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Gue(gue)rre du siège du Parlement européen

Ce qu’on a pris l’habitude d’appeler la « bataille du siège » a connu une nouvelle escarmouche mercredi 5 juillet dernier. Cette fois-ci à la demande des Verts mais avec des appuis nouveaux au sein du PPE (en particulier allemands, ce qui n’est pas une bonne nouvelle), ce débat a une fois de plus démontré sa profonde futilité. En effet, n’est-il pas pathétique de mobiliser le temps et les ressources des parlementaires pour évoquer ce thème en plénière, alors que d’une part nous n’avons pas de prise légale sur le siège du PE et que d’autre part l’UE traverse l’une des plus grosses crises de son histoire, avec quelques dossiers autrement plus urgents?

Je n’ai malheureusement pas eu de temps de parole mais notre présidente de délégation socialiste française, Christine Revault D’Allonnes, a exprimé notre position commune : pas touche à Strasbourg!

Quel que soit le prisme sous lequel on considère la question, pour moi ça se justifie:

– sur les aspects financiers, je note que la « campagne » anti-Strasbourg retient à présent le chiffre de 115 millions/an comme « facture » des sessions strasbourgeoises. C’est beaucoup moins que ce qui était allégué par les mêmes à une certaine époque, mais encore au-dessus de certains autres chiffrages qui ont pu circuler sur la question. Par ailleurs l’argument financier tient mal quand on considère à présent les projets concernant le bâtiment Paul-Henri Spaak à Bruxelles (le « caprice des dieux ») dont le démolition/reconstruction coûterait environ un demi-milliard! Et c’est sans compter aussi sur la comparaison des prix du m2 de bureau à Bruxelles et Strasbourg, un différentiel nettement favorable à Strasbourg.

– sur le plan juridique, les choses sont claires: les Traités, reprenant la « décision d’Edimbourg » de 1992, indiquent que le PE a son siège (unique!) à Strasbourg où se déroulent à un rythme régulier 12 périodes de sessions plénières par an dont les votes budgétaires. Pour avoir voulu contourner ces règles, le Parlement a déjà été deux fois condamné par la Cour de Justice de l’UE (en 1997 et en 2012). Modifier les Traités demande l’unanimité et impliquerait donc que la France « lâche » Strasbourg, ce qui par-delà les alternances au pouvoir, ne semble pas être à l’ordre du jour. Et puis, qui voudrait ouvrir cette

– en matière de logistique, l’argument de l’accessibilité et des prix/conditions d’hébergement à Strasbourg continue d’être celui qui fait mouche. Je sais que les autorités locales, via la Task force de Catherine Trautmann, ainsi que l’État, sont sur la brèche; mais la desserte aéroportuaire est un dossier délicat et au long cours. C’est sans doute le seul point noir dans le comparatif, pour des députés qui peuvent plus facilement rejoindre Bruxelles que Strasbourg à partir de leurs pays respectifs. Mais ce que j’accepte moins, c’est l’usage de cet argument par de nombreux députés qui en réalité ont élu domicile (et investi dans leur propre logement) à Bruxelles et rechignent à en bouger, ce qui n’est finalement plus qu’un élément de confort personnel.

– enfin, sur la symbolique, l’implantation du PE à Strasbourg ville de la réconciliation franco-allemande, ne souffre aucune contestation. Ce sentiment, largement partagé y-compris parmi ceux qui contestent Strasbourg, a encore été renforcé par la cérémonie d’hommage européen pour Helmut Kohl, et le sera plus encore par le classement de la Neustadt au patrimoine mondial de l’UNESCO (encore un trait d’union entre les deux rives du Rhin).

En outre, je doute qu’une centralisation extrême des institutions à Bruxelles corresponde  aux vœux des Européens: à l’heure où l’Europe leur apparaît lointaine, nous avons plus que jamais besoin d’une architecture « pluripolaire » ou « polyentrique ». Par ailleurs s’il y a des économies à faire, on peut trouver,  à commence par arrêter de verser des per diem (censés couvrir les frais d’hébergement) de députés n’en aillant pas besoin puisque domiciliés à Bruxelles.

Et puis, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire : si on devait un jour sortir du statu quo, pourquoi ne pas installer le Parlement européen intégralement à Strasbourg?

 

SESSION PLÉNIÈRE DU 3 au 6 JUILLET 2017 À STRASBOURG : EXPLICATION DE MES VOTES

EXPLICATIONS DE VOTE du Mardi 4 Juillet 2017

  • Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine

Face aux difficultés économiques persistantes en Ukraine, la Commission a proposé d’offrir une série de préférences commerciales supplémentaires à Kiev, principalement en matière agricole. Ces concessions s’ajouteraient aux contingents importants déjà prévus dans le cadre de l’accord d’association entré en vigueur provisoire le 1er janvier 2016.

