Archives de catégorie : Au Parlement

Intervention en Plénière : « Si les mesures unilatérales de Trump sont détestables, le fond de sa décision mérite réflexion »

 

Intervention en séance plénière le 14 mars 2018 à Strasbourg

Monsieur le Président, au préalable, j’aurais aimé éclairer M. Bay – mais il n’est plus là, c’est dommage – et l’informer qu’à Florange il y a encore plus de 2 000 travailleurs qui transforment chaque année près de 3 millions de tonnes d’acier.

Ceci étant dit, même s’il est vrai que les mesures unilatérales de Trump sont détestables, le fond de sa décision mérite réflexion. C’est la question de l’avenir de l’industrie qui est posée. Aujourd’hui les États-Unis, demain l’Union européenne, car nous souffrons des mêmes symptômes: le manque d’investissement et le manque d’anticipation.

On nous répond en sautant comme des cabris: libre-échange, libre-échange, libre échange. Mais de quel libre-échange parle-t-on? Quel est le juste prix? Si le libre échange ne consiste qu’à tirer toujours les prix vers le bas, la Chine va nous mettre tous à genoux. Donc il ne faut pas répondre à la provocation par la provocation, au contraire! Vous devez et nous devons être à l’offensive pour demander en urgence une révision des règles de l’OMC pour réintroduire le social et l’environnemental dans la fixation des prix internationaux.

SESSION PLÉNIÈRE / FEVRIER 2018 : EXPLICATION DE MES VOTES.

6 février 2018

RÉSOLUTION – TOLÉRANCE ZÉRO A L’ EGARD DES MUTILATIONS GÉNITALES FÉMININES

L’UNFPA estime à 200 millions le nombre de femmes et de filles dans le monde souffrant d’une des formes de mutilations génitales féminines. Si cette tendance continue, 15 millions de nouvelles adolescentes entre 15 et 19 ans y seraient sujettes d’ici 2030. Le 6 février marque la Journée internationale contre les mutilations génitales féminines. L’UE doit renforcer son rôle de leader dans la promotion d’un développement durable pour toutes les régions du monde intégrant l’accès aux droits sexuels et reproductifs, pour les femmes et les filles. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) est le premier instrument juridiquement contraignant spécialement consacré à la violence à l’égard des femmes, dont les mutilations génitales féminines. La Convention exige que celles-ci soient érigées en infractions pénales afin d’être dûment sanctionnées. C’est pourquoi, avec mes collègues socialistes et radicaux, j’ai plaidé une fois encore en faveur de la ratification de la Convention d’Istanbul par l’ensemble des États membres et par l’UE. Ce sera une étape fondamentale pour mieux protéger les victimes et traduire davantage les coupables en justice. J’ai naturellement voté en faveur de cette résolution.

 

ACCÉLÉRER L’INNOVATION DANS LE DOMAINE DES ENERGIES PROPRES

Ce rapport d’initiative se veut un trait d’union entre les politiques énergie-climat actuellement sur le métier, et les politiques de recherche-développement-innovation (règles actuelles dîtes « Horizon 2020 » et futur programme cadre n°9). L’enjeu est de maintenir (ou de regagner) le rang de l’Europe pour tout ce qui concerne les filières d’avenir liées à la transition énergétique : le Global Cleantech Innovation Index de 2017 classe 5 États membres de l’UE parmi les dix premiers pays en termes de nouvelles innovations dans le domaine des technologies propres, 11 États membres de l’UE se situant dans le top 20, et 20 parmi les 40 premiers. Mais nous avons vu également comment des filières entières pouvaient nous échapper, à l’instar des panneaux photovoltaïques dont la production est aujourd’hui très largement chinoise. L’innovation peut également être sociale (ou sociétale), à l’instar de ce qu’on constate avec le déploiement de sources de production décentralisées (phénomène de l’autoconsommation). Enfin le texte revient longuement sur le besoin encore pressant de garantir et simplifier les financements adéquats. J’ai soutenu toutes ces remarques et propositions.

