Archives de catégorie : Commission Emploi et Affaires sociales (EMPL)

Explications de vote – 3, 4 et 5 octobre 2017

Mardi 3 octobre 2017

 

  • Brexit : Oui, mais…

Certes, les lignes rouges que nous avions formulées sont respectées, mais nous continuerons à les surveiller de près.

Dans l’accord de retrait (ou Brexit), il devra être clair que la Grande Bretagne ne peut se servir du Brexit pour mettre au ban les citoyens européens. Alors que la Grande Bretagne est toujours officiellement dans l’UE, on voit déjà fleurir des annonces pour des emplois ou des logements « for British only », il faudra y trouver une solution.

Il devra aussi être clair que l’objectif de maintien de la paix et la gestion de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord sont absolument cruciaux. Se servir de la désunion pour créer des conflits serait une ligne rouge pour tout accord futur entre la Grande Bretagne et l’Union européenne.

Le désir de la Grande Bretagne de quitter l’Union ne peut se faire à l’encontre des peuples européens, surtout si la velléité du gouvernement britannique est de continuer à commercer avec nous. Avant d’accepter nos capitaux, le gouvernement britannique devra respecter nos ressortissants. Le Parlement en sera le garant, puisqu’il devra approuver tout nouvel accord.

 

  • L’émancipation par l’égalité : les femmes ne sont pas des sous-catégories de travailleurs.

Diriez-vous que toute femme qui travaille a moins de capacités intellectuelles? Moins compétente ? Ou encore moins organisée ou perspicace que l’ensemble des hommes ? Alors, pourquoi ne pas se battre contre ces stéréotypes en exigeant une égalité économique entre hommes et femmes ?

Les progrès en matière de représentativité aux postes de direction sont trop lents, j’appelle alors à une législation contraignante en matière de quotas et j’invite les institutions européennes à donner le bon exemple.

Plusieurs autres victoires à ce rapport : les entreprises devront garantir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée mais aussi interdire les discriminations sexuelles salariales puisque les entreprises devront rendre publiques les fiches de salaires : à travail égal, salaire égal !

 

  • Et si on se servait de l’Union européenne pour se protéger contre les cyberattaques ?

Certes, Internet est sans frontières et sans réalité physique. Mais cela doit-il nous empêcher de mener les batailles contre toutes les attaques que nous y subissons ?

La première de toutes les batailles, est la lutte contre la pédopornographie et pour la protection des enfants, de plus en plus jeunes, utilisateurs d’Internet. Si c’est un espace de liberté, cela doit aussi être un espace de sécurité pour eux. Nous avons besoin de mettre en commun la lutte contre cette cybercriminalité à travers toute l’Union par une meilleure coordination, c’est ce que prévoit ce rapport.

Il est aussi demandé la mise en place de mesures juridiques pour lutter contre toutes violences et harcèlement en ligne.

Il faut trouver un équilibre entre la protection des données privées et la surveillance de nos réseaux, mais la protection des données, c’est aussi se battre pour qu’elles ne soient pas volées ou abîmées par autrui, un autrui malveillant.

L’UE doit être garante de la mise en commun de cette guerre contre la cybercriminalité.

 

 

Mercredi 4 octobre 2017

 

  • Perturbateurs endocriniens : Les membres de la Commission européenne ont-ils des enfants ?

Il est invraisemblable, à l’heure où la protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur, qu’on laisse la santé de tous entre les mains de grandes firmes phytosanitaires. Est-ce que l’industrie du plastique, l’industrie agro-alimentaire, sont plus importantes que la santé de nos jeunes concitoyens à moyen et long terme ?

157 milliards d’euros, c’est le surcoût sur les systèmes de santé européens dû à l’utilisation des perturbateurs endocriniens dans l’agriculture et l’industrie. 157 milliards qui pourraient être économisés, et combien de vies épargnées, si nous protégions les habitants de notre continent de ces produits ?

Alors que les dirigeants des Etats membres s’époumonent sur la nécessaire politique écologique, leurs représentants à la Commission européenne soutiennent le lobby industriel et permettraient à Monsanto de maintenir leur chiffre d’affaire colossal, contre l’intérêt général des européens.

Nous félicitons le Parlement européen d’avoir pris fait et cause pour les européens en rejetant ce rapport.

 

  • On ne peut être tiède avec le réchauffement climatique.

La lutte contre le réchauffement climatique ne peut se limiter à signer des accords et faire des photos de famille : il faut des actes et donc des moyens.

Cette résolution du Parlement européen va dans le bon sens : traduire des promesses en politiques publiques. Au-delà des moyens pour réparer les dégâts déjà causés, nous avons besoin de moyens préventifs à l’aggravation du changement climatique tant en occident que dans les pays émergents. Pour cela, l’Union européenne doit tenir son objectif de 100 milliards de dollars d’ici 2020 pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques par le biais du Fond vert.

