Garde d’enfants et discrimination en raison de la nationalité : la délégation Génération-s se mobilise

La délégation Génération.s s’était mobilisée il y a plusieurs mois afin que cessent les procédures discriminatoires de services sociaux allemands de l’aide à l’enfance dans les litiges familiaux transfrontières.

C’est donc avec satisfaction que les trois députés européens de Génération.s ont voté ce texte qui donne suite au combat de nombreux parents non allemands et à plus de 300 pétitions adressées au Parlement européen depuis 20 ans signalant des cas de discriminations concernant la responsabilité parentale en cas de divorce.

Ces pétitions dénonçaient notamment la décision quasi-systématique des juridictions germaniques, sous la puissante influence du Jugendamt (office d’aide sociale à l’enfance), de trancher en faveur du parent allemand afin de maintenir l’enfant sur son territoire au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Alors que le Jugendamt joue un rôle considérable en matière de protection des enfants en Allemagne, lui valant même le surnom de « troisième parent », plusieurs des pratiques rapportées au Parlement européen, telles que l’envoi de documents non traduits assortis de dates butoirs très courtes ou l’annulation des visites surveillées du parent étranger lorsqu’il ou elle ne parle pas allemand, remettent clairement en cause son impartialité.

Bien que les affaires familiales relèvent principalement de la compétence des États, les traités européens interdisent toute discrimination en raison de la nationalité entre citoyens européens. Par ailleurs, la Charte des droits fondamentaux de l’Union et la Convention internationale des droits de l’enfants des Nations Unies garantissent toutes deux le droit de tout enfant d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents.

Ce système discriminatoire nuit autant aux parents écartés, parfois même de leur droit de visite qu’à leurs enfants. La résolution soutenue par les trois députés Génération-s appelle les Etats membres à sortir de leur réserve et de leur silence, et la Commission européenne à prendre ses responsabilités en tant que gardienne des traités, pour une protection réelle et objective de l’intérêt supérieur de l’enfant et des droits de chacun.