 

ETS (RAPPORT COÛT-EFFICACITÉ DES RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS ET DE FAVORISER LES INVESTISSEMENTS A FAIBLE INTENSITÉ DE CARBONE)

En tant que shadow rapporteur en ITRE pour le Groupe des Socialistes et Démocrates, je suis déçu par le résultat du trilogue qui de l’aveu même de la Commission, ne nous place pas dans les clous de nos engagements à la COP 21. Selon le GIEC, le budget carbone qui respecterait une probabilité de 66 % de limiter la hausse des températures à 2 °C sera épuisé d’ici une vingtaine d’années si les émissions continuent au même rythme qu’aujourd’hui. Or dans ce nouvel ETS, et malgré des amélioratiosn par rapport à la proposition de la Commission, le plafond d’émissions pour la période 2021-2030 est trop élevé, et les flexibilités encore trop importantes. En particulier, je maintiens que la solution d’un ajustement carbone aux frontières serait une réponse plus vertueuse à la problématique dite des fuites de carbone que la distribution de quotas gratuits aux grands groupes industriels qui par le passé ont fait des profits sur leur propre pollution. Ayant voté contre le mandat de négociation du PE qui n’était pas au niveau, mais constatant quelques améliorations à même de faire un peu bouger le prix du CO2, je me suis abstenu sur le résultat du trilogue.

 

 

7 février 2018

COMPOSITION DU PE POST-2019

Les débats autour des élections européennes de l’année prochaine portent essentiellement autour de trois enjeux :

– l’utilisation des 73 sièges libérés après le Brexit : le rapport mis aux voix propose d’en réallouer 27 à des États-membres en croissance  démographique et/ou désavantagés par la répartition actuelle (le France en gagnerait 5), les 46 autres étant mis « en réserve » pour d’éventuels futurs élargissements et/ou d’autres usages comme des listes transnationales ;

– cette idée de listes transnationales n’a pas trouvé de majorité en plénière, je le déplore ;

– le Parlement s’est à nouveau exprimé en faveur du système de « Spitzenkandidaten » ayant déjà prévalu en 2014, au titre duquel le leader de la famille politique arrivée en tête aux élections prend la Présidence de la Commission européenne, et ce afin de davantage « politiser » cette institution et asseoir le lien démocratique entre les citoyens européens, leurs représentants au Parlement, et la Commission européenne dont l’orientation générale doit refléter le fait majoritaire.

J’ai voté pour ce texte.

 

 

8 février 2018

UNWRA

Les annonces américaines concernant le Proche-Orient se suivent et se ressemblent : « au diable les Palestiniens ! ». Après le blocage de diverses démarches pour la paix, l’annonce sur Jérusalem, voilà que Donald Trump tape au portefeuille d’une agence onusienne, l’UNRWA, établie depuis 1949 pour porter assistance aux 5 millions de réfugiés palestiniens (chiffre officiel), en effectuant une retenue de 65 millions de dollars sur un versement déjà promis !! C’est l’honneur de l’Europe et d’un certain nombre de ses États-membres d’avoir réagi prestement pour accélérer le versement des fonds destinés à cette agence de façon à la maintenir à flot et surtout, à prévenir une crise majeure dans la prise en charge sociale, médicale et éducative de cette population déshéritée. À présent il est grand temps que l’UE assume une place plus centrale dans les négociations pour enfin aboutir à la paix entre deux États, tant que cette solution demeure concevable : le temps presse !

Ajustement carbone aux frontières pour protéger le climat, l’environnement, l’emploi

Intervention en séance plénière, le 5 février 2018 à Strasbourg

« Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je crains qu’une nouvelle fois nous ne rations le train de l’histoire, car le texte qui nous est proposé est un texte fade. Il est fade parce que, tout au long des discussions, les uns pour des intérêts nationaux, les autres pour des intérêts sectoriels ou d’autres pour les deux en même temps, en arrivent à ces résultats.

