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Intervention en plénière : un Marché équitable pour l’industrie

Intervention en Plénière le 25 octobre 2018 à Strasbourg

« Monsieur le Président, merci Madame la Commissaire de venir débattre ici d’un sujet qui nous tient tous à cœur. Vous avez parlé de marchés, d’investissements, de produits, de compétitivité, etc., ce sont évidemment des thèmes importants.

Je voudrais axer mon intervention sur les travailleurs et les citoyens, parce qu’une entreprise, une industrie, ce n’est pas uniquement un endroit où l’on produit un bien de consommation, c’est beaucoup plus que ça.

Une industrie, c’est aussi ce qui crée du lien, c’est ce qui crée des richesses, pas uniquement pour les actionnaires, mais pour un territoire, un bassin d’emploi et c’est grâce à cela que nous avons notamment des crèches, des écoles, des hôpitaux, des routes, etc. Or, le jour où ces industries disparaissent, c’est toute la société qui disparaît et la facture est présentée à la société.

Je vais vous parler de deux cas: Alcoa en Espagne et Vallourec en France. Voilà deux multinationales qui ont bénéficié de subsides à coups de dizaines de milliards d’euros d’aides publiques pour aller s’implanter dans des zones du monde où les contraintes sont moindres. La question est de savoir ce que vous allez faire, Madame la Commissaire, lorsque ces productions qui seront faites ailleurs vont revenir sur le marché européen. Quelles sont les contraintes qu’on impose à ces industries-là? Pourquoi est-ce que je dis cela?

Parce qu’effectivement, si le point de vue de l’Union européenne – et je sais que ce n’est pas le vôtre, mais il faut aller plus loin que ça – est que le multilatéralisme crée des richesses, il faut se demander pour qui? Le multilatéralisme c’est surtout le laisser-faire: le laisser-faire fiscal, le laisser-faire financier, le laisser-faire économique, c’est surtout la loi du prix. C’est le prix le plus bas qui emporte le marché. Or, nous savons très bien que le prix le plus bas, c’est forcément des conditions moins-disantes: moins-disantes sur le plan social, économique et environnemental. C’est quand même absurde – pour ne pas dire autre chose – que ce soit Trump qui dénonce cela. Alors, il le fait d’une manière détestable, évidemment, mais en réalité – et si ce n’était pas aussi grave, on en rirait – ce sont justement les inventeurs de l’ultralibéralisme qui pointent aujourd’hui les défauts du système et des règles de l’OMC. On ne peut pas continuer à jouer alors que nous n’avons pas tous les mêmes règles.

Lorsque la Commission européenne s’apprêtait à reconnaître le statut d’économie de marché à la Chine, nous mettions, vous mettiez en danger l’industrie et tout le monde l’a dit! On pouvait perdre quatre millions d’emplois industriels en quelques mois. Et pourtant ça a été une proposition de la Commission européenne! Quels étaient les enjeux? Quelles étaient les pressions politiques? Où est le citoyen? Où est le travailleur?

Donc, j’ai simplement ce message à nous faire passer collectivement, et je sais que vous êtes sensible à cela: si vous voulez que les citoyens européens se rapprochent un peu plus de l’Union européenne, il faut qu’on change les règles du marché et de l’OMC.

Je vous invite à rebondir sur la proposition du premier ministre canadien, M. Trudeau, qui dit «chiche, allons-y, remettons les règles de l’OMC à plat parce que sinon c’est la loi du plus fort» et vous savez très bien que les Chinois, à coups de centaines de milliards de dollars de subventions, vont tous nous tuer économiquement; si le mot d’ordre c’est d’être moins cher que moins cher, on ne fera jamais le poids, nous autres Européens.

