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Simone VEIL, une conscience universelle

Simone Veil nous a quittés le 30 juin dernier. Elle était une grande femme, une figure de l’histoire politique française et une conscience universelle. Si pour beaucoup nous la connaissions comme survivante du nazisme, et comme LA ministre ayant fait avancer les droits des femmes en particulier avec le droit à l’avortement, Simone Veil a également connu des heures riches sur la scène européenne.

Lors de la session plénière de juillet nous avons honoré sa mémoire dans l’hémicycle de Strasbourg. À cette occasion son discours d’investiture à la présidence du Parlement européen en 1979 (un parlement tout juste élu pour la première fois au suffrage universel direct) nous a été distribué. Je vous propose de le redécouvrir ici car sur de nombreux points et malgré les 40 années écoulées, son message reste fortement d’actualité.

 

Discours de Simone Veil (Strasbourg, 17 juillet 1979)

Mes chers Collègues, Mesdames, Messieurs, c’est un très grand honneur que vous m’avez fait en m’appelant à la présidence du Parlement européen. Aussi l’émotion qui est la mienne en prenant place à ce fauteuil est-elle plus profonde que je ne saurais l’exprimer. Avant toute autre chose, je souhaite en remercier toutes celles et tous ceux d’entre vous qui ont porté leur suffrage sur mon nom. Je m’efforcerai d’être le président conforme à leur vœu. Je m’efforcerai aussi, conformément à l’esprit de la démocratie, d’être le président de toute l’Assemblée.

Si la séance d’aujourd’hui se déroule dans un cadre qui, pour beaucoup d’entre vous, est familier, elle n’en revêt pas moins un caractère historique. Sans doute est-ce là ce qui explique à la fois l’affluence et la qualité de ceux qui se sont rendus aux invitations envoyées. Sans pouvoir à cet égard citer toutes les personnalités présentes, et je m’en excuse, je leur adresse, au nom de chacun de ses membres, le salut de notre Assemblée.

Nous avons ainsi le très grand honneur d’avoir parmi nous de nombreux Présidents de Parlements de pays associés et tiers, représentant des peuples de cinq continents et qui, par leur présence ici, apportent un soutien inestimable à notre construction démocratique en témoignant de l’importance qu’ils attachent aux relations avec notre Parlement. Nous apprécions hautement, Madame et Messieurs les Présidents, que vous ayez accepté notre invitation, nous apprécions hautement votre geste d’amitié et de solidarité et je vous en remercie ici tout particulièrement.

J’ai exprimé hier soir la gratitude que nous devons avoir à l’égard de Louise Weiss, qui a si bien guidé nos premiers pas. Vous me permettrez d’y revenir d’un mot, sans vous formaliser que je cite la part éminente qu’elle a prise dans toutes les luttes menées pour l’émancipation de la femme.

C’est pour moi un devoir, mais c’est aussi un honneur que de rendre hommage à l’Assemblée qui a précédé la nôtre, et plus précisément à ses présidents successifs, qui ont dirigé ses travaux avec l’autorité que l’on sait. Je voudrais, en particulier, souligner l’hommage qui est dû au Président Colombo, qui a occupé ce fauteuil avec talent et s’est acquis, dans cette difficile mission, l’estime de tous.

Le Parlement européen, tel qu’il a siégé, tel surtout qu’il a travaillé depuis la création de la première Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, et en particulier depuis la constitution de l’Assemblée unique des Communautés en 1958, a joué dès l’origine un rôle important, mais aussi un rôle croissant dans la construction de l’Europe. Quelle que soit l’innovation profonde que représente son élection au suffrage universel direct, notre Assemblée est d’abord l’héritière des Assemblées parlementaires qui l’ont précédée.

Elle s’inscrit dans le droit fil du sillon tracé par tous ceux qui ont siégé sur ses bancs depuis une génération, depuis que l’idée européenne et le principe démocratique se sont rencontrés.

