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Gue(gue)rre du siège du Parlement européen

Ce qu’on a pris l’habitude d’appeler la « bataille du siège » a connu une nouvelle escarmouche mercredi 5 juillet dernier. Cette fois-ci à la demande des Verts mais avec des appuis nouveaux au sein du PPE (en particulier allemands, ce qui n’est pas une bonne nouvelle), ce débat a une fois de plus démontré sa profonde futilité. En effet, n’est-il pas pathétique de mobiliser le temps et les ressources des parlementaires pour évoquer ce thème en plénière, alors que d’une part nous n’avons pas de prise légale sur le siège du PE et que d’autre part l’UE traverse l’une des plus grosses crises de son histoire, avec quelques dossiers autrement plus urgents?

Je n’ai malheureusement pas eu de temps de parole mais notre présidente de délégation socialiste française, Christine Revault D’Allonnes, a exprimé notre position commune : pas touche à Strasbourg!

Quel que soit le prisme sous lequel on considère la question, pour moi ça se justifie:

– sur les aspects financiers, je note que la « campagne » anti-Strasbourg retient à présent le chiffre de 115 millions/an comme « facture » des sessions strasbourgeoises. C’est beaucoup moins que ce qui était allégué par les mêmes à une certaine époque, mais encore au-dessus de certains autres chiffrages qui ont pu circuler sur la question. Par ailleurs l’argument financier tient mal quand on considère à présent les projets concernant le bâtiment Paul-Henri Spaak à Bruxelles (le « caprice des dieux ») dont le démolition/reconstruction coûterait environ un demi-milliard! Et c’est sans compter aussi sur la comparaison des prix du m2 de bureau à Bruxelles et Strasbourg, un différentiel nettement favorable à Strasbourg.

– sur le plan juridique, les choses sont claires: les Traités, reprenant la « décision d’Edimbourg » de 1992, indiquent que le PE a son siège (unique!) à Strasbourg où se déroulent à un rythme régulier 12 périodes de sessions plénières par an dont les votes budgétaires. Pour avoir voulu contourner ces règles, le Parlement a déjà été deux fois condamné par la Cour de Justice de l’UE (en 1997 et en 2012). Modifier les Traités demande l’unanimité et impliquerait donc que la France « lâche » Strasbourg, ce qui par-delà les alternances au pouvoir, ne semble pas être à l’ordre du jour. Et puis, qui voudrait ouvrir cette

– en matière de logistique, l’argument de l’accessibilité et des prix/conditions d’hébergement à Strasbourg continue d’être celui qui fait mouche. Je sais que les autorités locales, via la Task force de Catherine Trautmann, ainsi que l’État, sont sur la brèche; mais la desserte aéroportuaire est un dossier délicat et au long cours. C’est sans doute le seul point noir dans le comparatif, pour des députés qui peuvent plus facilement rejoindre Bruxelles que Strasbourg à partir de leurs pays respectifs. Mais ce que j’accepte moins, c’est l’usage de cet argument par de nombreux députés qui en réalité ont élu domicile (et investi dans leur propre logement) à Bruxelles et rechignent à en bouger, ce qui n’est finalement plus qu’un élément de confort personnel.

– enfin, sur la symbolique, l’implantation du PE à Strasbourg ville de la réconciliation franco-allemande, ne souffre aucune contestation. Ce sentiment, largement partagé y-compris parmi ceux qui contestent Strasbourg, a encore été renforcé par la cérémonie d’hommage européen pour Helmut Kohl, et le sera plus encore par le classement de la Neustadt au patrimoine mondial de l’UNESCO (encore un trait d’union entre les deux rives du Rhin).

En outre, je doute qu’une centralisation extrême des institutions à Bruxelles corresponde  aux vœux des Européens: à l’heure où l’Europe leur apparaît lointaine, nous avons plus que jamais besoin d’une architecture « pluripolaire » ou « polyentrique ». Par ailleurs s’il y a des économies à faire, on peut trouver,  à commence par arrêter de verser des per diem (censés couvrir les frais d’hébergement) de députés n’en aillant pas besoin puisque domiciliés à Bruxelles.

Et puis, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire : si on devait un jour sortir du statu quo, pourquoi ne pas installer le Parlement européen intégralement à Strasbourg?

 

SESSION PLÉNIÈRE DU 3 au 6 JUILLET 2017 À STRASBOURG : EXPLICATION DE MES VOTES

EXPLICATIONS DE VOTE du Mardi 4 Juillet 2017

  • Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine

Face aux difficultés économiques persistantes en Ukraine, la Commission a proposé d’offrir une série de préférences commerciales supplémentaires à Kiev, principalement en matière agricole. Ces concessions s’ajouteraient aux contingents importants déjà prévus dans le cadre de l’accord d’association entré en vigueur provisoire le 1er janvier 2016.

