Explications de votes – session de décembre 2017

 

Une semaine au Parlement Européen est toujours riche et variée. Retrouvez ici quelques votes importants pour moi, que ce soit au niveau global (lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale), de la santé (contre le phosphate dans nos produits alimentaires) de l’industrie (soutien au fonds d’investissement européen) ou de la sécurité (contre la pédopornographie). Chaque vote compte.

 

Commission d’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale

L’Union européenne ne peut décemment se battre contre les paradis fiscaux hors UE tout en protégeant ceux qui sont sur son territoire, membres ou dépendant de membres de l’Union. La récupération des capitaux volés au bien commun est une bataille pour la justice et l’égalité et elle ne saurait souffrir de manque de cohérence.

Par ce vote, nous réaffirmons donc que l’UE doit se doter de moyens contre le blanchiment et la fraude fiscale, et protéger tous ceux, comme la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia récemment assassinée, qui dénoncent de tels méfaits. Grâce à ce rapport, nous avons identifié plusieurs cas de mauvaise administration en contradiction avec la législation de l’Union, notamment en ce qui concerne: l’absence de communication spontanée d’informations fiscales, l’inaction des autorités des États membres, la non-présentation par la Commission d’une liste des pays tiers, la non-application par les autorités des États membres de sanctions administratives, le manque de coopération loyale des États membres dans le cadre du groupe «Code de conduite» (fiscalité des entreprises).

Fonds européen pour les investissements stratégiques : prolongation de la durée d’existence ; introduction d’améliorations techniques concernant le Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement

L’investissement est primordial pour relancer la croissance en Europe. Les états membres se sont engagés via la COP21 à s’engager à répondre au défi de protection de notre planète par le financement de nouvelles innovations écologiques, à trouver des solutions pérennes à la transition écologique, et cela ne pourra se faire sans investissement. D’autre part, nous avons des pans entiers de notre économie qui souffrent de la globalisation et nous devons leur permettre de passer outre le mal que leur font les GAFA.

Lorsque la sécurité écologique, ou lorsque le maintien de l’emploi sont en jeu, il en va de la survie de l’économie de l’Union de soutenir l’investissement. Il était donc normal de donner un nouvel élan à ce fond.

En particulier, je note les améliorations sur la gouvernance avec un plus grand rôle pour le Parlement, et sur les critères avec une insistance renouvelée sur l’additionalité, c’est-à-dire le fait que ce fonds finance des projets qui sans lui ne seraient pas sortis des cartons.

Pour mémoire, la première phase du FEIS a représenté pour la France 100 opérations et 7,5 milliards d’engagements financiers.

 

 

Proposition de résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume Uni.

Quitter le navire, encore.

Les pro-Brexit voulaient abandonner l’UE.. Et aujourd’hui, alors que Nigel Farage remet de l’huile sur le feu et que le gouvernement conservateur se perd en conjectures,

c’est donc à l’Union européenne de préparer quasi unilatéralement ce Brexit et ses accommodements. Et cela avance : avec un certain nombre de certitudes désormais sur les futurs droits des citoyens européens au R-U, et britanniques dans l’UE ainsi que sur la frontière irlandaise, nous sommes passés à la seconde partie (relations économiques et commerciales).

Mais il faut se poser réellement la question du manque d’épaisseur politique des anti-UE qui, lorsqu’on leur propose de réformer l’Union ou d’en sortir, jouent la politique de la chaise vide. Est-ce leur manière d’exercer leur sens des responsabilités ?

L’UE est largement améliorable, certes, et le Royaume-Uni la quittera car telle en a décidé leur démocratie. Ceux qui restent auront le devoir de la rendre meilleure, en montrant à ces populistes qu’ils avaient et ont tort.

 

Droit d’auteur et droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio

Ce texte prévoyait d’introduire le principe du pays d’origine pour la diffusion par les radiodiffuseurs, sur leurs propres plateformes internet (et donc accessibles par-delà les frontières), de divers contenus. Ce faisant, il risquait de percuter les mécanismes de financement de la création audiovisuelle (et en particulier, cinématographique) et des grands évènements sportifs, basés sur la négociation pays par pays entre diffuseurs et ayants-droits. En soutien de la création, la délégation socialiste française a défendu une approche très extensive de ce principe de territorialité des droits en vue des négociations de trilogue.

 

Utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales

Ou quand la droite européenne préfère laisser les citoyens manger des kebabs au phosphate au prétexte que l’interdire équivaudrait à la fin de ce plat populaire en Europe !

Rappelons que le phosphate est un additif utilisé pour les produits congelés, et qu’il a été mis en cause dans plusieurs études en lien avec des troubles cardiovasculaires. Le Parlement aurait pu interdire aux industriels de l’agroalimentaire qui fournissent les kebabs, döners et sandwicheries en tous genres cette viande vendue déjà prête, congelée, partout dans l’Union d’être pleine de cet additif chimique qui n’a rien à voir avec la viande, qu’elle soit de veau, d’agneau ou de poulet, d’autant que des alternatives existent. Mais apparemment, notre santé au quotidien et à long terme ne les concerne pas : trop de mains contre se sont levées.

 

Interdiction, à l’échelle de l’UE, des symboles et slogans nazis et fascistes

Dans le cadre du 70è anniversaire de la découverte du camp nazi d’Auschwitz et – malheureusement – quelques jours avant l’arrivée au pouvoir en Autriche d’une alliance entre la droite et l’extrême droite, le Parlement européen a tenu un débat pour conforter l’interdiction sur son territoire des symboles, slogans et gestes nazis et fascistes.

Malheureusement, au lieu de donner lieu à une concorde européenne (L’Europe, c’est la Paix), nous avons plutôt assisté à ce qu’il y a de pire dans la petitesse des groupes conservateurs & populistes. Dire que les symboles nazis ou fascistes ne sont pas punissables car ils n’ont pas de pouvoir réel est une fausse naïveté extrêmement dérangeante et dangereuse.

Le combat contre le fascisme, quel qu’il soit, doit être clair et franc, de toutes parts, dans tous les pays.

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Mise en application de la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie

La commission s’est inquiétée des menaces et risques posés par la pédopornographie en ligne, en particulier s’agissant du recrutement en ligne d’enfants, ainsi que de la prédation sexuelle et d’autres formes d’incitations ; de l’augmentation des diffusions en continu (live streaming) d’abus sexuels sur des enfants ; de nouvelles formes de cybercriminalité, telles que le «revenge porn» et l’extorsion sexuelle, qui affectent beaucoup de jeunes, en particuliers des adolescentes.

Les députés ont demandé aux États-membres de trouver des moyens de répondre à ces problématiques. Les députés ont insisté sur la nécessité d’améliorer la coopération entre les forces de polices, y compris via un usage renforcé des équipes d’investigation conjointes ; d’intensifier les efforts pour combattre le tourisme axé sur l’exploitation sexuelle des enfants et de poursuivre les responsables et leurs complices.

Nous devons protéger nos enfants plus que nous fûmes protégés nous-mêmes, parce que nos enfants aujourd’hui, sont beaucoup plus exposés à la diffusion d’images pornographiques qu’hier. Comme le net ne connaît pas de frontières, il faut le faire au niveau le plus large possible.