D’abord avec modestie et discrétion, compte tenu des pouvoirs limités que lui attribuait le traité de Rome, le Parlement européen a, grâce à l’influence politique croissante qu’il a su progressivement acquérir, consolidé son rôle dans les Institutions de la Communauté et dans la construction communautaire. C’est bien cette influence croissante qui a notamment conduit à la signature des traités du 21 avril 1970 et du 22 juillet 1975, qui ont renforcé le pouvoir budgétaire de l’Assemblée. En outre, par une série de dispositions pratiques, la participation de l’Assemblée à l’exercice des pouvoirs de la Communauté s’est structurée et développée.

Cet acquis des précédentes Assemblées, le Parlement réuni aujourd’hui ne le perdra pas de vue. Aucun d’entre nous n’oubliera qu’il a contribué à la mise en œuvre, conforme à l’espérance des fondateurs de la Communauté, d’« une union sans cesse croissante entre les peuples européens ».

Si je me devais de rappeler ainsi, en quelques mots, l’œuvre considérable des Assemblées qui nous ont précédés, il me faut surtout insister sur la novation profonde que constitue, au sein des Communautés européennes, la première élection au suffrage universel direct du Parlement.

Pour la première fois en effet dans l’Histoire, dans une Histoire qui les a vus si souvent divisés, opposés, acharnés à se détruire, les Européens ont élu, ensemble, leurs délégués à une Assemblée commune qui représente aujourd’hui, dans cette salle, plus de 260 millions de citoyens. Ces élections constituent, à n’en pas douter, un événement capital dans la construction de l’Europe depuis la signature des traités. Certes, dans les différents Etats membres, les procédures électorales ont encore varié, conformément d’ailleurs à l’Acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants à l’Assemblée au suffrage universel direct, et c’est à nous qu’il appartiendra, en vue des élections futures, d’élaborer un mode de scrutin uniforme. C’est une tâche à laquelle je m’attacherai avec vous.

La novation historique que représente l’élection du Parlement européen au suffrage universel, chacun de nous, quelle que soit son appartenance politique, a conscience qu’elle se produit précisément à un moment crucial pour les peuples de la Communauté. Tous les Etats de celle-ci sont en effet, aujourd’hui, confrontés à

trois défis majeurs, celui de la paix, celui de la liberté, celui du bien-être, et il semble bien que la dimension européenne soit seule en mesure de leur permettre de relever ces défis.

(Applaudissements.)

Le défi de la paix, tout d’abord. Dans un monde où l’équilibre des forces a permis, jusqu’à présent, d’éviter le cataclysme suicidaire de conflits armés entre les superpuissances, on a vu se multiplier en revanche les affrontements locaux. La situation de paix qui a prévalu en Europe constitue un bien exceptionnel, mais aucun de nous ne saurait sous-estimer sa fragilité. Est-il besoin de souligner à quel point cette situation est nouvelle dans notre Europe dont les batailles fratricides et meurtrières ont constamment marqué l’Histoire ?

Comme celles qui l’ont précédée, notre Assemblée est dépositaire de la responsabilité fondamentale de maintenir, quelles que soient nos divergences, cette paix qui est probablement, pour tous les Européens, le bien le plus précieux. Cette responsabilité, les tensions qui règnent dans le monde d’aujourd’hui la rendent plus lourde, et la légitimité que notre Assemblée tire du suffrage universel l’aidera donc à l’assumer en même temps, souhaitons-le, qu’à faire rayonner à l’extérieur la paix qui est la nôtre.

Le second défi fondamental, c’est celui de la liberté. Sur la carte du monde, les frontières du totalitarisme se sont étendues si largement que les îlots de la liberté sont cernés par ces régimes où règne la force. Notre Europe est l’un de ces îlots, et il faut se réjouir qu’au groupe des pays de liberté qui la composent soient venus se joindre la Grèce, l’Espagne et le Portugal, aux vocations aussi anciennes que les nôtres.

(Applaudissements.)

