Archives de catégorie : Commission Industrie, Recherche, Energie (ITRE)

Barrages : « Les grands perdants risquent d’être les utilisateurs »

Article de Pierre GUSZ paru dans le Journal l’Alsace le 15/06/2018.

 

L’ancien syndicaliste et député européen Édouard Martin a visité mercredi la centrale hydroélectrique de Kembs avant de rencontrer les élus syndicaux, inquiets de l’ouverture à la concurrence des barrages hydrauliques français.

Réunis mercredi en intersyndicale, les élus syndicaux de la centrale de Kembs, échangeant ici avec Édouard Martin, ont eu le sentiment que le député européen avait compris « les enjeux et les craintes » liés à l’ouverture de la concurrence. ©Photo L’Alsace/ Pierre Gusz

Bluffé. Édouard Martin a choisi mercredi soir ce terme pour décrire sa visite de la centrale hydroélectrique de Kembs. « Nous ne sommes pas au bord de n’importe quel fleuve. Le Rhin, c’est l’un des plus grands d’Europe, avec un débit extraordinaire. Il faut gérer le niveau d’eau, être attentif à la navigation… En amont, si le travail est mal fait, en aval, une ville comme Bâle peut être entièrement inondée » , observe l’ancien syndicaliste, découvrant le multi-usage de l’eau. « En discutant avec les opérateurs, j’ai pu me rendre compte que leur priorité, c’est de gérer le niveau du fleuve, les crues, la navigation. Et, dans un deuxième temps seulement, la production d’énergie. »

EDF hors course pour les futures concessions

Sa visite à Kembs semble couler de source, suite à la mise en demeure adressée en 2015 par la Commission européenne à la France sur l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. Une mise en demeure vue par les élus syndicaux de la centrale, réunis mercredi en intersyndicale, comme « dangereuse et obsolète »  : « La France est aujourd’hui le seul pays contraint à l’ouverture de la concurrence , rappellent-ils. En multipliant les acteurs, elle fait courir le risque de désoptimiser le système électrique et met en péril la sûreté des aménagements et la sécurité des biens et des personnes. » Avec, à la clé, le « risque inhérent de nuire à toute la filière hydraulique française, mais aussi aux nombreuses petites et moyennes entreprises investies dans les énergies renouvelables ».

 « Les grands perdants dans cette affaire risquent d’être les utilisateurs » , renchérit Édouard Martin, conscient du fragile équilibre d’un « ensemble de barrages homogène ». Mais jusqu’à quand ? «  Est-ce qu’un producteur d’énergie privé aura les mêmes intérêts, la même attention face à la nature et à l’environnement ? L’énergie sera un produit comme un autre et le but sera de faire un maximum de fric le plus rapidement possible. Il y aura un cahier des charges, mais on connaît le poids des lobbyistes » , déplore le député européen, avec son franc-parler habituel.

L’homme relève une autre « absurdité »  : « à la fin d’une concession, l’État français interdit à EDF de candidater pour reprendre sa concession ». « Même si c’est la meilleure offre qui est proposée » , ajoute Thierry Triboulet, délégué syndical CFDT, qui regrette, tout comme les autres élus syndicaux, la « position très libérale du gouvernement » sur ce dossier.

« Mettre la pression sur la Commission européenne »

La centrale de Kembs (23 salariés) ne serait pourtant pas la première concernée, le renouvellement de sa concession avec EDF jusqu’en 2045, l’une des dernières pilotées par l’État avant l’ouverture à la concurrence, ayant été acté à la fin des années 2000. Contrairement à d’autres barrages haut-rhinois (puis bas-rhinois) comme Fessenheim, Vogelgrun ou Ottmarsheim, dont la concession s’achèvera en 2028. « S’il y a une mise en concurrence, cela entraînera une diminution d’effectifs » , craignent encore les syndicats, qui espèrent que la venue d’Édouard Martin « fera réagir les autres députés européens ».

