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État de l’Union Européenne : libéralisme en avant toute !

Le discours sur l’état de l’UE de Jean-Claude Juncker a été marqué par quelques annonces qui vont à contre sens des espérances des citoyens européens ;  accélération et amplification des accords commerciaux et de libre échange ; élargissement de l’Europe aux Balkans, refus d’une gouvernance plus démocratique de la zone euro. Alors que nous étions en droit d’attendre un discours offensif sur l’absence d’harmonisation fiscale, sociale et environnementale ou sur le manque de démocratie, il nous a servi le discours le plus libéral depuis qu’il est en fonction.

(c) La Croix

Le très controversé accord CETA n’est toujours pas ratifié par les Etats membres qu’il rêve déjà de nouveaux accords. Peut-être faisait-il allusion à l’accord avec la Chine qui est en cours de négociation et qui ne laisse augurer rien de bon pour nos emplois et nos industries ? Ou alors souhaite-il relancer le dialogue avec Trump pour remettre sur les rails le « fameux et dangereux » accord TAFTA ? Est-il simplement sous la pression des chinois, des lobbyistes et autres états favorables à un libéralisme sans foi ni loi sinon celle du plus fort ? Le plus fort étant, évidemment, celui qui se sera débarrassé de toutes règles contraignantes sur les aspects sociaux et fiscaux. A croire que les derniers résultats électoraux aux Pays-Bas et en France  laissent à penser à Juncker que l’Europe est débarrassée de la montée des extrêmes qui veulent la fin de l’Europe. A croire qu’il a oublié les 25 millions de chômeurs. A croire qu’il ne s’intéresse pas ou plus au dumping social dont souffrent les travailleurs européens.

Il pense certainement, sous l’influence de certains, que l’élargissement de l’Europe aidera les citoyens à retrouver une confiance perdue. Que l’ouverture à de nouveaux pays permettra de lever les doutes et d’améliorer le marché intérieur avec des créations d’emplois à la clé.

Bien sûr qu’ouvrir nos portes à de nouveaux membres est une bonne idée en soi, surtout à des pays qui connaissent l’instabilité politique et économique. Mais attention de ne pas se tromper de calendrier. Il y a un temps pour tout et le moment n’est pas encore venu d’élargir l’espace économique européen. Il est urgent de consolider, d’intégrer et d’harmoniser nos politiques économiques, sociales, environnementales et fiscales avec l’ensemble des 27 (la Grande Bretagne ayant décidé de quitter l’UE). Personne ne construira l’Europe réelle ou l’élargira, pas même Juncker, à marche forcée et encore moins sans l’obtention d’une stabilité indispensable pour les citoyens. Juncker ne s’adressait pas aux citoyens dans son discours, Juncker n’était pas dans le réel des européens, il ne le vit pas. Et c’est là tout le problème du manque de démocratie.

C’est le reproche principal que l’on peut faire au Président de la Commission, il annonce, il oriente et décide sans tenir compte de l’avis du Parlement. De plus, il insiste et signe puisqu’il refuse catégoriquement l’instauration d’un Parlement (élu démocratiquement par les citoyens) de la zone euro. Les Ministres des finances continueront (dans des salles obscures ?) à décider, seuls, des orientations budgétaires de l’Europe. Sans même de débats, sans même devoir rendre compte des effets néfastes de leur politique.

Enfin, sur un autre sujet majeur qu’est la politique industrielle pas un mot ou à peine. La Commission s’est contentée d’éditer un document de 18 pages où elle fait un état des lieux de l’existant. Une liste à la Prévert qui ne fait aucune prospective et ne donne aucune orientation concertée afin de construire une politique européenne dans un domaine ô combien important. L’annonce « importante » aux yeux de Juncker a été de maintenir l’objectif d’un PIB industriel à hauteur de 20% d’ici 2020 ! Et bien ce n’est pas la fuite en avant prônée dans son discours qui va aider à atteindre cet objectif.

Il reste beaucoup à faire pour que cette Europe soit plus à l’écoute de toutes et tous. Si les institutions ne changent pas pour prendre mieux en compte les aspirations des citoyens ce sera à eux de les changer. Les élections européennes avancent à grand pas (mai 2019), Juncker et Macron à l’unisson ont déjà annoncé leur début de campagne. Ce sera janvier 2018, ils veulent prendre tous leurs opposants de vitesse. Mais rien ne sert de courir encore faudra-t-il avoir les bons arguments pour convaincre. Rien n’est joué, tout reste à faire.

Le dumping social de branche : les Ordonnances Travail le mettent en marche !

Les ordonnances rendent possible le dumping social entre entreprises d’une même branche

(tribune publiée dans Le Monde daté du 15.09.2017)

par Édouard Martin & Joël Decaillon

Les questions salariales se trouvent à l’intersection de la défense du personnel et des questions économiques d’une part, de la politique de l’entreprise et de la régulation de l’économie française d’autre part.

