Archives de catégorie : Interventions en plénière

SESSION PLÉNIÈRE / MAI 2017 : EXPLICATION DE MES VOTES.

Hongrie: déclenchement de l’Article 7 pour non-respect des droits fondamentaux

Voilà plus de sept ans que Viktor Orbán, Premier ministre de Hongrie, ne cesse de s’attaquer aux lois et principes de l’Union européenne, et aux droits fondamentaux de ses citoyens.

L’état de droit est chaque jour un peu plus mis en danger.
Après avoir été sanctionnée par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2014 pour avoir violé la liberté d’expression de sept parlementaires ayant manifesté leur opposition, la Hongrie s’est successivement attaquée aux partis d’opposition, aux ONG et aux journalistes.

La Hongrie ne respecte pas plus la Convention de Genève; en pleine crise migratoire, les demandeurs d’asile se voyaient refoulés à la frontière serbe sans que leur demande de protection ne soit examinée; ils sont à présent maintenus sur le territoire hongrois mais privés de liberté.

En avril dernier, le pouvoir s’est attaqué à la liberté académique en adoptant une loi entrainant la fermeture de l’Université d’Europe centrale.

Nous ne pouvons pas accepter qu’une dictature s’instaure en plein cœur de l’Union européenne.
C’est pourquoi nous activons l’article 7 du Traité de l’UE, demandant à la Commission de surveiller l’usage que fait la Hongrie des fonds européens et exigeons que cette dernière réponde de ses actes sou speine de sanctions politiques (suspension de droit de vote au Conseil).

J’ai voté en faveur de cette activation.

 

Opposition à l’autorisation de mise sur le marché du coton génétiquement modifié GHB119

En 2011, la multinationale Bayer spécialisée dans la chimie et les produits pharmaceutiques a soumis aux Pays-Bas une demande d’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié.

Il faut savoir que le recours à un tel OGM permet une résistance aux herbicides à base de glufosinate-ammonium, substance hautement toxique. De plus, les études indépendantes menées à ce jour ne permettent pas d’assurer une totale absence de résidus d’herbicides sur le coton.

Personne ne s’est encore prononcé sur les effets potentiels du coton génétiquement modifié sur la santé humaine ou animale.

C’est donc avec une certaine surprise que nous avons appris la validation de cette demande par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments en septembre 2016, et ce malgré les observations critiques de plusieurs États-membres et le refus de quinze d’entre eux.

Est-il nécessaire de rappeler qu’en autorisant le coton génétiquement modifié, on encourage de manière indirecte la culture de ce dernier !

Dans l’intérêt de la protection de l’environnement et de la santé humaine, il serait impensable que nous acceptions une telle demande !

J’ai donc voté en faveur de la résolution demandant à la Commission européenne de retirer son projet de décision d’exécution.

 

Opposition à l’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9

En 2010, la multinationale Dow AgroSciences Europe a soumis une demande d’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaire et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié.

Il faut savoir que le recours à un tel OGM permet une tolérance à l’acide 2,4-D potentiel perturbateur endocrinien. Plusieurs études effectuées par des instituts de recherche indépendants ont exprimé leurs inquiétudes quant effets de l’acide sur la santé humaine, notamment des risques de développement de l’embryon, des anomalies congénitales, etc..

En outre, plusieurs États-membres ont formulé des réserves quant aux conclusions de certaines études faisant parfois preuve de contradictions et jugées partiale ou  incomplètes, et soupçonnent des irrégularités.

A ce stade, il est encore impossible d’évaluer l’impact de la consommation de maïs génétiquement modifié sur la santé humaine.
Au nom du principe de précaution, et toujours dans l’intérêt de la santé publique je refuse d’autoriser le maïs génétiquement modifié en Europe, même pour nourrir le bétail.

J’ai donc voté en faveur de la résolution demandant à la Commission européenne de retirer son projet de décision d’exécution.

 

« Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur », vers la fin du géo-blocking!

Préparez-vous à voyager dans toute l’Union européenne accompagnés de votre contenu numérique en ligne!

