Explications de mes votes, session plénière du 12 au 15 mars 2018

 

Financement du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA) 

Investir dans la recherche est fondamental et cela est d’autant plus vrai pour les secteurs du charbon et de l’acier, qui ont été à l’origine de la construction communautaire et qui doivent rester au cœur du projet européen. A l’heure actuelle, la Banque centrale européenne se montre frileuse à l’égard des placements financiers nécessaires aux investissements pour le Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA). Une diminution de 19 millions d’euros est prévue cette année et cette enveloppe devrait encore être allégée en 2019. Pour pallier à ces réductions non négligeables, la Commission européenne et le Conseil suggèrent d’utiliser les dégagements réalisés pour le FRCA depuis 2003. Cela permettrait donc d’ajouter 40 millions d’euros au FRCA pour l’année 2018 sans impacter le budget de l’Union européenne. Bien qu’il s’agisse d’une mesure à court terme, elle reste nécessaire pour ne pas entraver la compétitivité et l’innovation, maintenir l’emploi et trouver des méthodes de production plus respectueuses de l’environnement dans le domaine du charbon et de l’acier; bref, faire de ce fonds un outil pour la transition juste, comme le souhaite le Parlement.. En tant que membre des commissions ITRE et EMPL, ces considérations me tiennent à cœur.  J’ai donc voté pour l’approbation de cette recommandation.

 

Résolution – Égalité femmes-hommes dans les accords commerciaux de l’UE

En 1997, l’Union européenne s’est engagée à considérer l’objectif d’égalité femmes-hommes dans toutes ses politiques. Il est donc logique que les politiques commerciales souscrivent à cet objectif, d’autant plus qu’il s’agit d’un domaine où les inégalités de genre sont encore particulièrement visibles. En effet, les femmes gagnent en moyenne 17% de moins que les hommes à l’échelle de l’Union européenne et elles occupent généralement des professions moins bien rémunérées ou à temps partiel. Cela signifie qu’aujourd’hui, malgré leur contribution indispensable à l’économie européenne, les femmes n’abordent pas les accords commerciaux à armes égales, puisque ceux-ci ne prennent pas en compte ces désavantages structurels. Cette résolution suggère à la Commission de prendre en compte ces inégalités afin que les accords commerciaux aient des conséquences semblables pour les femmes et les hommes, tout en considérant des mesures pour diminuer les inégalités existantes. En tant que membre des commissions parlementaires FEMM et EMPL, je salue également l’appel à ratifier, au nom de l’Union européenne, la Convention sur l’Élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la nécessité d’inclure les conventions de l’Organisation Internationale du Travail dans les accords commerciaux. Par conséquent, j’ai voté en faveur de cette résolution.

 

Objection aux projets d’intérêt commun de la Commission dans le domaine de l’énergie

Le 24 novembre dernier, la Commission européenne a fait part de ses projets d’intérêt commun (PIC) dans le domaine de l’énergie. Ces PIC sont censés permettre à l’Union européenne de respecter ses objectifs climatiques et énergétiques et peuvent être mis en place rapidement tout en bénéficiant de subventions publiques conséquentes (en particulier via le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe et/ou par la BEI). Pourtant, à la lecture du règlement produit par la Commission, il semble évident que les projets proposés ne concordent pas avec les objectifs fixés :

–   Contrairement à ce qui a été annoncé par la Commission, le nombre de projets dans le secteur du gaz a augmenté. 77 en 2015, ils sont près d’une centaine aujourd’hui. Or, le gaz étant une énergie fossile, il est nécessaire de les limiter si nous voulons respecter nos engagements climatiques au niveau européen et international;

– De plus, l’Union européenne (à l’exception de certaines zones géographiques bien identifiées) a d’ores et déjà les ressources suffisantes pour être indépendante en termes de consommation de gaz et cela au moins jusqu’en 2040. Construire davantage d’installations ne fera qu’augmenter les factures des foyers européens;

– Ces projets coûteux se font au sacrifice de projets dans le secteur de l’électricité et de projets permettant de soutenir la transition énergétique.

