Archives de catégorie : Au Parlement

Révision du marché européen du CO2 : préserver le climat… et nos emplois !

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Je représente le groupe S&D en commission ITRE sur la révision du système d’échange de quotas d’émissions de CO2 (SEQE en français, plus connu sous son acronyme anglais d’ETS). Il s’agit là d’un des dossiers les plus importants de la mandature, tant il est lourd de conséquences pour le climat et pour nos industries. C’est d’ailleurs là toute la difficulté de l’exercice: comment être performant sur ces deux volets?

D’une part l’UE se doit de garantir ses engagements climatiques, en particulier à la COP 21 (maintenir la hausse des températures sous la barre des 2° et de préférence même sous les 1,5°), ce qui revient à plafonner les émissions de nos secteurs énergétiques et industriels. Mais d’autre part, il ne faudrait pas qu’une fois encore nous soyons les naïfs de cette planète: le pire scénario serait d’aboutir à un système qui aboutisse à délocaliser la pollution (donc en ayant un effet nul voire négatif sur le climat) tout en détruisant les emplois européens. Au contraire, il nous faut enfin un mécanisme qui enclenche un cercle vertueux: relancer les investissements sur les sites de production européens pour les rendre plus propres, tout poussant nos partenaires commerciaux internationaux à rehausser leurs standards s’ils veulent pouvoir continuer à vendre sur le marché européen. C’est en tout cas l’approche que je défendrai.

J’aurai l’occasion de revenir plus en détail sur ce dossier au long cours: en effet, le Parlement européen se donne du temps pour élaborer sa position (vote d’une première lecture pas avant début 2017); mais en plus, s’agissant d’une procédure de codécision, il faudra que nous –représentants des citoyens européens- nous mettions également d’accord avec le Conseil, qui représente les intérêts de chaque État-membre.

Affaire à suivre, donc!!

Marché unique numérique: éloigner les risques, valoriser les opportunités

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Le Parlement européen a voté lors de cette plénière de janvier le rapport d’initiative de mesdames Kallas (libérale estonienne) et Gebhardt (social-démocrate allemande), répondant ainsi à la Commission européenne qui a placé le marché unique numérique parmi ses cinq grandes priorités.

Face à une Europe encore fortement fragmentée dans ce domaine, le rapport voté par le Parlement souhaite stimuler un grand marché numérique européen et aborde tous les aspects de la numérisation sur nos sociétés, ce que n’avait pas entièrement appréhendé la Commission européenne. Il préconise l’amélioration du cadre juridique protégeant le consommateur lors des achats de contenus numériques, et se place dans une perspective favorable à l’innovation et à l’investissement de long terme dans le secteur des télécoms (en particulier pour combler le fossé numérique et accélérer la transition des zones rurales vers le haut voire le très haut débit). En outre, il aborde les difficultés liées à l' »uberisation » des relations de travail, même si on peut regretter que certains des amendements défendant le droit des salariés et portés par la gauche n’aient pas pu aboutir. On regrettera également les insuffisances de ce rapport sur le volet des industries culturelles et créatives, qui ne se voient pas reconnues à leur juste valeur.

Dans tous les cas les idées contenues dans cette « pétition de principes » devront être affinées quand nous aborderons le vif du sujet, c’est-à-dire les nombreux textes législatifs qui arriveront sur le bureau du Parlement cette année: révision du cadre réglementaire des télécoms, directive « copyright », directive « e-commerce », directive « services de médias audiovisuels », etc…

2016 sera donc une année charnière pour le numérique européen!!

Reconnaissance du statut d’économie de marché à la Chine

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L’éventuelle attribution, par l’Union européenne, du statut d’économie de marché (SEM) à la Chine ébranle l’univers industriel européen : si la Commission européenne s’engageait sur une telle voie, plus de 3 millions d’emplois pourraient se retrouver en danger immédiat sur notre continent.

Le constat est tel que les surcapacités chinoises et les déviations monétaires ont un effet fortement dépressif sur les prix de l’acier en Europe comme dans le monde.

Les exportations chinoises augmentent fortement et pourraient à terme éliminer toute production européenne d’acier et de métaux de base en général.