Vous n’êtes pas sans savoir que je défends l’ajustement carbone aux frontières mais, vous même, vous vous y êtes toujours opposé parce que vous disiez – vous dites toujours – que c’est une mesure protectionniste. Protectionniste, oui: protectionniste du climat, de l’environnement, des emplois. Je plaide donc pour l’ajustement carbone aux frontières. D’ailleurs, beaucoup de pays tiers, dont la Chine, l’ont très bien compris et investissent massivement pour décarboner leur industrie et leur économie.

Imaginez le ridicule de la chose si demain, dans cinq ans, dans dix ans, les produits importés sont moins carbonés que les nôtres. Nous aurons l’air idiot, ne trouvez-vous pas, Monsieur le Commissaire? C’est donc pour cela que nous manquons d’ambition et là nous avons raté le train de l’histoire. Et vous savez, moi, les soupes fades, je n’aime pas les manger. »

Les mutilations génitales féminines sont des actes barbares

 

Intervention en séance plénière le 6 février 2018, à Strasbourg

« Madame la Présidente, les mutilations génitales féminines sont des actes barbares qu’il faut évidemment condamner et que je condamne. Mais j’ai entendu, ici, des propos tout aussi barbares, et à ceux-là je veux leur crier la chose suivante: «la souffrance n’a ni frontière ni couleur politique. La souffrance est comme le droit, elle est universelle.» Puis, je voudrais dire à Mme la Commissaire que les années se suivent et se ressemblent. Nous avons toujours les mêmes débats et, pour autant, malgré nos discours empreints de bons sentiments, cela a été dit, ces actes barbares continuent et c’est criminel.

D’ici 2030, hélas, 15 millions de nouvelles victimes viendront grossir ces rangs. Alors que faisons-nous? Je regarde l’initiative Spotlight de la Commission avec beaucoup d’espoir, avec l’espoir d’être rassuré sur les effets réels qu’elle aura sur ces femmes et ces filles laissées pour compte. Une société peut-elle perdurer quand une partie de sa jeunesse, a priori force vive du développement, est mise de côté et fait l’objet de souffrances.

Par conséquent, il y a deux investissements majeurs qui n’ont pas de prix! Deux! Le premier, c’est l’accès à la santé. Il nous faut accentuer le financement des plannings familiaux. La Commission doit donc revoir à la hausse son engagement financier dans le programme «planning familial 2020». Nous devons inscrire les droits sexuels et reproductifs dans nos prévisions budgétaires et donc faire cesser l’hypocrisie. Le deuxième investissement, c’est l’éducation, partout et pour tous, puisqu’aucune tradition ne saurait justifier quelque violence sexuelle que ce soit. C’est aussi la raison pour laquelle le financement du planning familial est une priorité cruciale. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Salamita, cette jeune Malienne de 14 ans, qui dit: «Au centre de santé, j’apprends beaucoup. J’ai appris les conséquences de l’excision, par exemple. Je n’osais pas en parler chez moi. Maintenant je suis écoutée par ma famille parce que l’information vient du centre de santé.»

C’est en éduquant les filles que nous pourrons sauver toutes les générations à venir. Par conséquent, Madame la Commissaire, de grâce, assez de discours, des actes. C’est urgent et c’est maintenant! »

