécanismes de financement de la création audiovisuelle (et en particulier, cinématographique) et des grands évènements sportifs, basés sur la négociation pays par pays entre diffuseurs et ayants-droits. En soutien de la création, la délégation socialiste française a défendu une approche très extensive de ce principe de territorialité des droits en vue des négociations de trilogue.

 

Utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales

Ou quand la droite européenne préfère laisser les citoyens manger des kebabs au phosphate au prétexte que l’interdire équivaudrait à la fin de ce plat populaire en Europe !

Rappelons que le phosphate est un additif utilisé pour les produits congelés, et qu’il a été mis en cause dans plusieurs études en lien avec des troubles cardiovasculaires. Le Parlement aurait pu interdire aux industriels de l’agroalimentaire qui fournissent les kebabs, döners et sandwicheries en tous genres cette viande vendue déjà prête, congelée, partout dans l’Union d’être pleine de cet additif chimique qui n’a rien à voir avec la viande, qu’elle soit de veau, d’agneau ou de poulet, d’autant que des alternatives existent. Mais apparemment, notre santé au quotidien et à long terme ne les concerne pas : trop de mains contre se sont levées.

 

Interdiction, à l’échelle de l’UE, des symboles et slogans nazis et fascistes

Dans le cadre du 70è anniversaire de la découverte du camp nazi d’Auschwitz et – malheureusement – quelques jours avant l’arrivée au pouvoir en Autriche d’une alliance entre la droite et l’extrême droite, le Parlement européen a tenu un débat pour conforter l’interdiction sur son territoire des symboles, slogans et gestes nazis et fascistes.

Malheureusement, au lieu de donner lieu à une concorde européenne (L’Europe, c’est la Paix), nous avons plutôt assisté à ce qu’il y a de pire dans la petitesse des groupes conservateurs & populistes. Dire que les symboles nazis ou fascistes ne sont pas punissables car ils n’ont pas de pouvoir réel est une fausse naïveté extrêmement dérangeante et dangereuse.

Le combat contre le fascisme, quel qu’il soit, doit être clair et franc, de toutes parts, dans tous les pays.

[Vidéo]

 

Mise en application de la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie

La commission s’est inquiétée des menaces et risques posés par la pédopornographie en ligne, en particulier s’agissant du recrutement en ligne d’enfants, ainsi que de la prédation sexuelle et d’autres formes d’incitations ; de l’augmentation des diffusions en continu (live streaming) d’abus sexuels sur des enfants ; de nouvelles formes de cybercriminalité, telles que le «revenge porn» et l’extorsion sexuelle, qui affectent beaucoup de jeunes, en particuliers des adolescentes.

Les députés ont demandé aux États-membres de trouver des moyens de répondre à ces problématiques. Les députés ont insisté sur la nécessité d’améliorer la coopération entre les forces de polices, y compris via un usage renforcé des équipes d’investigation conjointes ; d’intensifier les efforts pour combattre le tourisme axé sur l’exploitation sexuelle des enfants et de poursuivre les responsables et leurs complices.

Nous devons protéger nos enfants plus que nous fûmes protégés nous-mêmes, parce que nos enfants aujourd’hui, sont beaucoup plus exposés à la diffusion d’images pornographiques qu’hier. Comme le net ne connaît pas de frontières, il faut le faire au niveau le plus large possible.

Trump le pompier pyromane !

L’annonce de Trump sur le statut de Jérusalem est un acte criminel. Criminel car contraire au droit international et surtout car cette décision va embraser une région qui n’avait pas besoin de ça. Le sang versé (espérons que non) sera « estampillé » Trump. L’UE doit cesser son hypocrisie récurrente vis à vis de la Palestine, elle doit apporter une réponse ferme à Trump et à Netanyahu : la reconnaissance de l’État Palestinien ! C’est la seule réponse acceptable. Le reste ne serait que balivernes.

Avec 55 collègues nous avons envoyé un petit message à Netanyahu (paru dans le quotidien Haaretz) en amont de sa visite à Bruxelles lundi: nous lui adressons la facture des démolitions menées par les autorités israéliennes d’infrastructures humanitaires en Palestine financées par l’UE!

 

Le courrier dans son intégralité :
Lettre MEPs Netanyahu 11 dec 2017

Explications de votes – session du 13 au 16 novembre 2017

Déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique

Les citoyens européens ne sont pas tous des urbains habitants de grandes métropoles. Les politiques de la ville ne doivent pas toutes être liées aux centres villes. La ruralité et ce que l’on appelle la rurbanité sont des espaces de vie en pleine mutation, plus discrètes et timides que les métropoles, souvent laissées à l’abandon mais néanmoins des espaces très importants pour l’équilibre du continent.