Ce dernier n’a pas fait de promesses en l’air. « Sur cette affaire-là, les dés sont jetés. Le pouvoir que nous avons, c’est de mettre la pression sur la Commission européenne, en attirant son attention sur le fait qu’un barrage hydraulique, ce n’est pas qu’un outil de production d’énergie. On ne vend pas l’énergie produite ici comme on vendrait des cacahuètes ou des pommes ! »

Le député européen est en tout cas reparti de Kembs avec deux idées en tête : refaire une note à Jean-Claude Juncker et Margrethe Vestager, respectivement président de la Commission européenne et commissaire européenne à la concurrence, et revenir en Alsace pour une nouvelle visite, en compagnie d’autres députés.

Filtrage des investissements étrangers, les trilogues commencent!

Les investissements étrangers stratégiques constituent une source de croissance importante mais certains doivent être contrôlés, notamment pour des raisons de sécurité et d’ordre public. Sécurité et ordre public qui sous-entendent la prise en compte de la chaine alimentaire et des normes environnementales notamment.

En tant que députés socialistes et démocrates, nous avons voulu intégrer les critères de vulnérabilité et de position dominante qui auraient permis de garantir l’étude de chaque investissement étranger à la lumière de ses risques sur les activités européennes et sur l’entièreté de la chaine de production. Nous avions aussi voulu imposer la réciprocité des investissements.

À présent que le Conseil européen a adopté sa position, les négociations avec le Parlement européen vont pouvoir commencer.

J’espère que les gouvernements européens vont défendre au mieux les intérêts européens sans manquer d’ambition et sans privilégier les intérêts économiques à court-terme alors que nous avons besoin de bâtir une véritable stratégie industrielle sur le long terme.

Pour un cadre européen des filtrages des investissements !

L’Union européenne est l’un des marchés les plus ouverts au monde. Elle est la principale source et la principale destination des investissements directs étrangers.

Privilégiant toujours à mon grand dam une approche par la concurrence, aussi bien en son sein que dans les relations commerciales internationales (je plaide à l’inverse pour de la conditionnalité des accords commerciaux), l’Union européenne semble changer tout doucement de paradigme.

En prenant en compte les enjeux de sécurité pour l’industrie en Europe, la Commission européenne a présenté un cadre législatif européen de contrôle des investissements stratégiques autorisant les États membres à organiser un contrôle des investissements directs étrangers sur leur territoire pour des motifs tenant exclusivement à la sécurité ou à l’ordre public.

Toutefois, il s’agit d’une possibilité offerte aux États membres et non une obligation et je le regrette.

Imaginons le cas suivant : la France qui a un système de contrôle des investissements étrangers et qui n’autoriserait pas un investissement pour un motif de protection de l’ordre public, lequel serait néanmoins autorisé par un pays voisin de la France dans les mêmes conditions. A l’heure du libre marché européen et des réseaux de toutes natures (énergie, mais aussi alimentation ou encore information), est-ce que la mesure française serait encore efficace ?

Au sein de l’Union européenne, nous l’avons vu récemment, certains investisseurs étrangers, bénéficiant en particulier d’aides d’État et ne permettant pas la réciprocité, ont procédé à des acquisitions d’entreprises ou d’actifs stratégiques, c’est le cas notamment du port du Pirée par le groupe chinois Cosco.

Sous pression de la France, l’Allemagne et l’Italie, la Commission européenne s’est saisie de la question. Il ne s’agit pas seulement d’une mesure commerciale mais d’un outil de protection et de développement dans des conditions de concurrences équitables de l’industrie européenne.

C’est un décret Montebourg à l’européenne.

Il ne s’agit pas bien au contraire de stopper net les investissements étrangers mais seulement de les évaluer avec attention. D’ailleurs, les États qui ont un système de filtrage n’en sont pas moins  ceux qui captent le plus d’investissements directs étrangers.

« Il est de notre responsabilité politique de savoir ce qui se passe chez nous afin d’être en mesure, si besoin en était, de protéger notre sécurité collective » précisait Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne lors de son discours sur l’état de l’Union.