 Pour ces raisons, j’ai voté en faveur de l’objection à ces PIC.

 

Résolution – Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense

Considérant la diversité des menaces qui pèsent sur les États membres de l’Union européenne et l’inquiétude des citoyens à ce sujet, la Commission européenne a proposé en juin dernier, la mise en place d’un Fonds européen de défense. Il s’agit de mettre en commun, sur l’a base d’une analyse conjointe des besoins, nos efforts de R&D ou de prototypage et les financements afférents. Ces propositions sont pertinentes : le budget agrégé des États membres consacré à la défense est bien plus faible que celui des États-Unis, de la Chine ou encore de la Russie. De plus, le manque de coopération entre les États crée des situations où chacun achète du matériel de son côté (y-compris à des fournisseurs non-Européens) et dépense énormément pour cela quand nous pourrions diversifier nos achats en en partageant l’usage. 25 à 100 milliards d’euros par an seraient alors économisés et nous accroîtrions notre indépendance. Pour permettre à l’Union européenne d’être innovante et compétitive dans le cadre de sa PSDC, allouer un budget de 500 millions d’euros à ce fonds en plus des budgets nationaux et encourager la coopération transfrontalière entre les acteurs industriels, grands groupes comme PME, est nécessaire (pour autant que cela n’impacte pas d’autres programmes européens déja en place). Censé être opérationnel le 1 janvier 2019, il faut dès à présent commencer à négocier ce règlement. J’ai donc voté en faveur du mandat de trilogue.

  

Résolution – Semestre européen: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2018

L’examen annuel de la croissance est censé permettre à l’Union européenne d’énumérer ses priorités socio-économiques pour l’année suivante. Aujourd’hui, des problèmes importants persistent. Le chômage des jeunes qui s’élève à 16,6% à l’échelle de l’Union européenne, les faibles retraites des personnes âgées, le manque d’inclusion des personnes handicapées, les inégalités salariales femmes-hommes qui atteignent près de 17%… Avec certains de mes collègues socialistes, radicaux et verts, nous avons déposé des amendements afin de garantir la prise en compte de ces problématiques. L’amendement concernant l’importance de la négociation collective pour garantir des conditions de travail de qualité et lutter contre la pauvreté des travailleurs a été adopté. Cependant, d’autres amendements de gauche ont été rejetés : – la nécessité d’analyser l’incidence sociale de toute mesure budgétaire et d’investir davantage dans les droits sociaux ;

– le développement de nouveaux indicateurs notamment concernant la situation des femmes sur le marché de l’emploi, l’adéquation des retraites et l’intégration des personnes handicapées ;

– un cadre commun pour que chaque État mette en place des prestations de revenus minimum ;

– la transparence des rémunérations pour assurer une véritable égalité salariale femmes-hommes ;

J’ai voté contre cette résolution à cause de son manque d’ambition.

 

 

 

 

 

 

 

Echange avec mon collègue Eric Andrieu, Eurodéputé français à la tête une commission spéciale chargée d’examiner la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE

 

Alors que la France est le premier producteur agricole européen, mais aussi le plus gros consommateur de pesticides en Europe, les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen se félicitent de l’élection d’Éric Andrieu à la présidence de la 22ème commission parlementaire du Parlement européen, et non des moindre : la commission d’investigation sur le système d’autorisation des pesticides en Europe. C’est la reconnaissance de la bataille menée depuis plus d’un an par Eric Andrieu pour une alimentation plus saine, respectueuse de l’environnement et des conditions de travail des agriculteurs. Avec la commission spéciale, nous comptons évaluer la procédure d’autorisation des pesticides, son indépendance par rapport à l’industrie et la transparence du processus décisionnel. Nous souhaitons également enquêter pour savoir si la Commission a agi conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1107/2009 lorsqu’elle a pris des décisions concernant les conditions d’agrément du glyphosate et de son renouvellement. Pour nous, il est clair que l’affaire glyphosate a agi comme un révélateur des défaillances structurelles de la Commission européenne. Au Parlement européen, nous allons donc mener sans relâche le combat pour établir les responsabilités de chacun, jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l’Union, et enfin sortir des substances dangereuses pour notre santé. Il en va de l’avenir de nos enfants et de notre planète !