Explications de votes – session parlementaire, janvier 2018

Explications de votes
session parlementaire, janvier 2018

Efficacité énergétique

« L’énergie la moins chère est celle qu‘on ne consomme pas ! » C’est la raison pour laquelle ce texte occupe une place prépondérante dans le paquet « énergie propre pour tous les Européens ». Or au sortir d’un vote en commission ITRE très ambitieux (objectif de 40% contraignant en 2030 décliné en objectifs nationaux contraignants, article 7 sur les obligations d’économie d’énergie dépouillé de certaines flexibilités bien trop généreuses), beaucoup craignaient un retour de manivelle. Force est de constater que la plénière a tenu bon sur l’article 7 et une série d’autres aspects importants de la proposition. Mais la cible européenne a baissé à 35% et la dimension contraignante des objectifs nationaux a disparu, appelant une articulation plus forte dans le cadre de la « gouvernance de l’Union de l’Energie ». Pour moi cette formule n’offre pas autant de garanties. Partagé entre déception sur ce dernier point et soulagement (le résultat du vote aurait pu être bien pire), je me suis abstenu sur ce texte.

 

Promouvoir l’utilisation de l’énergie à partir de sources d’énergie renouvelable

La plénière a avalisé l’objectif retenu en commission ITRE de 35% à horizon 2030, ce qui est largement supérieur à celui proposé par la Commission et retenu à ce stade par le Conseil (27%).

Or le coût des énergies renouvelables, surtout celles qui sont aujourd’hui considérées comme matures (éolien terrestre, photovoltaïque), a baissé de manière spectaculaire ces dernières années, justifiant un volontarisme européen pour être dans le wagon de tête de la transition énergétique. Cependant tout ce qui est « bio » n’est pas toujours bon : en l’occurrence les biocarburants de première génération (à base de cultures alimentaires) ont eu des effets dévastateurs en matière d’utilisation des sols (et de déforestation) ou encore de prix des denrées. Le compromis obtenu n’est pas parfait (il plafonne la 1ère génération plutôt que de la faire décroitre) mais il permet de mettre un terme au biodiesel à l’huile de palme dès l’entrée en vigueur de la directive. J’ai voté pour ce texte.

 

Gouvernance de l’union de l’énergie 

Du point de vue institutionnel, l’énergie est une matière délicate : les États-membres sont souverains sur leur bouquet énergétique, mais l’UE peut leur fixer une série d’objectifs. En pratique, l’énergie dépasse déjà les frontières : la France est fortement interconnectée !! Il y avait donc besoin d’un mécanisme permettant une coordination plus efficace des politiques énergétiques nationales pour mener à bien une véritable transition énergétique européenne. C’est l’objet de cette « gouvernance ». Au passage, les progressistes ont remporté l’ajout de l’angle « budget carbone » avec un objectif « net zéro carbone » en 2050, de manière à être en phase avec les engagements pris à la COP21. J’ai voté pour ce rapport.

 

Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques

La « pêche électrique », sujet débattu et voté lors de la plénière du mois de janvier du Parlement européen réuni à Strasbourg a fait couler beaucoup d’encre. Le résultat est positif puisque je me réjouis qu’elle ait été interdite, notamment grâce à la force de travail de ma collègue députée française Isabelle Thomas.

La pêche électrique était autorisée pour les pêcheurs néerlandais pour lesquels leur gouvernement avait demandé une exemption à l’interdiction. Certaines voix se sont fait entendre pour appliquer ce régime d’exception néerlandais à l’ensemble des eaux européennes, provoquant ainsi la légalisation de la pêche électronique.

La voix de la raison l’aura finalement emportée.

L’interdiction de la pêche électrique représente un des enjeux majeurs dans la poursuite de notre objectif commun qu’est la préservation de nos fonds marins. Il en va aussi d’une protection et d’une valorisation des pêcheurs qui respectent l’écosystème marins, face à des méthodes déloyales tel l’usage de filets électriques.

 

Rapport d’initiative sur les femmes, l’égalité des genres et la justice climatique.

