Archives de catégorie : Au Parlement

Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense

 

2 Juillet 2018 – PE Strasbourg

Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (débat)

 

Madame la Présidente, je m’associe aux remerciements adressés à Mme Grossetête, qui s’est efforcée de trouver un compromis aussi large que possible. Le constat a été évoqué: il n’y a pas assez de coopération dans le secteur industriel de la défense européenne. Parallèlement, on constate malheureusement que de nombreux États membres s’équipent auprès de fournisseurs non européens, comme l’illustre l’exemple des avions de chasse belges qui sont américains. L’objectif est donc de favoriser les initiatives conjointes, dans un premier temps, au stade de la recherche et du développement, de manière à gagner en compétitivité et à mieux faire correspondre les futurs projets d’équipement aux besoins européens, dans l’espoir que les États membres soient in fine encouragés à s’équiper «made in Europe». Même si je ne suis pas un militariste forcené, ce que tout le monde le sait, je partage cette approche. En effet, rejeter ce programme, c’est maintenir le statu quo, et le statu quo n’aura pas pour effet de contraindre le complexe militaro-industriel, mais au contraire lui laissera simplement la latitude dont il dispose actuellement, de même qu’il laissera le champ libre à certains États membres pour continuer à acheter non européen. Je souhaite rappeler quelques éléments factuels mentionnés par Mme Grossetête: concernant les critères d’éligibilité – trois entreprises de trois États membres minimum, l’inclusion spécifique des entreprises de taille intermédiaire pour couvrir l’ensemble de la géographie européenne, des dérogations pour les entités extra-européennes ayant des sites sur le territoire de l’Union, via un compartimentage –, le point d’équilibre a été trouvé. D’ailleurs, il est repris quasiment tel quel dans la proposition du Fonds européen de défense. Cependant, il eut été appréciable d’avoir un temps d’évaluation de ce mécanisme pour pouvoir attester de son étanchéité. À noter, dans la proposition de fonds européen de défense, le nouvel article 7 relatif à l’éthique vient certes combler un manque, mais il nécessitera un fort renforcement. En conclusion, nous aurons à voter la déclaration commune sur le financement de ce programme, je regrette que la position du Parlement, qui demandait de l’argent frais pour cette priorité nouvelle, n’ait pas été entendue. Toutefois, je mets en garde le Conseil et la Commission dans la perspective du futur fonds européen. Pour la prochaine période de programmation, les programmes ponctionnés auront besoin de ressources considérables, donc il ne sera plus possible de procéder en faisant de la cavalerie budgétaire. Si l’Europe veut être présente sur tous les fronts, elle devra se doter d’un cadre financier pluriannuel beaucoup plus ambitieux. Je voterai donc évidemment pour le rapport de Mme Grossetête.

Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés

2 Juillet 2018 – PE Strasbourg

Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés (débat)

Madame la Présidente, le mariage des enfants est évidemment une violation des droits de l’homme. La question est de savoir comment l’Europe peut aider à y remédier. Il faudrait peut-être que nous nous interrogions sur nos propres politiques extérieures. Je constate avec beaucoup d’amertume que dans nos différents accords, il n’y a jamais, ou très rarement, de chapitres mettant en avant l’égalité entre les femmes et les hommes, les droits des enfants, etc. Je peux pourtant vous assurer qu’ici même, lors de notre dernière session dans le cadre de l’accord de partenariat avec le Chili, nous avons enfin pour la première fois, inscrit un chapitre sur l’égalité entre les hommes et les femmes. C’est grâce à la généralisation de ce type de conditionnalité que l’Europe pourra aider à y mettre un terme. Le problème ne sera pas éradiqué du jour au lendemain, mais c’est ainsi qu’il faut agir. C’est la voie à suivre.

Congé parental : les Européens revoient leurs ambitions à la baisse

Article paru dans Le Monde le Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

De nombreux Etats, dont l’Allemagne et la France, refusent l’idée bruxelloise d’un congé parental très bien rémunéré.

