Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense

 

2 Juillet 2018 – PE Strasbourg

Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (débat)

 

Madame la Présidente, je m’associe aux remerciements adressés à Mme Grossetête, qui s’est efforcée de trouver un compromis aussi large que possible. Le constat a été évoqué: il n’y a pas assez de coopération dans le secteur industriel de la défense européenne. Parallèlement, on constate malheureusement que de nombreux États membres s’équipent auprès de fournisseurs non européens, comme l’illustre l’exemple des avions de chasse belges qui sont américains. L’objectif est donc de favoriser les initiatives conjointes, dans un premier temps, au stade de la recherche et du développement, de manière à gagner en compétitivité et à mieux faire correspondre les futurs projets d’équipement aux besoins européens, dans l’espoir que les États membres soient in fine encouragés à s’équiper «made in Europe». Même si je ne suis pas un militariste forcené, ce que tout le monde le sait, je partage cette approche. En effet, rejeter ce programme, c’est maintenir le statu quo, et le statu quo n’aura pas pour effet de contraindre le complexe militaro-industriel, mais au contraire lui laissera simplement la latitude dont il dispose actuellement, de même qu’il laissera le champ libre à certains États membres pour continuer à acheter non européen. Je souhaite rappeler quelques éléments factuels mentionnés par Mme Grossetête: concernant les critères d’éligibilité – trois entreprises de trois États membres minimum, l’inclusion spécifique des entreprises de taille intermédiaire pour couvrir l’ensemble de la géographie européenne, des dérogations pour les entités extra-européennes ayant des sites sur le territoire de l’Union, via un compartimentage –, le point d’équilibre a été trouvé. D’ailleurs, il est repris quasiment tel quel dans la proposition du Fonds européen de défense. Cependant, il eut été appréciable d’avoir un temps d’évaluation de ce mécanisme pour pouvoir attester de son étanchéité. À noter, dans la proposition de fonds européen de défense, le nouvel article 7 relatif à l’éthique vient certes combler un manque, mais il nécessitera un fort renforcement. En conclusion, nous aurons à voter la déclaration commune sur le financement de ce programme, je regrette que la position du Parlement, qui demandait de l’argent frais pour cette priorité nouvelle, n’ait pas été entendue. Toutefois, je mets en garde le Conseil et la Commission dans la perspective du futur fonds européen. Pour la prochaine période de programmation, les programmes ponctionnés auront besoin de ressources considérables, donc il ne sera plus possible de procéder en faisant de la cavalerie budgétaire. Si l’Europe veut être présente sur tous les fronts, elle devra se doter d’un cadre financier pluriannuel beaucoup plus ambitieux. Je voterai donc évidemment pour le rapport de Mme Grossetête.