La non reconnaissance du statut économie de marché à la Chine m’intéresse alors en premier lieu car il pourrait, en l’absence d’instruments de défense commercial efficaces, mettre à mal notre précieux savoir-faire industriel européen.

Ne l’oublions pas, une industrie structure et fait vivre un territoire entier.

L’activité industrielle créé du vivre ensemble.

Prenons un exemple suffisamment évocateur pour tout le monde. J’aime beaucoup le football international et dans l’exercice de ce sport, je n’ai jamais vu une équipe être dispensée de respecter les règles sportives internationales, une équipe obtenir un passe-droit.

En matière commerciale, il doit en être de même. Chaque acteur doit être soumis aux mêmes règles.

Je souhaiterais savoir s’il ne s’agit pas de dumping, comment la Chine peut-elle produire une tonne de coil moins chère qu’une tonne de ferrailles, c’est à dire dire la matière première nécessaire à sa production?

Sortons de l’idée que ce débat est complexe et technique et revenons à l’essentiel. L’Europe doit être la solution, nous devons imposer notre modèle social, environnemental et fiscal en matière commerciale.

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La Chine aujourd’hui ne remplit pas les critères lui permettant de prétendre à ce statut d’économie de marché.

Ce sont les conclusions de la conférence que j’ai co-organisé le 12 janvier avec mes collègues Emmanuel Maurel et David Borrelli où étaient également présents un avocat en droit des affaires, un économiste, un syndicaliste et un représentant industriel.

Les prises de parole étaient unanimes et cette conférence a connu un large succès qui démontre que le débat est enflammé et passionné.

Les représentants des travailleurs m’ont fait état de leur profonde inquiétude quant au devenir de leur emploi si l’union européenne reconnaissait le statut d’économie de marché à la Chine.

Une mobilisation est d’ailleurs organisée sur cette question à laquelle je me joindrais en amont du conseil européen des 17 et 18 février.

Ne soyons pas dupes, n’ayons pas peur de nos actions, il s’agit ici de courage et de volonté politique dont il est nécessaire.

Ne soyons pas les meilleurs élèves et même plus de l’OMC.

Les américains n’accorderont pas de manière automatique le statut d’économie de marché à la Chine, le Canada s’est rétracté en raison des risques avancés, quel serait alors notre intérêt à nous, citoyens de l’union européenne à part faire primer l’orthodoxie juridique sur les réalités concrètes?

La commission européenne avant de se prononcer a enfin commandé à ses services une étude d’impact économique et social du coût de la reconnaissance de ce statut pour l’Europe.

Cette étude d’impact nous sommes plusieurs députés à la demander depuis quelques mois déjà.

2016 sera une année d’extrême vigilance et de mobilisation sur cette question.

Nous nous ferons entendre contre cette reconnaissance de statut de marché à la Chine.

Prix Sakharov pour la Liberté de l’Esprit 2015

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L’an passé, le parlement européen avait décerné le prix Sakharov au docteur Denis Mukwege qui, à l’hôpital de Panzi en RDC guérit les femmes de violences sexuelles.

L’émotion était à son comble. 

Je me souviens avoir participé à une conférence avec le docteur Mukwege dans laquelle il précisait que ces femmes étaient des « résistantes » et non des « victimes ». 

Le Parlement européen soutient les droits de l’homme en décernant chaque année le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit, créé en 1988. Le prix est décerné à des personnes qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la lutte pour les droits de l’homme dans le monde, et attire l’attention sur les violations des droits de l’homme tout en apportant un soutien aux lauréats ainsi qu’aux causes pour lesquelles ils se battent.

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Cette année, le prix Sakharov a été décerné à  Raif Badawi, blogueur et défenseur de la liberté de pensée et d’expression en Arabie saoudite.

Il a été condamné à une peine de 10 ans de prison, à 1000 coups de fouet et à une lourde amende pour avoir publié « des propos blasphématoires » sur son site web dont l’objectif est d’encourager le débat social, politique et religieux.

Le tollé international et les inquiétudes au sujet de sa santé suite à une première série de coups de fouet en janvier 2015 ont empêché jusqu’ici d’autres flagellations.

Pourtant, Raif Badawi est toujours emprisonné et a été récemment déplacé vers une prison plus isolée. Il n’a donc pas pu recevoir son prix en personne ce mercredi 16 décembre.