L’Ukraine peut déjà exporter en Europe, sans droits de douane, 950 000 tonnes de blé, 250 000 tonnes d’orge et 400 000 tonnes de maïs. Ces contingents ont vocation à être augmentés d’ici à 2020.

En première lecture, le Parlement avait choisi de diminuer les tonnages et d’abaisser le nombre de produits couverts par l’offre de libéralisation. Malheureusement, les contingents ont finalement été revus à la hausse. En trilogue le Parlement a fait des concessions et s’est rapproché de la position du Conseil. Résultat : un renforcement des mesures de sauvegarde et l’introduction de mesures anti-corruption. Le Parlement favorise pourtant le maintien des contingents de maïs (625 000 tonnes) et d’orge (325 000 tonnes), et la réintroduction des contingents de tomates (3000 tonnes) et de blé (60 000 tonnes).

Il subsiste des incertitudes quant aux retombées de cet accord pour les agriculteurs européens, et n’étant pas favorable à ces solutions fondées sur la libéralisation agricole, je me suis abstenu.

 

  • Une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises

Les propriétaires de smartphone le constatent : impossible de réparer la batterie de son téléphone lorsqu’elle arrive en fin de vie à un coût raisonnable, difficile de le réparer soi-même en cas de problème technique. Ce phénomène est souvent volontaire de la part des industriels: il s’agit de contraindre les utilisateurs à remplacer leurs produits. Du lave-linge au smartphone, la durée de vie des produits technologiques de plus en plus courte représente un coût économique pour les consommateurs et un coût écologique pour la planète. Nous devons mettre fin à l’obsolescence programmée décidée uniquement par les fabricants pour des raisons de gain économique supplémentaire. C’est aussi et surtout plusieurs milliers d’emplois non délocalisables qui pourraient ainsi être créés en privilégiant la réparation et les circuits de réutilisation.

Ce rapport propose plusieurs pistes pour augmenter la longévité des produits: fixation de « critères de résistance minimum », promotion des réparations ainsi que des ventes d’occasion afin de réduire les déchets, définir à l’échelle européenne « l’obsolescence programmée » et l’introduction de sanctions à l’échelle européenne afin de dissuader les industriels de volontairement programmer la fin de vie de leurs produits.

J’ai donc voté pour ce rapport.

 

  • Conditions de travail et emploi précaire

Le recours aux emplois partiels et à l‘intérim a explosé depuis le début de la crise financière  et dans le même temps nous avons vu apparaître de nouvelles formes de travail notamment dans l’économie numérique. Cette situation s’est souvent traduite par des préjudices importants pour la situation professionnelle et sociale des travailleurs. Ces nouvelles formes de travail ont impacté les finances publiques en réduisant les ressources de financement de la protection sociale.

Le rapport adopté au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales a fait l’objet d’intenses négociations. Son adoption est un signal important pour les forces progressistes. Le texte comporte notamment une définition du concept d’emploi précaire, une référence aux effets négatifs de ces emplois sur l’équilibre vie professionnelle/privée, nous invitons la Commission et les États membres à lutter contre les emplois non déclarés et toutes formes d’emploi illégales qui menacent les droits des travailleurs et les systèmes de sécurité sociale.

Une répartition plus équitable de la richesse, par l’amélioration de la législation du travail, par l’augmentation des salaires et l’application du principe «à travail égal, salaire égal» s’avère indispensable pour lutter contre la pauvreté et les inégalités hommes-femmes, c’est pourquoi j’ai voté pour ce rapport.

 

 EXPLICATIONS DE VOTE du Mercredi 5 Juillet 2017

  •  Préparation du programme de travail de la Commission pour 2018

Le Parlement européen a du se prononcer sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018. Le verdict est sans appel : la nouvelle coalition conservatrice et libérale (ALDE-ECR-PPE) a échoué. La délégation socialiste française, dont je fais partie, aurait préféré que la résolution socialiste, qui portait des mesures progressistes et ambitieuses, obtienne une majorité. Hélas nous nous sommes heurtés au sectarisme de la droite sur le pilier social, le climat, etc…

Les textes soumis au vote démontrent que le clivage droite/gauche existe bel et bien, et qu’il est plus vivace que jamais depuis la fin de la « Grande coalition ». Socialistes et conservateurs portent des projets profondément différents pour l’Europe. Là où nous voulons la transparence et la fin du dumping fiscal, la création d’un pilier des droits sociaux, un budget pour la zone euro, ou encore une réforme de la politique d’asile, la droite préfère que prime un marché sans entraves, et laisse le champ libre aux multinationales.

Nous continuerons de porter inlassablement notre projet pour une autre Europe, car c’est là que réside l’intérêt commun européen. J’ai donc voté contre.