À nous et à moi, en tant que rapporteur en ITRE sur ce dossier pour les Socialistes et démocrates, de m’en assurer.

Explications de vote – 3, 4 et 5 octobre 2017

Mardi 3 octobre 2017

 

  • Brexit : Oui, mais…

Certes, les lignes rouges que nous avions formulées sont respectées, mais nous continuerons à les surveiller de près.

Dans l’accord de retrait (ou Brexit), il devra être clair que la Grande Bretagne ne peut se servir du Brexit pour mettre au ban les citoyens européens. Alors que la Grande Bretagne est toujours officiellement dans l’UE, on voit déjà fleurir des annonces pour des emplois ou des logements « for British only », il faudra y trouver une solution.

Il devra aussi être clair que l’objectif de maintien de la paix et la gestion de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord sont absolument cruciaux. Se servir de la désunion pour créer des conflits serait une ligne rouge pour tout accord futur entre la Grande Bretagne et l’Union européenne.

Le désir de la Grande Bretagne de quitter l’Union ne peut se faire à l’encontre des peuples européens, surtout si la velléité du gouvernement britannique est de continuer à commercer avec nous. Avant d’accepter nos capitaux, le gouvernement britannique devra respecter nos ressortissants. Le Parlement en sera le garant, puisqu’il devra approuver tout nouvel accord.

 

  • L’émancipation par l’égalité : les femmes ne sont pas des sous-catégories de travailleurs.

Diriez-vous que toute femme qui travaille a moins de capacités intellectuelles? Moins compétente ? Ou encore moins organisée ou perspicace que l’ensemble des hommes ? Alors, pourquoi ne pas se battre contre ces stéréotypes en exigeant une égalité économique entre hommes et femmes ?

Les progrès en matière de représentativité aux postes de direction sont trop lents, j’appelle alors à une législation contraignante en matière de quotas et j’invite les institutions européennes à donner le bon exemple.

Plusieurs autres victoires à ce rapport : les entreprises devront garantir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée mais aussi interdire les discriminations sexuelles salariales puisque les entreprises devront rendre publiques les fiches de salaires : à travail égal, salaire égal !

 

  • Et si on se servait de l’Union européenne pour se protéger contre les cyberattaques ?

Certes, Internet est sans frontières et sans réalité physique. Mais cela doit-il nous empêcher de mener les batailles contre toutes les attaques que nous y subissons ?

La première de toutes les batailles, est la lutte contre la pédopornographie et pour la protection des enfants, de plus en plus jeunes, utilisateurs d’Internet. Si c’est un espace de liberté, cela doit aussi être un espace de sécurité pour eux. Nous avons besoin de mettre en commun la lutte contre cette cybercriminalité à travers toute l’Union par une meilleure coordination, c’est ce que prévoit ce rapport.

Il est aussi demandé la mise en place de mesures juridiques pour lutter contre toutes violences et harcèlement en ligne.

Il faut trouver un équilibre entre la protection des données privées et la surveillance de nos réseaux, mais la protection des données, c’est aussi se battre pour qu’elles ne soient pas volées ou abîmées par autrui, un autrui malveillant.

L’UE doit être garante de la mise en commun de cette guerre contre la cybercriminalité.

 

 

Mercredi 4 octobre 2017

 

  • Perturbateurs endocriniens : Les membres de la Commission européenne ont-ils des enfants ?

Il est invraisemblable, à l’heure où la protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur, qu’on laisse la santé de tous entre les mains de grandes firmes phytosanitaires. Est-ce que l’industrie du plastique, l’industrie agro-alimentaire, sont plus importantes que la santé de nos jeunes concitoyens à moyen et long terme ?

157 milliards d’euros, c’est le surcoût sur les systèmes de santé européens dû à l’utilisation des perturbateurs endocriniens dans l’agriculture et l’industrie. 157 milliards qui pourraient être économisés, et combien de vies épargnées, si nous protégions les habitants de notre continent de ces produits ?