C’est notre modèle social, c’est notre modèle sociétal qui est en jeu, c’est plus que de la compétitivité, de l’innovation ou de gagner des marchés, c’est le modèle social européen, le modèle de liberté, de démocratie qui est en jeu derrière ces industries. Et je vous en parle, parce que je viens d’une région qui a été fortement industrialisée et qui est aujourd’hui fortement désindustrialisée. On fait le nid de tous les populistes, on fait le nid de tous les nationalistes, parce que quand une usine disparaît, vous vous retournez, il n’y a plus rien, c’est le désert. Et nous autres Européens, nous n’avons pas de réponse à apporter. Donc, je voudrais qu’on fasse du maintien de l’emploi et des industries, une raison objective du marché juste, parce que le marché ne sera juste que s’il est social et s’il est durable en respectant la planète et l’environnement. »

 

Explications de mes votes : sessions plénières du 10 au 13 septembre 2018

État des relations UE-États-Unis

Bien que la défense du multilatéralisme soit un des gages essentiels de la stabilité mondiale à l’aune de nouveaux défis, l’Union européenne ne peut être naïve face aux velléités de la présidence Trump ou de certaines grande puissances de se soustraire à leurs engagements internationaux. En matière commerciale, la politique America First ou les droits de douane imposés unilatéralement sur l’acier et l’aluminium européens sont autant de violations totales des règles de l’OMC. En matière de défense, renforcer le financement de l’OTAN ne peut être la seule piste envisagée. C’est vers une autonomie stratégique au travers d’une politique européenne de défense à laquelle nous devons parvenir. Le renforcement de nos partenariats ne doit toutefois pas se faire au détriment de la démocratie et des centaines de milliers de citoyens européens et américains qui se sont exprimés contre le TTIP. Appeler de ses vœux la réouverture d’un nouveau TTIP aurait un impact bien plus important que les seuls effets économiques et commerciaux. Un nouveau TTIP serait en contradiction avec la nature même de la construction européenne. Pour ses raisons, nous avons voté contre ce rapport d’initiative législative.

 

La situation en Hongrie

Le Parlement demande le déclenchement de la procédure au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE. Nous nous en félicitons! Après avoir mis les juges au pas, le gouvernement hongrois bafoue la liberté de la presse et les droits fondamentaux, dont celui pour une femme de disposer librement de son corps. En érigeant des mûrs aux frontières, en persécutant les migrants et en condamnant les réseaux de solidarité, c’est le droit international humanitaire qui est violé. Autant de valeurs européennes constitutionnalisées dans nos Traités. Suite à cette activation de l’article 7 du TUE par le Parlement européen, le gouvernement hongrois pourrait être in fine privé de son droit de vote au Conseil si les chefs d’État et de gouvernement ne persistent pas dans les largesses accordées à Orban, provoquant l’impunité et le mépris des valeurs européennes. Après une première victoire au Parlement, c’est au Conseil de prendre ses responsabilités!

 

 

Mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union

Nous nous réjouissons de l’adoption par le Parlement européen du rapport sur les mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union. Alors que 55% des femmes ont été victimes de harcèlement sexuel en Europe, la protection des victimes doit constituer une priorité. Trop nombreuses sont les femmes qui préfèrent ne pas dénoncer des situations de harcèlement au travail afin d’éviter des sanctions, une mise en l’écart, voire un licenciement. Il faut saluer la présentation obligatoire de listes paritaires dans chaque État membre pour les élections européennes à venir, et l’obligation de formations au Parlement européen sur les questions de harcèlement sexuel et de sexisme, pour les députés et tout le personnel. A présent, nous demandons une proposition législative visant à lutter contre le harcèlement sexuel qui harmoniserait par le haut les règles de protection européennes. Cette loi devra comprendre un financement public suffisant pour veiller à ce que les agents chargés de l’application de la loi, les juges et l’ensemble des fonctionnaires rencontrant des cas de harcèlement sexuel soient formés pour comprendre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail et partout ailleurs.

 

État des relations UE-Chine

Fixer des mesures anti-dumping aux produits chinois, inciter les entreprises chinoises en situation de surcapacité sur les marchés mondiaux à se restructurer, c’est ne pas mettre en péril les entreprises européennes en acceptant tous produits en provenance de Chine vendus à des prix injustement bas grâce aux subventions massives dont ils font l’objet. C’est surtout ne pas encourager la course au moins-disant social et environnemental à laquelle se livrent les autorités chinoises. Tout aussi primordial, le filtrage de certaines investissements chinois dans des filières stratégiques: la défense, la santé ou tout simplement crucial notre chaine d’approvisionnement alimentaire. Puisque l’industrie crée aussi du vivre-ensemble, puisqu’il s’agit de commercer avec la Chine dans les mêmes conditions de concurrence, puisque nous sommes fervents défenseurs du juste-échange, nous avons voté en faveur de ce rapport d’initiative. Dans le cadre de ce rapport d’initiative, c’est une certaine idée de l’Europe qui était en jeu. Les citoyens se détournent déjà de l’Union puisqu’elle s’avère incapable de les protéger. Alors, plus que jamais, l’Europe doit imposer des règles dans le commerce international. Plus que jamais, elle doit promouvoir une certaine idée de la mondialisation et créer les conditions pour le développement de son industrie.

