Archives de catégorie : Editos / Communiqués

Un nouveau pas pour la justice fiscale !

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une directive importante dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale des multinationales.

Les scandales à répétition – SwissLeaks, LuxLeaks, Panama Papers – nous ont permis d’imposer à la Commission européenne des chantiers législatifs importants pour restaurer la justice fiscale en Europe. Appuyés par la société civile, grâce au travail des journalistes et au courage des lanceurs d’alerte, nos propositions pour restaurer l’équité fiscale à l’échelle européenne avancent !

Il y a quelques années encore, ces évolutions auraient été impensables, la droite européenne se refusant à toute discussion sur ces sujets. Le rapport sur le reporting public pays par pays adopté aujourd’hui par le Parlement européen marque une nouvelle étape vers la transparence fiscale. Le Parlement européen demande qu’à l’avenir, les grandes multinationales publient une série d’informations permettant de s’assurer qu’elles paient leurs impôts de façon juste et éthique, là où elles réalisent leurs profits.

Les deux rapporteurs S&D, soutenus par l’ensemble du groupe, ont voulu aller plus loin que la proposition de la Commission européenne et ont obtenu que les données soient publiées par juridiction fiscale. Obligation, donc, pour les grandes entreprises actives dans l’UE, de dévoiler le détail de leurs activités dans chaque pays, dans et en dehors de l’UE : chiffre d’affaires, bénéfices et impôts payés, entres-autres.

C’est une avancée notoire puisque la proposition initiale ne comprenait qu’une simple catégorie « reste du monde » avec une seule donnée agrégée pour des activités dans plusieurs pays. Ces informations sont importantes pour aider les pays Africains et les ONG à lutter contre la fraude fiscale à l’extérieur de l’Union européenne.

Les députés de droite ont cependant fait insérer dans le texte une exemption qui affaiblit l’obligation de transparence : une ‘clause de sauvegarde’ destinée, selon eux, à protéger les entreprises de leurs concurrents hors UE en leur permettant d’échapper à la publication de ces données si elles démontrent que cela porte atteinte à la bonne marche de leurs affaires. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, cette dérogation devrait être davantage limitée car, trop souple, elle revient à laisser aux entreprises le choix de divulguer, ou non, leurs données.

Lors des négociations à venir avec le Conseil, nous serons particulièrement vigilants car si la position du Parlement votée aujourd’hui n’est pas aussi ambitieuse que nous l’aurions espéré, elle n’en reste pas moins une avancée considérable.

 

Communiqué de Presse de la Délégation Socialiste Française au Parlement Européen – mardi 4 Juillet 2017, Strasbourg.

La vacance de M. Hulot

Après son ambiguïté sur les néonicotinoïdes, le gouvernement de M. Philippe s’illustre à nouveau en acceptant le projet très controversé de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens.

La délégation française du groupe S&D dénonce avec force le revirement de M. Hulot sur le sujet, et cela avec d’autant plus que notre pays avait jusqu’à présent mené avec fermeté cette bataille contre les lobbys de la chimie en Europe.

Ce revirement de la France et de M. Hulot est scandaleux à plus d’un titre : d’abord, M. Hulot responsable d’ONG tenait des propos radicalement différents il y a encore quelques mois. Ensuite, les scientifiques nous alertent de façon précise, solide et argumentée sur les conséquences des perturbateurs endocriniens sur la santé des êtres humains : baisse de la fertilité masculine, puberté précoce, malformations congénitales, cancers du sein, etc. Quand ceux qui les défendent parlent toujours rentabilité, rappelons d’ailleurs ce chiffre : ces substances nocives coûtent au minimum 157 milliards d’euros par an aux systèmes de santé européens.

Le texte validé aujourd’hui par la France est tout simplement inacceptable car il prévoit une charge de preuve très élevée, qui risque d’exclure un grand nombre de substances potentiellement dangereuses pour l’être humain. Si nous notons que des contreparties ont été obtenues, elles ne changent rien au fait qu’il restera presque impossible de retirer un produit du marché du fait qu’il contient un perturbateur endocrinien.

Nous appelons de nos vœux une règlementation européenne faisant pleinement droit au principe de précaution. Les eurodéputés socialistes et radicaux continueront de mener ce combat pour la santé des européens.

 

 

Communiqué de Presse de la Délégation Socialiste Française au Parlement Européen – mardi 4 Juillet 2017, Strasbourg 

Communiqué de presse d’Edouard MARTIN et Emmanuel MAUREL : « Défense des emplois industriels : le Parlement européen muscle le règlement anti-dumping »

En votant, à 33 voix pour (3 contre, et 2 abstentions), en faveur du rapport Cicu, la commission du Commerce international du Parlement européen, s’est prononcée en faveur d’un durcissement de la méthodologie anti-dumping européenne. Ainsi, le Parlement fait preuve de fermeté, et montre sa détermination à contrer les conséquences destructrices en matière industrielle de la concurrence déloyale d’États comme la Chine.

Pour nous, c’est le premier aboutissement de près de deux années de travail de sensibilisation et de mobilisation, avec les syndicats et les représentations industrielles, afin de convaincre nos collègues parlementaires de la nécessité de muscler notre arsenal anti-dumping. En tant que socialistes, nous sommes parvenus à profondément influencer le cours des négociations politiques, et nos priorités sont largement reflétées dans le texte voté en commission INTA, soutenu d’ailleurs par les secteurs les plus exposés au dumping chinois.

