EXPORTATIONS D’ARMEMENTS LORD OF WAR

Rapport sur l’exportation d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC  /Sabine Lösing

La délégation Génération.s salue l’adoption, par le Parlement européen, du rapport relatif au renforcement des règles d’exportation d’armements par l’Union.

Ce dernier comporte des points majeurs concernant la politique d’exportations d’armements de l’Union européenne et en particulier, le respect de la position commune (2008/944/PESC) adoptée par les Conseil en décembre 2008. Elle impose en principe huit critères visant notamment à empêcher que l’armement européen ne soit employé contre les forces armées des États membres et à prévenir les violations des droits de l’homme ou la prolongation de conflits armés. Pour rappel, prise collectivement, l’Union à 28 représente le deuxième fournisseur d’armements au monde, après les États-Unis et avant la Russie.

En l’absence de mécanismes de contrôle transparents et efficaces, les huit critères sont aujourd’hui interprétés très librement par les États membres (et en particulier la France), menant à une claire violation de la position commune.

40,5 % des autorisations d’exportations d’armes ont été délivrées à des pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) pour une valeur de 77,5 milliards d’euros, l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis représentant la majeure partie de ces exportations pour un montant de 57,9 milliards d’euros.

Ainsi, alors qu’elle mène une guerre meurtrière au Yémen, l’Arabie saoudite est un des plus importants pays acheteurs d’armements européens. Certains pays, la France en tête, choisissent volontairement de fermer les yeux en continuant à fournir massivement des armes à un pays qui viole les droits humains.  Cette attitude rend la France complice d’un crime de guerre.

Le rapport adopté aujourd’hui réitère l’appel du Parlement européen du 13 septembre 2017 à l’impérieuse nécessité d’imposer un embargo sur les armes à l’Arabie saoudite et à ce que cet embargo soit étendu à tous les autres membres de la coalition saoudienne au Yémen. Il demande la mise en place d’une évaluation indépendante et l’élaboration de sanctions à l’encontre des États membres ne respectant pas les critères de la position commune. Il rappelle les ambitions de l’Union d’agir comme un acteur mondial pour la paix et la sécurité, et l’engage à améliorer les mécanismes de contrôle des exportations et les initiatives de désarmement. Elle invite les États membres à rechercher une position commune dans les domaines de la non-prolifération des armes, du désarmement mondial et des contrôles du transfert des armes.

Il préconise enfin que le futur Fonds européen de défense soit adossé à des critères éthiques extrêmement stricts et prohibe clairement le financement de certains types d’armes. C’est précisément ce que nous proposons dans le cadre de ce programme, non sans peine hélas !

Sans sanction ni contrôle, la course au profit anéantit le respect des droits humains. L’encadrement des exportations d’armement de l’Union est un premier pas essentiel vers une politique appelée à être de plus en plus ambitieuse pour promouvoir la paix et la sécurité mondiale.