Tous les articles par Edouard Martin

Lettre à l’ONU : journée internationale du droit des femmes

Une jeune association bruxelloise investie dans l’éducation permanente, qui a pour but de sensibiliser les jeunes à la citoyenneté et à leurs droits individuels pour qu’ils construisent une société plus tolérante (je vous invite à consulter leur site www.step-asbl.be pour plus d’informations) m’a contacté pour me faire part d’un de leurs projets consacré aux droits des femmes.

Dans ce cadre, ils ont remarqué à juste titre que l’ONU qualifie la journée du 8 mars de « Journée Internationale des Femmes ».

Il est important de souligner que ce n’est pas une « journée des femmes » mais une journée qui rappelle que les droits des femmes continuent à être bafoués partout dans le monde, et qu’il faut continuer à se battre pour leur respect.

Le nom de cette journée a donc toute son importance, et il leur a semblé nécessaire d’interpeller l’ONU à travers une lettre afin qu’elle soit correctement qualifiée de « Journée Internationale pour les DROITS des femmes ».

Le 8 mars n’est pas une journée de célébration, mais une journée qui doit nous faire comprendre qu’en matière de droit des femmes, à chaque fois que nous cessons d’avancer, nous reculons. C’est la raison pour laquelle j’ai soutenu cette démarche en acceptant de signer cette lettre adressée à l’ONU !

SESSION PLÉNIÈRE / MAI 2017 : EXPLICATION DE MES VOTES.

Hongrie: déclenchement de l’Article 7 pour non-respect des droits fondamentaux

Voilà plus de sept ans que Viktor Orbán, Premier ministre de Hongrie, ne cesse de s’attaquer aux lois et principes de l’Union européenne, et aux droits fondamentaux de ses citoyens.

L’état de droit est chaque jour un peu plus mis en danger.
Après avoir été sanctionnée par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2014 pour avoir violé la liberté d’expression de sept parlementaires ayant manifesté leur opposition, la Hongrie s’est successivement attaquée aux partis d’opposition, aux ONG et aux journalistes.

La Hongrie ne respecte pas plus la Convention de Genève; en pleine crise migratoire, les demandeurs d’asile se voyaient refoulés à la frontière serbe sans que leur demande de protection ne soit examinée; ils sont à présent maintenus sur le territoire hongrois mais privés de liberté.

En avril dernier, le pouvoir s’est attaqué à la liberté académique en adoptant une loi entrainant la fermeture de l’Université d’Europe centrale.

Nous ne pouvons pas accepter qu’une dictature s’instaure en plein cœur de l’Union européenne.
C’est pourquoi nous activons l’article 7 du Traité de l’UE, demandant à la Commission de surveiller l’usage que fait la Hongrie des fonds européens et exigeons que cette dernière réponde de ses actes sou speine de sanctions politiques (suspension de droit de vote au Conseil).

J’ai voté en faveur de cette activation.

 

Opposition à l’autorisation de mise sur le marché du coton génétiquement modifié GHB119

En 2011, la multinationale Bayer spécialisée dans la chimie et les produits pharmaceutiques a soumis aux Pays-Bas une demande d’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié.

Il faut savoir que le recours à un tel OGM permet une résistance aux herbicides à base de glufosinate-ammonium, substance hautement toxique. De plus, les études indépendantes menées à ce jour ne permettent pas d’assurer une totale absence de résidus d’herbicides sur le coton.

Personne ne s’est encore prononcé sur les effets potentiels du coton génétiquement modifié sur la santé humaine ou animale.

C’est donc avec une certaine surprise que nous avons appris la validation de cette demande par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments en septembre 2016, et ce malgré les observations critiques de plusieurs États-membres et le refus de quinze d’entre eux.

Est-il nécessaire de rappeler qu’en autorisant le coton génétiquement modifié, on encourage de manière indirecte la culture de ce dernier !

Dans l’intérêt de la protection de l’environnement et de la santé humaine, il serait impensable que nous acceptions une telle demande !

J’ai donc voté en faveur de la résolution demandant à la Commission européenne de retirer son projet de décision d’exécution.

 

Opposition à l’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9

En 2010, la multinationale Dow AgroSciences Europe a soumis une demande d’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaire et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié.

Il faut savoir que le recours à un tel OGM permet une tolérance à l’acide 2,4-D potentiel perturbateur endocrinien. Plusieurs études effectuées par des instituts de recherche indépendants ont exprimé leurs inquiétudes quant effets de l’acide sur la santé humaine, notamment des risques de développement de l’embryon, des anomalies congénitales, etc..

En outre, plusieurs États-membres ont formulé des réserves quant aux conclusions de certaines études faisant parfois preuve de contradictions et jugées partiale ou  incomplètes, et soupçonnent des irrégularités.