Officiellement, l’Europe promeut l’égalité hommes-femmes. Mais dans le huis clos des négociations, côté Etats membres du moins, les prises de positions sont en ce moment nettement moins progressistes. Les capitales sont sur le point de vider complètement de sa substance le projet de directive « Equilibre vie privée, vie professionnelle », une des rares avancées sociales européennes proposées par la Commission Juncker, au printemps 2017.

Jeudi 21 juin, les ministres du travail et des affaires sociales des 28 pourraient n’adopter qu’une très pâle version du texte initial, qui prévoyait un congé parental d’au moins quatre mois (par parent et par enfant) rémunéré aux conditions des arrêts-maladie. Etait aussi prévu un congé paternité d’au moins dix jours, lui aussi rémunéré comme un congé maladie, et un congé « aidant » de cinq jours ouvrés minimum, pour s’occuper d’un enfant ou d’un parent malades.

A l’issue d’une ultime réunion préparatoire mercredi 13 juin, les représentants des Etats membres sont arrivés à un texte qui n’impose plus aux capitales aucun niveau de rémunération pour ces différents congés et qui supprime même le congé « aidant » de cinq jours. Les ministres n’auront plus qu’à trancher sur deux questions restées ouvertes, le 21 juin à Luxembourg.

Equilibrer les charges familiales

Doit-on restreindre à un mois, au lieu de deux, la période non transférable du congé parental d’un parent à l’autre, afin d’éviter que, comme c’est si souvent le cas, le père transfère l’essentiel de ses droits à la mère ? C’est la position qu’ont défendue une dizaine de pays le 13 juin, dont l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Est-il, par ailleurs, nécessaire de préciser que les rémunérations pour tous ces congés doivent au moins être « adéquates », alors que certaines capitales plaident maintenant pour faire disparaître cette référence pourtant très vague ?

La Commission partait pourtant d’une louable…

Barrages : « Les grands perdants risquent d’être les utilisateurs »

Article de Pierre GUSZ paru dans le Journal l’Alsace le 15/06/2018.

 

L’ancien syndicaliste et député européen Édouard Martin a visité mercredi la centrale hydroélectrique de Kembs avant de rencontrer les élus syndicaux, inquiets de l’ouverture à la concurrence des barrages hydrauliques français.

Réunis mercredi en intersyndicale, les élus syndicaux de la centrale de Kembs, échangeant ici avec Édouard Martin, ont eu le sentiment que le député européen avait compris « les enjeux et les craintes » liés à l’ouverture de la concurrence. ©Photo L’Alsace/ Pierre Gusz

Bluffé. Édouard Martin a choisi mercredi soir ce terme pour décrire sa visite de la centrale hydroélectrique de Kembs. « Nous ne sommes pas au bord de n’importe quel fleuve. Le Rhin, c’est l’un des plus grands d’Europe, avec un débit extraordinaire. Il faut gérer le niveau d’eau, être attentif à la navigation… En amont, si le travail est mal fait, en aval, une ville comme Bâle peut être entièrement inondée » , observe l’ancien syndicaliste, découvrant le multi-usage de l’eau. « En discutant avec les opérateurs, j’ai pu me rendre compte que leur priorité, c’est de gérer le niveau du fleuve, les crues, la navigation. Et, dans un deuxième temps seulement, la production d’énergie. »

EDF hors course pour les futures concessions

Sa visite à Kembs semble couler de source, suite à la mise en demeure adressée en 2015 par la Commission européenne à la France sur l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. Une mise en demeure vue par les élus syndicaux de la centrale, réunis mercredi en intersyndicale, comme « dangereuse et obsolète »  : « La France est aujourd’hui le seul pays contraint à l’ouverture de la concurrence , rappellent-ils. En multipliant les acteurs, elle fait courir le risque de désoptimiser le système électrique et met en péril la sûreté des aménagements et la sécurité des biens et des personnes. » Avec, à la clé, le « risque inhérent de nuire à toute la filière hydraulique française, mais aussi aux nombreuses petites et moyennes entreprises investies dans les énergies renouvelables ».