 

  • Élaboration d’une stratégie industrielle ambitieuse de l’UE en tant que priorité stratégique pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Europe

Depuis 2014, la Commission souhaite que l’industrie représente 20 % du PIB européen. Depuis, nous attendons une feuille de route pour atteindre l’objectif que nous nous sommes collectivement fixé. Nous avons besoin d’une stratégie pour redonner un avenir à l’industrie européenne. Nous, les socialistes, la déclinons sous trois aspects. D’abord, une industrie durable. Nous pouvons maintenir l’activité industrielle sur le territoire européen, en faisant de la durabilité le premier élément de compétitivité. Le gavage de quotas de CO2 promeut le non-investissement. Il faut accélérer les politiques comme l’économie circulaire. Passons des paroles aux actes !

Ensuite, une concurrence équitable à l’international où la compétitivité de nos entreprises ne se fasse pas sur le moins disant social et environnemental. Au niveau interne, cela concerne l’assouplissement du droit à la concurrence européen par la réévaluation du marché pertinent et par l’émergence de champions européens afin de prendre en compte la réalité de la mondialisation.

Enfin, nous avons besoin d’une industrie riche de ses savoirs et respectueuse du dialogue social. Il ne peut y avoir d’industrie européenne sans travailleurs bien formés, correctement protégés contre les aléas d’une économie de plus en plus financiarisée, en bons connaisseurs de leur outils de travail, dans la bonne gestion et les décisions stratégiques de leur entreprise.

 

EXPLICATIONS DE VOTE du Jeudi 6 Juillet 2017

  •  Rapport 2016 sur la Turquie

Le rapport annuel 2016 sur la Turquie couvre de nombreux sujets : du processus d’adhésion à l’union douanière en passant par les droits de l’Homme. Ce rapport fait suite au vote de novembre 2016 sur le gel des négociations de l’adhésion de la Turquie à l’UE. Plane aussi sur ce rapport l’ombre d’une nouvelle proposition de la Commission concernant la modernisation de l’union douanière UE-Turquie. Proposition sujette à débat.

Sur ce rapport, nous nous sommes prononcés en faveur de la suspension des pourparlers d’adhésion avec la Turquie si la réforme constitutionnelle d’avril 2016 venait à être appliquée. Nous appelons à une utilisation transparente et respectueuse du droit de l’aide financière européenne en Turquie, dans le respect des valeurs défendues par l’UE.

Le respect des droits de l’Homme doit demeurer un préalable dans les relations UE- Turquie, qu’elles soient politiques ou commerciales.

Le Gouvernement Erdoğan bafoue la démocratie. Prétextant l’état d’urgence, il se livre à une chasse aux sorcières: universitaires, maires, politiciens de l’opposition et journalistes sont qualifiés de «terroristes». Des milliers de personnes ont été licenciés ou emprisonnées. Ces violations flagrantes des normes démocratiques ne peuvent rester sans conséquences sur les négociations en cours.

 

 

Résolution sur une stratégie industrielle ambitieuse de l’UE, cela suffit les paroles, maintenant nous voulons des actes!

Depuis le début de cette législature, la Commission européenne souhaite que l’industrie représente 20% du PIB européen.

Et chaque année, c’est le même sempiternel message: les différents commissaires nous promettent de redonner à l’industrie ses lettres d’or.

Or, se cachant derrière une compétence limitée sur les questions industrielles, ou plus encore masquant sa mauvaise volonté (ou celles de ses commissaires!), la Commission européenne ne bouge pas d’un iota.

Pourtant, certains parlementaires continuent à alerter sur la place stratégique de l’industrie européenne.

Nous ne cessons de sensibiliser sur le sens à donner à l’industrie en Europe et nous ne cessons de présenter les dangers d’une possible disparation de l’industrie.

Depuis trois ans, nous avons fait de la défense d’une industrie forte et juste notre fil rouge en expliquant qu’une industrie ce ne sont pas uniquement des travailleurs mais aussi des territoires qui s’articulent et vivent autour de l’industrie. Il s’agit également de vivre-ensemble à l’européenne.

Rappelons-nous qu’à l’origine de l’Union européenne, il y a la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui se construit autour de l’industrie, comme vecteur d’identité européenne.

Si l’industrie en Europe disparait, qu’en est-il de notre histoire pour construire notre futur?

Cette résolution que nous avons débattu puis voté lors de la session parlementaire est un nouvel appel à la Commission européenne et aux États membres.

Nous attendons une feuille de route actée par les États membres et par les institutions européennes pour atteindre l’objectif que nous nous sommes collectivement fixé.

C’est une stratégie cohérente dont nous avons besoin pour redonner un avenir à l’industrie européenne. Mon message n’a pas changé.