Il faut en effet éviter la multiplication des travailleurs pauvres qui perdent leur vie à la gagner et dans le même mouvement relancer l’économie française et européenne par un surcroit de pouvoir d’achat. C’est une préoccupation de l’actuel gouvernement mais qui la veut compatible avec une baisse du coût du travail.

Là réside le deuxième étage de la fusée Macron en matière de négociation collective, qui va servir de guide pour une réduction du coût du travail offerte aux entreprises française sur un plateau.

En effet aux réductions d’impôts permises par le gouvernement socialiste précédent (CICE) va venir s’ajouter pour les entreprises et les salariés du privé le transfert d’une partie des cotisations sociales (maladie et chômage) vers la CSG qui selon la communication officielle va permettre aux salariés de profiter d’un gain annuel de 500€ pour un salaire net de 2000 € net par mois.

Nous pouvons anticiper deux contreparties à ce transfert, d’une part l’affaiblissement des partenaires sociaux au plus haut niveau dans les décisions sur les régimes d’indemnisation maladie et chômage désormais intégralement financés par l’Etat.

D’autre part, la facilité pour les entreprises de négocier à la baisse les salaires nets de leurs salariés par une remise en cause des primes tel qu’il est dans rendu possible dans les projets d’ordonnances, où les primes deviennent l’objet de négociation d’entreprise et non plus de la branche laisse ouverte la possibilité de dumping social entre entreprises de la même branche. Quand on mesure le poids d’un 13ème mois ou de la prime d’ancienneté qui peuvent représenter entre 20 et 30% du salaire net annuel perçu, on se rend compte de l’enjeu de ces transferts pour chaque salarié et pour les entreprises et leurs actionnaires. On imagine très bien le donneur d’ordre faire pression sur son sous-traitant pour engager des réductions de coûts offertes par cette possibilité nouvelle comme cela s’est déjà vu dans le partage des gains du CICE revendiqué et obtenu par le simple rapport de force du premier sur le second.

Dans ces conditions, les syndicats risquent fort de devoir négocier avec le pistolet sur la tempe en cas de volonté de la direction d’entreprise de modifier les conditions de travail des salariés, de diminuer voire de supprimer une prime d’ancienneté ou le 13ème mois dans l’entreprise pour des raisons qualifiées d’économiques, avec souvent comme seul justificatif la main invisible et impersonnelle du marché !! avec pour les salariés qui refusent, la perspective d’un licenciement individuel.

Dans son dernier ouvrage Emmanuel Todd classait le développement des sociétés en fonction du niveau d’études atteint par une majorité de leurs populations, il convient de rappeler au gouvernement actuel que la population française est collectivement formée, de haut niveau et ne s’engagera de manière participative dans son avenir qu’à partir du moment où elle sera individuellement respectée et comprendra les enjeux collectifs qui sont devant elle non pas seulement par délégation à un pouvoir élu mais avant tout par un processus de compréhension qui permet de faire lien entre la stratégie et le quotidien économique du pays. C‘est le rôle des corps intermédiaires qui font vivre la démocratie tout court et la démocratie sociale en particulier dans les entreprises pour ce qui concerne les organisations syndicales.

Edouard Martin                                                                         Joël Decaillon

Député européen                                                                      Ancien secrétaire général adjoint de la CES

 

 

Les ordonnances Macron: Un modèle autoritaire et libéral pour l’entreprise

(c) EESC

Les ordonnances Macron : Un modèle autoritaire et libéral pour l’entreprise

 

Le qualificatif « relatives au renforcement de la négociation collective » donné aux ordonnances modifiant le code du travail est une imposture, tant leur contenu vise à renforcer les pouvoirs des seuls chefs d’entreprise.

Le gouvernement fait le choix d’un modèle contraire à celui de « l’Europe qui réussit » (en Allemagne, en Suède, voire dans certains pays de l’Est !) où les organisations syndicales ont leur place dans la gouvernance quotidienne et stratégique des entreprises, où la réalité du dialogue social est très loin des incantations qui en tiennent lieu en France. Il opte pour un avatar des politiques espagnoles et italiennes d’affaiblissement syndical et de dévalorisation salariale comme facteurs de compétitivité d’une économie industrielle et de service à faible valeur ajoutée, alors qu’elles ont manifestement failli au-delà des Alpes comme au-delà des Pyrénées…

Trois institutions sociales affaiblies dans la défense des intérêts des salariés

 

Les syndicats sont affaiblis par les moyens dont ils disposent, le tribunal des Prud’hommes, la seule institution sociale dont à la fois la composition et les décisions sont paritaires au niveau de l’entreprise est fortement limitée dans ses prérogatives par le barème d’indemnité fixé arbitrairement par le gouvernement aux profits des entreprises qui enfreignent la loi, (les entreprises voyou aurait dit Jacques Chirac).