 « Les grands perdants dans cette affaire risquent d’être les utilisateurs » , renchérit Édouard Martin, conscient du fragile équilibre d’un « ensemble de barrages homogène ». Mais jusqu’à quand ? «  Est-ce qu’un producteur d’énergie privé aura les mêmes intérêts, la même attention face à la nature et à l’environnement ? L’énergie sera un produit comme un autre et le but sera de faire un maximum de fric le plus rapidement possible. Il y aura un cahier des charges, mais on connaît le poids des lobbyistes » , déplore le député européen, avec son franc-parler habituel.

L’homme relève une autre « absurdité »  : « à la fin d’une concession, l’État français interdit à EDF de candidater pour reprendre sa concession ». « Même si c’est la meilleure offre qui est proposée » , ajoute Thierry Triboulet, délégué syndical CFDT, qui regrette, tout comme les autres élus syndicaux, la « position très libérale du gouvernement » sur ce dossier.

« Mettre la pression sur la Commission européenne »

La centrale de Kembs (23 salariés) ne serait pourtant pas la première concernée, le renouvellement de sa concession avec EDF jusqu’en 2045, l’une des dernières pilotées par l’État avant l’ouverture à la concurrence, ayant été acté à la fin des années 2000. Contrairement à d’autres barrages haut-rhinois (puis bas-rhinois) comme Fessenheim, Vogelgrun ou Ottmarsheim, dont la concession s’achèvera en 2028. « S’il y a une mise en concurrence, cela entraînera une diminution d’effectifs » , craignent encore les syndicats, qui espèrent que la venue d’Édouard Martin « fera réagir les autres députés européens ».

Ce dernier n’a pas fait de promesses en l’air. « Sur cette affaire-là, les dés sont jetés. Le pouvoir que nous avons, c’est de mettre la pression sur la Commission européenne, en attirant son attention sur le fait qu’un barrage hydraulique, ce n’est pas qu’un outil de production d’énergie. On ne vend pas l’énergie produite ici comme on vendrait des cacahuètes ou des pommes ! »

Le député européen est en tout cas reparti de Kembs avec deux idées en tête : refaire une note à Jean-Claude Juncker et Margrethe Vestager, respectivement président de la Commission européenne et commissaire européenne à la concurrence, et revenir en Alsace pour une nouvelle visite, en compagnie d’autres députés.

Explications de mes votes : session plénière du 11 au 14 juin 2018

Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs
Rapport:  Damiano Zoffoli (A8-0010/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs
[COM(2017)0279 – C8-0168/2017 – 2017/0111(COD)]
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

 

Véhicules utilitaires lourds : moderniser pour moins polluer

Afin de respecter nos engagements environnementaux et climatiques, des efforts sont nécessaires à toutes les échelles, y compris dans le domaine du transport. En effet, les véhicules utilitaires lourds – tels que les autobus, autocars et camions – sont aujourd’hui responsables d’un quart des émissions de gaz à effet de serre émanant du transport routier au sein de l’Union européenne. Sans action entreprise pour contrer ce phénomène, il pourrait s’agir de 30% des émissions de ce secteur d’ici 2030. La Commission européenne et le Parlement européen doivent donc proposer une législation qui entrainera une diminution des émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant la compétitivité du secteur routier et en encourageant sa modernisation, aussi bien dans les méthodes et les matériaux utilisés que dans la formation des chauffeurs. Ce rapport préconise donc l’usage de nouvelles technologies, l’échange de bonnes pratiques mais aussi la création d’un mécanisme de surveillance assurant une information transparente quant aux performances des véhicules. Cela permettra non seulement à l’acheteur de prendre une décision éclairée grâce à la connaissance détaillée des données concernant le produit mais cela aura aussi pour effet de pousser les constructeurs automobiles à innover en faveur de véhicules énergétiquement responsables et à communiquer des informations honnêtes.

