Archives de catégorie : Commission Industrie, Recherche, Energie (ITRE)

Lancement au Parlement européen du groupe d’action Statut d’économie de marché à la Chine

 

Lien vers la contre consultation publique :

www.MesChinaWhyNot.eu

 

Accorder le statut d’économie de marché à la Chine, c’est fragiliser économiquement l’Europe. Persévérer dans cette erreur, c’est prendre le risque de faire imploser l’Union.

La Chine n’est pas une économie de marché. Elle ne remplit qu’un des cinq critères requis pour prétendre à ce statut. Elle a choisi une stratégie de dumping qui ravage déjà les industries européennes.

 

S’opposer à la reconnaissance du statut d’économie de la Chine

 Avec mes deux collègues Emmanuel Maurel (S&D, FR) et David Borrelli (EFDD, IT) nous avons été les premiers à nous saisir de cette question, en mobilisant un réseau de soutien au Parlement européen.

Appelé groupe de pression et ayant vocation à être transpartisan et multi nationalités, nous sommes déjà une soixantaine de députés européens membres de ce groupe.

Pour la première fois, ce groupe s’est réuni à Strasbourg le mercredi 9 mars.

Le sujet est d’importance: loin d’être anecdotique ou procédurale, une telle décision empêcherait la Commission européenne d’opposer des mesures anti-dumping aux produits chinois. Ces derniers sont pourtant vendus à des prix injustement bas grâce aux subventions massives dont ils font l’objet et à la course au moins-disant social et environnemental à laquelle se livrent les autorités chinoises.

Des centaines de milliers d’emplois industriels sont menacés. Ce n’est pas un hasard si ni les États-Unis, ni le Canada, ni le Japon n’ont l’intention de s’engager sur une voie si périlleuse…

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L’Europe n’a pas vocation à devenir l’idiot du village planétaire

 Dans ce débat, c’est une certaine idée de l’Europe qui est en jeu. Les salariés, les consommateurs,  se détourneront de l’Union si elle s’avère incapable de les protéger. Plus que jamais, l’Europe doit imposer des règles dans le commerce international. Plus que jamais, elle doit promouvoir une certaine idée de la mondialisation.

Il faut être naïf pour croire que les concessions faites aux chinois les encourageront, à terme, à se réformer. Il faut être cynique pour parier que la disparition de pans entiers de l’économie  européenne est la condition pour le développement d’autres secteurs.

 

C’est la raison pour laquelle le groupe d’action MES Chine a décidé de lancer une contre-consultation publique sur la question de l’attribution du statut d’économie de marché à la Chine.

Cette contre-consultation, ouverte du 16 mars au 1er mai 2016, se propose d’explorer les angles morts de la consultation publique de la Commission européenne, en recueillant des analyses et témoignages sur toutes les options qui peuvent être mises sur la table.

La contre-consultation ne se cantonne pas à l’analyse des implications économiques d’une telle décision, mais aussi à ses effets sociaux et environnementaux.

C’est le temps de faire entendre votre voix !

Ce débat n’est pas technique, il est éminemment politique: c’est l’avenir de l’industrie européenne, de l’emploi industriel, mais aussi de notre modèle social et environnemental, qui se joue.

 

Jeudi 10 mars 2016 : à la rencontre des salariés d’Albany International France à Sélestat.

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Albany International est une multinationale possédant 2 sites en France spécialisés dans les tissus techniques et textiles pour l’Industrie et dans les matériaux composites : un à Saint-Junien dans le Limousin, un autre à Sélestat en Alsace. Entre 2012 et 2014 cette société bénéficie d’un Crédit Impôt Recherche dans le cadre d’un PSE, alloué à la demande du groupe pour financer les salaires au niveau du service R&D ((Recherche & Développement). Il faut de prime abord mettre en lumière le fait que les 3 millions promis en investissement dans le cadre de ce CIR n’ont jamais été obtenus. « Seulement » 551 000 € ont été réellement alloués. En février 2012 ALBANY INTERNATIONAL FRANCE annonce la fermeture de l’usine de Saint-Junien (Limousin) ce qui a entrainé le regroupement des activités EF (Engineering Fabric) et MC (Machine Clothing) sur le site de Sélestat avec l’appui de la R&D de ce même site  pour organiser le transfert du savoir-faire de Saint-Junien. A ce moment-là la R&D continue néanmoins de bénéficier du CIR pour effectuer ce transfert d’activité et développer des projets au bénéfice des autres sites du groupe.