Les comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail sont supprimés et les sujets de santé publique seront dorénavant confiés à une commission spéciale du comité d’entreprise dont les moyens sont sévèrement limités. Enfin les comités d’entreprise sont de plus en plus convertis en simple chambre d’enregistrement de décisions prises unilatéralement par l’employeur dans le champ économique au sens large : licenciements collectifs, plan de départs volontaires, consultations ordinaires.

Dans ces conditions la flexisécurité doit se comprendre comme une flexibilité accrue pour les salariés dans leurs emploi comme dans leurs salaires non pas en échange de sécurité mais en complément d’une sécurité plus grande donnée aux employeurs et au gouvernement par la même occasion.

Car depuis Lionel Jospin et sa déclaration « l’État ne peut pas tout », les gouvernements successifs se sont heurtés à la violence des plans sociaux qui mettent en scène leur impuissance face aux multinationales qu’elles soient françaises ou européennes (implications de Renault et Peugeot dans le dossier GM&S, cas Whirlpool en 2017) et cherchent par conséquent à diminuer leur nombre et leur impact politique. Et pour ce faire deux types de réformes sont engagées : la première consiste à multiplier les motifs de recours et allonger les durées des CDD ou CDC pour contrat de chantier comme le font les ordonnances, la seconde de transformer les plans sociaux en plans de départs volontaires collectifs qui sont la version multiple du départ négocié sur le plan individuel (mesure introduite par le 1er ministre François Fillon déjà en 2008)

Une fois le cauchemar des plans sociaux évités, c’est celui de la santé et la sécurité des travailleurs qui sont relativisées.

La suppression du CHS-CT ouvre la possibilité pour toute direction de nier les problèmes croissants posés par des gestions de productivité maximale qui sont le pendant des réductions d’emplois successifs et sont à l’origine de risques sanitaires accrus aussi bien pour les salariés que pour les clients, comme l’ont démontré les cas emblématiques de surmenages (burn out) suicidaires chez Orange ou les scandales alimentaires ou autres (diesel) qui émaillent régulièrement l’actualité économique.

Avec comme mesure faitière la fusion des trois instances CHS-CT, délégués du personnel et comité d’entreprises qui va faire peser sur un petit nombre de délégués les problèmes vécus par les salariés dans leurs différentes dimensions qui va fragiliser les représentations syndicales face aux pressions et intimidations patronales. La personnalisation qui en résultera notamment dans les petites entreprises constituera un frein supplémentaire à l’implantation syndicale, un phénomène anticipé par le gouvernement qui a prévu la possibilité de négocier en l’absence de syndicats dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Mais aussi dans leur rôle de construire des propositions alternatives

 

L’affaiblissement des prérogatives des comités d’entreprises se poursuit depuis l’impossibilité pour la délégation du personnel de refuser une consultation, de contester la validité et la complétude des informations délivrées, autant de mesures successives qui sont venues exonérer en partie le chef d’entreprise de ses obligations d’information et de consultation.

Le pari d’une telle évolution est de concentrer les efforts des syndicalistes sur une défense des intérêts du personnel afin de libérer les directions d’entreprises de toute question sur leurs décisions économiques et stratégiques ; elle est renforcée par la limitation du recours aux experts économiques et de santé sécurité de la part du comité économique et social, nouvelle dénomination proposée par les ordonnances.

Ainsi le futur des relations sociales au sein des entreprises en France est menacé d’autoritarisme de la part des directions d’entreprises envers leurs salariés, une évolution qui semble à l’opposé de la nécessaire implication des salariés pour le développement de la valeur ajoutée et de l’emploi.

Tout se passe comme si malgré leur jeune âge les nouveaux dirigeants de la République française menaient leurs réformes avec une vision proche de celle du début du XXème siècle à l’heure du libéralisme autoritaire triomphant.

Edouard Martin                                                                         Joël Decaillon

Député européen                                                                      Ancien secrétaire général adjoint de la CES

Un boulevard ouvert à la fraude aux licenciements économiques

par Edouard Martin et Joël Decaillon

(c) EESC

 

Le gouvernement socialiste avait dans la loi El Khomri de 2016 finalement accepté de considérer le groupe multinational d’entreprises comme le périmètre pertinent d’appréciation du caractère économique des licenciements collectifs en retirant la référence aux frontières françaises comme espace économique pertinent. Certains y voyaient un recul, la majorité une preuve d’intelligence qui correspondait à la réalité de la mondialisation économique et financière dans laquelle s’inscrit pleinement l’économie française. Chaîne de valeur au niveau européen voire mondial, spécialisation et concentration des unités de production dans un même pays, prix de transfert entre entités d’un même groupe, internationalisation des unités de gestion et de pilotage de l’activité et des résultats, optimisation fiscale, brefs dans l’industrie manufacturière et dans les services aux entreprises la référence nationale est complètement dépassée, par une dimension européenne voire mondiale.