Jugeant ces mesures pertinentes, j’ai voté en faveur de ce projet.

 

Modernisation de l’éducation dans l’Union européenne
Rapport:  Krystyna Łybacka (A8-0173/2018)
Rapport sur la modernisation de l’éducation dans l’Union européenne
[2017/2224(INI)]
Commission de la culture et de l’éducation

De l’école maternelle à l’université, optimisons notre manière de transmettre le savoir

A l’heure où les nouvelles technologies prennent de plus en plus de place dans nos quotidiens et où l’école n’est plus le seul espace d’apprentissage bien qu’elle en constitue la base essentielle, il est important de repenser notre manière de transmettre le savoir et d’éduquer les jeunes générations. Cela implique une modernisation des méthodes éducatives et des contenus dès l’école primaire qui doit pouvoir être un lieu d’échanges où créativité et esprit critique sont préférés à l’apprentissage par cœur et à la parole sacrée du ou de la professeur.e. Dans cette perspective, l’outil technologique peut-être utile aussi bien pour améliorer les interactions entre l’élève et le maître que pour réduire les inégalités liées à l’environnement familial et personnel de chaque apprenti. Ce rapport suggère également la création d’une structure européenne dédiée à l’observation des méthodes éducatives utilisées dès la maternelle dans les États membres afin de s’assurer que chaque enfant puisse bénéficier d’un accompagnement individualisé et de qualité. L’enseignement supérieur de par son rôle crucial dans la recherche et l’innovation doit faire l’objet d’investissements similaires favorisant mobilité, reconnaissance de l’apprentissage en ligne et valorisation des stages.

En faveur d’une école inclusive où chaque étudiant aura la possibilité de développer de manière optimale son potentiel et son engagement citoyen, j’ai voté pour ce rapport.

 

 

Négociations relatives à la modernisation de l’accord d’association UE-Chili
Rapport:  Charles Tannock (A8-0158/2018)
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les négociations relatives à la modernisation de l’accord d’association entre l’Union et le Chili
[2018/2018(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 108

 

L’égalité femmes-hommes, un sujet non négligeable dans les accords d’associations

L’Union européenne a pour habitude de conclure des accords d’associations avec des États tiers afin de coopérer sur des enjeux économiques, politiques et culturels et de faire face ensemble à des défis régionaux et mondiaux. Nous avons depuis 2003 un tel accord avec le Chili. S’il était nécessaire de moderniser cet accord afin de l’adapter aux besoins actuels, cela devait se faire de manière équilibrée, dans le respect des identités régionales et sans automatisme aveugle. Pourtant, bien que ce pays ait l’un des meilleurs indices de développement humain à échelle mondiale – dépassant même l’indice de sept États membres de l’Union européenne – des inégalités de genre persistent.

En effet, bien que nous nous réjouissions de la récente dépénalisation de l’avortement sous certaines conditions, cela n’a rien changé aux violences verbales et physiques perpétrées à l’encontre des citoyennes chiliennes. D’ailleurs, 31% d’entre elles affirment avoir été victimes de violences sexuelles au moins une fois dans leur vie. Les étudiantes chiliennes, dans un mouvement historique, sont aujourd’hui à l’initiative de manifestations dans les rues de leur pays pour dénoncer ces violences basées sur le genre.

En votant en faveur de ce rapport, nous posons la première pierre en insérant un chapitre sur l’égalité entre les femmes et les hommes. À la commission de s’en saisir et d’encourager la généralisation de ce chapitre sur l’égalité à tous les accords d’association avec nos partenaires.