J’ai soutenu ce texte voté au Parlement européen et qui, sur proposition des députés, va faire prendre en charge les changements démographiques nécessaires dans toutes les politiques publiques en allouant au développement de ces territoires des fonds propres afin qu’ils soient de véritables acteurs : développer les réseaux routiers, ferroviaires, téléphoniques et de fibre optique, pour permettre à ces territoires de ne pas être les oubliés de nos pays.

 

Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs

L’objectif est celui de mieux protéger les consommateurs et de stopper net les activités commerciales des opérateurs malhonnêtes.

Pour cela, en accord avec la Commission européenne chargée de la coordination, les pouvoirs des autorités nationales chargées de faire appliquer la loi seront élargis afin de détecter et de stopper les violations en ligne qui portent atteinte aux droits des consommateurs. Ces autorités nationales disposeront aussi de nouveaux outils pour mieux coordonner leurs actions à l’échelle européenne. Elles pourront notamment obtenir l’identité des opérateurs commerciaux malhonnêtes auprès des organismes gérant les noms de domaine ; procéder à des achats-tests de biens ou de services, y compris sous une fausse identité ; exiger qu’un avertissement soit explicitement affiché ou que le contenu numérique soit supprimé s’il n’existe aucun moyen efficace de mettre fin à une pratique illégale ; imposer des sanctions, notamment des amendes ; informer les consommateurs sur les possibilités de dédommagement.

Nous avons également obtenu un renforcement du rôle des associations de consommateurs. Parties prenantes légitimes, elles pourront notamment signaler les agissements suspects dans le cadre d’un mécanisme d’alerte.

 

Dumping & importations avec la Chine

Après deux ans de combats, aux côtés d’Emmanuel Maurel, j’étais heureux de voter les nouvelles règles antidumping applicables à certains pays dont la Chine.

Le Parlement s’est employé à renforcer significativement la nouvelle méthodologie anti-dumping proposée, afin de la rendre la plus protectrice possible des travailleurs et de leurs entreprises et afin de prendre la mesure de la réalité économique ; c’est à dire que la Chine n’est toujours pas une économie de marché.

De plus, le Parlement s’est unanimement prononcé en faveur de l’inclusion d’éléments novateurs en matière de politique anti-dumping, comme l’inclusion de critères sociaux et environnementaux dans la liste de « distorsions significatives » ou la possibilité pour les organisations syndicales de porter plainte pour antidumping.

C’est une première et belle victoire pour les européens, il va falloir à présent transformer l’essai sur la réforme des instruments de défense commerciale.

Accords commerciaux avec la Nouvelle Zélande

L’accord avec la Nouvelle Zélande repose sur 3 piliers: une coopération politique en matière de politique étrangère et de sécurité représentant un intérêt commun, notamment sur les armes de destruction massive (ADM), les armes légères et de petit calibre (ALPC), la lutte contre le terrorisme, la promotion de la paix et de la sécurité internationales et la coopération au sein des instances multilatérales. L’accord comporte des clauses contraignantes de nature politique, fondées sur les valeurs partagées par les deux Parties. Une coopération sur les questions économiques et commerciales, visant notamment à faciliter les échanges et les flux d’investissements et portant sur des questions sectorielles, telles que : l’agriculture, les questions sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, la propriété intellectuelle. Une coopération sectorielle, notamment dans les domaines des migrations, de la recherche et de l’innovation, de l’éducation et de la culture, de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité, de la coopération judiciaire.

N’oublions pas que l’UE est aussi aux portes de la Nouvelle Zélande puisque des territoires français comme la Nouvelle Calédonie, Wallis & Futuna sont ses voisins et que nous importons de la viande et nombreux autres produits.

 

Contre les inégalités

La commission EMPLOI, via son volet social, a pour but d’être un des porte-paroles de la lutte contre les inégalités au sein de l’Union européenne. Ce texte en fait une priorité. Il invite la Commission à améliorer le processus de coordination des politiques et à analyser les déséquilibres entre les revenus et les richesses. Nous avons aussi plaidé pour un accès universel à un logement abordable, à une réelle action face à la crise migratoire et à un renforcement des systèmes de retraite…

Cette lutte contre les inégalités, nous l’avons rappelé, s’accompagne dans de nombreux États membres, de réformes fiscales en profondeur et d’actions réelles, concrètes, profondes contre l’évasion et la fraude fiscale. On ne peut pas laisser voir les capitaux des riches échapper à l’impôt et que le bien commun ne repose que sur les honnêtes ou les moins riches.