Or il est pour le moins baroque et pour tout dire incompréhensible d’un point de vue économique et social que le projet d’ordonnance revienne à la définition initiale.

Pour évaluer la validité des licenciements économiques collectifs en France, les syndicats  et les salariés devront se référer exclusivement aux réalités françaises des réalités économiques et stratégiques de leurs entreprises « sauf fraude » comme le précise le projet d’ordonnance présentée le 1er septembre 2017 par le gouvernement Philippe (ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : Titre II : dispositions relatives au licenciement pour cause économique).

D’où l’importance  de la définition de la fraude en cas de licenciements collectifs

Sera t- il considéré comme frauduleux de localiser les bénéfices dans d’autres pays que la France pour une activité et un marché localisés en France à l’instar des Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA) que le même gouvernement veut soumettre à l’impôt ?

Sera t- il considéré comme frauduleux d’organiser la faillite économique de la filiale française alors que l’ensemble du groupe va pour le mieux dans des activités qui sont identiques ?

Sera-t-il demandé à chaque entreprise multinationale de définir dès la publication de la loi la référence du secteur économique pertinent pour ses activités en France afin que les syndicalistes de l’entreprise puissent suivre l’activité et les résultats de leur travail et ainsi anticiper si nécessaire les difficultés et les risques de licenciements ?

On ne fera pas injure au gouvernement de lui proposer des cours d’économie industrielle mais plutôt de ne plus accepter aveuglément des propositions des entreprises multinationales qui dans l’euphorie des lobbyistes à obtenir tout et n’importe quoi aboutissent à des non-sens qui seraient comiques s’ils ne participaient directement à la désindustrialisation du territoire français

Si nous encourageons toute déclaration du gouvernement français en faveur de l’harmonisation des conditions de travail et de rémunération des travailleurs détachés en Europe, il est très probable que cette nouvelle loi aboutisse à l’exact contraire en évaluant la pertinence économique des licenciements par découpage du territoire européen en autant de secteurs économiques nationaux imaginaires.

Dans L’Humanité

Simone VEIL, une conscience universelle

Simone Veil nous a quittés le 30 juin dernier. Elle était une grande femme, une figure de l’histoire politique française et une conscience universelle. Si pour beaucoup nous la connaissions comme survivante du nazisme, et comme LA ministre ayant fait avancer les droits des femmes en particulier avec le droit à l’avortement, Simone Veil a également connu des heures riches sur la scène européenne.

Lors de la session plénière de juillet nous avons honoré sa mémoire dans l’hémicycle de Strasbourg. À cette occasion son discours d’investiture à la présidence du Parlement européen en 1979 (un parlement tout juste élu pour la première fois au suffrage universel direct) nous a été distribué. Je vous propose de le redécouvrir ici car sur de nombreux points et malgré les 40 années écoulées, son message reste fortement d’actualité.

 

Discours de Simone Veil (Strasbourg, 17 juillet 1979)

Mes chers Collègues, Mesdames, Messieurs, c’est un très grand honneur que vous m’avez fait en m’appelant à la présidence du Parlement européen. Aussi l’émotion qui est la mienne en prenant place à ce fauteuil est-elle plus profonde que je ne saurais l’exprimer. Avant toute autre chose, je souhaite en remercier toutes celles et tous ceux d’entre vous qui ont porté leur suffrage sur mon nom. Je m’efforcerai d’être le président conforme à leur vœu. Je m’efforcerai aussi, conformément à l’esprit de la démocratie, d’être le président de toute l’Assemblée.

Si la séance d’aujourd’hui se déroule dans un cadre qui, pour beaucoup d’entre vous, est familier, elle n’en revêt pas moins un caractère historique. Sans doute est-ce là ce qui explique à la fois l’affluence et la qualité de ceux qui se sont rendus aux invitations envoyées. Sans pouvoir à cet égard citer toutes les personnalités présentes, et je m’en excuse, je leur adresse, au nom de chacun de ses membres, le salut de notre Assemblée.

Nous avons ainsi le très grand honneur d’avoir parmi nous de nombreux Présidents de Parlements de pays associés et tiers, représentant des peuples de cinq continents et qui, par leur présence ici, apportent un soutien inestimable à notre construction démocratique en témoignant de l’importance qu’ils attachent aux relations avec notre Parlement. Nous apprécions hautement, Madame et Messieurs les Présidents, que vous ayez accepté notre invitation, nous apprécions hautement votre geste d’amitié et de solidarité et je vous en remercie ici tout particulièrement.

