Gue(gue)rre du siège du Parlement européen

Ce qu’on a pris l’habitude d’appeler la « bataille du siège » a connu une nouvelle escarmouche mercredi 5 juillet dernier. Cette fois-ci à la demande des Verts mais avec des appuis nouveaux au sein du PPE (en particulier allemands, ce qui n’est pas une bonne nouvelle), ce débat a une fois de plus démontré sa profonde futilité. En effet, n’est-il pas pathétique de mobiliser le temps et les ressources des parlementaires pour évoquer ce thème en plénière, alors que d’une part nous n’avons pas de prise légale sur le siège du PE et que d’autre part l’UE traverse l’une des plus grosses crises de son histoire, avec quelques dossiers autrement plus urgents?

Je n’ai malheureusement pas eu de temps de parole mais notre présidente de délégation socialiste française, Christine Revault D’Allonnes, a exprimé notre position commune : pas touche à Strasbourg!

Quel que soit le prisme sous lequel on considère la question, pour moi ça se justifie:

– sur les aspects financiers, je note que la « campagne » anti-Strasbourg retient à présent le chiffre de 115 millions/an comme « facture » des sessions strasbourgeoises. C’est beaucoup moins que ce qui était allégué par les mêmes à une certaine époque, mais encore au-dessus de certains autres chiffrages qui ont pu circuler sur la question. Par ailleurs l’argument financier tient mal quand on considère à présent les projets concernant le bâtiment Paul-Henri Spaak à Bruxelles (le « caprice des dieux ») dont le démolition/reconstruction coûterait environ un demi-milliard! Et c’est sans compter aussi sur la comparaison des prix du m2 de bureau à Bruxelles et Strasbourg, un différentiel nettement favorable à Strasbourg.

– sur le plan juridique, les choses sont claires: les Traités, reprenant la « décision d’Edimbourg » de 1992, indiquent que le PE a son siège (unique!) à Strasbourg où se déroulent à un rythme régulier 12 périodes de sessions plénières par an dont les votes budgétaires. Pour avoir voulu contourner ces règles, le Parlement a déjà été deux fois condamné par la Cour de Justice de l’UE (en 1997 et en 2012). Modifier les Traités demande l’unanimité et impliquerait donc que la France « lâche » Strasbourg, ce qui par-delà les alternances au pouvoir, ne semble pas être à l’ordre du jour. Et puis, qui voudrait ouvrir cette

– en matière de logistique, l’argument de l’accessibilité et des prix/conditions d’hébergement à Strasbourg continue d’être celui qui fait mouche. Je sais que les autorités locales, via la Task force de Catherine Trautmann, ainsi que l’État, sont sur la brèche; mais la desserte aéroportuaire est un dossier délicat et au long cours. C’est sans doute le seul point noir dans le comparatif, pour des députés qui peuvent plus facilement rejoindre Bruxelles que Strasbourg à partir de leurs pays respectifs. Mais ce que j’accepte moins, c’est l’usage de cet argument par de nombreux députés qui en réalité ont élu domicile (et investi dans leur propre logement) à Bruxelles et rechignent à en bouger, ce qui n’est finalement plus qu’un élément de confort personnel.

– enfin, sur la symbolique, l’implantation du PE à Strasbourg ville de la réconciliation franco-allemande, ne souffre aucune contestation. Ce sentiment, largement partagé y-compris parmi ceux qui contestent Strasbourg, a encore été renforcé par la cérémonie d’hommage européen pour Helmut Kohl, et le sera plus encore par le classement de la Neustadt au patrimoine mondial de l’UNESCO (encore un trait d’union entre les deux rives du Rhin).

En outre, je doute qu’une centralisation extrême des institutions à Bruxelles corresponde  aux vœux des Européens: à l’heure où l’Europe leur apparaît lointaine, nous avons plus que jamais besoin d’une architecture « pluripolaire » ou « polyentrique ». Par ailleurs s’il y a des économies à faire, on peut trouver,  à commence par arrêter de verser des per diem (censés couvrir les frais d’hébergement) de députés n’en aillant pas besoin puisque domiciliés à Bruxelles.

Et puis, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire : si on devait un jour sortir du statu quo, pourquoi ne pas installer le Parlement européen intégralement à Strasbourg?