Archives de catégorie : Editos / Communiqués

Communiqué de presse d’Edouard MARTIN et Emmanuel MAUREL : « Défense des emplois industriels : le Parlement européen muscle le règlement anti-dumping »

En votant, à 33 voix pour (3 contre, et 2 abstentions), en faveur du rapport Cicu, la commission du Commerce international du Parlement européen, s’est prononcée en faveur d’un durcissement de la méthodologie anti-dumping européenne. Ainsi, le Parlement fait preuve de fermeté, et montre sa détermination à contrer les conséquences destructrices en matière industrielle de la concurrence déloyale d’États comme la Chine.

Pour nous, c’est le premier aboutissement de près de deux années de travail de sensibilisation et de mobilisation, avec les syndicats et les représentations industrielles, afin de convaincre nos collègues parlementaires de la nécessité de muscler notre arsenal anti-dumping. En tant que socialistes, nous sommes parvenus à profondément influencer le cours des négociations politiques, et nos priorités sont largement reflétées dans le texte voté en commission INTA, soutenu d’ailleurs par les secteurs les plus exposés au dumping chinois.

En introduisant une formulation très forte sur la question de la charge de la preuve, nous nous sommes assurés que les industriels européens n’aient, à aucun moment, la charge de démontrer, au moment de l’enquête, l’existence de distorsion en Chine. Nous avons fait en sorte que la Commission rédige, de manière aussi systématique que possible, des rapports par pays destinés à mettre exergue les distorsions, et que ces rapports puissent être actualisés sur demande du Parlement. Nous demandons également à la Commission de soumettre au Parlement un exemple de rapport avant l’entrée en vigueur du règlement. Des dispositions spécifiques sont prévues pour assister les petites et moyennes entreprises dans le dépôt de plainte.

Sur demande pressante des socialistes européens, le texte clarifie la liste de « distorsions significatives », sur la base des 5 critères européens d’ économie de marché existants. Surtout, nous incluons des critères sociaux, environnementaux et fiscaux dans les paramètres de calcul du dumping : il n’est plus utopique d’envisager l’introduction de droits anti-dumping sur les exportations d’entreprises qui pratiquent l’esclavage moderne.

Certes, ce n’est pas la fin de l’histoire – une phase cruciale de négociations avec les autres institutions européennes va désormais s’engager – mais nous pouvons nous féliciter d’avoir inscrit la lutte contre la désindustrialisation au sommet de l’agenda parlementaire européen. Il s’agit désormais de convaincre la Commission et le Conseil, au sein duquel les libéraux continuent d’occuper une place prépondérante, des vertus de cette approche protectrice.

 

Communiqué de presse d’Emmanuel Maurel et Edouard Martin

Députés européens, Groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) au Parlement européen

Négociateurs S&D en commission du Commerce international et en commission de l’Industrie

 

 

Le glyphosate, une menace pour la Commission européenne

À l’initiative des eurodéputés socialistes et radicaux, le Parlement européen a organisé aujourd’hui un débat sur le glyphosate, du danger qu’il représente, du scandale des Monsanto Papers en passant par les agences de l’Union européenne et de leur rôle dans son autorisation.

Ce débat a lieu dans un contexte bien particulier : le rachat pour près de 60 milliards d’euros de Monsanto par le géant de l’industrie chimique Bayer d’une part, les études scientifiques qui se multiplient et qui, toutes, alertent sur les risques réels que fait peser le glyphosate sur notre santé et notre environnement d’autre part ; cela, alors même que la Commission européenne s’apprête à autoriser le glyphosate pour 10 années supplémentaires en dépit des mobilisations citoyennes. Rappelons qu’une incitative citoyenne européenne réunit à ce jour plus d’un million de signataires en appelant à l’interdiction de ce produit.

Ce débat s’inscrit également dans une histoire, celle des produits dangereux trop longtemps laissés sur le marché pour faire la fortune de quelques actionnaires. Souvenons-nous du scandale de l’amiante par exemple. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, le positionnement sur ce dossier est simple : nous voulons dans 10 ans, 20 ans, pouvoir regarder nos enfants dans les yeux en leur disant « nous avons fait le bon choix ». Protéger la santé des Européens, et d’abord celle des agriculteurs, est un impératif.