L’Ukraine peut déjà exporter en Europe, sans droits de douane, 950 000 tonnes de blé, 250 000 tonnes d’orge et 400 000 tonnes de maïs. Ces contingents ont vocation à être augmentés d’ici à 2020.

En première lecture, le Parlement avait choisi de diminuer les tonnages et d’abaisser le nombre de produits couverts par l’offre de libéralisation. Malheureusement, les contingents ont finalement été revus à la hausse. En trilogue le Parlement a fait des concessions et s’est rapproché de la position du Conseil. Résultat : un renforcement des mesures de sauvegarde et l’introduction de mesures anti-corruption. Le Parlement favorise pourtant le maintien des contingents de maïs (625 000 tonnes) et d’orge (325 000 tonnes), et la réintroduction des contingents de tomates (3000 tonnes) et de blé (60 000 tonnes).

Il subsiste des incertitudes quant aux retombées de cet accord pour les agriculteurs européens, et n’étant pas favorable à ces solutions fondées sur la libéralisation agricole, je me suis abstenu.

 

  • Une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises

Les propriétaires de smartphone le constatent : impossible de réparer la batterie de son téléphone lorsqu’elle arrive en fin de vie à un coût raisonnable, difficile de le réparer soi-même en cas de problème technique. Ce phénomène est souvent volontaire de la part des industriels: il s’agit de contraindre les utilisateurs à remplacer leurs produits. Du lave-linge au smartphone, la durée de vie des produits technologiques de plus en plus courte représente un coût économique pour les consommateurs et un coût écologique pour la planète. Nous devons mettre fin à l’obsolescence programmée décidée uniquement par les fabricants pour des raisons de gain économique supplémentaire. C’est aussi et surtout plusieurs milliers d’emplois non délocalisables qui pourraient ainsi être créés en privilégiant la réparation et les circuits de réutilisation.

Ce rapport propose plusieurs pistes pour augmenter la longévité des produits: fixation de « critères de résistance minimum », promotion des réparations ainsi que des ventes d’occasion afin de réduire les déchets, définir à l’échelle européenne « l’obsolescence programmée » et l’introduction de sanctions à l’échelle européenne afin de dissuader les industriels de volontairement programmer la fin de vie de leurs produits.

J’ai donc voté pour ce rapport.

 

  • Conditions de travail et emploi précaire

Le recours aux emplois partiels et à l‘intérim a explosé depuis le début de la crise financière  et dans le même temps nous avons vu apparaître de nouvelles formes de travail notamment dans l’économie numérique. Cette situation s’est souvent traduite par des préjudices importants pour la situation professionnelle et sociale des travailleurs. Ces nouvelles formes de travail ont impacté les finances publiques en réduisant les ressources de financement de la protection sociale.

Le rapport adopté au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales a fait l’objet d’intenses négociations. Son adoption est un signal important pour les forces progressistes. Le texte comporte notamment une définition du concept d’emploi précaire, une référence aux effets négatifs de ces emplois sur l’équilibre vie professionnelle/privée, nous invitons la Commission et les États membres à lutter contre les emplois non déclarés et toutes formes d’emploi illégales qui menacent les droits des travailleurs et les systèmes de sécurité sociale.

Une répartition plus équitable de la richesse, par l’amélioration de la législation du travail, par l’augmentation des salaires et l’application du principe «à travail égal, salaire égal» s’avère indispensable pour lutter contre la pauvreté et les inégalités hommes-femmes, c’est pourquoi j’ai voté pour ce rapport.

 

 EXPLICATIONS DE VOTE du Mercredi 5 Juillet 2017

  •  Préparation du programme de travail de la Commission pour 2018

Le Parlement européen a du se prononcer sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018. Le verdict est sans appel : la nouvelle coalition conservatrice et libérale (ALDE-ECR-PPE) a échoué. La délégation socialiste française, dont je fais partie, aurait préféré que la résolution socialiste, qui portait des mesures progressistes et ambitieuses, obtienne une majorité. Hélas nous nous sommes heurtés au sectarisme de la droite sur le pilier social, le climat, etc…

Les textes soumis au vote démontrent que le clivage droite/gauche existe bel et bien, et qu’il est plus vivace que jamais depuis la fin de la « Grande coalition ». Socialistes et conservateurs portent des projets profondément différents pour l’Europe. Là où nous voulons la transparence et la fin du dumping fiscal, la création d’un pilier des droits sociaux, un budget pour la zone euro, ou encore une réforme de la politique d’asile, la droite préfère que prime un marché sans entraves, et laisse le champ libre aux multinationales.

Nous continuerons de porter inlassablement notre projet pour une autre Europe, car c’est là que réside l’intérêt commun européen. J’ai donc voté contre.