A ce stade, il est encore impossible d’évaluer l’impact de la consommation de maïs génétiquement modifié sur la santé humaine.
Au nom du principe de précaution, et toujours dans l’intérêt de la santé publique je refuse d’autoriser le maïs génétiquement modifié en Europe, même pour nourrir le bétail.

J’ai donc voté en faveur de la résolution demandant à la Commission européenne de retirer son projet de décision d’exécution.

 

« Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur », vers la fin du géo-blocking!

Préparez-vous à voyager dans toute l’Union européenne accompagnés de votre contenu numérique en ligne!

Ce que l’on appelle le « géoblocking » ayant été identifié comme un frein à la diffusion des contenus en ligne voire souvent une restriction injuste vis-à-vis des utilisateurs de ces services, nous avons aujourd’hui légiféré sur leur portabilité transfrontière dans le marché intérieur.
En d’autres termes, vous pourrez écouter votre musique, regarder vos séries et jouer à vos jeux vidéo préférés pour lesquels vous passez par une plateforme, depuis n’importe quel État-membre !

Afin d’être en accord avec le principe de la circulation des biens et des personnes, droit fondamental de l’Union européenne, nous avons voté en faveur de la fin des restrictions pour les citoyens abonnés à des services de contenu en ligne tels que Netflix, Deezer, etc…

Bien sûr, dans la mesure où  les licences et les aspects ayant trait à la propriété intellectuelle divergent d’un pays à l’autre et pour éviter tout abus comme par exemple une concurrence déloyale sur les régimes et tarifs d’accès aux contenus en ligne, le texte prévoit une vérification du lien réel entre un abonné et l’État-membre où il s’abonne.  Ce nouveau règlement est rétroactif, les personnes ayant déjà souscrit à des abonnements pourront donc profiter de cette nouveauté.

Ce projet de règlement vise à promouvoir la culture et la libre circulation des citoyens, j’ai donc voté en faveur.

 

Réduire le gaspillage alimentaire

Le gaspillage alimentaire est une véritable aberration d’un point de vue environnemental, éthique, mais également économique.
Dans l’UE, ce ne sont pas moins de 88 millions de tonnes de nourriture qui sont jetées chaque année. Cette réalité, qui engendre une émission de 170 millions de tonnes de CO2, nous coûte plus de 143 milliards d’euros.

Nous devons absolument agir pour réduire au maximum le gaspillage alimentaire, en adoptant des mesures communes qui s’appliqueront au sein de tous les Etats-membres.

En Europe, le gaspillage alimentaire s’observe sur toute la chaîne d’approvisionnement mais s’accroît particulièrement au niveau de la consommation : les ménages y contribuent à hauteur de 53%.

Afin d’agir efficacement, le PE demande à la Commission de définir juridiquement la notion de gaspillage alimentaire pour développer ensuite une méthode commune en vue de l’évaluer.
Dans un second temps, nous souhaitons que la Commission mette en place un plan d’action global afin de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2030.

Nous encourageons les Etats-membres à sensibiliser les consommateurs, mais également à adopter des mesures visant à faciliter les dons alimentaires, notamment au travers d’exonérations fiscales.
Nous avons les moyens d’agir sur le gaspillage alimentaire! Je vote pour la résolution!

 

Cadre européen des compétences pour l’apprentissage tout  au long de la vie

L’apprentissage tout au long de la vie est une condition essentielle pour le développement personnel et l’ascension professionnelle, mais pour assurer la libre circulation des personnes au sein de l’UE, mais encore faut-il que les compétences soient reconnues au sein de tous les États-membres.

Le cadre européen des compétences (CEC) mis en place en 2008 vise à faciliter la reconnaissance des diplômes et des formations entre les États-membres permettant, à terme, d’améliorer les systèmes d’enseignements et de faciliter la libre-circulation et la mobilité des travailleurs de manière équitable.

Neuf ans plus tard, on constate un manque persistant de transparence en matière de certifications qui n’ont toujours pas été adaptées au CEC.
En principe tout citoyen de l’Union européenne devrait pouvoir faire reconnaitre ses compétences dans n’importe quel autre État-membre !

Nous encourageons fortement les États à procéder au référencement de leurs systèmes de certifications au Cadre Européen des Compétences, mais également à travailler sur la reconnaissance des qualifications de manière plus rapide et efficace.

Enfin, pour mieux répondre aux évolutions de la société, nous demandons à la Commission de mettre à jour le CEC de manière régulière.

Ces quelques avancées pourront permettre à des milliers de travailleurs et étudiants européens de se créer un avenir partout en Europe !
J’ai donc voté pour la résolution.

 

Fonds Européens Structurels et Stratégiques

Dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, l’UE a mis en place plusieurs politiques visant à soutenir une croissance intelligente, durable et inclusive financées en grande partie par les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI).