C’est l’épouse du lauréat du prix Sakharov 2015, Ensaf Haidar qui a reçu le prix.

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Sa vie et la vie de leurs trois enfants étant menacées, la famille à fui vers le Canada.

Dans son discours très émouvant et très juste, Ensaf Haidar a déclaré que « le crime de Raif Badawi, c’est d’être une voie libre ».

Raif Badawi a eu le courage de faire entendre sa voix et de dire non à leur barbarie : c’est la raison pour laquelle ils l’ont fouetté », a déclaré Ensaf. 

« Raif Badawi est devenu un symbole et une source d’inspiration pour tous ceux qui luttent en faveur des droits fondamentaux dans la région et au-delà », a déclaré le Président du Parlement européen Martin Schulz lors de la cérémonie de remise du prix. « Malgré un risque important, Raif Badawi a tenté avec courage de favoriser la libre pensée et a exercé son droit à la liberté d’expression, remplissant le vide laissé par l’absence d’une liberté de la presse dans son pays ».

Martin Schulz a demandé au roi d’Arabie saoudite Salmane ben Abdelaziz Al Saoud de gracier immédiatement le blogueur et de le libérer sans conditions.

Je salue le courage de son épouse et de leurs enfants.

Raif n’est pas un criminel, c’est un libre penseur et un écrivain qui souhaitait mener une vie normale.

#FreeRaif.

 

 

Statut d’économie de marché de la Chine : Chaud devant !!

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L’année 2016 qui s’ouvre dans quelques jours sera marquée par un débat fondamental pour l’avenir de l’industrie manufacturière française et européenne: il s’agit de l’octroi (ou non) du statut d’économie de marché à la Chine. Derrière ce libellé qui peut sembler lointain ou technique, il faut bien mesurer que l’impact d’une telle décision serait énorme pour les producteurs européens.

Lorsque la Chine a fait son entrée à l’OMC en 2001, son protocole d’accession mentionnait décembre 2016 comme date butoir pour réexaminer le statut de ce pays aux yeux de ses partenaires commerciaux: être ou ne pas être une économie de marché, telle est la question!!

Car de là découlent les possibilités de défense commerciale de ses partenaires commerciaux, lesquelles constituent un élément clé du dispositif pour garantir une relative équité entre producteurs européens et exportateurs chinois. Octroyer de façon unilatérale le statut d’économie de marché à la Chine, ce serait nous priver encore un peu plus d’instruments de défense commerciale dont nous avons toujours besoin et qui en vérité ne sont déjà pas à la hauteur. L’actualité de la sidérurgie en est d’ailleurs un exemple cruel: alors que nous avons encore en principe la possibilité de prendre des mesures antidumping conséquentes, nous avons déjà la plus grand mal à faire face à l’inondation du marché européen par les aciers chinois, qui à force de casser les prix finissent par casser les reins de leurs concurrents sur le sol européen. C’est de davantage de protection dont nous avons besoin, pas moins!!

D’autant que pour revenir sur le fond de la question, il est très clair que la Chine est loin de remplir les critères de ce qu’on entend par « économie de marché ».

A l’échelle de l’Europe, la seule étude disponible à ce jour évalue les destructions d’emplois entre 1,7 et 3,5 millions (dont 75% d’emplois industriels) si la Chine devait se voir reconnaître ce statut. J’ai déjà eu l’occasion d’alerter l’opinion à plusieurs reprises sur les risques encourus, en particulier par une tribune dans les Échos signée conjointement avec Emmanuel Maurel le 30 octobre dernier. J’ai également fait adopter à une large majorité un amendement sans équivoque sur ce point dans mon rapport sur les métaux de base, adopté mercredi.

Dès janvier, la pression va encore monter d’un cran. En effet la Commission et les États-membres vont devoir commencer à se positionner plus clairement qu’ils ne l’ont fait par le passé. Le Parlement européen aura aussi son mot à dire. Je contribuerai au débat public et à cette pression politique en organisant une réunion d’information et de mobilisation au Parlement européen le 12 janvier, avec un collectif d’eurodéputés émanant de groupes politiques différents mais unis autour de ce combat.