Ce que l’on appelle le « géoblocking » ayant été identifié comme un frein à la diffusion des contenus en ligne voire souvent une restriction injuste vis-à-vis des utilisateurs de ces services, nous avons aujourd’hui légiféré sur leur portabilité transfrontière dans le marché intérieur.
En d’autres termes, vous pourrez écouter votre musique, regarder vos séries et jouer à vos jeux vidéo préférés pour lesquels vous passez par une plateforme, depuis n’importe quel État-membre !

Afin d’être en accord avec le principe de la circulation des biens et des personnes, droit fondamental de l’Union européenne, nous avons voté en faveur de la fin des restrictions pour les citoyens abonnés à des services de contenu en ligne tels que Netflix, Deezer, etc…

Bien sûr, dans la mesure où  les licences et les aspects ayant trait à la propriété intellectuelle divergent d’un pays à l’autre et pour éviter tout abus comme par exemple une concurrence déloyale sur les régimes et tarifs d’accès aux contenus en ligne, le texte prévoit une vérification du lien réel entre un abonné et l’État-membre où il s’abonne.  Ce nouveau règlement est rétroactif, les personnes ayant déjà souscrit à des abonnements pourront donc profiter de cette nouveauté.

Ce projet de règlement vise à promouvoir la culture et la libre circulation des citoyens, j’ai donc voté en faveur.

 

Réduire le gaspillage alimentaire

Le gaspillage alimentaire est une véritable aberration d’un point de vue environnemental, éthique, mais également économique.
Dans l’UE, ce ne sont pas moins de 88 millions de tonnes de nourriture qui sont jetées chaque année. Cette réalité, qui engendre une émission de 170 millions de tonnes de CO2, nous coûte plus de 143 milliards d’euros.

Nous devons absolument agir pour réduire au maximum le gaspillage alimentaire, en adoptant des mesures communes qui s’appliqueront au sein de tous les Etats-membres.

En Europe, le gaspillage alimentaire s’observe sur toute la chaîne d’approvisionnement mais s’accroît particulièrement au niveau de la consommation : les ménages y contribuent à hauteur de 53%.

Afin d’agir efficacement, le PE demande à la Commission de définir juridiquement la notion de gaspillage alimentaire pour développer ensuite une méthode commune en vue de l’évaluer.
Dans un second temps, nous souhaitons que la Commission mette en place un plan d’action global afin de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2030.

Nous encourageons les Etats-membres à sensibiliser les consommateurs, mais également à adopter des mesures visant à faciliter les dons alimentaires, notamment au travers d’exonérations fiscales.
Nous avons les moyens d’agir sur le gaspillage alimentaire! Je vote pour la résolution!

 

Cadre européen des compétences pour l’apprentissage tout  au long de la vie

L’apprentissage tout au long de la vie est une condition essentielle pour le développement personnel et l’ascension professionnelle, mais pour assurer la libre circulation des personnes au sein de l’UE, mais encore faut-il que les compétences soient reconnues au sein de tous les États-membres.

Le cadre européen des compétences (CEC) mis en place en 2008 vise à faciliter la reconnaissance des diplômes et des formations entre les États-membres permettant, à terme, d’améliorer les systèmes d’enseignements et de faciliter la libre-circulation et la mobilité des travailleurs de manière équitable.

Neuf ans plus tard, on constate un manque persistant de transparence en matière de certifications qui n’ont toujours pas été adaptées au CEC.
En principe tout citoyen de l’Union européenne devrait pouvoir faire reconnaitre ses compétences dans n’importe quel autre État-membre !

Nous encourageons fortement les États à procéder au référencement de leurs systèmes de certifications au Cadre Européen des Compétences, mais également à travailler sur la reconnaissance des qualifications de manière plus rapide et efficace.

Enfin, pour mieux répondre aux évolutions de la société, nous demandons à la Commission de mettre à jour le CEC de manière régulière.

Ces quelques avancées pourront permettre à des milliers de travailleurs et étudiants européens de se créer un avenir partout en Europe !
J’ai donc voté pour la résolution.

 

Fonds Européens Structurels et Stratégiques

Dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, l’UE a mis en place plusieurs politiques visant à soutenir une croissance intelligente, durable et inclusive financées en grande partie par les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI).