Nous demandons à la Commission européenne d’agir concrètement afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solution, d’accorder d’urgence un soutien financier et technique au secteur agricole et de préparer, dès à présent, des alternatives à cette molécule, dans l’hypothèse où celle-ci se révélerait potentiellement cancérigène. Car une fois encore, et si nous ne faisons rien, nos agriculteurs seront les premières victimes d’un système dont ils sont les otages.

Le débat d’aujourd’hui n’est qu’une première étape : en septembre prochain se déroulera une audition beaucoup plus large, organisée par les commissions en charge de l’agriculture et de l’environnement au Parlement européen, avec la participation de Monsanto, de l’ONG américaine EPA, du Tribunal international Monsanto, de la Commission, de l’ECHA et de l’EFSA.

Cette audience permettra, nous n’en doutons pas, de justifier plus encore le besoin de mettre en place une commission d’enquête ou spéciale au sein du Parlement européen. Face à des lobbys puissants, les eurodéputés socialistes et radicaux appellent à une mobilisation citoyenne, la plus large possible, afin d’empêcher ceux qui sèment la mort de poursuivre leurs méfaits !

 

Communiqué de Presse de la Délégation Socialiste Française au Parlement Européen – Strasbourg, le 13 Juin 2017

Frais d’itinérance : cette fois-ci, c’est fini, et c’est le dernier communiqué !

Ce n’est pas Sisyphe, mais ça y ressemble : depuis des années, le temps d’user plusieurs eurodéputés, attachés de presse et journalistes, les socialistes bataillent pour faire disparaître les frontières tarifaires qui existent en Europe en matière de téléphonie.

C’est bien simple, le premier communiqué sur ce sujet que l’on retrouve dans les archives web de la délégation socialiste française au Parlement européen date du 23 mai 2007 : fait notable, ce dernier ne posait pas la question des données… et pour cause, les Smartphones n’existaient pas encore !

Bref, nous nous félicitons une nouvelle et dernière fois de voir enfin cette bataille aboutir et surtout que les citoyens puissent enfin profiter de cette avancée européenne concrète dans leur intérêt, cela l’année même des 30 ans d’Erasmus ! C’est le visage de l’Europe utile qu’on aime !

 

Communiqué de presse de la Délégation Socialiste Française du 14 juin 2017 

Eurodéputés et assistants parlementaires : les eurodéputés socialistes et radicaux dénoncent l’enfumage du FN

La délégation socialiste française au Parlement européen a pris connaissance, aujourd’hui par voie de presse, d’une liste d’eurodéputés qui seraient visés – si l’information est confirmée – par une enquête ouverte par le parquet de Paris pour « abus de confiance », suite à une lettre de dénonciation mensongère et calomnieuse de Mme Montel, eurodéputée FN. Nous rappelons à cette dernière qu’elle doit 77000 euros au Parlement européen.

Les eurodéputés socialistes et radicaux dénoncent avec force cette diversion grossière vis-à-vis de l’affaire qui concerne le Front national. Il n’y a aucun rapport ! Pour rappel, les eurodéputés FN ont recruté des assistants parlementaires accrédités à Bruxelles (sous contrat direct avec le Parlement européen et payés par lui) et locaux et qui, pourtant, étaient en poste en tant que permanents au siège du Front national. Certains n’ont presque jamais badgé à Bruxelles, comme Mme Griset. Le préjudice pour l’institution européenne et donc pour tous les contribuables français et européens s’élèverait à plus 5 millions d’euros.

Dans l’attente de plus amples informations quant à la teneur des accusations portées, il semblerait que dans la dénonciation mensongère et calomnieuse faite par Mme Montel, quatre eurodéputés de la délégation socialiste française soient visés – et de façon encore plus surprenante un ancien membre de la délégation – parce que leurs assistants parlementaires auraient un engagement militant. Fort heureusement, rien n’interdit à un salarié, quel qu’il soit, de s’investir dans la vie de la cité et de militer politiquement. C’est même un choix dont nous nous félicitons !