J’ai exprimé hier soir la gratitude que nous devons avoir à l’égard de Louise Weiss, qui a si bien guidé nos premiers pas. Vous me permettrez d’y revenir d’un mot, sans vous formaliser que je cite la part éminente qu’elle a prise dans toutes les luttes menées pour l’émancipation de la femme.

C’est pour moi un devoir, mais c’est aussi un honneur que de rendre hommage à l’Assemblée qui a précédé la nôtre, et plus précisément à ses présidents successifs, qui ont dirigé ses travaux avec l’autorité que l’on sait. Je voudrais, en particulier, souligner l’hommage qui est dû au Président Colombo, qui a occupé ce fauteuil avec talent et s’est acquis, dans cette difficile mission, l’estime de tous.

Le Parlement européen, tel qu’il a siégé, tel surtout qu’il a travaillé depuis la création de la première Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, et en particulier depuis la constitution de l’Assemblée unique des Communautés en 1958, a joué dès l’origine un rôle important, mais aussi un rôle croissant dans la construction de l’Europe. Quelle que soit l’innovation profonde que représente son élection au suffrage universel direct, notre Assemblée est d’abord l’héritière des Assemblées parlementaires qui l’ont précédée.

Elle s’inscrit dans le droit fil du sillon tracé par tous ceux qui ont siégé sur ses bancs depuis une génération, depuis que l’idée européenne et le principe démocratique se sont rencontrés.

D’abord avec modestie et discrétion, compte tenu des pouvoirs limités que lui attribuait le traité de Rome, le Parlement européen a, grâce à l’influence politique croissante qu’il a su progressivement acquérir, consolidé son rôle dans les Institutions de la Communauté et dans la construction communautaire. C’est bien cette influence croissante qui a notamment conduit à la signature des traités du 21 avril 1970 et du 22 juillet 1975, qui ont renforcé le pouvoir budgétaire de l’Assemblée. En outre, par une série de dispositions pratiques, la participation de l’Assemblée à l’exercice des pouvoirs de la Communauté s’est structurée et développée.

Cet acquis des précédentes Assemblées, le Parlement réuni aujourd’hui ne le perdra pas de vue. Aucun d’entre nous n’oubliera qu’il a contribué à la mise en œuvre, conforme à l’espérance des fondateurs de la Communauté, d’« une union sans cesse croissante entre les peuples européens ».

Si je me devais de rappeler ainsi, en quelques mots, l’œuvre considérable des Assemblées qui nous ont précédés, il me faut surtout insister sur la novation profonde que constitue, au sein des Communautés européennes, la première élection au suffrage universel direct du Parlement.

Pour la première fois en effet dans l’Histoire, dans une Histoire qui les a vus si souvent divisés, opposés, acharnés à se détruire, les Européens ont élu, ensemble, leurs délégués à une Assemblée commune qui représente aujourd’hui, dans cette salle, plus de 260 millions de citoyens. Ces élections constituent, à n’en pas douter, un événement capital dans la construction de l’Europe depuis la signature des traités. Certes, dans les différents Etats membres, les procédures électorales ont encore varié, conformément d’ailleurs à l’Acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants à l’Assemblée au suffrage universel direct, et c’est à nous qu’il appartiendra, en vue des élections futures, d’élaborer un mode de scrutin uniforme. C’est une tâche à laquelle je m’attacherai avec vous.

La novation historique que représente l’élection du Parlement européen au suffrage universel, chacun de nous, quelle que soit son appartenance politique, a conscience qu’elle se produit précisément à un moment crucial pour les peuples de la Communauté. Tous les Etats de celle-ci sont en effet, aujourd’hui, confrontés à

trois défis majeurs, celui de la paix, celui de la liberté, celui du bien-être, et il semble bien que la dimension européenne soit seule en mesure de leur permettre de relever ces défis.

(Applaudissements.)

Le défi de la paix, tout d’abord. Dans un monde où l’équilibre des forces a permis, jusqu’à présent, d’éviter le cataclysme suicidaire de conflits armés entre les superpuissances, on a vu se multiplier en revanche les affrontements locaux. La situation de paix qui a prévalu en Europe constitue un bien exceptionnel, mais aucun de nous ne saurait sous-estimer sa fragilité. Est-il besoin de souligner à quel point cette situation est nouvelle dans notre Europe dont les batailles fratricides et meurtrières ont constamment marqué l’Histoire ?

Comme celles qui l’ont précédée, notre Assemblée est dépositaire de la responsabilité fondamentale de maintenir, quelles que soient nos divergences, cette paix qui est probablement, pour tous les Européens, le bien le plus précieux. Cette responsabilité, les tensions qui règnent dans le monde d’aujourd’hui la rendent plus lourde, et la légitimité que notre Assemblée tire du suffrage universel l’aidera donc à l’assumer en même temps, souhaitons-le, qu’à faire rayonner à l’extérieur la paix qui est la nôtre.