 

 Mise en œuvre des dispositions restantes de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen en Bulgarie et en Roumanie
Rapport:  Monica Macovei (A8-0192/2018)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen
[15820/2017 – C8-0017/2018 – 2018/0802(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

La Roumanie et la Bulgarie sont devenues membres de l’Union européenne en 2007 mais elles n’ont pas simultanément intégré l’espace Schengen qui relève d’un accord à part entière, permettant la libre circulation des personnes entre les États signataires de cet accord. A l’heure actuelle, cet espace comprend 26 pays dont 22 États membres de l’Union européenne à l’exception de la Bulgarie, de la Roumanie, de Chypre et de la Croatie mais aussi de l’Irlande et la Grande-Bretagne qui bénéficiant d’un statut particulier, n’ont qu’une participation ponctuelle à cet espace. En 2007, il avait été considéré que les conditions d’adhésion à Schengen relatives aux frontières aériennes, maritimes et terrestres, à la coopération policière, à la protection des données, au système d’information Schengen (SIS) et aux visas n’étaient pas réunies pour la Bulgarie et la Roumanie. Cependant, depuis 2011, le Parlement européen et la Commission européenne considèrent que ces conditions sont respectées. Il me parait donc juste et cohérent d’autoriser la Bulgarie et la Roumanie à intégrer le Système Schengen qui, même s’il reste perfectible sur la forme, permettra sans doute d’aboutir à un meilleur échange d’informations entre ces deux États membres et le reste des États signataires de cet accord.

 

J’ai voté en faveur de ce rapport.

 

Politique de cohésion et économie circulaire
Rapport:  Davor Škrlec (A8-0184/2018)
Rapport sur la politique de cohésion et l’économie circulaire
[2017/2211(INI)]
Commission du développement régional

Développement durable : consommer mieux

Les changements climatiques et environnementaux nous poussent à remettre en question nos modes de vie : nous ne pouvons plus nous permettre de suivre notre schéma de consommation habituel qui consiste à produire, utiliser et jeter. À titre d’exemple, aujourd’hui au sein de l’Union européenne, 173 kilos d’aliments sont gaspillés par an et par personne, ce qui équivaut à 20% de la production alimentaire annuelle en Europe. Depuis 2015, la Commission européenne a donc bâti un plan d’action promouvant un autre modèle de consommation issu de l’économie circulaire qui consiste à entretenir, réparer et réutiliser les produits et à recycler les déchets agricoles, industriels et ménagers. Concrètement, cela permet d’accroître la production d’énergie durable et locale via l’utilisation de matériaux récupérés tout en créant des emplois verts au sein des petites et moyennes entreprises qui contribuent elles-mêmes à l’innovation et au développement. En proposant des programmes transnationaux de coopération où les villes échangent leurs bonnes pratiques, nous pourrons donc véritablement faire la différence à échelle européenne. De plus, en opérant une transition vers l’utilisation des matières premières biologiques, nous pourrons économiser jusqu’à 2,5 milliards de tonnes d’émissions CO2 par an d’ici 2030 tout en réduisant notre dépendance aux combustibles fossiles.

Convaincu qu’il faut investir dans ce projet dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne, j’ai voté en faveur de ce rapport.

 

Relations UE-OTAN

Alors que l’administration américaine souffle le chaud et le froid sur tous les sujets, y-compris en matière de défense, l’Europe est en train de réaliser qu’elle doit d’abord compter sur elle-même dans le domaine militaire. De ce point de vue, les progrès enregistrés par la PESCO (Coopération structurée permanente) et les nouveaux programmes en matière de R&D et prototypage pour les industries de défense (pour peu qu’ils ne soient pas financés au détriment d’autres priorités) sont des évolutions qu’il convient de saluer. Cependant, le rapporteur met systématiquement ces progrès au service d’un renforcement, in fine, de l’OTAN. Or de mon côté je les analyse au contraire comme une façon de nous doter d’une pleine autonomie stratégique, et donc de nous éloigner progressivement de cette organisation. Du fait de ce désaccord de fond sur la qualité des relations UE-OTAN et la finalité des efforts européens en matière de défense, j’ai voté contre ce rapport.