 

  • Élaboration d’une stratégie industrielle ambitieuse de l’UE en tant que priorité stratégique pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Europe

Depuis 2014, la Commission souhaite que l’industrie représente 20 % du PIB européen. Depuis, nous attendons une feuille de route pour atteindre l’objectif que nous nous sommes collectivement fixé. Nous avons besoin d’une stratégie pour redonner un avenir à l’industrie européenne. Nous, les socialistes, la déclinons sous trois aspects. D’abord, une industrie durable. Nous pouvons maintenir l’activité industrielle sur le territoire européen, en faisant de la durabilité le premier élément de compétitivité. Le gavage de quotas de CO2 promeut le non-investissement. Il faut accélérer les politiques comme l’économie circulaire. Passons des paroles aux actes !

Ensuite, une concurrence équitable à l’international où la compétitivité de nos entreprises ne se fasse pas sur le moins disant social et environnemental. Au niveau interne, cela concerne l’assouplissement du droit à la concurrence européen par la réévaluation du marché pertinent et par l’émergence de champions européens afin de prendre en compte la réalité de la mondialisation.

Enfin, nous avons besoin d’une industrie riche de ses savoirs et respectueuse du dialogue social. Il ne peut y avoir d’industrie européenne sans travailleurs bien formés, correctement protégés contre les aléas d’une économie de plus en plus financiarisée, en bons connaisseurs de leur outils de travail, dans la bonne gestion et les décisions stratégiques de leur entreprise.

 

EXPLICATIONS DE VOTE du Jeudi 6 Juillet 2017

  •  Rapport 2016 sur la Turquie

Le rapport annuel 2016 sur la Turquie couvre de nombreux sujets : du processus d’adhésion à l’union douanière en passant par les droits de l’Homme. Ce rapport fait suite au vote de novembre 2016 sur le gel des négociations de l’adhésion de la Turquie à l’UE. Plane aussi sur ce rapport l’ombre d’une nouvelle proposition de la Commission concernant la modernisation de l’union douanière UE-Turquie. Proposition sujette à débat.

Sur ce rapport, nous nous sommes prononcés en faveur de la suspension des pourparlers d’adhésion avec la Turquie si la réforme constitutionnelle d’avril 2016 venait à être appliquée. Nous appelons à une utilisation transparente et respectueuse du droit de l’aide financière européenne en Turquie, dans le respect des valeurs défendues par l’UE.

Le respect des droits de l’Homme doit demeurer un préalable dans les relations UE- Turquie, qu’elles soient politiques ou commerciales.

Le Gouvernement Erdoğan bafoue la démocratie. Prétextant l’état d’urgence, il se livre à une chasse aux sorcières: universitaires, maires, politiciens de l’opposition et journalistes sont qualifiés de «terroristes». Des milliers de personnes ont été licenciés ou emprisonnées. Ces violations flagrantes des normes démocratiques ne peuvent rester sans conséquences sur les négociations en cours.

 

 

Résolution sur une stratégie industrielle ambitieuse de l’UE, cela suffit les paroles, maintenant nous voulons des actes!

Depuis le début de cette législature, la Commission européenne souhaite que l’industrie représente 20% du PIB européen.

Et chaque année, c’est le même sempiternel message: les différents commissaires nous promettent de redonner à l’industrie ses lettres d’or.

Or, se cachant derrière une compétence limitée sur les questions industrielles, ou plus encore masquant sa mauvaise volonté (ou celles de ses commissaires!), la Commission européenne ne bouge pas d’un iota.

Pourtant, certains parlementaires continuent à alerter sur la place stratégique de l’industrie européenne.

Nous ne cessons de sensibiliser sur le sens à donner à l’industrie en Europe et nous ne cessons de présenter les dangers d’une possible disparation de l’industrie.

Depuis trois ans, nous avons fait de la défense d’une industrie forte et juste notre fil rouge en expliquant qu’une industrie ce ne sont pas uniquement des travailleurs mais aussi des territoires qui s’articulent et vivent autour de l’industrie. Il s’agit également de vivre-ensemble à l’européenne.

Rappelons-nous qu’à l’origine de l’Union européenne, il y a la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui se construit autour de l’industrie, comme vecteur d’identité européenne.

Si l’industrie en Europe disparait, qu’en est-il de notre histoire pour construire notre futur?

Cette résolution que nous avons débattu puis voté lors de la session parlementaire est un nouvel appel à la Commission européenne et aux États membres.

Nous attendons une feuille de route actée par les États membres et par les institutions européennes pour atteindre l’objectif que nous nous sommes collectivement fixé.

C’est une stratégie cohérente dont nous avons besoin pour redonner un avenir à l’industrie européenne. Mon message n’a pas changé.