La Communauté sera heureuse de les accueillir. La dimension européenne paraît, là encore, de nature à renforcer cette liberté dont le prix, trop souvent, ne se mesure que lorsqu’on l’a perdue.

Enfin, l’Europe est soumise au grand défi du bien-être, je veux dire à la menace que constitue, pour le niveau de vie de nos populations, le bouleversement fondamental dont la crise pétrolière a été, depuis quelque cinq ans, à la fois le détonateur et le révélateur. Après avoir connu, pendant une génération, une progression des niveaux de vie dont le rythme élevé et soutenu n’avait existé à aucune période de l’Histoire, tous les pays d’Europe sont aujourd’hui confrontés à une sorte de guerre économique qui a débouché sur le retour d’un fléau oublié, le chômage, comme sur la mise en cause de la progression des niveaux de vie.

Ce bouleversement conduit à des changements profonds. Dans nos différents pays, chacun pressent bien ces mutations, chacun les pressent mais les redoute. Chacun attend des gouvernements et des élus, au niveau national comme au niveau européen, des garanties, des sécurités, des actions propres à rassurer.

Nous avons tous conscience que ces défis, ressentis d’un bout à l’autre de l’Europe avec la même acuité, ne peuvent être efficacement relevés qu’en commun. Seule l’Europe, confrontée aux super-puissances, a la dimension de l’efficacité, qui n’appartient plus, isolément, à chacun de ses membres. Mais la mise en œuvre

de cette efficacité implique que les Communautés européennes se consolident et se renforcent. Le Parlement européen, maintenant élu au suffrage universel, est désormais porteur d’une responsabilité particulière. Pour relever les défis auxquels l’Europe est confrontée, c’est dans trois directions qu’il nous faudra l’orienter : l’Europe de la solidarité, l’Europe de l’indépendance, l’Europe de la coopération.

L’Europe de la solidarité d’abord, je veux dire de la solidarité entre les peuples, entre les régions, entre les personnes. Dans les rapports entre nos peuples, il ne saurait être question de mettre en cause ou d’ignorer les intérêts nationaux les plus fondamentaux de chacun des Etats membres de la Communauté. Mais il est certain que, bien souvent, les solutions européennes correspondent mieux à l’intérêt commun que les oppositions permanentes. Sans qu’aucun pays soit dispensé de la discipline et de l’effort qu’impliquent désormais, sur le plan national, les difficultés économiques nouvelles, notre Assemblée devra, sans relâche, recommander que soient réduites les disparités qui, si elles venaient à s’aggraver, condamneraient l’unité du Marché Commun et, en conséquence, la situation des plus privilégiés de ses membres.

Cet effort de solidarité sociale, c’est-à-dire de péréquation économique et parfois financière, il s’impose aussi pour réduire les disparités régionales. Sur ce plan, la Communauté a déjà conduit des actions concrètes et efficaces. Cette politique devra être poursuivie, sous réserve que ses résultats soient toujours en rapport avec les sommes dépensées.

Il faudra aussi adapter la politique mise en œuvre pour corriger la situation des régions traditionnellement déprimées, ainsi que celle des régions considérées encore récemment comme fortes et prospères, mais aujourd’hui frappées par des sinistres économiques.

Enfin, et surtout, c’est entre les hommes que les efforts de solidarité doivent être développés. En dépit des progrès réels et remarquables acquis dans ce domaine au cours des dernières décennies, il reste, sur ce point, beaucoup à faire. Mais, à une époque où, sans nul doute, il sera demandé à tous les citoyens d’accepter que le niveau de vie cesse de progresser ou progresse moins, d’accepter un contrôle dans la croissance des dépenses sociales, les sacrifices nécessaires ne seront acceptés qu’au prix d’une authentique réduction des inégalités sociales.

(Applaudissements.)

La finalité principale des actions qu’il faut mener dans ce domaine, tant au niveau communautaire qu’au niveau national, c’est l’emploi. Notre Assemblée devra consacrer une réflexion en profondeur à une situation nouvelle, où la demande s’accroît plus vite que l’offre. Il en résulte des frustrations et la nécessité, pour améliorer cette situation, de combiner les investissements productifs, la protection des activités européennes les plus vulnérables et la réglementation des conditions de travail.