Les FESI se déclinent en cinq programmes de cofinancements tels que le FEDER ou le FSE, essentiellement sous forme de subventions et de prêts.
Actuellement à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020, l’heure du bilan est venue.

Nous remarquons que la nouvelle règlementation de ces politiques amplifie le recours à l’octroi des aides sous formes de prêts au détriment des subventions.
De plus, un rapport de la Cour des comptes pointe un manque d’efficacité de certains fonds (FSE ou FEDER), les situations étant néanmoins assez variées d’un État-membre à l’autre ou d’une région à une autre .

Afin de mieux répondre aux enjeux climatiques et migratoires à venir, tout en soutenant l’emploi au sein de l’UE, nous demandons à la Commission de prolonger les FESI pour la prochaine programmation en élargissant la couverture géographique.
Nous souhaitons également la simplification de la règlementation afin de permettre aux États-membres de combiner plus facilement les aides.
Enfin, tout en privilégiant les projets œuvrant dans le sens du développement durable, nous demandons à ce qu’une meilleure communication soit réalisée auprès des acteurs situés dans les zones périphériques et ultrapériphériques de l’Union.
Satisfait dans l’ensemble de l’équilibre de ce texte, je vote pour.

 

 

Session plénière d’avril 2017 : explication de mes votes.

Les femmes et leurs rôles dans les zones rurales

La situation des femmes dans les zones rurales reste malheureusement un sujet très peu abordé dans l’espace public. Pourtant, les inégalités auxquelles elles font face sont bien plus accrues dans ces zones. Bien que les femmes participent à hauteur de 35% aux activités nécessaires au bon fonctionnement des exploitations familiales, leur travail n’est pas reconnu. En effet, lorsqu’elles ne sont pas propriétaires (seulement 30% des exploitations européennes sont gérées par des femmes), elles viennent en aide à leur conjoint, et ne sont donc pas considérées comme salariées. Par conséquent, ces femmes sont souvent dépendantes de leur mari et se voient privées d’un accès aux prestations sociales qui leur est pourtant dû. L’UE ne peut laisser des millions de citoyennes en marge de la société. Nous demandons à la Commission d’attribuer un statut professionnel aux conjointes, tout en améliorant les sous-programmes axés sur les femmes de la Politique Agricole Commune. Souvent isolées, les femmes agricultrices n’ont pas toujours accès à des centres d’accueil lorsqu’elles sont victimes de violences, c’est pourquoi nous demandons à la Commission de s’assurer que les États-membres protègent bien leurs droits. Le PE soutient les femmes dans les zones rurales, je vote donc pour la proposition !

 

 

Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides

Le Parlement européen s’est saisi de la question des liens entre la culture des palmiers à huile et la déforestation des forêts tropicales humides. Bon marché, l’huile de palme est massivement importée dans l’UE par les industriels spécialisés dans l’agroalimentaire, mais 40% de l’importation est dédiée à la production de biocarburant. Cependant, nul ne peut ignorer que l’exploitation des palmiers à huile entraîne des déforestations massives, l’expropriation de milliers de paysans pour l’implantation de monocultures, ainsi que la pollution des sols. L’UE ne peut continuer à admettre des pratiques contraires à ses objectifs de développement durable. La Parlement européen demande aux États-membres de signer et d’appliquer la déclaration d’Amsterdam visant à éliminer la déforestation massive, mais également d’établir une législation encadrant l’importation des produits agricoles de base. Nous souhaitons également responsabiliser les consommateurs, c’est pourquoi nous demandons à la Commission de mettre en place un signe sur les emballages des produits contenant de l’huile de palme issue d’une agriculture durable n’ayant entraîné aucune déforestation. La Commission doit également établir un plan d’action sur la conduite responsable des entreprises qui devront s’assurer que les droits fondamentaux, sociaux, et environnementaux sont respectés. J’ai donc voté en faveur du rapport.

 

 

Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules

Les marchés des véhicules au sein de l’Union européenne doivent faire l’objet d’une surveillance plus accrue et efficace.