D’abord, c’est une industrie durable qu’il nous faut promouvoir. Il ne suffit pas de se gargariser de la COP21 mais faire réellement coïncider protection de l’environnement et maintien de l’activité industrielle en faisant de la durabilité le premier élément de compétitivité. Le gavage de quotas de CO2, malheureusement, promeut le non-investissement, alors que nous savons aujourd’hui que les industries qui résistent le mieux à la crise économique et à la concurrence déloyale d’autres économies du monde sont celles qui investissent.

Afin qu’il n’y ait pas une prime aux entreprises les moins vertueuses, c’est une concurrence équitable à l’international que j’appelle de mes vœux. Si cette harmonisation par le haut sur les questions sociales, environnementales et fiscales ne se révèlent pas possible, je milite pour la mise en place d’ajustements. Certains appellerait cela du protectionnisme intelligent, je pense surtout qu’il s’agit de mettre fin à notre naïveté d’européens sur les questions commerciales. Sur le plan interne, c’est notre droit à la concurrence qu’il nous faut assouplir pour prendre en compte la réalité de la mondialisation et donc une plus grande souplesse quant à l’émergence de champions européens.

Enfin, nous avons besoin d’une industrie riche de ses savoirs et respectueuse du dialogue social. Il ne peut y avoir d’industrie européenne sans travailleurs bien formés, correctement protégés contre les aléas d’une économie de plus en plus financiarisée et en mesure de jouer pleinement leur rôle, en bons connaisseurs de leur outils de travail, dans la bonne gestion et les décisions stratégiques de leur entreprise.

 

 

Simone VEIL, une conscience universelle

Simone Veil nous a quittés le 30 juin dernier. Elle était une grande femme, une figure de l’histoire politique française et une conscience universelle. Si pour beaucoup nous la connaissions comme survivante du nazisme, et comme LA ministre ayant fait avancer les droits des femmes en particulier avec le droit à l’avortement, Simone Veil a également connu des heures riches sur la scène européenne.

Lors de la session plénière de juillet nous avons honoré sa mémoire dans l’hémicycle de Strasbourg. À cette occasion son discours d’investiture à la présidence du Parlement européen en 1979 (un parlement tout juste élu pour la première fois au suffrage universel direct) nous a été distribué. Je vous propose de le redécouvrir ici car sur de nombreux points et malgré les 40 années écoulées, son message reste fortement d’actualité.

 

Discours de Simone Veil (Strasbourg, 17 juillet 1979)

Mes chers Collègues, Mesdames, Messieurs, c’est un très grand honneur que vous m’avez fait en m’appelant à la présidence du Parlement européen. Aussi l’émotion qui est la mienne en prenant place à ce fauteuil est-elle plus profonde que je ne saurais l’exprimer. Avant toute autre chose, je souhaite en remercier toutes celles et tous ceux d’entre vous qui ont porté leur suffrage sur mon nom. Je m’efforcerai d’être le président conforme à leur vœu. Je m’efforcerai aussi, conformément à l’esprit de la démocratie, d’être le président de toute l’Assemblée.

Si la séance d’aujourd’hui se déroule dans un cadre qui, pour beaucoup d’entre vous, est familier, elle n’en revêt pas moins un caractère historique. Sans doute est-ce là ce qui explique à la fois l’affluence et la qualité de ceux qui se sont rendus aux invitations envoyées. Sans pouvoir à cet égard citer toutes les personnalités présentes, et je m’en excuse, je leur adresse, au nom de chacun de ses membres, le salut de notre Assemblée.

Nous avons ainsi le très grand honneur d’avoir parmi nous de nombreux Présidents de Parlements de pays associés et tiers, représentant des peuples de cinq continents et qui, par leur présence ici, apportent un soutien inestimable à notre construction démocratique en témoignant de l’importance qu’ils attachent aux relations avec notre Parlement. Nous apprécions hautement, Madame et Messieurs les Présidents, que vous ayez accepté notre invitation, nous apprécions hautement votre geste d’amitié et de solidarité et je vous en remercie ici tout particulièrement.

J’ai exprimé hier soir la gratitude que nous devons avoir à l’égard de Louise Weiss, qui a si bien guidé nos premiers pas. Vous me permettrez d’y revenir d’un mot, sans vous formaliser que je cite la part éminente qu’elle a prise dans toutes les luttes menées pour l’émancipation de la femme.

C’est pour moi un devoir, mais c’est aussi un honneur que de rendre hommage à l’Assemblée qui a précédé la nôtre, et plus précisément à ses présidents successifs, qui ont dirigé ses travaux avec l’autorité que l’on sait. Je voudrais, en particulier, souligner l’hommage qui est dû au Président Colombo, qui a occupé ce fauteuil avec talent et s’est acquis, dans cette difficile mission, l’estime de tous.