Notre Europe doit être également l’Europe de l’indépendance. Non qu’il lui faille affirmer une indépendance agressive et conflictuelle, mais parce qu’il est essentiel qu’elle puisse déterminer les conditions de son développement de manière autonome. Cette recherche s’impose avec une particulière clarté dans le domaine monétaire comme dans celui de l’énergie :

– dans le domaine de la monnaie, nous soulignerons la signification politique majeure que revêt, pour l’Europe, la constitution récente du Système monétaire européen, destiné à établir, au sein de la Communauté, des relations monétaires stables affectées depuis quelques années par les incertitudes, fortuites ou non, du dollar ;

– dans le domaine de l’énergie, la dépendance des producteurs de pétrole constitue pour l’Europe un handicap majeur. Pour rétablir les conditions de notre autonomie, l’Assemblée pourra utilement inviter les gouvernements européens à affirmer ici un souci de coopération et de concertation qui a commencé bien tardivement à se manifester. Il faudra aussi amplifier les efforts d’économies et la recherche des énergies nouvelles.

Enfin, l’Europe que nous souhaitons doit être celle de la coopération. Les Communautés ont déjà mis en place, dans le domaine des relations avec les pays en voie de développement, une coopération souvent exemplaire, et dont une nouvelle étape vient d’être franchie par la négociation récente avec les pays associés. La Communauté souhaite maintenant que la nouvelle Convention de Lomé soit signée par tous les pays qui ont participé à cette négociation.

Ajoutons que si le nouveau contexte économique mondial implique que cette politique de coopération soit renforcée, il suppose aussi que l’on tienne compte des disparités croissantes qui distinguent les pays en voie de développement entre eux, selon qu’ils sont ou non producteurs de matières premières. Dans le cadre de cette coopération sélective, l’Europe doit pouvoir obtenir les matières premières nécessaires à ses activités, offrir à ses partenaires de justes revenus, équilibrer les transferts de technologies auxquels elle doit procéder par des garanties d’égalité de concurrence pour ses industries.

Parce qu’il est élu au suffrage universel et qu’il tirera ainsi de cette élection une autorité nouvelle, ce Parlement aura un rôle particulier à jouer pour permettre aux Communautés européennes de parvenir à ces finalités et de relever ainsi les défis auxquels elles sont confrontées. A cet égard, l’élection historique du mois de juin 1979 a soulevé en Europe un espoir, un immense espoir. Les peuples qui nous ont élu ne nous pardonneraient pas de ne pas savoir assumer cette responsabilité ô combien lourde, mais aussi ô combien exaltante.

Cette responsabilité, le Parlement européen aura à l’exercer dans toutes ses délibérations.

(Applaudissements.)

Je voudrais cependant souligner combien à mon sens son autorité nouvelle le conduira à renforcer son action sur deux terrains : d’une part, exercer plus démocratiquement sa fonction de contrôle, d’autre part jouer plus vigoureusement un rôle d’impulsion dans la construction communautaire.

(Applaudissements.)

Issu de l’élection directe, le Parlement européen sera en mesure de jouer pleinement sa fonction de contrôle démocratique, qui est la fonction primordiale de toute l’Assemblée élue.

Il lui appartient en particulier, du fait des pouvoirs qui lui sont conférés par les traités, de délivrer l’autorisation budgétaire au nom des citoyens de la Communauté. C’est désormais dans la Communauté, comme dans tous les Etats qui la constituent, l’Assemblée élue par le peuple qui vote le budget. Le budget est l’acte le plus important qui relève des compétences de ce Parlement, qui a le pouvoir de l’amender, voire de le rejeter en totalité.