Le second défi fondamental, c’est celui de la liberté. Sur la carte du monde, les frontières du totalitarisme se sont étendues si largement que les îlots de la liberté sont cernés par ces régimes où règne la force. Notre Europe est l’un de ces îlots, et il faut se réjouir qu’au groupe des pays de liberté qui la composent soient venus se joindre la Grèce, l’Espagne et le Portugal, aux vocations aussi anciennes que les nôtres.

(Applaudissements.)

La Communauté sera heureuse de les accueillir. La dimension européenne paraît, là encore, de nature à renforcer cette liberté dont le prix, trop souvent, ne se mesure que lorsqu’on l’a perdue.

Enfin, l’Europe est soumise au grand défi du bien-être, je veux dire à la menace que constitue, pour le niveau de vie de nos populations, le bouleversement fondamental dont la crise pétrolière a été, depuis quelque cinq ans, à la fois le détonateur et le révélateur. Après avoir connu, pendant une génération, une progression des niveaux de vie dont le rythme élevé et soutenu n’avait existé à aucune période de l’Histoire, tous les pays d’Europe sont aujourd’hui confrontés à une sorte de guerre économique qui a débouché sur le retour d’un fléau oublié, le chômage, comme sur la mise en cause de la progression des niveaux de vie.

Ce bouleversement conduit à des changements profonds. Dans nos différents pays, chacun pressent bien ces mutations, chacun les pressent mais les redoute. Chacun attend des gouvernements et des élus, au niveau national comme au niveau européen, des garanties, des sécurités, des actions propres à rassurer.

Nous avons tous conscience que ces défis, ressentis d’un bout à l’autre de l’Europe avec la même acuité, ne peuvent être efficacement relevés qu’en commun. Seule l’Europe, confrontée aux super-puissances, a la dimension de l’efficacité, qui n’appartient plus, isolément, à chacun de ses membres. Mais la mise en œuvre

de cette efficacité implique que les Communautés européennes se consolident et se renforcent. Le Parlement européen, maintenant élu au suffrage universel, est désormais porteur d’une responsabilité particulière. Pour relever les défis auxquels l’Europe est confrontée, c’est dans trois directions qu’il nous faudra l’orienter : l’Europe de la solidarité, l’Europe de l’indépendance, l’Europe de la coopération.

L’Europe de la solidarité d’abord, je veux dire de la solidarité entre les peuples, entre les régions, entre les personnes. Dans les rapports entre nos peuples, il ne saurait être question de mettre en cause ou d’ignorer les intérêts nationaux les plus fondamentaux de chacun des Etats membres de la Communauté. Mais il est certain que, bien souvent, les solutions européennes correspondent mieux à l’intérêt commun que les oppositions permanentes. Sans qu’aucun pays soit dispensé de la discipline et de l’effort qu’impliquent désormais, sur le plan national, les difficultés économiques nouvelles, notre Assemblée devra, sans relâche, recommander que soient réduites les disparités qui, si elles venaient à s’aggraver, condamneraient l’unité du Marché Commun et, en conséquence, la situation des plus privilégiés de ses membres.

Cet effort de solidarité sociale, c’est-à-dire de péréquation économique et parfois financière, il s’impose aussi pour réduire les disparités régionales. Sur ce plan, la Communauté a déjà conduit des actions concrètes et efficaces. Cette politique devra être poursuivie, sous réserve que ses résultats soient toujours en rapport avec les sommes dépensées.

Il faudra aussi adapter la politique mise en œuvre pour corriger la situation des régions traditionnellement déprimées, ainsi que celle des régions considérées encore récemment comme fortes et prospères, mais aujourd’hui frappées par des sinistres économiques.

Enfin, et surtout, c’est entre les hommes que les efforts de solidarité doivent être développés. En dépit des progrès réels et remarquables acquis dans ce domaine au cours des dernières décennies, il reste, sur ce point, beaucoup à faire. Mais, à une époque où, sans nul doute, il sera demandé à tous les citoyens d’accepter que le niveau de vie cesse de progresser ou progresse moins, d’accepter un contrôle dans la croissance des dépenses sociales, les sacrifices nécessaires ne seront acceptés qu’au prix d’une authentique réduction des inégalités sociales.

(Applaudissements.)

La finalité principale des actions qu’il faut mener dans ce domaine, tant au niveau communautaire qu’au niveau national, c’est l’emploi. Notre Assemblée devra consacrer une réflexion en profondeur à une situation nouvelle, où la demande s’accroît plus vite que l’offre. Il en résulte des frustrations et la nécessité, pour améliorer cette situation, de combiner les investissements productifs, la protection des activités européennes les plus vulnérables et la réglementation des conditions de travail.