Le Parlement européen, tel qu’il a siégé, tel surtout qu’il a travaillé depuis la création de la première Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, et en particulier depuis la constitution de l’Assemblée unique des Communautés en 1958, a joué dès l’origine un rôle important, mais aussi un rôle croissant dans la construction de l’Europe. Quelle que soit l’innovation profonde que représente son élection au suffrage universel direct, notre Assemblée est d’abord l’héritière des Assemblées parlementaires qui l’ont précédée.

Elle s’inscrit dans le droit fil du sillon tracé par tous ceux qui ont siégé sur ses bancs depuis une génération, depuis que l’idée européenne et le principe démocratique se sont rencontrés.

D’abord avec modestie et discrétion, compte tenu des pouvoirs limités que lui attribuait le traité de Rome, le Parlement européen a, grâce à l’influence politique croissante qu’il a su progressivement acquérir, consolidé son rôle dans les Institutions de la Communauté et dans la construction communautaire. C’est bien cette influence croissante qui a notamment conduit à la signature des traités du 21 avril 1970 et du 22 juillet 1975, qui ont renforcé le pouvoir budgétaire de l’Assemblée. En outre, par une série de dispositions pratiques, la participation de l’Assemblée à l’exercice des pouvoirs de la Communauté s’est structurée et développée.

Cet acquis des précédentes Assemblées, le Parlement réuni aujourd’hui ne le perdra pas de vue. Aucun d’entre nous n’oubliera qu’il a contribué à la mise en œuvre, conforme à l’espérance des fondateurs de la Communauté, d’« une union sans cesse croissante entre les peuples européens ».

Si je me devais de rappeler ainsi, en quelques mots, l’œuvre considérable des Assemblées qui nous ont précédés, il me faut surtout insister sur la novation profonde que constitue, au sein des Communautés européennes, la première élection au suffrage universel direct du Parlement.

Pour la première fois en effet dans l’Histoire, dans une Histoire qui les a vus si souvent divisés, opposés, acharnés à se détruire, les Européens ont élu, ensemble, leurs délégués à une Assemblée commune qui représente aujourd’hui, dans cette salle, plus de 260 millions de citoyens. Ces élections constituent, à n’en pas douter, un événement capital dans la construction de l’Europe depuis la signature des traités. Certes, dans les différents Etats membres, les procédures électorales ont encore varié, conformément d’ailleurs à l’Acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants à l’Assemblée au suffrage universel direct, et c’est à nous qu’il appartiendra, en vue des élections futures, d’élaborer un mode de scrutin uniforme. C’est une tâche à laquelle je m’attacherai avec vous.

La novation historique que représente l’élection du Parlement européen au suffrage universel, chacun de nous, quelle que soit son appartenance politique, a conscience qu’elle se produit précisément à un moment crucial pour les peuples de la Communauté. Tous les Etats de celle-ci sont en effet, aujourd’hui, confrontés à

trois défis majeurs, celui de la paix, celui de la liberté, celui du bien-être, et il semble bien que la dimension européenne soit seule en mesure de leur permettre de relever ces défis.

(Applaudissements.)

Le défi de la paix, tout d’abord. Dans un monde où l’équilibre des forces a permis, jusqu’à présent, d’éviter le cataclysme suicidaire de conflits armés entre les superpuissances, on a vu se multiplier en revanche les affrontements locaux. La situation de paix qui a prévalu en Europe constitue un bien exceptionnel, mais aucun de nous ne saurait sous-estimer sa fragilité. Est-il besoin de souligner à quel point cette situation est nouvelle dans notre Europe dont les batailles fratricides et meurtrières ont constamment marqué l’Histoire ?

Comme celles qui l’ont précédée, notre Assemblée est dépositaire de la responsabilité fondamentale de maintenir, quelles que soient nos divergences, cette paix qui est probablement, pour tous les Européens, le bien le plus précieux. Cette responsabilité, les tensions qui règnent dans le monde d’aujourd’hui la rendent plus lourde, et la légitimité que notre Assemblée tire du suffrage universel l’aidera donc à l’assumer en même temps, souhaitons-le, qu’à faire rayonner à l’extérieur la paix qui est la nôtre.

Le second défi fondamental, c’est celui de la liberté. Sur la carte du monde, les frontières du totalitarisme se sont étendues si largement que les îlots de la liberté sont cernés par ces régimes où règne la force. Notre Europe est l’un de ces îlots, et il faut se réjouir qu’au groupe des pays de liberté qui la composent soient venus se joindre la Grèce, l’Espagne et le Portugal, aux vocations aussi anciennes que les nôtres.

(Applaudissements.)

La Communauté sera heureuse de les accueillir. La dimension européenne paraît, là encore, de nature à renforcer cette liberté dont le prix, trop souvent, ne se mesure que lorsqu’on l’a perdue.