Je voudrais rappeler l’importance du dialogue budgétaire aux différents stades, aussi bien de l’élaboration du projet que de son adoption définitive. C’est une procédure complexe, lourde, supposant des délais, des navettes entre le Conseil et l’Assemblée, mais cette complexité et ces aller-retour ont pour contrepartie la possibilité de faire entendre notre voix.

A diverses conditions toutefois : d’une part, à condition que nous soyons présents, puisque la présence est nécessaire. D’autre part, il est bien évident que notre force sera d’autant plus grande qu’elle sera plus unanime et aussi plus dépourvue de tout esprit de démagogie ou d’irréalisme.

La première tâche inscrite au programme de ce Parlement consistera d’ailleurs en l’examen en première lecture de l’avant-projet de budget pour 1980, qui nous occupera incessamment.

Si l’on examine de façon plus globale l’exercice des pouvoirs budgétaires du Parlement élu au suffrage universel direct, un point me paraît à souligner. Je veux dire qu’un Parlement responsable ne doit pas se borner, à l’occasion de l’élaboration du budget, à arrêter un montant de dépenses, mais doit aussi prendre en considération la perception des recettes. Cela n’est d’ailleurs que parfaitement conforme à la vocation démocratique qui est la nôtre. Nous savons qu’historiquement c’est par l’autorisation de la perception des recettes que se sont constitués les premiers parlements du monde.

La question peut d’autant moins être éludée que nous savons que c’est au cours de cette législature que le budget de la Communauté européenne atteindra le plafond de 1 % de TVA fixé par les traités pour la perception des ressources propres.

Dans les années à venir, le problème des recettes sera donc le problème primordial à prendre en compte, et ce Parlement, en tant que représentant de tous les citoyens, c’est-à-dire de tous les contribuables de la Communauté, sera nécessairement amené à jouer un rôle de premier plan en vue de sa solution.

(Applaudissements.)

Le Parlement doit également être un organe de contrôle de politique générale au sein de la Communauté. Ne croyons pas en effet que les limitations proprement institutionnelles de ses compétences peuvent empêcher un Parlement, tel que le nôtre, de faire entendre à tout moment, et quel que soit le domaine de l’action communautaire, la voix que lui confère l’autorité politique issue de son élection.

(Applaudissements.)

Il appartient aussi à notre Parlement de jouer un rôle d’impulsion dans la construction de l’Europe. Cela est particulièrement vrai à un moment où, ainsi que nous l’avons dit, l’Europe a d’abord besoin d’un complément de solidarité. Ce nouveau Parlement permettra aux voix de tous les citoyens de la Communauté de s’exprimer sur la scène européenne, contribuera en même temps à faire mieux ressentir aux différentes catégories d’entre eux les exigences de la solidarité européenne, au-delà des préoccupations immédiates, toujours légitimes, mais qui ne doivent jamais dissimuler les intérêts fondamentaux de la Communauté.

Nous n’ignorons pas, bien entendu, l’organisation des pouvoirs, telle qu’elle existe dans la Communauté et confère à chaque institution son autonomie. Les fonctions d’initiative d’une part, de décision législative d’autre part, sont attribuées par les traités à la Commission et au Conseil. Cette autonomie de chacune des institutions, nécessaire au bon fonctionnement des Communautés, n’empêche pas que ces institutions agissent fondamentalement en collaboration les unes avec les autres, et c’est dans le cadre de cette collaboration que l’élan nouveau que représente pour la Communauté la légitimité nouvelle de cette Assemblée doit être un facteur efficace d’impulsion.

C’est donc dans un renforcement du travail en commun avec les autres institutions que notre Parlement jouera plus efficacement son rôle pour les progrès de l’Europe. Il devra le faire aussi bien dans le cadre des consultations – qui peuvent être données sans limite -, que dans le cadre de la nouvelle procédure de concertation qui doit permettre au Parlement de participer effectivement aux décisions législatives des Communautés.

(Applaudissements.)

La voix de notre Assemblée, forte de sa légitimité, portera dans toutes les instances de la Communauté, et notamment au niveau le plus élevé de la décision politique. Je pense en particulier à ce sujet au Conseil Européen.