Les FESI se déclinent en cinq programmes de cofinancements tels que le FEDER ou le FSE, essentiellement sous forme de subventions et de prêts.
Actuellement à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020, l’heure du bilan est venue.

Nous remarquons que la nouvelle règlementation de ces politiques amplifie le recours à l’octroi des aides sous formes de prêts au détriment des subventions.
De plus, un rapport de la Cour des comptes pointe un manque d’efficacité de certains fonds (FSE ou FEDER), les situations étant néanmoins assez variées d’un État-membre à l’autre ou d’une région à une autre .

Afin de mieux répondre aux enjeux climatiques et migratoires à venir, tout en soutenant l’emploi au sein de l’UE, nous demandons à la Commission de prolonger les FESI pour la prochaine programmation en élargissant la couverture géographique.
Nous souhaitons également la simplification de la règlementation afin de permettre aux États-membres de combiner plus facilement les aides.
Enfin, tout en privilégiant les projets œuvrant dans le sens du développement durable, nous demandons à ce qu’une meilleure communication soit réalisée auprès des acteurs situés dans les zones périphériques et ultrapériphériques de l’Union.
Satisfait dans l’ensemble de l’équilibre de ce texte, je vote pour.

 

 

Résolution du Parlement européen en soutien de la solution à deux États au Proche-Orient

Le Parlement a largement adopté lors de sa session de mai une résolution émanant d’un compromis entre la plupart des groupes politiques, se positionnant en faveur d’une solution de paix au Proche-Orient basée sur deux États. Il était important de réaffirmer cette ligne, dans un contexte où les doctrines de certaines parties éminentes autour de la table –au premier rang desquelles les États-Unis de Donald Trump- ont pu sembler changeantes ou confuses, et où la colonisation rend chaque jour les perspectives d’un États palestinien viable plus ténues.

C’est précisément sur ce dernier aspect, qui appelle un sursaut urgent, que l’on peut regretter une certaine tiédeur de la résolution: le texte semble par endroits « hors-sol » en faisant l’impasse sur l’aggravation de la situation critique sur le terrain, et qui sur certains points ou dans certains termes est en deçà d’expressions institutionnelles et diplomatiques émanant de la Haute-Représentante ou de certains États-membres engagés sur la question –expressions pourtant autrement plus « contraintes » qu’une résolution du Parlement européen-.

En outre ce texte comporte des manques et certaines affirmations que l’on pourrait qualifier d’hypocrites: demander par exemple des « droits égaux » entre citoyens israéliens quand en réalité le gouvernement droite/extrême-droite actuel adopte des lois racistes à l’encontre de sa population arabe/non-juive (17,5% de la population) et pousse l’adoption d’une nouvelle loi suprême visant à qualifier Israël de « foyer national du peuple juif », c’est une sacrée litote!!  Cerise sur le gâteau enfin, l’un des paragraphes de la résolution inclut une critique en creux de l’initiative française portée par François Hollande et Jean-Marc Ayrault l’année dernière, alors que cette initiative avait précisément vu le jour parce que l’UE et le Quartet demeuraient inactifs.

Bref cette résolution, pétrie de bonnes intentions mais également fruit de nombreux compromis,  n’était à mes yeux pas tout à fait au niveau pour exprimer un message fort et cohérent du Parlement européen à l’adresse de nos partenaires. Bien conscient en revanche qu’un vote contre de ma part aurait pu être interprété comme une opposition à la solution à deux États, j’ai préféré pour ma part m’abstenir au moment du vote final.

J’aurai l’occasion dans les semaines et les mois qui viennent de revenir sur ce sujet au travers de mon engagement dans la délégation du PE pour les relations avec la Palestine.

 

 

 

Session parlementaire (Mai 2017) : de jeunes européens en visite au Parlement Européen !

Du 16 au 18 mai 2017, j’ai eu le plaisir de recevoir plusieurs groupes au Parlement européen à Strasbourg :

Le 16 mai : un groupe d’enfants de CM2 des écoles primaires d’Aix-en-Othe (10) pour une rencontre et une visite-conférence. Ce groupe a bénéficié d’un parrainage pour cette visite.

Avec les élèves de CM2 d’Aix-en-Othe

Le 17 mai : j’ai accueilli le conseil municipal des enfants de Malzéville (54) ainsi que le conseil municipal des enfants de Sérémange-Erzange (57).

Avec le conseil municipal des enfants de Sérémange-Erzange
Avec le conseil municipal des enfants de Malzéville

Le 18 mai : j’ai également reçu un groupe d’étudiants du Lycée Colomb de Lure (70) pour une rencontre et une visite du Parlement européen.

Avec les étudiants du Lycée Colomb de Lure