Enfin, l’Europe est soumise au grand défi du bien-être, je veux dire à la menace que constitue, pour le niveau de vie de nos populations, le bouleversement fondamental dont la crise pétrolière a été, depuis quelque cinq ans, à la fois le détonateur et le révélateur. Après avoir connu, pendant une génération, une progression des niveaux de vie dont le rythme élevé et soutenu n’avait existé à aucune période de l’Histoire, tous les pays d’Europe sont aujourd’hui confrontés à une sorte de guerre économique qui a débouché sur le retour d’un fléau oublié, le chômage, comme sur la mise en cause de la progression des niveaux de vie.

Ce bouleversement conduit à des changements profonds. Dans nos différents pays, chacun pressent bien ces mutations, chacun les pressent mais les redoute. Chacun attend des gouvernements et des élus, au niveau national comme au niveau européen, des garanties, des sécurités, des actions propres à rassurer.

Nous avons tous conscience que ces défis, ressentis d’un bout à l’autre de l’Europe avec la même acuité, ne peuvent être efficacement relevés qu’en commun. Seule l’Europe, confrontée aux super-puissances, a la dimension de l’efficacité, qui n’appartient plus, isolément, à chacun de ses membres. Mais la mise en œuvre

de cette efficacité implique que les Communautés européennes se consolident et se renforcent. Le Parlement européen, maintenant élu au suffrage universel, est désormais porteur d’une responsabilité particulière. Pour relever les défis auxquels l’Europe est confrontée, c’est dans trois directions qu’il nous faudra l’orienter : l’Europe de la solidarité, l’Europe de l’indépendance, l’Europe de la coopération.

L’Europe de la solidarité d’abord, je veux dire de la solidarité entre les peuples, entre les régions, entre les personnes. Dans les rapports entre nos peuples, il ne saurait être question de mettre en cause ou d’ignorer les intérêts nationaux les plus fondamentaux de chacun des Etats membres de la Communauté. Mais il est certain que, bien souvent, les solutions européennes correspondent mieux à l’intérêt commun que les oppositions permanentes. Sans qu’aucun pays soit dispensé de la discipline et de l’effort qu’impliquent désormais, sur le plan national, les difficultés économiques nouvelles, notre Assemblée devra, sans relâche, recommander que soient réduites les disparités qui, si elles venaient à s’aggraver, condamneraient l’unité du Marché Commun et, en conséquence, la situation des plus privilégiés de ses membres.

Cet effort de solidarité sociale, c’est-à-dire de péréquation économique et parfois financière, il s’impose aussi pour réduire les disparités régionales. Sur ce plan, la Communauté a déjà conduit des actions concrètes et efficaces. Cette politique devra être poursuivie, sous réserve que ses résultats soient toujours en rapport avec les sommes dépensées.

Il faudra aussi adapter la politique mise en œuvre pour corriger la situation des régions traditionnellement déprimées, ainsi que celle des régions considérées encore récemment comme fortes et prospères, mais aujourd’hui frappées par des sinistres économiques.

Enfin, et surtout, c’est entre les hommes que les efforts de solidarité doivent être développés. En dépit des progrès réels et remarquables acquis dans ce domaine au cours des dernières décennies, il reste, sur ce point, beaucoup à faire. Mais, à une époque où, sans nul doute, il sera demandé à tous les citoyens d’accepter que le niveau de vie cesse de progresser ou progresse moins, d’accepter un contrôle dans la croissance des dépenses sociales, les sacrifices nécessaires ne seront acceptés qu’au prix d’une authentique réduction des inégalités sociales.

(Applaudissements.)

La finalité principale des actions qu’il faut mener dans ce domaine, tant au niveau communautaire qu’au niveau national, c’est l’emploi. Notre Assemblée devra consacrer une réflexion en profondeur à une situation nouvelle, où la demande s’accroît plus vite que l’offre. Il en résulte des frustrations et la nécessité, pour améliorer cette situation, de combiner les investissements productifs, la protection des activités européennes les plus vulnérables et la réglementation des conditions de travail.

Notre Europe doit être également l’Europe de l’indépendance. Non qu’il lui faille affirmer une indépendance agressive et conflictuelle, mais parce qu’il est essentiel qu’elle puisse déterminer les conditions de son développement de manière autonome. Cette recherche s’impose avec une particulière clarté dans le domaine monétaire comme dans celui de l’énergie :

– dans le domaine de la monnaie, nous soulignerons la signification politique majeure que revêt, pour l’Europe, la constitution récente du Système monétaire européen, destiné à établir, au sein de la Communauté, des relations monétaires stables affectées depuis quelques années par les incertitudes, fortuites ou non, du dollar ;

– dans le domaine de l’énergie, la dépendance des producteurs de pétrole constitue pour l’Europe un handicap majeur. Pour rétablir les conditions de notre autonomie, l’Assemblée pourra utilement inviter les gouvernements européens à affirmer ici un souci de coopération et de concertation qui a commencé bien tardivement à se manifester. Il faudra aussi amplifier les efforts d’économies et la recherche des énergies nouvelles.