C’est aussi un premier pas dans la prise en compte des futurs réfugiés climatiques : faire en sorte que ces femmes et hommes n’aient pas besoin de devenir ce que nous appelons « réfugiés climatiques ». Il serait d’ailleurs souhaitable que ce terme soit reconnu pour une prise en charge humanitaire et humaniste de ces personnes, forcées à s’exiler, à cause de politiques écologiques inexistantes durant des années.

 

  • Moins de 18, moins de 15, moins de 12 ans. Comment tolérer ces mariages d’enfants ?

Cette résolution ne suffira pas sans un signal politique fort. Les chiffres, nous les connaissons, les instruments juridiques de protection des enfants existent, alors pourquoi toujours faire face à cette terrible réalité?

Les mariages d’enfants sont toujours forcés. Toujours! C’est sur la notion de consentement qu’il faut insister car c’est le grand perdant de nos débats. À partir de quel moment peut-on dire qu’un mariage est librement consenti par une fillette terrorisée? À partir de quel moment la première relation sexuelle est consentie lorsque cette même fillette doit prouver sa fertilité et sa virginité?

Ces circonstances inégalitaires ne démontrent-elles pas la contrainte sidérante? Le silence ne peut valoir consentement.

Par conséquent, Madame la Commissaire, je vous demande d’engager une initiative européenne sur la notion de consentement des filles et des femmes en général, afin de mettre fin aux disparités nationales et au défaut de protection des législations européennes.

 

Jeudi 5 octobre 2017

 

  • Rendre la prison utile.

Soit on nie la deuxième chance offerte à chaque prisonnier de se réadapter à la société après sa peine, soit on sait que l’Union européenne a beaucoup à faire pour faire respecter les droits des prisonniers partout sur son territoire, pour qu’une fois sortis, les ex-condamnés ne soient pas de futurs coupables.

La surpopulation carcérale amène l’indignité. Et un être humain traité inhumainement ne peut se reconstruire dignement. Indignité du point de vue de l’intimité, de la santé, mais aussi de l’éducation. La prison est ce lieu de privation de liberté pour la réinsertion des êtres humains qui s’est transformé, souvent, trop souvent, en simple lieu de privation de liberté ou en aggravation de certains cas et a donc perdu toute utilité.

La prison n’est pas un but, c’est un moyen. Ce devrait toujours n’être qu’un moyen.

L’Union européenne continue avec ce texte son travail de construction d’une société plus juste, donc plus sûre. En espérant que la France rattrape bientôt son retard en la matière.

 

  • Lutter contre la fraude, c’est lutter pour la justice.

Certains États membres dont la France accompagnée par l’Autriche,, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, l’Espagne et la Slovénie ont décidé de se doter d’un parquet européen.

Ce parquet sera chargé d’enquêter et de poursuivre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne : corruption, fraude portant sur des fonds de l’Union d’un montant supérieur à 10 000 euros, fraude transfrontalière à la TVA pour des montants supérieurs à 10 millions d’euros. Il intentera des actions en justice contre les auteurs d’infractions directement devant les juridictions nationales.

Pour qu’il soit efficace, le Parlement demande sa complète indépendance des gouvernements nationaux et des institutions.

Pour une efficacité du budget de l’Union, il faut le protéger et protéger l’intérêt des contribuables qui, eux, participent à ce budget. Il faut renforcer la lutte contre la fraude à l’échelle européenne.

La question qui se pose, aujourd’hui, est : pourquoi seulement 20 états sur 27 considèrent la lutte contre la fraude comme une priorité  ??

 

 

CLICNJOB, la première plateforme web qui accompagne les jeunes vers l’emploi

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L’objectif de CLICNJOB ? Dédramatiser la recherche d’emploi à travers un site web pédagogique, ergonomique et ludique, conçu pour répondre aux besoins des jeunes en insertion.

Aujourd’hui, nombreux sont les jeunes en insertion éprouvant des difficultés à s’approprier les outils numériques pour leur recherche d’emploi. Fondé sur une étude anthropologique, CLICNJOB émerge pour faire face au manque de ressources numériques dédiées à ce public en situation de précarité : il constitue la première plate-forme web conçue pour accompagner les jeunes éloignés de l’emploi.

CLICNJOB relève un défi : permettre de se préparer à la recherche d’emploi de façon ludique. Inspiré des plateformes de jeux utilisées par les jeunes, CLICNJOB s’appuie sur un design adapté aux usages numériques du public ciblé. En effet, la ludification est un fondement de la pédagogie de CLICNJOB : la progression sur le site est matérialisée par l’acquisition de points, en vue de valoriser, de motiver et d’encourager les jeunes utilisateurs. CLICNJOB aborde ainsi toutes les thématiques et étapes clés de l’insertion professionnelle autour d’une centaine de quiz et d’une trentaine de vidéos, qui forment des parcours d’apprentissage personnalisés.

