Les ordonnances Macron: Un modèle autoritaire et libéral pour l’entreprise

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Les ordonnances Macron : Un modèle autoritaire et libéral pour l’entreprise

 

Le qualificatif « relatives au renforcement de la négociation collective » donné aux ordonnances modifiant le code du travail est une imposture, tant leur contenu vise à renforcer les pouvoirs des seuls chefs d’entreprise.

Le gouvernement fait le choix d’un modèle contraire à celui de « l’Europe qui réussit » (en Allemagne, en Suède, voire dans certains pays de l’Est !) où les organisations syndicales ont leur place dans la gouvernance quotidienne et stratégique des entreprises, où la réalité du dialogue social est très loin des incantations qui en tiennent lieu en France. Il opte pour un avatar des politiques espagnoles et italiennes d’affaiblissement syndical et de dévalorisation salariale comme facteurs de compétitivité d’une économie industrielle et de service à faible valeur ajoutée, alors qu’elles ont manifestement failli au-delà des Alpes comme au-delà des Pyrénées…

Trois institutions sociales affaiblies dans la défense des intérêts des salariés

 

Les syndicats sont affaiblis par les moyens dont ils disposent, le tribunal des Prud’hommes, la seule institution sociale dont à la fois la composition et les décisions sont paritaires au niveau de l’entreprise est fortement limitée dans ses prérogatives par le barème d’indemnité fixé arbitrairement par le gouvernement aux profits des entreprises qui enfreignent la loi, (les entreprises voyou aurait dit Jacques Chirac).

Les comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail sont supprimés et les sujets de santé publique seront dorénavant confiés à une commission spéciale du comité d’entreprise dont les moyens sont sévèrement limités. Enfin les comités d’entreprise sont de plus en plus convertis en simple chambre d’enregistrement de décisions prises unilatéralement par l’employeur dans le champ économique au sens large : licenciements collectifs, plan de départs volontaires, consultations ordinaires.

Dans ces conditions la flexisécurité doit se comprendre comme une flexibilité accrue pour les salariés dans leurs emploi comme dans leurs salaires non pas en échange de sécurité mais en complément d’une sécurité plus grande donnée aux employeurs et au gouvernement par la même occasion.

Car depuis Lionel Jospin et sa déclaration « l’État ne peut pas tout », les gouvernements successifs se sont heurtés à la violence des plans sociaux qui mettent en scène leur impuissance face aux multinationales qu’elles soient françaises ou européennes (implications de Renault et Peugeot dans le dossier GM&S, cas Whirlpool en 2017) et cherchent par conséquent à diminuer leur nombre et leur impact politique. Et pour ce faire deux types de réformes sont engagées : la première consiste à multiplier les motifs de recours et allonger les durées des CDD ou CDC pour contrat de chantier comme le font les ordonnances, la seconde de transformer les plans sociaux en plans de départs volontaires collectifs qui sont la version multiple du départ négocié sur le plan individuel (mesure introduite par le 1er ministre François Fillon déjà en 2008)

Une fois le cauchemar des plans sociaux évités, c’est celui de la santé et la sécurité des travailleurs qui sont relativisées.

La suppression du CHS-CT ouvre la possibilité pour toute direction de nier les problèmes croissants posés par des gestions de productivité maximale qui sont le pendant des réductions d’emplois successifs et sont à l’origine de risques sanitaires accrus aussi bien pour les salariés que pour les clients, comme l’ont démontré les cas emblématiques de surmenages (burn out) suicidaires chez Orange ou les scandales alimentaires ou autres (diesel) qui émaillent régulièrement l’actualité économique.

Avec comme mesure faitière la fusion des trois instances CHS-CT, délégués du personnel et comité d’entreprises qui va faire peser sur un petit nombre de délégués les problèmes vécus par les salariés dans leurs différentes dimensions qui va fragiliser les représentations syndicales face aux pressions et intimidations patronales. La personnalisation qui en résultera notamment dans les petites entreprises constituera un frein supplémentaire à l’implantation syndicale, un phénomène anticipé par le gouvernement qui a prévu la possibilité de négocier en l’absence de syndicats dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Mais aussi dans leur rôle de construire des propositions alternatives

 

L’affaiblissement des prérogatives des comités d’entreprises se poursuit depuis l’impossibilité pour la délégation du personnel de refuser une consultation, de contester la validité et la complétude des informations délivrées, autant de mesures successives qui sont venues exonérer en partie le chef d’entreprise de ses obligations d’information et de consultation.

Le pari d’une telle évolution est de concentrer les efforts des syndicalistes sur une défense des intérêts du personnel afin de libérer les directions d’entreprises de toute question sur leurs décisions économiques et stratégiques ; elle est renforcée par la limitation du recours aux experts économiques et de santé sécurité de la part du comité économique et social, nouvelle dénomination proposée par les ordonnances.

Ainsi le futur des relations sociales au sein des entreprises en France est menacé d’autoritarisme de la part des directions d’entreprises envers leurs salariés, une évolution qui semble à l’opposé de la nécessaire implication des salariés pour le développement de la valeur ajoutée et de l’emploi.

Tout se passe comme si malgré leur jeune âge les nouveaux dirigeants de la République française menaient leurs réformes avec une vision proche de celle du début du XXème siècle à l’heure du libéralisme autoritaire triomphant.

Edouard Martin                                                                         Joël Decaillon

Député européen                                                                      Ancien secrétaire général adjoint de la CES