Adoption de la réforme de l’OMC : des avancées en demi-teintes et un rendez-vous manqué

La délégation Génération•s au Parlement européen regrette l’avancée en demi-teinte du Parlement européen sur la réforme pourtant nécessaire de l’OMC suite à l’adoption du rapport de Bernd Lange et Paul Rübig ce jeudi 14 novembre.

Alors que le système de commerce multilatéral traverse une crise profonde, confronté d’une part au repli souverainiste des Etats-Unis de D. Trump et d’autre part à l’attitude des autorités chinoises qui pratiquent du dumping social et environnemental, l’OMC est entravée dans sa fonction de négociation et dans son mécanisme de règlement des différends. A l’heure où les nominations de nouveaux membres à l’organe d’appel sont toujours bloquées, une solution doit être trouvée pour faire face à l’accumulation de mesures unilatérales ultra-libérales qui brouillent les règles mondiales et la crédibilité de l’OMC.

Réformer utilement l’OMC conduit à redéfinir les mécanismes de fonctionnement du commerce international, sur la base d’échanges équitables et en adéquation avec l’urgence écologique et social, car les racines du dysfonctionnement se trouvent bien dans la logique ultralibérale de l’OMC. Le recours croissant aux ISDS, mécanismes arbitraux présents dans de nombreux accords comme le CETA pour permettre aux entreprises de remettre en question les législations environnementales, sociales ou sanitaires des Etats, montre que l’intensification du libre-échange n’est pas soutenable. Alors que le rapport préconise l’ouverture totale des marchés publics, il est également primordial de revoir le principe de « l’offre la plus avantageuse » économiquement pour qu’elle intègre des critères sociaux et environnementaux. En outre, la défense des droits sociaux doit pouvoir s’assortir de mécanismes de sanctions contraignants au terme de procédures plus courtes.

Si l’objectif de modernisation de l’OMC est louable, elle doit se faire sur des bases renouvelées, démocratiques, écologiques et progressistes. Pour ces raisons, les députés de la délégation Génération.s ont voté contre ce rapport et regrette un rendez-vous manqué.