Nous avons conscience que les règles européennes peuvent amener à des interprétations divergentes selon les États-membres, c’était d’ailleurs l’argument avancé par Volkswagen pour ne pas indemniser ses clients européens suite au Dieselgate.

Il est donc nécessaire que l’Union européenne adopte une réglementation claire afin que plus jamais un tel scandale ne se répète.

C’est pourquoi nous avons voté en faveur d’un renforcement de la législation dans les contrôles des véhicules après leur commercialisation. Chaque année, 20% des véhicules sur le marché de chaque État-membre seront contrôlés.

Garants du respect des normes européennes, les services techniques chargés de la révision des véhicules doivent également faire l’objet d’une surveillance rigoureuse. Nous devons assurer une totale indépendance des services techniques afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

L’UE ne peut laisser les constructeurs automobiles agir en toute impunité, c’est pourquoi une amende pouvant s’élever jusqu’à 30 000 euros par véhicule sera appliquée si les normes européennes ne sont pas respectées.

Nous devons être exemplaires en matières de réglementation, notamment lorsque la santé publique et la protection de l’environnement  en dépendent! J’ai voté en faveur de la proposition.

 

 

 

Gérer les flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l’action extérieure de l’Union

Nous ne voterons jamais assez de résolutions concernant la gestion des flux migratoires et l’action extérieure de l’Union européenne. Le nombre de réfugiés a augmenté de 50% au cours des cinq dernières années, 6,7 millions de personnes fuient actuellement la guerre et les persécutions, sans perspectives d’avenir. Nous devons agir ! Trois domaines d’actions sont nécessaires: L’UE a l’obligation de protéger les personnes sur le chemin de la migration et d’assurer leurs droits fondamentaux, tout en accordant un soin particulier aux groupes vulnérables (mineurs, femmes, personnes handicapées…). L’anticipation des futures crises doit être le maître-mot ; le réchauffement climatique va entraîner des mouvements de populations sans précédent, il est temps plus que jamais de respecter les Accords de Paris ! Le PE doit pouvoir exercer un contrôle sur les fonds fiduciaires d’urgence pour assurer une transparence totale. Enfin, l’UE doit renforcer sa politique de voisinage afin d’assurer la paix et la stabilité au sein de ses pays voisins : la coopération est plus que jamais nécessaire. Les décisions prises à Bruxelles doivent également émaner d’une coopération stratégique avec les ONGs et les associations présentes sur le terrain. Il est temps d’assumer nos responsabilités. Je vote pour la résolution !

 

 

 

 

 

 

Règle du bâillon mondial : c’est la liberté de choix qui est bâillonnée

Intervention en plénière le mardi 14 mars 2017 – Parlement Européen Strasbourg

« Madame la Présidente, la règle du bâillon mondial a été l’un des premiers décrets de Trump. Il n’a pas seulement décidé de réintroduire cette réglementation draconienne, mais aussi d’en élargir le périmètre. Désormais cette règle frappe non seulement les organisations de planification familiale, mais également toutes les ONG qui, dans le cadre d’une approche de santé globale, offrent ou orientent vers des services de santé sexuelle et reproductive. On est donc bien au-delà d’un simple fléchage de subventions publiques américaines. Les ONG doivent s’engager à ne pas parler ou à ne pas proposer d’avortement, même sur leurs fonds propres. Cette règle privera de fonds toute organisation qui refusera de s’y plier et de s’autocensurer, d’où la notion de bâillon. Résultat: ce sont 600 millions d’euros sur les quatre prochaines années qui sont menacés, selon les Pays-Bas, qui ont lancé un fonds de campagne et de collecte. Nous soutenons cette campagne et cette collecte-là, et nous poussons pour que l’Union européenne et les États membres qui sont restés silencieux abondent également ces fonds.

C’est la liberté de choix qui est bâillonnée, ce sont des millions de vies de femmes qui sont menacées, alors Monsieur le Commissaire, quelle initiative entendez-vous prendre pour apporter une réponse collective et solidaire? »

Intervention en plénière : Défendre l’alliance de trois ambitions: climatique, industrielle et sociale.

« Monsieur le Président, au cours de ce débat, le groupe socialiste a été le seul à défendre l’alliance de trois ambitions: climatique, industrielle et sociale.