La première réunion audition de cette commission se tiendra le 12 avril prochain.

 

Publicité sexiste ? Non merci !

À l’avant-veille de la journée internationale des droits des femmes, le 6 mars dernier, le groupe des Socialistes & Démocrates a inauguré son projet de plateforme européenne des villes luttant contre la publicité sexiste. Conscient que les inégalités femmes-hommes se nourrissent des stéréotypes pour persister, j’ai eu le plaisir de participer activement à cette initiative avec mon équipe.

Cette lutte contre les stéréotypes de genre véhiculés dans la publicité – se résumant souvent à une injonction à la perfection pour les femmes et à une injonction à la virilité pour les hommes – est primordiale pour atteindre une égalité femmes-hommes de fait. Aujourd’hui, en fonction des études scientifiques consultées, il est admis que nous voyons en moyenne 500 à 2000 annonces publicitaires par jour. En France, la dernière étude produite par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel à ce sujet, a alerté sur le fait que les rôles d’experts dans les réclames sont tenus à 82% par les hommes et que la sexualisation du corps concerne majoritairement les femmes puisqu’elles ont en sont l’objet dans 67% des cas. Au Royaume-Uni, un sondage du Guardian produit en 2016, a démontré que 91% des femmes britanniques ne se sentaient pas comprises par les publicitaires et en France, elles étaient 82% à considérer que la publicité leur donnait des complexes (CSA, 2016). Cette omniprésence de la publicité au quotidien et les représentations qui y sont dépeintes ont un impact considérable sur nos identités – aussi bien individuelles que collectives –  et donc sur la manière dont les rapports femmes-hommes sont construits dans notre société.

Changer ces représentations sur papier ou écran signifie donc changer nos comportements dans la vie réelle et laisser à chacun et chacune, la possibilité d’être ce qu’il ou elle veut être. C’est pour cela que nous avons demandé à un certain nombre de responsables politiques locaux, de participer à un réseau de villes engagées à échelle européenne pour lutter contre la publicité sexiste. Berlin, Bucarest, Bruxelles, Charleroi, Francfort, Liverpool, Londres, Paris et Segovia ont d’ores et déjà adhéré à ce projet en signant la charte de l’engagement contre la publicité sexiste. Cet outil permet non seulement la mise en commun de définitions et d’objectifs mais encourage surtout, l’échange de bonnes pratiques à tous les niveaux. Ces éléments se trouvent par ailleurs dans le rapport d’initiative de la commission parlementaire FEMM intitulé  Égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l’Union européenne qui sera débattu en session plénière le mois prochain. Ensemble, à l’échelle locale, régionale, nationale et européenne, soyons proactifs et disons non à la publicité sexiste !

L’égalité femmes-hommes n’est pas un thème de seconde zone

Invité au séminaire de presse du 7 mars 2018 portant sur le thème des droits des femmes dans les médias, l’audiovisuel et le numérique, j’ai pu débattre aux côtés d’Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, députée polonaise PPE, sur la manière de combattre les discriminations genrées.

