Le dumping social de branche : les Ordonnances Travail le mettent en marche !

Les ordonnances rendent possible le dumping social entre entreprises d’une même branche

(tribune publiée dans Le Monde daté du 15.09.2017)

par Édouard Martin & Joël Decaillon

Les questions salariales se trouvent à l’intersection de la défense du personnel et des questions économiques d’une part, de la politique de l’entreprise et de la régulation de l’économie française d’autre part.

Il faut en effet éviter la multiplication des travailleurs pauvres qui perdent leur vie à la gagner et dans le même mouvement relancer l’économie française et européenne par un surcroit de pouvoir d’achat. C’est une préoccupation de l’actuel gouvernement mais qui la veut compatible avec une baisse du coût du travail.

Là réside le deuxième étage de la fusée Macron en matière de négociation collective, qui va servir de guide pour une réduction du coût du travail offerte aux entreprises française sur un plateau.

En effet aux réductions d’impôts permises par le gouvernement socialiste précédent (CICE) va venir s’ajouter pour les entreprises et les salariés du privé le transfert d’une partie des cotisations sociales (maladie et chômage) vers la CSG qui selon la communication officielle va permettre aux salariés de profiter d’un gain annuel de 500€ pour un salaire net de 2000 € net par mois.

Nous pouvons anticiper deux contreparties à ce transfert, d’une part l’affaiblissement des partenaires sociaux au plus haut niveau dans les décisions sur les régimes d’indemnisation maladie et chômage désormais intégralement financés par l’Etat.

D’autre part, la facilité pour les entreprises de négocier à la baisse les salaires nets de leurs salariés par une remise en cause des primes tel qu’il est dans rendu possible dans les projets d’ordonnances, où les primes deviennent l’objet de négociation d’entreprise et non plus de la branche laisse ouverte la possibilité de dumping social entre entreprises de la même branche. Quand on mesure le poids d’un 13ème mois ou de la prime d’ancienneté qui peuvent représenter entre 20 et 30% du salaire net annuel perçu, on se rend compte de l’enjeu de ces transferts pour chaque salarié et pour les entreprises et leurs actionnaires. On imagine très bien le donneur d’ordre faire pression sur son sous-traitant pour engager des réductions de coûts offertes par cette possibilité nouvelle comme cela s’est déjà vu dans le partage des gains du CICE revendiqué et obtenu par le simple rapport de force du premier sur le second.

Dans ces conditions, les syndicats risquent fort de devoir négocier avec le pistolet sur la tempe en cas de volonté de la direction d’entreprise de modifier les conditions de travail des salariés, de diminuer voire de supprimer une prime d’ancienneté ou le 13ème mois dans l’entreprise pour des raisons qualifiées d’économiques, avec souvent comme seul justificatif la main invisible et impersonnelle du marché !! avec pour les salariés qui refusent, la perspective d’un licenciement individuel.

Dans son dernier ouvrage Emmanuel Todd classait le développement des sociétés en fonction du niveau d’études atteint par une majorité de leurs populations, il convient de rappeler au gouvernement actuel que la population française est collectivement formée, de haut niveau et ne s’engagera de manière participative dans son avenir qu’à partir du moment où elle sera individuellement respectée et comprendra les enjeux collectifs qui sont devant elle non pas seulement par délégation à un pouvoir élu mais avant tout par un processus de compréhension qui permet de faire lien entre la stratégie et le quotidien économique du pays. C‘est le rôle des corps intermédiaires qui font vivre la démocratie tout court et la démocratie sociale en particulier dans les entreprises pour ce qui concerne les organisations syndicales.

Edouard Martin                                                                         Joël Decaillon

Député européen                                                                      Ancien secrétaire général adjoint de la CES