Alors que les dirigeants des Etats membres s’époumonent sur la nécessaire politique écologique, leurs représentants à la Commission européenne soutiennent le lobby industriel et permettraient à Monsanto de maintenir leur chiffre d’affaire colossal, contre l’intérêt général des européens.

Nous félicitons le Parlement européen d’avoir pris fait et cause pour les européens en rejetant ce rapport.

 

  • On ne peut être tiède avec le réchauffement climatique.

La lutte contre le réchauffement climatique ne peut se limiter à signer des accords et faire des photos de famille : il faut des actes et donc des moyens.

Cette résolution du Parlement européen va dans le bon sens : traduire des promesses en politiques publiques. Au-delà des moyens pour réparer les dégâts déjà causés, nous avons besoin de moyens préventifs à l’aggravation du changement climatique tant en occident que dans les pays émergents. Pour cela, l’Union européenne doit tenir son objectif de 100 milliards de dollars d’ici 2020 pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques par le biais du Fond vert.

C’est aussi un premier pas dans la prise en compte des futurs réfugiés climatiques : faire en sorte que ces femmes et hommes n’aient pas besoin de devenir ce que nous appelons « réfugiés climatiques ». Il serait d’ailleurs souhaitable que ce terme soit reconnu pour une prise en charge humanitaire et humaniste de ces personnes, forcées à s’exiler, à cause de politiques écologiques inexistantes durant des années.

 

  • Moins de 18, moins de 15, moins de 12 ans. Comment tolérer ces mariages d’enfants ?

Cette résolution ne suffira pas sans un signal politique fort. Les chiffres, nous les connaissons, les instruments juridiques de protection des enfants existent, alors pourquoi toujours faire face à cette terrible réalité?

Les mariages d’enfants sont toujours forcés. Toujours! C’est sur la notion de consentement qu’il faut insister car c’est le grand perdant de nos débats. À partir de quel moment peut-on dire qu’un mariage est librement consenti par une fillette terrorisée? À partir de quel moment la première relation sexuelle est consentie lorsque cette même fillette doit prouver sa fertilité et sa virginité?

Ces circonstances inégalitaires ne démontrent-elles pas la contrainte sidérante? Le silence ne peut valoir consentement.

Par conséquent, Madame la Commissaire, je vous demande d’engager une initiative européenne sur la notion de consentement des filles et des femmes en général, afin de mettre fin aux disparités nationales et au défaut de protection des législations européennes.

 

Jeudi 5 octobre 2017

 

  • Rendre la prison utile.

Soit on nie la deuxième chance offerte à chaque prisonnier de se réadapter à la société après sa peine, soit on sait que l’Union européenne a beaucoup à faire pour faire respecter les droits des prisonniers partout sur son territoire, pour qu’une fois sortis, les ex-condamnés ne soient pas de futurs coupables.

La surpopulation carcérale amène l’indignité. Et un être humain traité inhumainement ne peut se reconstruire dignement. Indignité du point de vue de l’intimité, de la santé, mais aussi de l’éducation. La prison est ce lieu de privation de liberté pour la réinsertion des êtres humains qui s’est transformé, souvent, trop souvent, en simple lieu de privation de liberté ou en aggravation de certains cas et a donc perdu toute utilité.

La prison n’est pas un but, c’est un moyen. Ce devrait toujours n’être qu’un moyen.

L’Union européenne continue avec ce texte son travail de construction d’une société plus juste, donc plus sûre. En espérant que la France rattrape bientôt son retard en la matière.

 

  • Lutter contre la fraude, c’est lutter pour la justice.

Certains États membres dont la France accompagnée par l’Autriche,, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, l’Espagne et la Slovénie ont décidé de se doter d’un parquet européen.

Ce parquet sera chargé d’enquêter et de poursuivre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne : corruption, fraude portant sur des fonds de l’Union d’un montant supérieur à 10 000 euros, fraude transfrontalière à la TVA pour des montants supérieurs à 10 millions d’euros. Il intentera des actions en justice contre les auteurs d’infractions directement devant les juridictions nationales.