Suite à des pressions politiques et une table ronde organisée à Bercy avec Monsieur Arnaud MONTEBOURG, alors Ministre du Redressement Productif, le PSE de Saint-Junien est retiré. Et en 2013, malgré des engagements pris par le Ministre, le couperet tombe : 60 % de la production française est supprimée, en conséquence de quoi 201 postes ont été supprimés sur Sélestat et Saint-Junien.

En parallèle du PSE proposé en 2013, ALBANY INTERNATIONAL FRANCE construit en partenariat avec SAFRAN une seconde usine de la société ASC (Albany Safran Composite) dédiée à la fabrication des moteurs LEAP. Et donc en 2013, le service R&D d’Albany à Sélestat devient le support officiel de l’usine ASC de Commercy.

Aujourd’hui le groupe ALBANY INTERNATIONAL FRANCE programme la fermeture du service R&D de Sélestat, qui devait être un lien entre le site alsacien et celui de Commercy et qui a continué sa collaboration avec d’autres sites internationaux du groupe, ce qui entrainerait la suppression de 22 postes. De nouvelles négociations sont donc en cours entre la direction et les salariés qui eux, dans le cadre de ces négociations, demandent des garanties de pérennité des emplois sur le site de Sélestat. Demande restée sans réponse à ce jour.

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Jeudi 10 mars dernier, je me suis rendu à Sélestat dans le Bas-Rhin répondant ainsi à l’invitation de l’intersyndical  d’Albany International France Sélestat de venir les rencontrer. Pendant plus d’une heure, les représentants des salariés m’ont exposé la situation du groupe et m’ont présenté 4 projets alternatifs élaborés par eux avec l’aide de leur expert. Ces projets ont retenu toute mon attention. Ils reflètent un potentiel important. Ce sont des projets novateurs, qui confirment un savoir-faire de grande qualité qui doit absolument rester français et européen.

Il me semble également important de souligner que ce site ALBANY INTERNATIONAL FRANCE de Sélestat génère aujourd’hui 3 à 4 millions de bénéfices par an et donc ce dossier mérite une attention particulière.

Après une entrevue d’une petite heure avec les représentants du personnel et l’expert, j’ai tenu à passer du temps aux côtés des salariés en grève rassemblés devant leur usine. Je tenais à leur témoigner de mon soutien et de ma solidarité car je comprends ce qu’ils vivent, je suis passé par là et je comprends leurs inquiétudes. Je suis venu sans solution miracle, mais suite à notre échange s’est dégagée la perspective de trois possibilités éventuelles :

– le fond européen « Horizon 2020 » qui dispose d’environ 65 milliards d’Euros (période 2014/2020) et qui fonctionne par appel à projet. Il me semble tout à fait pertinent d’étudier la possibilité de financement pour l’un ou l’autre des projets présentés

– le projet EUREKA, qui se développe au niveau national par le biais de la Banque Publique d’Investissement qui pourrait amener des fonds nécessaires pour des projets qui ont du sens

– la mise en relation avec MetaFensch (ndlr : Plateforme publique de R&D dans le domaine de la Sidérurgie et de la Métallurgie, qui vise à promouvoir l’économie circulaire dans le domaine de l’élaboration des métaux) installée à Uckange afin d’étudier avec eux les possibilités de collaboration qui pourraient peut-être apporter des solutions techniques.

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Je me suis par ailleurs engagé auprès des salariés à les aider à se faire entendre auprès des pouvoirs publics, notamment par le Ministre de l’économie et de l’industrie, Monsieur Macron. Je  crois nécessaire qu’une table ronde tripartite en présence des salariés, de la direction et des représentants du ministère puisse être organisée afin que leurs projets soient concrétisés et trouver une issue positive à cette situation qui, si l’entreprise s’obstine dans cette stratégie, pourrait être dramatique à long terme pour le bassin d’emploi de Sélestat.

 

A Bilbao, en soutien aux salariés de l’aciérie ACB

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ArcelorMittal a annoncé la fermeture de l’aciérie ACB à Sestao (Bilbao), les raisons invoquées sont la concurrence chinoise et le coût élevé de l’électricité.

Je me suis rendu sur place pour apporter mon soutien aux salariés et pour rencontrer les organisations syndicales (UGT et CCOO) afin d’élaborer ensemble des demandes locales, nationales et européennes.