Enfin, l’Europe que nous souhaitons doit être celle de la coopération. Les Communautés ont déjà mis en place, dans le domaine des relations avec les pays en voie de développement, une coopération souvent exemplaire, et dont une nouvelle étape vient d’être franchie par la négociation récente avec les pays associés. La Communauté souhaite maintenant que la nouvelle Convention de Lomé soit signée par tous les pays qui ont participé à cette négociation.

Ajoutons que si le nouveau contexte économique mondial implique que cette politique de coopération soit renforcée, il suppose aussi que l’on tienne compte des disparités croissantes qui distinguent les pays en voie de développement entre eux, selon qu’ils sont ou non producteurs de matières premières. Dans le cadre de cette coopération sélective, l’Europe doit pouvoir obtenir les matières premières nécessaires à ses activités, offrir à ses partenaires de justes revenus, équilibrer les transferts de technologies auxquels elle doit procéder par des garanties d’égalité de concurrence pour ses industries.

Parce qu’il est élu au suffrage universel et qu’il tirera ainsi de cette élection une autorité nouvelle, ce Parlement aura un rôle particulier à jouer pour permettre aux Communautés européennes de parvenir à ces finalités et de relever ainsi les défis auxquels elles sont confrontées. A cet égard, l’élection historique du mois de juin 1979 a soulevé en Europe un espoir, un immense espoir. Les peuples qui nous ont élu ne nous pardonneraient pas de ne pas savoir assumer cette responsabilité ô combien lourde, mais aussi ô combien exaltante.

Cette responsabilité, le Parlement européen aura à l’exercer dans toutes ses délibérations.

(Applaudissements.)

Je voudrais cependant souligner combien à mon sens son autorité nouvelle le conduira à renforcer son action sur deux terrains : d’une part, exercer plus démocratiquement sa fonction de contrôle, d’autre part jouer plus vigoureusement un rôle d’impulsion dans la construction communautaire.

(Applaudissements.)

Issu de l’élection directe, le Parlement européen sera en mesure de jouer pleinement sa fonction de contrôle démocratique, qui est la fonction primordiale de toute l’Assemblée élue.

Il lui appartient en particulier, du fait des pouvoirs qui lui sont conférés par les traités, de délivrer l’autorisation budgétaire au nom des citoyens de la Communauté. C’est désormais dans la Communauté, comme dans tous les Etats qui la constituent, l’Assemblée élue par le peuple qui vote le budget. Le budget est l’acte le plus important qui relève des compétences de ce Parlement, qui a le pouvoir de l’amender, voire de le rejeter en totalité.

Je voudrais rappeler l’importance du dialogue budgétaire aux différents stades, aussi bien de l’élaboration du projet que de son adoption définitive. C’est une procédure complexe, lourde, supposant des délais, des navettes entre le Conseil et l’Assemblée, mais cette complexité et ces aller-retour ont pour contrepartie la possibilité de faire entendre notre voix.

A diverses conditions toutefois : d’une part, à condition que nous soyons présents, puisque la présence est nécessaire. D’autre part, il est bien évident que notre force sera d’autant plus grande qu’elle sera plus unanime et aussi plus dépourvue de tout esprit de démagogie ou d’irréalisme.

La première tâche inscrite au programme de ce Parlement consistera d’ailleurs en l’examen en première lecture de l’avant-projet de budget pour 1980, qui nous occupera incessamment.

Si l’on examine de façon plus globale l’exercice des pouvoirs budgétaires du Parlement élu au suffrage universel direct, un point me paraît à souligner. Je veux dire qu’un Parlement responsable ne doit pas se borner, à l’occasion de l’élaboration du budget, à arrêter un montant de dépenses, mais doit aussi prendre en considération la perception des recettes. Cela n’est d’ailleurs que parfaitement conforme à la vocation démocratique qui est la nôtre. Nous savons qu’historiquement c’est par l’autorisation de la perception des recettes que se sont constitués les premiers parlements du monde.

La question peut d’autant moins être éludée que nous savons que c’est au cours de cette législature que le budget de la Communauté européenne atteindra le plafond de 1 % de TVA fixé par les traités pour la perception des ressources propres.

Dans les années à venir, le problème des recettes sera donc le problème primordial à prendre en compte, et ce Parlement, en tant que représentant de tous les citoyens, c’est-à-dire de tous les contribuables de la Communauté, sera nécessairement amené à jouer un rôle de premier plan en vue de sa solution.

(Applaudissements.)