 

Développement de l’Afrique

L’Union européenne doit être actrice de l’aide au développement en Afrique. Nos deux continents sont liés.

Cela passe par une intensification du dialogue politique: le développement économique (via le commerce, les Accords de partenariat économique); la bonne gouvernance, y compris les droits de l’Homme; le développement humain par le biais de services publics couvrant les besoins fondamentaux tels que l’éducation, la santé, l’accès à l’eau et à l’assainissement, l’égalité des sexes, la science, la technologie et l’innovation; la sécurité et la lutte contre le terrorisme; la migration et la mobilité; l’environnement – y compris le changement climatique.

Mais aussi par la construction d’États et des sociétés plus résilients: en particulier, des efforts devraient être entrepris pour: renforcer la bonne gouvernance, la démocratie, l’état de droit, la coopération dans les domaines de la sécurité et de la justice ; une stratégie en matière climatique ; renforcer la coopération entre les secteurs privés européen et africain ; mieux coordonner leurs programmes d’aide au commerce ; assurer la non-discrimination contre les groupes vulnérables ; renforcer les systèmes éducatifs ; aborder de manière coordonnée la migration et la mobilité ; renforcer leur contribution financière aux fonds.

 

 

médiateur européen

Nous apprécions le travail effectué par la médiatrice et ses services. Nous appelons de nos vœux que la médiatrice européenne, déjà sensibilisée se saisisse avec la même dextérité des dysfonctionnements au sein du Parlement européen sur le harcèlement sexuel car comme toutes institutions qu’elles soient publiques ou privées, nous sommes confrontés à ce type de violences.

Le vote quasi unanime de cette résolution « harcèlement sexuel » demande en effet un audit externe, indispensable pour mesurer la culture de l’institution mais aussi la mise en place de nouveaux modes d’écoute des victimes, par des professionnels, et de plus grandes protections des travailleuses.rs en cas de plainte.

Détachement des travailleurs : la poudre de perlimpinpin d’Emmanuel Macron

Hier soir, tard dans la nuit, les États membres ont adopté leur position de négociation sur la révision de la directive détachement des travailleurs. Cet accord marque une défaite totale de la France dans cette négociation du fait des erreurs stratégiques du Président de la République française.

Ce dernier avait fait du passage de 24 à 12 mois la revendication phare de la France : pourtant, la durée moyenne de détachement d’un travailleur est de 98 jours. Pourquoi avoir cédé sur des points réels pour tenter d’obtenir une mesure inutile, le passage à une durée de 12 mois, qui s’est transformée à 18 mois de fait avec les 6 mois supplémentaires après notification ?

Pour arracher ce hochet électoral, inutile sur le fond, la France a fait perdre de nombreux mois dans la révision de la directive détachement des travailleurs. Pire, elle a abandonné des avancées réelles, notamment en acceptant le report des mesures indispensables pour empêcher le dumping social dans le secteur du transport routier, conditionnées à l’adoption de nouvelles règles dans le cadre du Paquet mobilité. Aucune échéance n’est fixée pour l’adoption de ce Paquet mobilité ce qui fragilise d’autant plus l’application du principe fondamental « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » dans le secteur du transport routier. Ce compromis crée les conditions d’un dumping social légalisé dans les transports et d’une discrimination intolérable entre les travailleurs détachés selon leur secteur d’activité.

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière une position qui ne sacrifiait pas le transport routier sur l’autel de la communication politique. C’est pourquoi nous lutterons pour corriger cet accord au rabais accepté à des fins purement électoralistes. Nous refusons que les chauffeurs routiers fassent office de variable d’ajustement et nous prendrons nos responsabilités pour défendre la justice sociale pour tous en Europe, qui passe par l’extension de la base légale du détachement pour qu’elle ne repose pas uniquement sur la libre prestation de services, mais intègre également la nécessité de protéger les droits des travailleurs, de tous les travailleurs. C’est le seul moyen pour que la Cour de Justice de l’Union européenne prenne enfin au sérieux la lutte contre le dumping social !

 

Communiqué de presse du 24 octobre 2017 – http://www.deputes-socialistes.eu/detachement-des-travailleurs-la-poudre-de-perlimpinpin-demmanuel-macron/