Si je salue les commentaires de ma collègue concernant la nécessité d’inclure les hommes dans les discussions relatives à l’égalité femmes-hommes ainsi que sur l’importance pour tous les États membres de ratifier la convention d’Istanbul, j’ai tenu à souligner les fractures existantes entre forces politiques progressistes et forces politiques conservatrices au sein même du Parlement européen à ce sujet. En effet, j’ai notamment interpellé Agnieszka Kozłowska-Rajewicz sur le fait qu’il était nécessaire de faire respecter l’ensemble de la convention d’Istanbul, y compris le droit des femmes à disposer librement de leur corps et donc de recourir à l’avortement si elles le souhaitent, principe qui n’est toujours pas soutenu par le PPE à l’heure actuelle. Or, en se comportant ainsi au niveau européen, les partis conservateurs donnent un feu vert aux États membres pour agir de la même manière et ne pas ratifier les textes dédiés à cette lutte contre les discriminations genrées. Je regrette aussi le manque d’implication de la Commission sur ces thématiques et la hiérarchisation qu’elle pratique en privilégiant perpétuellement les thèmes économiques aux thèmes sociaux : alors qu’elle se montre intransigeante concernant la gestion des dettes des États membres, comme nous l’a prouvé l’exemple grec, il y a un manque de fermeté évident lorsqu’il s’agit de sanctionner les États qui ne respectent pas les principes d’égalité entre femmes et hommes. Qu’a-t-elle dit, par exemple, à la Bulgarie et à la Slovaquie qui ont annoncé leur intention de ne pas ratifier la convention d’Istanbul ?

Cependant, les pays de l’Est de l’Europe ne sont pas les seuls à ne pas appliquer les textes favorisant l’égalité femmes-hommes. Aujourd’hui encore, au sein de l’Union européenne et à travail égal, il y a un écart de rémunération de 17% en moyenne entre les femmes et les hommes et ce déséquilibre atteint 40% au moment de la retraite. Lorsque l’on signale cette absurdité aux responsables politiques, leur réponse est simple : qui va payer pour mettre en place les mécanismes concrets permettant d’atteindre l’égalité entre femmes et hommes ? Cette question en appelle à une autre toute aussi fondamentale pour moi : voulons-nous aujourd’hui véritablement défendre une Europe des droits ou voulons-nous absolument mettre un prix sur chaque valeur que nous défendons ? Mettre un prix sur la question du traitement de l’égalité entre les femmes et les hommes fait perdre à l’Europe son essence même et limite les initiatives entreprises « au plus petit dénominateur commun ». Cela perpétue les discriminations à l’encontre des femmes dans tous les domaines mais surtout un manque d’ambition.

Enfin, si Agnieszka Kozłowska-Rajewicz a évoqué, à juste titre, le problème du harcèlement sexuel, il semble difficile voire hypocrite, de reprocher aux États membres leur manque de mobilisation pour protéger les personnes harcelées quand le Parlement européen ne le fait pas lui-même. Là encore, il est regrettable que le PPE fasse barrage aux mesures présentes dans la résolution votée le 26 octobre dernier et particulièrement au recours à un audit externe. Pourtant, faire appel à des experts indépendants assurerait une meilleure protection et prise en charge des victimes tout en permettant au Parlement de garantir une transparence totale dans la gestion interne de ses propres cas de harcèlement, transparence indispensable pour une institution qui, de par son rôle de représentation des citoyen.ne.s européen.ne.s, se doit d’être exemplaire.

 

Intervention en Plénière : « Si les mesures unilatérales de Trump sont détestables, le fond de sa décision mérite réflexion »

 

Intervention en séance plénière le 14 mars 2018 à Strasbourg

Monsieur le Président, au préalable, j’aurais aimé éclairer M. Bay – mais il n’est plus là, c’est dommage – et l’informer qu’à Florange il y a encore plus de 2 000 travailleurs qui transforment chaque année près de 3 millions de tonnes d’acier.

Ceci étant dit, même s’il est vrai que les mesures unilatérales de Trump sont détestables, le fond de sa décision mérite réflexion. C’est la question de l’avenir de l’industrie qui est posée. Aujourd’hui les États-Unis, demain l’Union européenne, car nous souffrons des mêmes symptômes: le manque d’investissement et le manque d’anticipation.

On nous répond en sautant comme des cabris: libre-échange, libre-échange, libre échange. Mais de quel libre-échange parle-t-on? Quel est le juste prix? Si le libre échange ne consiste qu’à tirer toujours les prix vers le bas, la Chine va nous mettre tous à genoux. Donc il ne faut pas répondre à la provocation par la provocation, au contraire! Vous devez et nous devons être à l’offensive pour demander en urgence une révision des règles de l’OMC pour réintroduire le social et l’environnemental dans la fixation des prix internationaux.