Une ambition climatique, d’abord. Contrairement à ce que fanfaronne la Commission, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) n’a pas permis jusqu’ici de décarboner notre économie à moindre coût. Les variations d’émissions de gaz à effet de serre sont venues principalement de la crise économique et de choix nationaux de transition énergétique indépendants du SEQE.

Tout le monde s’accorde à dire, d’ailleurs, que le prix actuel de la tonne de CO2 est très insuffisant pour encourager les investissements à faible intensité de carbone chez les industriels et les électriciens. Ce prix fortement déprimé répond aux gigantesques surplus de quotas dans le système – entre deux et trois milliards de tonnes. C’est pourquoi il est important, au nom de la cohérence avec les engagements que nous avons pris à Paris, de resserrer plus fortement le robinet en votant un facteur de réduction linéaire à 2,4 % et en supprimant un contingent de 800 millions de tonnes de quotas en surplus.

Une ambition industrielle, également. Je viens du monde ouvrier, je connais la qualité de nos industries et la compétence de nos travailleurs, mais il est faux de prétendre que c’est par la simple prolongation du statu quo, c’est-à-dire en distribuant largement des quotas gratuits, que l’on relancera les investissements. En effet, qu’ont fait les industriels des millions de quotas gratuits distribués souvent en excès? Bien souvent – trop souvent –, les produits de la vente de ces quotas reçus ont été directement dans la poche des actionnaires. Il faut donc mettre un terme à ces dérives. C’est tout l’objet des changements proposés, comme la distribution de quotas sur une base plus dynamique, la révision des critères de référence, un fonds d’investissement plus ambitieux ou encore, tout simplement, l’orientation obligatoire des surplus vers l’investissement.

Mais je pense qu’il est temps de passer à une méthode alternative de protection contre les flux de carbone. L’ajustement carbone aux frontières pour certains secteurs comme le ciment sera déterminant.

Notre ambition est aussi de soutenir la modernisation des producteurs d’électricité. Il est parfaitement légitime que l’Union européenne, dans une démarche de solidarité, finance un volet spécifique pour les pays économiquement moins avantagés, mais il est tout aussi légitime que ces sommes soient investies dans des projets énergétiques en accord avec notre feuille de route commune. Les nouveaux critères proposés permettront à tous les pays bénéficiaires de moderniser leur parc, même à la Pologne qui part effectivement de très loin pour sortir progressivement du charbon.

J’en finis, Madame la Présidente, en mentionnant aussi le fonds pour une transition juste en faveur des travailleurs. »

 

Intervention en Plénière au Parlement européen à Strasbourg – le 14 février 2017. 

 

 

De l’ambition pour une énergie propre pour tous !

Le 13 décembre 2016 en session plénière à Strasbourg, je suis intervenu lors d’un débat sur le paquet énergie :

« Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes collègues ont déjà eu l’occasion de vous appeler à davantage d’ambition, avec des objectifs contraignants plus élevés sur les trois paramètres essentiels de votre paquet: émissions de gaz à effet de serre, efficacité énergétique et renouvelables, et j’y souscris.

Mais qui dit ambition dit aussi cohérence et exhaustivité. Certains craignent que les mécanismes de capacité subventionnent les énergies fossiles. Comment, dès lors, réconcilier l’indispensable sécurité énergétique avec nos engagements visant à émettre moins de CO2?

Que proposez-vous pour relancer les investissements en matière d’efficacité énergétique dans les industries électro-intensives dont vos propres services ont récemment noté qu’ils étaient au point mort?

Vous avez fait un pas sur la précarité énergétique en reconnaissant qu’il s’agissait là d’un sujet véritablement européen. Mais cette évolution ne fait pas disparaître d’un coup de baguette magique les millions d’Européens qui en sont victimes. Il reste beaucoup à faire.

Enfin, puisque vous semblez vous inspirer du Semestre européen pour votre volet gouvernance, comment comptez-vous transformer ce qui est aujourd’hui une procédure technocratique quelque peu subie en un véritable exercice démocratique de débat positif sur les options énergétiques communes ? »