CLICNJOB offre également des outils pratiques simplifiant les démarches et les recherches des jeunes : en quelques clics, les utilisateurs peuvent créer un CV personnalisé, adapté aux exigences des recruteurs. Au créateur de CV s’ajoutent une cartographie des missions locales pour mieux identifier les structures d’accompagnement, et un accès facilité aux fiches métiers de l’ONISEP. CLICNJOB est également un réseau social, offrant des modalités d’échange entre jeunes pour favoriser l’entraide.

CLICNJOB s’appuie sur une conviction : si le web peut ouvrir d’innombrables opportunités aux jeunes éloignés de l’emploi, il ne peut remplacer l’accompagnement direct et humain que proposent les spécialistes de l’insertion professionnelle des jeunes. CLICNJOB constitue un outil complémentaire, avec des ressources dédiées aux professionnels : ceux-ci peuvent suivre la progression individuelle des jeunes sur la plateforme, communiquer avec eux en ligne, mais aussi accompagner des jeunes en collectif, et dynamiser leurs ateliers.

CLICNJOB vise les millions de jeunes en France en difficulté dans leur insertion, et ambitionne de soutenir la transition numérique des acteurs de l’insertion.

>>> http://www.clicnjob.fr <<<

Le travail commence sur la Représentation des salariés au sein des conseils d’administration en Europe !

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En marge de cette session plénière, nous avons eu un premier échange sur le rapport Händel concernant la représentation des salariés au sein des conseils d’administration en Europe, lors d’une réunion de l’intergroupe « Syndicats » en présence du rapporteur, d’un certain nombre de collègues, et de la Confédération européenne des syndicats.

Comme je l’anticipais, Thomas Händel (GUE/All) étant lui-même un ancien syndicaliste, nous partons déjà sur de bonnes bases. Nous faisons le constat que là où le dialogue social fonctionne, les entreprises anticipent davantage et gèrent mieux les périodes de creux (comme celle que nous avons connue suite à la crise des subprimes). Mais les situations d’un pays à l’autre de l’UE sont très disparates (seuls 18 États européens prévoient la représentation des travailleurs dans leur cadre national).

C’est pourquoi nous souhaitons faire de ce rapport un tremplin pour le renforcement du triangle « information-consultation-participation » dans toute l’Europe.

La problématique est assez « classique »: comment pousser tout le monde vers le haut, de préférence en harmonisant, sans tirer vers le bas ceux qui jouissent déjà des règlementations nationales les plus évoluées en la matière?

L’ambition qui semble partagée serait d’aller vers l’établissement d’une règle transversale de représentation des salariés dans les conseils d’administration et/ou de surveillance (de préférence paritaire, et au moins au tiers), leur assurant un rôle actif dans la définition des grands choix stratégiques de l’entreprise. Le tout en garantissant un équilibre hommes/femmes, bien sûr.

J’y ajouterai des amendements tirés de mon expérience au sein du Comité d’entreprise européen d’Arcelor Mittal, dont j’ai regretté à plusieurs reprises le manque de pouvoir face aux décisions unilatérales du « grand patron ».

En outre, je partage les remarques du rapporteur lorsqu’il pointe le dévoiement de certaines structurations d’entreprises (en particulier les « sociétés européennes par actions » et les « sociétés à responsabilité limitée avec un seul actionnaire »), qui sont de plus en plus adoptées pour en réalité contourner les obligations existantes en matière de représentation des salariés.

Pour conclure, et cela a été dit plusieurs fois lors de la réunion, il ne s’agit pas de « spolier » qui que ce soit (dirigeants ou actionnaires), mais simplement de reconnaître à sa juste valeur le rôle essentiel que jouent les salariés dans la vie de leur entreprise. Arriverons-nous à rallier les franges plus conservatrices du Parlement européen autour de cette ligne? Réponse fin mai lors du vote en commission « Emploi et Affaires sociales »!!

 

Pour en savoir plus : 

http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2015/2222(INI)

 

Rapport pour lutter contre le dumping social en Europe, je félicite mon collègue Guillaume BALAS !

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Il y a quelques mois, mon collègue Guillaume Balas, député européen membre de la Commission Emploi et Affaires sociales (EMPL) a été nommé rapporteur du dossier relatif à la lutte contre le dumping-social au sein de l’Union européenne.

Afin de refléter au plus près les réalités du terrain, il a lancé un appel à contributions et à témoignages. Il a également auditionné des experts, des chefs d’entreprises et des représentants des salariés.