En introduisant une formulation très forte sur la question de la charge de la preuve, nous nous sommes assurés que les industriels européens n’aient, à aucun moment, la charge de démontrer, au moment de l’enquête, l’existence de distorsion en Chine. Nous avons fait en sorte que la Commission rédige, de manière aussi systématique que possible, des rapports par pays destinés à mettre exergue les distorsions, et que ces rapports puissent être actualisés sur demande du Parlement. Nous demandons également à la Commission de soumettre au Parlement un exemple de rapport avant l’entrée en vigueur du règlement. Des dispositions spécifiques sont prévues pour assister les petites et moyennes entreprises dans le dépôt de plainte.

Sur demande pressante des socialistes européens, le texte clarifie la liste de « distorsions significatives », sur la base des 5 critères européens d’ économie de marché existants. Surtout, nous incluons des critères sociaux, environnementaux et fiscaux dans les paramètres de calcul du dumping : il n’est plus utopique d’envisager l’introduction de droits anti-dumping sur les exportations d’entreprises qui pratiquent l’esclavage moderne.

Certes, ce n’est pas la fin de l’histoire – une phase cruciale de négociations avec les autres institutions européennes va désormais s’engager – mais nous pouvons nous féliciter d’avoir inscrit la lutte contre la désindustrialisation au sommet de l’agenda parlementaire européen. Il s’agit désormais de convaincre la Commission et le Conseil, au sein duquel les libéraux continuent d’occuper une place prépondérante, des vertus de cette approche protectrice.

 

Communiqué de presse d’Emmanuel Maurel et Edouard Martin

Députés européens, Groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) au Parlement européen

Négociateurs S&D en commission du Commerce international et en commission de l’Industrie

 

 

Le glyphosate, une menace pour la Commission européenne

À l’initiative des eurodéputés socialistes et radicaux, le Parlement européen a organisé aujourd’hui un débat sur le glyphosate, du danger qu’il représente, du scandale des Monsanto Papers en passant par les agences de l’Union européenne et de leur rôle dans son autorisation.

Ce débat a lieu dans un contexte bien particulier : le rachat pour près de 60 milliards d’euros de Monsanto par le géant de l’industrie chimique Bayer d’une part, les études scientifiques qui se multiplient et qui, toutes, alertent sur les risques réels que fait peser le glyphosate sur notre santé et notre environnement d’autre part ; cela, alors même que la Commission européenne s’apprête à autoriser le glyphosate pour 10 années supplémentaires en dépit des mobilisations citoyennes. Rappelons qu’une incitative citoyenne européenne réunit à ce jour plus d’un million de signataires en appelant à l’interdiction de ce produit.

Ce débat s’inscrit également dans une histoire, celle des produits dangereux trop longtemps laissés sur le marché pour faire la fortune de quelques actionnaires. Souvenons-nous du scandale de l’amiante par exemple. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, le positionnement sur ce dossier est simple : nous voulons dans 10 ans, 20 ans, pouvoir regarder nos enfants dans les yeux en leur disant « nous avons fait le bon choix ». Protéger la santé des Européens, et d’abord celle des agriculteurs, est un impératif.

Nous demandons à la Commission européenne d’agir concrètement afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solution, d’accorder d’urgence un soutien financier et technique au secteur agricole et de préparer, dès à présent, des alternatives à cette molécule, dans l’hypothèse où celle-ci se révélerait potentiellement cancérigène. Car une fois encore, et si nous ne faisons rien, nos agriculteurs seront les premières victimes d’un système dont ils sont les otages.

Le débat d’aujourd’hui n’est qu’une première étape : en septembre prochain se déroulera une audition beaucoup plus large, organisée par les commissions en charge de l’agriculture et de l’environnement au Parlement européen, avec la participation de Monsanto, de l’ONG américaine EPA, du Tribunal international Monsanto, de la Commission, de l’ECHA et de l’EFSA.

Cette audience permettra, nous n’en doutons pas, de justifier plus encore le besoin de mettre en place une commission d’enquête ou spéciale au sein du Parlement européen. Face à des lobbys puissants, les eurodéputés socialistes et radicaux appellent à une mobilisation citoyenne, la plus large possible, afin d’empêcher ceux qui sèment la mort de poursuivre leurs méfaits !

 

Communiqué de Presse de la Délégation Socialiste Française au Parlement Européen – Strasbourg, le 13 Juin 2017

Frais d’itinérance : cette fois-ci, c’est fini, et c’est le dernier communiqué !

Ce n’est pas Sisyphe, mais ça y ressemble : depuis des années, le temps d’user plusieurs eurodéputés, attachés de presse et journalistes, les socialistes bataillent pour faire disparaître les frontières tarifaires qui existent en Europe en matière de téléphonie.

C’est bien simple, le premier communiqué sur ce sujet que l’on retrouve dans les archives web de la délégation socialiste française au Parlement européen date du 23 mai 2007 : fait notable, ce dernier ne posait pas la question des données… et pour cause, les Smartphones n’existaient pas encore !

Bref, nous nous félicitons une nouvelle et dernière fois de voir enfin cette bataille aboutir et surtout que les citoyens puissent enfin profiter de cette avancée européenne concrète dans leur intérêt, cela l’année même des 30 ans d’Erasmus ! C’est le visage de l’Europe utile qu’on aime !

 

Communiqué de presse de la Délégation Socialiste Française du 14 juin 2017