Notre Europe doit être également l’Europe de l’indépendance. Non qu’il lui faille affirmer une indépendance agressive et conflictuelle, mais parce qu’il est essentiel qu’elle puisse déterminer les conditions de son développement de manière autonome. Cette recherche s’impose avec une particulière clarté dans le domaine monétaire comme dans celui de l’énergie :

– dans le domaine de la monnaie, nous soulignerons la signification politique majeure que revêt, pour l’Europe, la constitution récente du Système monétaire européen, destiné à établir, au sein de la Communauté, des relations monétaires stables affectées depuis quelques années par les incertitudes, fortuites ou non, du dollar ;

– dans le domaine de l’énergie, la dépendance des producteurs de pétrole constitue pour l’Europe un handicap majeur. Pour rétablir les conditions de notre autonomie, l’Assemblée pourra utilement inviter les gouvernements européens à affirmer ici un souci de coopération et de concertation qui a commencé bien tardivement à se manifester. Il faudra aussi amplifier les efforts d’économies et la recherche des énergies nouvelles.

Enfin, l’Europe que nous souhaitons doit être celle de la coopération. Les Communautés ont déjà mis en place, dans le domaine des relations avec les pays en voie de développement, une coopération souvent exemplaire, et dont une nouvelle étape vient d’être franchie par la négociation récente avec les pays associés. La Communauté souhaite maintenant que la nouvelle Convention de Lomé soit signée par tous les pays qui ont participé à cette négociation.

Ajoutons que si le nouveau contexte économique mondial implique que cette politique de coopération soit renforcée, il suppose aussi que l’on tienne compte des disparités croissantes qui distinguent les pays en voie de développement entre eux, selon qu’ils sont ou non producteurs de matières premières. Dans le cadre de cette coopération sélective, l’Europe doit pouvoir obtenir les matières premières nécessaires à ses activités, offrir à ses partenaires de justes revenus, équilibrer les transferts de technologies auxquels elle doit procéder par des garanties d’égalité de concurrence pour ses industries.

Parce qu’il est élu au suffrage universel et qu’il tirera ainsi de cette élection une autorité nouvelle, ce Parlement aura un rôle particulier à jouer pour permettre aux Communautés européennes de parvenir à ces finalités et de relever ainsi les défis auxquels elles sont confrontées. A cet égard, l’élection historique du mois de juin 1979 a soulevé en Europe un espoir, un immense espoir. Les peuples qui nous ont élu ne nous pardonneraient pas de ne pas savoir assumer cette responsabilité ô combien lourde, mais aussi ô combien exaltante.

Cette responsabilité, le Parlement européen aura à l’exercer dans toutes ses délibérations.

(Applaudissements.)

Je voudrais cependant souligner combien à mon sens son autorité nouvelle le conduira à renforcer son action sur deux terrains : d’une part, exercer plus démocratiquement sa fonction de contrôle, d’autre part jouer plus vigoureusement un rôle d’impulsion dans la construction communautaire.

(Applaudissements.)

Issu de l’élection directe, le Parlement européen sera en mesure de jouer pleinement sa fonction de contrôle démocratique, qui est la fonction primordiale de toute l’Assemblée élue.

Il lui appartient en particulier, du fait des pouvoirs qui lui sont conférés par les traités, de délivrer l’autorisation budgétaire au nom des citoyens de la Communauté. C’est désormais dans la Communauté, comme dans tous les Etats qui la constituent, l’Assemblée élue par le peuple qui vote le budget. Le budget est l’acte le plus important qui relève des compétences de ce Parlement, qui a le pouvoir de l’amender, voire de le rejeter en totalité.

Je voudrais rappeler l’importance du dialogue budgétaire aux différents stades, aussi bien de l’élaboration du projet que de son adoption définitive. C’est une procédure complexe, lourde, supposant des délais, des navettes entre le Conseil et l’Assemblée, mais cette complexité et ces aller-retour ont pour contrepartie la possibilité de faire entendre notre voix.

A diverses conditions toutefois : d’une part, à condition que nous soyons présents, puisque la présence est nécessaire. D’autre part, il est bien évident que notre force sera d’autant plus grande qu’elle sera plus unanime et aussi plus dépourvue de tout esprit de démagogie ou d’irréalisme.

La première tâche inscrite au programme de ce Parlement consistera d’ailleurs en l’examen en première lecture de l’avant-projet de budget pour 1980, qui nous occupera incessamment.

Si l’on examine de façon plus globale l’exercice des pouvoirs budgétaires du Parlement élu au suffrage universel direct, un point me paraît à souligner. Je veux dire qu’un Parlement responsable ne doit pas se borner, à l’occasion de l’élaboration du budget, à arrêter un montant de dépenses, mais doit aussi prendre en considération la perception des recettes. Cela n’est d’ailleurs que parfaitement conforme à la vocation démocratique qui est la nôtre. Nous savons qu’historiquement c’est par l’autorisation de la perception des recettes que se sont constitués les premiers parlements du monde.