 

Cyberdéfense
Rapport:  Urmas Paet (A8-0189/2018)
Rapport sur la cyberdéfense
[2018/2004(INI)]
Commission des affaires étrangères

Les évolutions technologiques nous permettent d’accomplir des progrès remarquables dans de nombreux domaines mais il faut reconnaitre qu’elles peuvent aussi constituer des outils redoutables menaçant sécurité, défense et stabilité si elles tombent entre des mains malveillantes (cybercriminalité, cyberattaques, terrorisme…).  Ce risque est d’autan plus grand que nous vivons dans des sociétés de plus en plus connectées. Alors que nous planchons actuellement sur un dispositif législatif « cybersécurité », ce rapport d’AFET se penche sur le volet « cyberdéfense » (la nuance étant la coloration plus « militaire » des procédures et l’attribution plus directe des responsabilités à des États, à la différence de hackeurs uniquement motivés par l’appât du gain). Si le texte soumis au vote fournit une analyse plutôt complète et équilibrée des enjeux ainsi que quelques propositions utiles, je suis gêné par le chapitre dédié à l’OTAN ainsi que par certains passages sur le rôle du secteur privé. C’est pourquoi je me suis abstenu.

 

Proposition de résolution – Négociations sur un nouvel accord de partenariat UE-ACP
[2018/2634(RSP)]
B8-0274/2018

L’Union européenne a conclu un accord de partenariat fondé sur une coopération politique, économique et commerciale ainsi que sur une aide au développement avec les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) en 2000. Modifié pour la dernière fois en 2010, il est temps de l’adapter aux intérêts de chaque partie et aux défis communs à relever. Si l’éradication de la pauvreté demeure l’une des priorités de cet accord en particulier au vu des progrès insuffisants accomplis dans ce domaine, la proposition de la Commission ne doit pas négliger les actions à entreprendre à d’autres sujets : participation de la société civile ; enjeux environnementaux, agricoles et climatiques ; terrorisme et criminalité organisée ; respect des droits humains et questions de genre… De même, la question migratoire ne doit pas être envisagée uniquement dans son aspect illégal et donc sous le prisme du retour et de la réadmission mais également dans ses aspects légaux.

Partageant ces constats, je suis en faveur de cette résolution.

 

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur

(COM(2017)0281 – C8-0169/2017 – 2017/0123(COD))

Commission des transports et du tourisme
Rapporteur: Ismail Ertug

 

Refusons le moins-disant social dans le secteur routier !

En mai dernier, nous avons apporté notre soutien plein et entier à la révision de la directive sur les travailleurs détachés afin de s’assurer que les mêmes conditions de travail et salariales s’appliquent à l’ensemble des travailleurs européens. Une révision défendue également par la fédération ETF dont font partie les syndicats de chauffeurs routiers des pays de l’Est de l’Europe.

Pourtant, le 4 juin dernier, la commission des transports est revenue sur l’ensemble de ces avancées en adoptant une position qui accentue la précarité des conditions de travail dans le secteur routier.

Sous l’impulsion des députés conservateurs et libéraux, les parlementaires siégeant dans cette commission ont majoritairement décidé d’écarter l’application de ces nouvelles règles protectrices au secteur routier : ainsi, par exemple, en cas d’opération de transport international à destination de la France, un chauffeur routier d’un autre État membre ne pourrait bénéficier du versement du salaire minimum français.

De surcroît, s’il devait être confirmé cette semaine, le texte adopté en commission transport affaiblirait considérablement les garanties et protections sociales des travailleurs du secteur routier : le repos hebdomadaire des chauffeurs routiers dans les cabines de leurs véhicules serait ainsi rendu possible, inversant ainsi l’un des rares arrêts sociaux récemment adopté par la Cour de Justice de l’Union européenne…

Nous ne nous résignons pas à ce que cette position soit celle portée par le Parlement européen dans les négociations qui s’engageront prochainement avec les États membres.
Nous continuerons à nous battre pour mettre un coup d’arrêt à la concurrence déloyale sévissant entre salariés européens sur la base de leur nationalité : c’est pourquoi nous nous opposerons au mandat de négociation soumis au vote jeudi à Strasbourg.