 

 

Système d’armes autonomes

Il est notoire que plusieurs pays et entreprises se sont lancés dans des travaux de R&D pour développer des systèmes d’armes autonomes, c’est à dire sans véritable contrôle humain sur les fonctions critiques de choix et d’attaque de cibles individuelles. Au regard du danger que ces nouveaux systèmes représentent, il est urgent que l’UE marque sans équivoque son opposition à leur développement et à leur utilisation, et pousse au niveau international pour l’adoption d’un traité de prohibition de ces armes. J’ai voté en faveur de la résolution commune, par laquelle le Parlement européen exprime nettement ces deux demandes.

 

 

 

Le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Comme une grande majorité de collègues, j’ai voté en faveur de la directive droit d’auteur. Après la déception du vote du 5 juillet, ce résultat marque une grande victoire pour les créateurs européens ainsi que pour les organes de presse de l’Union.

Le texte harmonise et actualise le cadre législatif afin de l’adapter aux nouveaux usages et supports en ligne. Il repose sur un principe de base : tout travail mérite salaire !

L’article 11 introduit une obligation de contrepartie financière à verser aux journaux, médias, magazines et agences de presse en cas de partage en ligne de leurs contenus éditoriaux. Il s’agit de protéger leur travail face aux plateformes du Net.

L’article 13 doit responsabiliser ces mêmes GAFAM en les obligeant à assurer une plus juste rémunération des créateurs et des artistes via la négociation obligatoire de licences et une meilleure répartition des recettes publicitaires.

 

Quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique

J’ai voté contre ce texte a priori anodin mais qui est en réalité un retour d’ascenseur anticipé pour l’accord de libre-échange avec le Japon. En effet, en récompense de la bonne volonté des négociateurs japonais, il vise à permettre aux exportateurs de shochu (alcool japonais) de déroger aux standards de volumes qui ont cours en Europe pour les alcools. Étant par ailleurs déjà assez sceptique sur le JEFTA, je ne vois pas pourquoi il faudrait accorder ce passe-droit!!

 

Menace de démolition de Khan el-Ahmar et d’autres villages bédouins

Les bulldozers israéliens sont sur le point de démolir ce village bédouin, qui non seulement accueille une école financée par l’Italie, mais surtout constitue une zone cruciale pour la continuité territoriale de la Cisjordanie. Ainsi, en évacuant et en démolissant ce village, Israël se rend coupable de deux atteintes majeures au droit international : le déplacement forcé de populations sous sa responsabilité en tant que force occupante, et l’intensification de la colonisation (extension de Maale Adumim). J’ai voté pour la résolution qui condamne fermement cette situation. Le Parlement n’a pas toujours été aussi clair dans sa dénonciation des agissements irréguliers d’Israël : espérons que sa voix porte cette fois ! Car il est minuit moins une si l’on veut encore sincèrement donner des chances et sauver la paix basée sur la solution à deux États.

 

Mise en œuvre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques

La Délégation Génération•s du Parlement européen a voté en faveur de ce rapport sur l’utilisation des pesticides en Europe. En effet, le texte adopté fait état d’un certain nombre de points problématiques dans l’usage qui est fait des produits phytopharmaceutiques aujourd’hui en Europe. Loin d’être utilisés uniquement en dernier recours, leur usage est souvent massif et disproportionné. Ce rapport défend donc une approche « intégrée » dans l’utilisation des pesticides ayant pour but de promouvoir l’usage de méthodes alternatives pour protéger les cultures et un usage parcimonieux des pesticides, s’ils s’avéraient nécessaires, dans un second temps. Autre point important, ce rapport pointe du doigt la mauvaise application de la législation en matière de pesticides et notamment le nombre bien trop grand de « dérogations d’urgence » pour autoriser des produits autrement destinés à ne plus être utilisés sur le marché car jugés dangereux. Enfin, le rapport souligne que les études d’impact préalables à la mise sur le marché des produits tiennent insuffisamment compte des effets hors cibles environnementaux une fois ces derniers utilisés dans nos champs. L’occasion de rappeler que l’utilisation des pesticides est un des plus grands facteurs de la disparition de la biodiversité dans nos campagnes et de la détérioration des sols.