(Applaudissements.)

Comme il est naturel et normal dans une assemblée démocratique telle que la nôtre, nous divergeons par les programmes que nous souhaitons mettre en œuvre, par les idées que nous voulons défendre et même quant à notre propre rôle.

Gardons-nous cependant du travers qui nous conduirait à faire de notre Assemblée le forum des divisions et des rivalités. Trop souvent déjà, les Communautés européennes donnent à nos opinions publiques l’image d’institutions bloquées, incapables de parvenir dans les délais nécessaires à des décisions.

Notre Parlement aura pleinement satisfait les espoirs qu’il a fait naître si, loin d’être le lieu de résonance des divisions internes de l’Europe, il parvient à exprimer et à faire percevoir par la Communauté l’élan de solidarité si nécessaire aujourd’hui.

Pour ce qui me concerne, c’est la totalité de mon temps et de mes forces que j’entends consacrer à la tâche qui est devant nous. Je n’ignore pas que, bien qu’issus d’une civilisation commune et formés par une culture nourrie aux mêmes sources, nous n’avons nécessairement ni les mêmes conceptions de la société, ni les mêmes aspirations.

Pourtant, je suis convaincue que le pluralisme de notre Assemblée peut constituer un facteur d’enrichissement de nos travaux et non un frein à la progression de la construction de l’Europe. Quelles que soient nos différences de sensibilité, je pense en effet que nous partageons la même volonté de réaliser une Communauté fondée sur un patrimoine commun et un respect partagé des valeurs humaines fondamentales.

C’est dans cet esprit que je vous invite à aborder fraternellement les travaux qui nous attendent. Puissions-nous ainsi, au terme de notre mandat, éprouver le sentiment d’avoir fait progresser l’Europe. Puissions-nous surtout avoir pleinement répondu à l’espérance que suscite cette Assemblée, non seulement chez les Européens, mais parmi tous ceux qui, dans le monde, sont attachés à la paix et à la liberté.

(Applaudissements nourris.)

Un nouveau pas pour la justice fiscale !

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une directive importante dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale des multinationales.

Les scandales à répétition – SwissLeaks, LuxLeaks, Panama Papers – nous ont permis d’imposer à la Commission européenne des chantiers législatifs importants pour restaurer la justice fiscale en Europe. Appuyés par la société civile, grâce au travail des journalistes et au courage des lanceurs d’alerte, nos propositions pour restaurer l’équité fiscale à l’échelle européenne avancent !

Il y a quelques années encore, ces évolutions auraient été impensables, la droite européenne se refusant à toute discussion sur ces sujets. Le rapport sur le reporting public pays par pays adopté aujourd’hui par le Parlement européen marque une nouvelle étape vers la transparence fiscale. Le Parlement européen demande qu’à l’avenir, les grandes multinationales publient une série d’informations permettant de s’assurer qu’elles paient leurs impôts de façon juste et éthique, là où elles réalisent leurs profits.

Les deux rapporteurs S&D, soutenus par l’ensemble du groupe, ont voulu aller plus loin que la proposition de la Commission européenne et ont obtenu que les données soient publiées par juridiction fiscale. Obligation, donc, pour les grandes entreprises actives dans l’UE, de dévoiler le détail de leurs activités dans chaque pays, dans et en dehors de l’UE : chiffre d’affaires, bénéfices et impôts payés, entres-autres.

C’est une avancée notoire puisque la proposition initiale ne comprenait qu’une simple catégorie « reste du monde » avec une seule donnée agrégée pour des activités dans plusieurs pays. Ces informations sont importantes pour aider les pays Africains et les ONG à lutter contre la fraude fiscale à l’extérieur de l’Union européenne.