Pour qu’il soit efficace, le Parlement demande sa complète indépendance des gouvernements nationaux et des institutions.

Pour une efficacité du budget de l’Union, il faut le protéger et protéger l’intérêt des contribuables qui, eux, participent à ce budget. Il faut renforcer la lutte contre la fraude à l’échelle européenne.

La question qui se pose, aujourd’hui, est : pourquoi seulement 20 états sur 27 considèrent la lutte contre la fraude comme une priorité  ??

 

 

Résolution sur une stratégie industrielle ambitieuse de l’UE, cela suffit les paroles, maintenant nous voulons des actes!

Depuis le début de cette législature, la Commission européenne souhaite que l’industrie représente 20% du PIB européen.

Et chaque année, c’est le même sempiternel message: les différents commissaires nous promettent de redonner à l’industrie ses lettres d’or.

Or, se cachant derrière une compétence limitée sur les questions industrielles, ou plus encore masquant sa mauvaise volonté (ou celles de ses commissaires!), la Commission européenne ne bouge pas d’un iota.

Pourtant, certains parlementaires continuent à alerter sur la place stratégique de l’industrie européenne.

Nous ne cessons de sensibiliser sur le sens à donner à l’industrie en Europe et nous ne cessons de présenter les dangers d’une possible disparation de l’industrie.

Depuis trois ans, nous avons fait de la défense d’une industrie forte et juste notre fil rouge en expliquant qu’une industrie ce ne sont pas uniquement des travailleurs mais aussi des territoires qui s’articulent et vivent autour de l’industrie. Il s’agit également de vivre-ensemble à l’européenne.

Rappelons-nous qu’à l’origine de l’Union européenne, il y a la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui se construit autour de l’industrie, comme vecteur d’identité européenne.

Si l’industrie en Europe disparait, qu’en est-il de notre histoire pour construire notre futur?

Cette résolution que nous avons débattu puis voté lors de la session parlementaire est un nouvel appel à la Commission européenne et aux États membres.

Nous attendons une feuille de route actée par les États membres et par les institutions européennes pour atteindre l’objectif que nous nous sommes collectivement fixé.

C’est une stratégie cohérente dont nous avons besoin pour redonner un avenir à l’industrie européenne. Mon message n’a pas changé.

D’abord, c’est une industrie durable qu’il nous faut promouvoir. Il ne suffit pas de se gargariser de la COP21 mais faire réellement coïncider protection de l’environnement et maintien de l’activité industrielle en faisant de la durabilité le premier élément de compétitivité. Le gavage de quotas de CO2, malheureusement, promeut le non-investissement, alors que nous savons aujourd’hui que les industries qui résistent le mieux à la crise économique et à la concurrence déloyale d’autres économies du monde sont celles qui investissent.

Afin qu’il n’y ait pas une prime aux entreprises les moins vertueuses, c’est une concurrence équitable à l’international que j’appelle de mes vœux. Si cette harmonisation par le haut sur les questions sociales, environnementales et fiscales ne se révèlent pas possible, je milite pour la mise en place d’ajustements. Certains appellerait cela du protectionnisme intelligent, je pense surtout qu’il s’agit de mettre fin à notre naïveté d’européens sur les questions commerciales. Sur le plan interne, c’est notre droit à la concurrence qu’il nous faut assouplir pour prendre en compte la réalité de la mondialisation et donc une plus grande souplesse quant à l’émergence de champions européens.

Enfin, nous avons besoin d’une industrie riche de ses savoirs et respectueuse du dialogue social. Il ne peut y avoir d’industrie européenne sans travailleurs bien formés, correctement protégés contre les aléas d’une économie de plus en plus financiarisée et en mesure de jouer pleinement leur rôle, en bons connaisseurs de leur outils de travail, dans la bonne gestion et les décisions stratégiques de leur entreprise.