D’abord, c’est une industrie durable qu’il nous faut promouvoir. Il ne suffit pas de se gargariser de la COP21 mais faire réellement coïncider protection de l’environnement et maintien de l’activité industrielle en faisant de la durabilité le premier élément de compétitivité. Le gavage de quotas de CO2, malheureusement, promeut le non-investissement, alors que nous savons aujourd’hui que les industries qui résistent le mieux à la crise économique et à la concurrence déloyale d’autres économies du monde sont celles qui investissent.

Afin qu’il n’y ait pas une prime aux entreprises les moins vertueuses, c’est une concurrence équitable à l’international que j’appelle de mes vœux. Si cette harmonisation par le haut sur les questions sociales, environnementales et fiscales ne se révèlent pas possible, je milite pour la mise en place d’ajustements. Certains appellerait cela du protectionnisme intelligent, je pense surtout qu’il s’agit de mettre fin à notre naïveté d’européens sur les questions commerciales. Sur le plan interne, c’est notre droit à la concurrence qu’il nous faut assouplir pour prendre en compte la réalité de la mondialisation et donc une plus grande souplesse quant à l’émergence de champions européens.

Enfin, nous avons besoin d’une industrie riche de ses savoirs et respectueuse du dialogue social. Il ne peut y avoir d’industrie européenne sans travailleurs bien formés, correctement protégés contre les aléas d’une économie de plus en plus financiarisée et en mesure de jouer pleinement leur rôle, en bons connaisseurs de leur outils de travail, dans la bonne gestion et les décisions stratégiques de leur entreprise.

 

 

L’accession de l’Arabie Saoudite à la Commission des Nations Unies pour la condition de la femme: quelle surprise!

Le mardi 4 juillet, lors de la session plénière nous avons débattu de l’élection de l’Arabie Saoudite à la Commission des Nations Unies pour la condition de la femme.

Pour mémoire, le lundi 25 avril, 47 États; dont 5 pays européens (incluant la Belgique, la France a formellement marqué son désaccord) ont voté en faveur de l’accession du Royaume à cette commission pour la période 2018-2022.

Cette situation prête à rire jaune si l’on considère la condition des femmes en Arabie Saoudite.

Les femmes saoudiennes ne peuvent conduire, elles ont besoin de l’autorisation d’un homme de leur famille pour travailler ou voyager, elles ne peuvent manger seules dans un restaurant et la mixité dans les lieux publics est interdite, elles sont obligées de porter l’abbaya, elles n’ont qu’un accès très limité aux droits sexuels et reproductifs et elles sont très peu représentées dans la vie publique…

Enfin c’est bien simple, toute présence féminine doit être effacée à en juger par le nouveau scandale publicitaire où une entreprise américaine a accepté de remplacer les femmes présentes par des bouées gonflables pour vendre des piscines sur le marché saoudien (quelques années auparavant, il s’agissait de l’entreprise suédoise IKEA qui avait « gommé » toutes présences de femmes dans ses catalogues).

Les femmes, en Arabie Saoudite, sont donc des réalités invisibles.

Et c’est sans compter, le nombre de « petites mains » souvent pakistanaises ou indiennes qui travaillent dans des conditions qui ne respectent pas la dignité humaine dans de nombreux foyers de riches familles saoudiennes, sans que quiconque ne s’en émeuvent.

Alors que fait l’Arabie Saoudite dans cette Commission?

Les plus optimistes (ou les plus candides) d’entre nous répondraient que l’Arabie Saoudite pourrait faire des efforts et assouplir sa législation, que cette Commission créerait les conditions favorables à un changement de cap par un nivellement par le haut. Ils citeraient en exemple la nouvelle loi électorale qui autorise les femmes, depuis 2015, à voter et d’être élues (attention, il ne faut pas exagérer, ce n’est qu’aux élections municipales!) ou ils illustreraient l’avancée progressiste du Royaume puisqu’une femme a été nommée à la tête de la Bourse de Ryad.

De mon côté, permettez-moi d’en douter.

L’Arabie Saoudite devra avoir les coudées franches et mettre les bouchées doubles puisqu’en plus des interdits évoqués, selon un rapport de l’ONU de cette même commission pour la condition des droits des femmes, seule 1 femme sur 5 travaille.

Je compte sur l’absolu nécessité d’extrême vigilance des autres États présents dans  cette Commission afin que cette accession d’un État « hors sol » sur les questions liées aux droits des femmes ne se traduisent pas par un nivellement par le bas pour tous et surtout pour les femmes.

Car pour le moment, cette élection de l’Arabie Saoudite ressemble étrangement à la désignation d’un pyromane comme chef des pompiers.

26 Juin 2017 : intervention en commission FEMM

Un député européen évoque le sexisme en politique et dans les …

"Le monde cultivé est aussi sexiste et misogyne que n'importe quel être humain"Pendant ce temps au Parlement européen… Edouard Martin, député européen, dénonce le sexisme en politique et dans les médias.

Posted by Brut on Sonntag, 2. Juli 2017