Les députés de droite ont cependant fait insérer dans le texte une exemption qui affaiblit l’obligation de transparence : une ‘clause de sauvegarde’ destinée, selon eux, à protéger les entreprises de leurs concurrents hors UE en leur permettant d’échapper à la publication de ces données si elles démontrent que cela porte atteinte à la bonne marche de leurs affaires. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, cette dérogation devrait être davantage limitée car, trop souple, elle revient à laisser aux entreprises le choix de divulguer, ou non, leurs données.

Lors des négociations à venir avec le Conseil, nous serons particulièrement vigilants car si la position du Parlement votée aujourd’hui n’est pas aussi ambitieuse que nous l’aurions espéré, elle n’en reste pas moins une avancée considérable.

 

Communiqué de Presse de la Délégation Socialiste Française au Parlement Européen – mardi 4 Juillet 2017, Strasbourg.

La vacance de M. Hulot

Après son ambiguïté sur les néonicotinoïdes, le gouvernement de M. Philippe s’illustre à nouveau en acceptant le projet très controversé de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens.

La délégation française du groupe S&D dénonce avec force le revirement de M. Hulot sur le sujet, et cela avec d’autant plus que notre pays avait jusqu’à présent mené avec fermeté cette bataille contre les lobbys de la chimie en Europe.

Ce revirement de la France et de M. Hulot est scandaleux à plus d’un titre : d’abord, M. Hulot responsable d’ONG tenait des propos radicalement différents il y a encore quelques mois. Ensuite, les scientifiques nous alertent de façon précise, solide et argumentée sur les conséquences des perturbateurs endocriniens sur la santé des êtres humains : baisse de la fertilité masculine, puberté précoce, malformations congénitales, cancers du sein, etc. Quand ceux qui les défendent parlent toujours rentabilité, rappelons d’ailleurs ce chiffre : ces substances nocives coûtent au minimum 157 milliards d’euros par an aux systèmes de santé européens.

Le texte validé aujourd’hui par la France est tout simplement inacceptable car il prévoit une charge de preuve très élevée, qui risque d’exclure un grand nombre de substances potentiellement dangereuses pour l’être humain. Si nous notons que des contreparties ont été obtenues, elles ne changent rien au fait qu’il restera presque impossible de retirer un produit du marché du fait qu’il contient un perturbateur endocrinien.

Nous appelons de nos vœux une règlementation européenne faisant pleinement droit au principe de précaution. Les eurodéputés socialistes et radicaux continueront de mener ce combat pour la santé des européens.

 

 

Communiqué de Presse de la Délégation Socialiste Française au Parlement Européen – mardi 4 Juillet 2017, Strasbourg 

Communiqué de presse d’Edouard MARTIN et Emmanuel MAUREL : « Défense des emplois industriels : le Parlement européen muscle le règlement anti-dumping »

En votant, à 33 voix pour (3 contre, et 2 abstentions), en faveur du rapport Cicu, la commission du Commerce international du Parlement européen, s’est prononcée en faveur d’un durcissement de la méthodologie anti-dumping européenne. Ainsi, le Parlement fait preuve de fermeté, et montre sa détermination à contrer les conséquences destructrices en matière industrielle de la concurrence déloyale d’États comme la Chine.

Pour nous, c’est le premier aboutissement de près de deux années de travail de sensibilisation et de mobilisation, avec les syndicats et les représentations industrielles, afin de convaincre nos collègues parlementaires de la nécessité de muscler notre arsenal anti-dumping. En tant que socialistes, nous sommes parvenus à profondément influencer le cours des négociations politiques, et nos priorités sont largement reflétées dans le texte voté en commission INTA, soutenu d’ailleurs par les secteurs les plus exposés au dumping chinois.

En introduisant une formulation très forte sur la question de la charge de la preuve, nous nous sommes assurés que les industriels européens n’aient, à aucun moment, la charge de démontrer, au moment de l’enquête, l’existence de distorsion en Chine. Nous avons fait en sorte que la Commission rédige, de manière aussi systématique que possible, des rapports par pays destinés à mettre exergue les distorsions, et que ces rapports puissent être actualisés sur demande du Parlement. Nous demandons également à la Commission de soumettre au Parlement un exemple de rapport avant l’entrée en vigueur du règlement. Des dispositions spécifiques sont prévues pour assister les petites et moyennes entreprises dans le dépôt de plainte.