 

Plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens

La Délégation Génération•s du Parlement européen a voté en faveur de ce rapport pour endiguer l’antibio-résistance (RAM) en Europe. Ce rapport crucial pour protéger la santé des européens vient souligner les vecteurs du développement de la RAM et l’impasse du modèle sanitaire et agricole dans lequel nous sommes. Les causes de la RAM sont nombreuses, notamment l’usage trop fréquent des antibiotiques pour soigner les infections chez l’humain ou les animaux. Le modèle agricole productiviste que les lobbys phytopharmaceutiques et l’entêtement des exécutifs européens ont forgé détient une grande part de responsabilité, poussant les agriculteurs à utiliser de façon excessive les antibiotiques et les produits phytopharmaceutiques pour produire toujours plus. C’est donc un constat alarmant que dresse ce rapport, qui doit nous permettre d’impulser au plus vite un changement de modèle agricole et alimentaire. Il existe des solutions: respecter le bien-être animal, éviter le rejet d’antibiotiques dans l’environnement, mettre en place un étiquetage pour informer les consommateurs européens de l’utilisation d’antibiotiques, réfléchir à la mise en place d’incitations fiscales et développer la phagothérapie.

 

 

 

Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense

 

2 Juillet 2018 – PE Strasbourg

Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (débat)

 

Madame la Présidente, je m’associe aux remerciements adressés à Mme Grossetête, qui s’est efforcée de trouver un compromis aussi large que possible. Le constat a été évoqué: il n’y a pas assez de coopération dans le secteur industriel de la défense européenne. Parallèlement, on constate malheureusement que de nombreux États membres s’équipent auprès de fournisseurs non européens, comme l’illustre l’exemple des avions de chasse belges qui sont américains. L’objectif est donc de favoriser les initiatives conjointes, dans un premier temps, au stade de la recherche et du développement, de manière à gagner en compétitivité et à mieux faire correspondre les futurs projets d’équipement aux besoins européens, dans l’espoir que les États membres soient in fine encouragés à s’équiper «made in Europe». Même si je ne suis pas un militariste forcené, ce que tout le monde le sait, je partage cette approche. En effet, rejeter ce programme, c’est maintenir le statu quo, et le statu quo n’aura pas pour effet de contraindre le complexe militaro-industriel, mais au contraire lui laissera simplement la latitude dont il dispose actuellement, de même qu’il laissera le champ libre à certains États membres pour continuer à acheter non européen. Je souhaite rappeler quelques éléments factuels mentionnés par Mme Grossetête: concernant les critères d’éligibilité – trois entreprises de trois États membres minimum, l’inclusion spécifique des entreprises de taille intermédiaire pour couvrir l’ensemble de la géographie européenne, des dérogations pour les entités extra-européennes ayant des sites sur le territoire de l’Union, via un compartimentage –, le point d’équilibre a été trouvé. D’ailleurs, il est repris quasiment tel quel dans la proposition du Fonds européen de défense. Cependant, il eut été appréciable d’avoir un temps d’évaluation de ce mécanisme pour pouvoir attester de son étanchéité. À noter, dans la proposition de fonds européen de défense, le nouvel article 7 relatif à l’éthique vient certes combler un manque, mais il nécessitera un fort renforcement. En conclusion, nous aurons à voter la déclaration commune sur le financement de ce programme, je regrette que la position du Parlement, qui demandait de l’argent frais pour cette priorité nouvelle, n’ait pas été entendue. Toutefois, je mets en garde le Conseil et la Commission dans la perspective du futur fonds européen. Pour la prochaine période de programmation, les programmes ponctionnés auront besoin de ressources considérables, donc il ne sera plus possible de procéder en faisant de la cavalerie budgétaire. Si l’Europe veut être présente sur tous les fronts, elle devra se doter d’un cadre financier pluriannuel beaucoup plus ambitieux. Je voterai donc évidemment pour le rapport de Mme Grossetête.