Pour ce qui concerne les eurodéputés socialistes et radicaux, nous affirmons qu’il n’y a ni emploi fictif ni abus de confiance : tous les collaborateurs salariés travaillent pour leur député-e européen-ne. Il n’y a chez nous aucun permanent de parti rémunéré avec des fonds européens ! Nous tenons à la disposition de la justice tous les éléments, et nous nous réservons par ailleurs la possibilité de porter plainte contre Mme Montel pour dénonciation calomnieuse.

Enfin, nous continuons de plaider pour une transparence totale et un maximum de contrôle par le Parlement européen sur les assistants accrédités et locaux. Nous rappelons que M. Aliot, eurodéputé FN, s’était opposé à l’adoption de règles plus strictes dans le recrutement des assistants locaux et avait tenté une manœuvre afin d’opacifier les travaux du tiers-payant, dont le rôle est de servir d’intermédiaire entre l’institution et les députés en matière de versement des salaires et des cotisations sociales des assistants…

 

Communiqué de presse de la Délégation Socialiste Française au Parlement Européen – 30 mai 2017

« Le Conseil des ministres de l’UE manque une nouvelle occasion de construire l’Europe protectrice »

Communiqué de presse d’Edouard Martin et d’Emmanuel Maurel

Députés européens, Membres de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

 

Les fermetures d’usine ne sont pas une fatalité : elles s’expliquent par la naïveté doublée de passivité de l’Union européenne face aux pratiques commerciales agressives d’États tels que la Chine, qui déversent leurs produits, massivement dumpés, sur le territoire européen.

L’Europe a les moyens de se protéger – l’OMC autorise l’introduction de mesures anti-dumping fortes – mais elle a fait le choix de l’impuissance et de la défense d’un statu quo. Face aux plans sociaux à répétition, il est urgent de renforcer nos instruments de défense commerciale et de construire une Europe plus protectrice de son industrie et de ses travailleurs.

Trois priorités nous occupent actuellement : l’augmentation du niveau des taxes opposables aux pratiques de dumping, le raccourcissement des procédures d’enquête et le maintien d’une méthodologie anti-dumping efficace qui permette de capter, en toutes circonstances, les situations de dumping, notamment en Chine, qui entend bénéficier du Statut d’économie de marché.

Sur ce dernier point, la Commission a présenté en novembre dernier une proposition de règlement, que nous avons estimée insuffisante sur plusieurs points. Elle renverse partiellement la charge de la preuve au détriment des industries européennes, ne garantit pas un accès suffisant à l’information pour les plaignants, elle définit de manière restrictive, purement commerciale, ce qui constitue le dumping, et ne prévoit pas de dispositions spécifiques concernant les petites et moyennes entreprises.

Le Conseil des ministres a adopté, aujourd’hui 11 mai 2017, sa position définitive sur la proposition de Règlement, préalable à l’entrée en négociations avec le Parlement européen.

« Au sein de la commission Commerce international du Parlement européen, nous avons entrepris de renforcer et de clarifier substantiellement la proposition initiale de la Commission. Malheureusement, le Conseil, en adoptant une position au rabais, a refusé de s’engager sur cette voie, et nos doutes demeurent » a déploré Emmanuel Maurel, rapporteur du groupe socialiste et démocrate au sein de la commission INTA. « L’attentisme du Conseil confère aux parlementaires une responsabilité énorme. Il nous revient de porter la voix des travailleurs et des territoires qui souffrent de la désindustrialisation, et de faire la preuve que l’on peut lutter contre la concurrence déloyale. C’est en tout cas ce que nos concitoyens attendent de nous ».

« Une nouvelle fois, la position du Conseil nous démontre que la politique industrielle en Europe n’occupe pas la place stratégique qu’elle le devrait. C’est l’illustration d’un défaut d’Europe qui est en jeu alors qu’il est d’une nécessité impérieuse que l’Union européenne protège ses travailleurs et son tissu industriel» regrette Edouard Martin, rapporteur du groupe socialiste et démocrate au sein de la Commission ITRE. « Nous condamnons le choix du Conseil qui s’est couché devant les menaces chinoises. Dans l’intérêt des citoyens européens, depuis décembre 2014, nous menons le combat contre cette concurrence déloyale exacerbée et nous continuerons la bataille pour faire voter une position musclée au Parlement européen. Le bras de fer commence et nous n’avons pas dit notre dernier mot. »