Sur le plan local nous demandons à ArcelorMittal de dégager un budget pour la maintenance des outils et pour la formation du personnel. Si le groupe est honnête lorsqu’il annonce une fermeture provisoire, alors il doit répondre à ces exigences pour démarrer dans les meilleures conditions le moment venu.

Sur le plan national, faire que le gouvernement espagnol pousse aussi le conseil européen à prendre des mesures d’urgence pour défendre le secteur de l’acier.

Enfin, sur le plan européen, convaincre un maximum de ministres de l’Industrie afin que ces points soient abordés lors des réunions de Bruxelles les 15, 17 et 18 février 2016. Mais surtout que l’Europe (Conseil et Commission) prennent enfin les décisions qui s’imposent. Le temps presse.

Dernière minute : Emmanuel MACRON a co-signé un courrier avec ses homologues européens pour décider en urgence des mesures pour défendre le secteur de l’acier. Il se rendra à Bruxelles le 15 février 2016 pour rencontrer les eurodéputés, syndicalistes et patrons de l’acier. Affaire à suivre…

Diesel: carton rouge collectif !

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Je déplore que le Parlement, à une courte majorité, n’ait pas soutenu jusqu’au bout son objection à une décision de la Commission européenne visant à relever la limite de tolérance d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) par les voitures diesel au-dessus du plafond fixé par un règlement européen de 2007.

La Commission, par cet acte de « comitologie » (grosso modo, l’équivalent de nos décrets d’application français) entendait faire le coup du « un pas en avant, deux pas en arrière »: alors que jusqu’à présent les tests d’émission de gaz polluants s’effectuaient en laboratoire (avec les manipulations que l’on sait depuis le scandale Volkswagen), elle propose d’imposer des tests en conditions de conduite réelles (« RDE »). On applaudit. Mais du même coup, elle introduit un « facteur de conformité » pour ces tests, une sorte de règle d’équivalence (le règlement de 2007 qui fixe les seuils ayant été adopté dans un contexte où les tests en laboratoire faisaient foi). D’ici 2017 elle propose un facteur de 2,1 (ou 110%), ce qui revient à admettre que les voitures diesel testées en conditions réelles explosent le plafond de rejet de NOx.

Du point de vue de la santé publique, comme d’un point de vue institutionnel (il est scandaleux de contourner un règlement européen adopté par les représentants des Européens via un acte d’exécution mitonné dans les bureaux de la Commission), c’est un très mauvais signal. Si je peux entendre l’argument technique avancé par certains constructeurs automobiles (assorti cependant du trop récurrent et inacceptable chantage à l’emploi), j’aurais préféré que la Commission revienne devant nous avec un acte d’exécution conforme aux règles que nous nous étions collectivement fixées par le passé.

Révision du marché européen du CO2 : préserver le climat… et nos emplois !

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Je représente le groupe S&D en commission ITRE sur la révision du système d’échange de quotas d’émissions de CO2 (SEQE en français, plus connu sous son acronyme anglais d’ETS). Il s’agit là d’un des dossiers les plus importants de la mandature, tant il est lourd de conséquences pour le climat et pour nos industries. C’est d’ailleurs là toute la difficulté de l’exercice: comment être performant sur ces deux volets?

D’une part l’UE se doit de garantir ses engagements climatiques, en particulier à la COP 21 (maintenir la hausse des températures sous la barre des 2° et de préférence même sous les 1,5°), ce qui revient à plafonner les émissions de nos secteurs énergétiques et industriels. Mais d’autre part, il ne faudrait pas qu’une fois encore nous soyons les naïfs de cette planète: le pire scénario serait d’aboutir à un système qui aboutisse à délocaliser la pollution (donc en ayant un effet nul voire négatif sur le climat) tout en détruisant les emplois européens. Au contraire, il nous faut enfin un mécanisme qui enclenche un cercle vertueux: relancer les investissements sur les sites de production européens pour les rendre plus propres, tout poussant nos partenaires commerciaux internationaux à rehausser leurs standards s’ils veulent pouvoir continuer à vendre sur le marché européen. C’est en tout cas l’approche que je défendrai.

J’aurai l’occasion de revenir plus en détail sur ce dossier au long cours: en effet, le Parlement européen se donne du temps pour élaborer sa position (vote d’une première lecture pas avant début 2017); mais en plus, s’agissant d’une procédure de codécision, il faudra que nous –représentants des citoyens européens- nous mettions également d’accord avec le Conseil, qui représente les intérêts de chaque État-membre.

Affaire à suivre, donc!!