La question peut d’autant moins être éludée que nous savons que c’est au cours de cette législature que le budget de la Communauté européenne atteindra le plafond de 1 % de TVA fixé par les traités pour la perception des ressources propres.

Dans les années à venir, le problème des recettes sera donc le problème primordial à prendre en compte, et ce Parlement, en tant que représentant de tous les citoyens, c’est-à-dire de tous les contribuables de la Communauté, sera nécessairement amené à jouer un rôle de premier plan en vue de sa solution.

(Applaudissements.)

Le Parlement doit également être un organe de contrôle de politique générale au sein de la Communauté. Ne croyons pas en effet que les limitations proprement institutionnelles de ses compétences peuvent empêcher un Parlement, tel que le nôtre, de faire entendre à tout moment, et quel que soit le domaine de l’action communautaire, la voix que lui confère l’autorité politique issue de son élection.

(Applaudissements.)

Il appartient aussi à notre Parlement de jouer un rôle d’impulsion dans la construction de l’Europe. Cela est particulièrement vrai à un moment où, ainsi que nous l’avons dit, l’Europe a d’abord besoin d’un complément de solidarité. Ce nouveau Parlement permettra aux voix de tous les citoyens de la Communauté de s’exprimer sur la scène européenne, contribuera en même temps à faire mieux ressentir aux différentes catégories d’entre eux les exigences de la solidarité européenne, au-delà des préoccupations immédiates, toujours légitimes, mais qui ne doivent jamais dissimuler les intérêts fondamentaux de la Communauté.

Nous n’ignorons pas, bien entendu, l’organisation des pouvoirs, telle qu’elle existe dans la Communauté et confère à chaque institution son autonomie. Les fonctions d’initiative d’une part, de décision législative d’autre part, sont attribuées par les traités à la Commission et au Conseil. Cette autonomie de chacune des institutions, nécessaire au bon fonctionnement des Communautés, n’empêche pas que ces institutions agissent fondamentalement en collaboration les unes avec les autres, et c’est dans le cadre de cette collaboration que l’élan nouveau que représente pour la Communauté la légitimité nouvelle de cette Assemblée doit être un facteur efficace d’impulsion.

C’est donc dans un renforcement du travail en commun avec les autres institutions que notre Parlement jouera plus efficacement son rôle pour les progrès de l’Europe. Il devra le faire aussi bien dans le cadre des consultations – qui peuvent être données sans limite -, que dans le cadre de la nouvelle procédure de concertation qui doit permettre au Parlement de participer effectivement aux décisions législatives des Communautés.

(Applaudissements.)

La voix de notre Assemblée, forte de sa légitimité, portera dans toutes les instances de la Communauté, et notamment au niveau le plus élevé de la décision politique. Je pense en particulier à ce sujet au Conseil Européen.

(Applaudissements.)

Comme il est naturel et normal dans une assemblée démocratique telle que la nôtre, nous divergeons par les programmes que nous souhaitons mettre en œuvre, par les idées que nous voulons défendre et même quant à notre propre rôle.

Gardons-nous cependant du travers qui nous conduirait à faire de notre Assemblée le forum des divisions et des rivalités. Trop souvent déjà, les Communautés européennes donnent à nos opinions publiques l’image d’institutions bloquées, incapables de parvenir dans les délais nécessaires à des décisions.

Notre Parlement aura pleinement satisfait les espoirs qu’il a fait naître si, loin d’être le lieu de résonance des divisions internes de l’Europe, il parvient à exprimer et à faire percevoir par la Communauté l’élan de solidarité si nécessaire aujourd’hui.

Pour ce qui me concerne, c’est la totalité de mon temps et de mes forces que j’entends consacrer à la tâche qui est devant nous. Je n’ignore pas que, bien qu’issus d’une civilisation commune et formés par une culture nourrie aux mêmes sources, nous n’avons nécessairement ni les mêmes conceptions de la société, ni les mêmes aspirations.

Pourtant, je suis convaincue que le pluralisme de notre Assemblée peut constituer un facteur d’enrichissement de nos travaux et non un frein à la progression de la construction de l’Europe. Quelles que soient nos différences de sensibilité, je pense en effet que nous partageons la même volonté de réaliser une Communauté fondée sur un patrimoine commun et un respect partagé des valeurs humaines fondamentales.

C’est dans cet esprit que je vous invite à aborder fraternellement les travaux qui nous attendent. Puissions-nous ainsi, au terme de notre mandat, éprouver le sentiment d’avoir fait progresser l’Europe. Puissions-nous surtout avoir pleinement répondu à l’espérance que suscite cette Assemblée, non seulement chez les Européens, mais parmi tous ceux qui, dans le monde, sont attachés à la paix et à la liberté.

(Applaudissements nourris.)