Sur demande pressante des socialistes européens, le texte clarifie la liste de « distorsions significatives », sur la base des 5 critères européens d’ économie de marché existants. Surtout, nous incluons des critères sociaux, environnementaux et fiscaux dans les paramètres de calcul du dumping : il n’est plus utopique d’envisager l’introduction de droits anti-dumping sur les exportations d’entreprises qui pratiquent l’esclavage moderne.

Certes, ce n’est pas la fin de l’histoire – une phase cruciale de négociations avec les autres institutions européennes va désormais s’engager – mais nous pouvons nous féliciter d’avoir inscrit la lutte contre la désindustrialisation au sommet de l’agenda parlementaire européen. Il s’agit désormais de convaincre la Commission et le Conseil, au sein duquel les libéraux continuent d’occuper une place prépondérante, des vertus de cette approche protectrice.

 

Communiqué de presse d’Emmanuel Maurel et Edouard Martin

Députés européens, Groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) au Parlement européen

Négociateurs S&D en commission du Commerce international et en commission de l’Industrie

 

 

Le glyphosate, une menace pour la Commission européenne

À l’initiative des eurodéputés socialistes et radicaux, le Parlement européen a organisé aujourd’hui un débat sur le glyphosate, du danger qu’il représente, du scandale des Monsanto Papers en passant par les agences de l’Union européenne et de leur rôle dans son autorisation.

Ce débat a lieu dans un contexte bien particulier : le rachat pour près de 60 milliards d’euros de Monsanto par le géant de l’industrie chimique Bayer d’une part, les études scientifiques qui se multiplient et qui, toutes, alertent sur les risques réels que fait peser le glyphosate sur notre santé et notre environnement d’autre part ; cela, alors même que la Commission européenne s’apprête à autoriser le glyphosate pour 10 années supplémentaires en dépit des mobilisations citoyennes. Rappelons qu’une incitative citoyenne européenne réunit à ce jour plus d’un million de signataires en appelant à l’interdiction de ce produit.

Ce débat s’inscrit également dans une histoire, celle des produits dangereux trop longtemps laissés sur le marché pour faire la fortune de quelques actionnaires. Souvenons-nous du scandale de l’amiante par exemple. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, le positionnement sur ce dossier est simple : nous voulons dans 10 ans, 20 ans, pouvoir regarder nos enfants dans les yeux en leur disant « nous avons fait le bon choix ». Protéger la santé des Européens, et d’abord celle des agriculteurs, est un impératif.

Nous demandons à la Commission européenne d’agir concrètement afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solution, d’accorder d’urgence un soutien financier et technique au secteur agricole et de préparer, dès à présent, des alternatives à cette molécule, dans l’hypothèse où celle-ci se révélerait potentiellement cancérigène. Car une fois encore, et si nous ne faisons rien, nos agriculteurs seront les premières victimes d’un système dont ils sont les otages.

Le débat d’aujourd’hui n’est qu’une première étape : en septembre prochain se déroulera une audition beaucoup plus large, organisée par les commissions en charge de l’agriculture et de l’environnement au Parlement européen, avec la participation de Monsanto, de l’ONG américaine EPA, du Tribunal international Monsanto, de la Commission, de l’ECHA et de l’EFSA.

Cette audience permettra, nous n’en doutons pas, de justifier plus encore le besoin de mettre en place une commission d’enquête ou spéciale au sein du Parlement européen. Face à des lobbys puissants, les eurodéputés socialistes et radicaux appellent à une mobilisation citoyenne, la plus large possible, afin d’empêcher ceux qui sèment la mort de poursuivre leurs méfaits !

 

Communiqué de Presse de la Délégation Socialiste Française au Parlement Européen – Strasbourg, le 13 Juin 2017