Ces rencontres et ce recueil de témoignages lui ont permis d’élaborer un projet de rapport juste et équilibré en énumérant des propositions pour lutter contre le dumping social, véritable fléau pour la construction d’une Europe sociale que nous appelons de nos vœux.

Son projet de rapport a été discuté en première lecture lors de la Commission EMPL. Et déjà les premières attaques de la droite européenne se font sentir.

Guillaume Balas préconise une série de mesures dont l’objectif est de combler les lacunes législatives et réglementaires qui favorisent le développement d’une concurrence déloyale au sein du marché intérieur européen:

Il propose de renforcer les contrôles et les inspections au travail, au niveau national comme européen. Pour cela, davantage de moyens humains et financiers à disposition des autorités compétentes seront absolument nécessaires. Les politiques d’austérité ne peuvent mettre à mal le contrôle du respect de nos droits sociaux.

Il fait de la lutte contre les sociétés dîtes « boîtes aux lettres » une priorité afin d’éviter et d’empêcher le recours au travail non déclaré.

Afin de parvenir à une concurrence équitable entre acteurs économiques et États membres, Guillaume Balas propose notamment de réviser la directive relative au détachement des travailleurs en garantissant une égalité de traitement entre travailleurs.

Enfin, le projet de rapport de mon collègue sur la lutte contre le dumping social s’inscrit dans un ensemble plus général afin de parvenir à une véritable convergence sociale dans l’Union européenne. Une charte sociale devrait assurer la prédominance des droits sociaux sur les libertés économiques et sur les politiques d’austérité à l’œuvre aujourd’hui.

C’est parce qu’il existe une prégnance réelle des sujets sociaux notamment celui de la concurrence sociale déloyale chez nos concitoyens européens, que Guillaume Balas souhaite que le Parlement européen délivre une parole forte et entendue contribuant à construire une Europe plus sociale et donc plus soutenue par nos peuples.

Il a tout mon soutien.

Statut d’économie de marché de la Chine : Chaud devant !!

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L’année 2016 qui s’ouvre dans quelques jours sera marquée par un débat fondamental pour l’avenir de l’industrie manufacturière française et européenne: il s’agit de l’octroi (ou non) du statut d’économie de marché à la Chine. Derrière ce libellé qui peut sembler lointain ou technique, il faut bien mesurer que l’impact d’une telle décision serait énorme pour les producteurs européens.

Lorsque la Chine a fait son entrée à l’OMC en 2001, son protocole d’accession mentionnait décembre 2016 comme date butoir pour réexaminer le statut de ce pays aux yeux de ses partenaires commerciaux: être ou ne pas être une économie de marché, telle est la question!!

Car de là découlent les possibilités de défense commerciale de ses partenaires commerciaux, lesquelles constituent un élément clé du dispositif pour garantir une relative équité entre producteurs européens et exportateurs chinois. Octroyer de façon unilatérale le statut d’économie de marché à la Chine, ce serait nous priver encore un peu plus d’instruments de défense commerciale dont nous avons toujours besoin et qui en vérité ne sont déjà pas à la hauteur. L’actualité de la sidérurgie en est d’ailleurs un exemple cruel: alors que nous avons encore en principe la possibilité de prendre des mesures antidumping conséquentes, nous avons déjà la plus grand mal à faire face à l’inondation du marché européen par les aciers chinois, qui à force de casser les prix finissent par casser les reins de leurs concurrents sur le sol européen. C’est de davantage de protection dont nous avons besoin, pas moins!!

D’autant que pour revenir sur le fond de la question, il est très clair que la Chine est loin de remplir les critères de ce qu’on entend par « économie de marché ».

A l’échelle de l’Europe, la seule étude disponible à ce jour évalue les destructions d’emplois entre 1,7 et 3,5 millions (dont 75% d’emplois industriels) si la Chine devait se voir reconnaître ce statut. J’ai déjà eu l’occasion d’alerter l’opinion à plusieurs reprises sur les risques encourus, en particulier par une tribune dans les Échos signée conjointement avec Emmanuel Maurel le 30 octobre dernier. J’ai également fait adopter à une large majorité un amendement sans équivoque sur ce point dans mon rapport sur les métaux de base, adopté mercredi.

Dès janvier, la pression va encore monter d’un cran. En effet la Commission et les États-membres vont devoir commencer à se positionner plus clairement qu’ils ne l’ont fait par le passé. Le Parlement européen aura aussi son mot à dire. Je contribuerai au débat public et à cette pression politique en organisant une réunion d’information et de mobilisation au Parlement européen le 12 janvier, avec un collectif d’eurodéputés émanant de groupes politiques différents mais unis autour de ce combat.