Le Parlement doit également être un organe de contrôle de politique générale au sein de la Communauté. Ne croyons pas en effet que les limitations proprement institutionnelles de ses compétences peuvent empêcher un Parlement, tel que le nôtre, de faire entendre à tout moment, et quel que soit le domaine de l’action communautaire, la voix que lui confère l’autorité politique issue de son élection.

(Applaudissements.)

Il appartient aussi à notre Parlement de jouer un rôle d’impulsion dans la construction de l’Europe. Cela est particulièrement vrai à un moment où, ainsi que nous l’avons dit, l’Europe a d’abord besoin d’un complément de solidarité. Ce nouveau Parlement permettra aux voix de tous les citoyens de la Communauté de s’exprimer sur la scène européenne, contribuera en même temps à faire mieux ressentir aux différentes catégories d’entre eux les exigences de la solidarité européenne, au-delà des préoccupations immédiates, toujours légitimes, mais qui ne doivent jamais dissimuler les intérêts fondamentaux de la Communauté.

Nous n’ignorons pas, bien entendu, l’organisation des pouvoirs, telle qu’elle existe dans la Communauté et confère à chaque institution son autonomie. Les fonctions d’initiative d’une part, de décision législative d’autre part, sont attribuées par les traités à la Commission et au Conseil. Cette autonomie de chacune des institutions, nécessaire au bon fonctionnement des Communautés, n’empêche pas que ces institutions agissent fondamentalement en collaboration les unes avec les autres, et c’est dans le cadre de cette collaboration que l’élan nouveau que représente pour la Communauté la légitimité nouvelle de cette Assemblée doit être un facteur efficace d’impulsion.

C’est donc dans un renforcement du travail en commun avec les autres institutions que notre Parlement jouera plus efficacement son rôle pour les progrès de l’Europe. Il devra le faire aussi bien dans le cadre des consultations – qui peuvent être données sans limite -, que dans le cadre de la nouvelle procédure de concertation qui doit permettre au Parlement de participer effectivement aux décisions législatives des Communautés.

(Applaudissements.)

La voix de notre Assemblée, forte de sa légitimité, portera dans toutes les instances de la Communauté, et notamment au niveau le plus élevé de la décision politique. Je pense en particulier à ce sujet au Conseil Européen.

(Applaudissements.)

Comme il est naturel et normal dans une assemblée démocratique telle que la nôtre, nous divergeons par les programmes que nous souhaitons mettre en œuvre, par les idées que nous voulons défendre et même quant à notre propre rôle.

Gardons-nous cependant du travers qui nous conduirait à faire de notre Assemblée le forum des divisions et des rivalités. Trop souvent déjà, les Communautés européennes donnent à nos opinions publiques l’image d’institutions bloquées, incapables de parvenir dans les délais nécessaires à des décisions.

Notre Parlement aura pleinement satisfait les espoirs qu’il a fait naître si, loin d’être le lieu de résonance des divisions internes de l’Europe, il parvient à exprimer et à faire percevoir par la Communauté l’élan de solidarité si nécessaire aujourd’hui.

Pour ce qui me concerne, c’est la totalité de mon temps et de mes forces que j’entends consacrer à la tâche qui est devant nous. Je n’ignore pas que, bien qu’issus d’une civilisation commune et formés par une culture nourrie aux mêmes sources, nous n’avons nécessairement ni les mêmes conceptions de la société, ni les mêmes aspirations.

Pourtant, je suis convaincue que le pluralisme de notre Assemblée peut constituer un facteur d’enrichissement de nos travaux et non un frein à la progression de la construction de l’Europe. Quelles que soient nos différences de sensibilité, je pense en effet que nous partageons la même volonté de réaliser une Communauté fondée sur un patrimoine commun et un respect partagé des valeurs humaines fondamentales.

C’est dans cet esprit que je vous invite à aborder fraternellement les travaux qui nous attendent. Puissions-nous ainsi, au terme de notre mandat, éprouver le sentiment d’avoir fait progresser l’Europe. Puissions-nous surtout avoir pleinement répondu à l’espérance que suscite cette Assemblée, non seulement chez les Européens, mais parmi tous ceux qui, dans le monde, sont attachés à la paix et à la liberté.

(Applaudissements nourris.)

SESSION PARLEMENTAIRE (JUILLET 2017) : VISITES AU PARLEMENT EUROPÉEN

Du  3 au 6 juillet 2017, j’ai eu le plaisir de recevoir deux groupes au Parlement européen à Strasbourg :

Le 4 Juillet :  une délégation des enfants des conseils municipaux de notre communauté de communes Rhin Brisach dans le Haut-Rhin pour une rencontre et une visite-conférence.

Avec les enfants des conseils municipaux de la communauté de communes du Pays de Rhin-Brisach (68)

 

Le 6 Juillet : un groupe de salariés de l’entreprise Syndex pour une rencontre, une heure d’échange et une visite du Parlement européen.