Les femmes aujourd’hui dans le monde sont les premières impactées par les changements climatiques. Ce sont souvent elles qui parcourent des kilomètres pour aller chercher de l’eau, ce sont souvent elles qui s’occupent des récoltes et qui vivent donc les aléas des sécheresses ou de bouleversements saisonniers. Le Parlement européen a rappelé ce constat dans ce rapport d’initiative voté à Strasbourg en janvier. Fort de ces déclarations et au moment du sommet de Davos, il est nécessaire de rappeler et donner la possibilité à ces femmes de ne plus seulement être témoins malheureuses des changements climatiques mais à l’inverse de créer un espace où elles seront véritablement les actrices du changement, de mentalités, de mœurs et de pratiques afin de ralentir et de s’adapter aux dérèglements climatiques.

Entre les moyens à développer pour l’éducation à une consommation durable, et les moyens tout autant à développer pour l’apprentissage professionnel de nouvelles techniques, les femmes pourraient prendre leur place : au centre de la lutte contre le dérèglement climatique.

 

Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

 L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 285 millions de personnes dans le monde souffrent d’une déficience visuelle: 39 millions d’entre elles sont aveugles, et 246 millions ont une acuité visuelle réduite. Selon l’Union mondiale des aveugles, seuls 5% des livres publiés sont disponibles en Europe dans un format accessible aux déficients visuels. Dans les pays en développement, ce taux peut être aussi faible que 1%.

Compte tenu, ces chiffres, il était normal et important que l’Union Européenne adhère au Traité de Marrakech qui oblige chaque partie contractante à prévoir, dans sa législation nationale relative au droit d’auteur, une limitation ou une exception aux droits de reproduction, de distribution et de mise des œuvres à la disposition du public, afin que des exemplaires en format accessible soient plus facilement mis à la disposition des personnes bénéficiaires; et qui oblige les parties contractantes à protéger la vie privée des personnes bénéficiaires et à coopérer pour faciliter les échanges transfrontières d’exemplaires en format accessible.

 

Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale; enlèvement international d’enfants. Refonte

L’Union européenne c’est la libre circulation des citoyens européens. C’est la mobilité des étudiants par les programmes ERASMUS comme celle des travailleurs et ce sont aussi de nombreuses histoires d’amour multinationales, certaines qui perdurent et certaines qui s’éteignent, parfois avec des enfants.

La priorité première du législateur, national ou européen, doit être la défense des droits de l’enfant. Ce texte que nous avons voté le rappelle. L’enfant dans la mesure du possible doit toujours continuer à voir ses deux parents. Les séparations non nécessaires avec l’un des parents doivent donc être évitées. Il est indispensable pour un bon déroulement de la justice de travailler sur la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, le jugement d’un tribunal français doit être exécuté en Allemagne sans y apporter de conditionnalité par exemple. Puisque la confiance entre juridictions ne peut se décréter, il faudra passer par la formation de juristes spécialisés dans le droit des familles transfrontalières européennes.

 

Mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres

On ne devrait pas prendre à la légère l’emploi des jeunes, surtout sans formation, dans l’UE.

_ Les députés ont déploré le fait que les États-membres aient choisi de s’engager seulement via l’instrument non contraignant de la recommandation au Conseil. Le but de la Garantie Jeunesse est loin d’être atteint dans beaucoup d’États-membres. Notons que seuls la France et l’Italie utilisent cette possibilité qui leur est offerte par le budget européen.

L’éducation et la formation sont un pas pour résoudre le problème du chômage des jeunes. Puisque nous savons que la plupart des jeunes multiplient les contrats de stages, nous avons rappelé que les contrats de stage devraient en particulier offrir les garanties suivantes: un contrat écrit ; un tuteur ou superviseur pour évaluer la performance à la fin du stage et des clauses claires concernant la couverture par un système de sécurité sociale et la rémunération.

Nous avons également insisté sur le besoin d’une stratégie durable pour faire évoluer l’initiative pour l’emploi des jeunes, en passant d’un instrument de gestion de crise à un instrument majeur de financement de l’Union plus permanent visant à lutter contre le chômage des jeunes dans la période post-2020, tout en s’assurant que les fonds pourraient être déployés rapidement et de manière simple. _