Déplacement à Saint-Dizier : Rencontre avec le bassin d’emploi du Nord Haute-Marne.

Le vendredi 31 Mars dernier je me suis rendu à Saint-Dizier à l’invitation d’Antoine Desfretier, candidat aux élections législatives dans la 2ème circonscription de la Haute-Marne et Geneviève Donato, sa suppléante.

Au programme de ce déplacement : une rencontre avec le bassin d’emploi du Nord Haute-Marne basé à Saint-Dizier. Celui-ci rassemble une centaine d’associations dans le domaine de la formation et du développement des compétences. Chaque année, ce sont 3300 personnes y sont accueillies ou formées dans ses locaux : c’est un guichet unique sur tout le nord Haute-Marne, qui dispose d’une antenne à Joinville.

Lors de cette rencontre, j’ai pu présenter mon idée de cartographie des compétences pour permettre à un site industriel en difficulté de retrouver un repreneur à partir des compétences collectives de ses salariés. Ce qui a été fait avec succès dans l’entreprise KME à Givet dans les Ardennes par exemple.

Dans une région victime de la désindustrialisation, ce comité de bassin d’emploi œuvre pour le développement territorial de compétences de salariés qui ont besoin de formation pour retrouver de l’emploi. La structure est financée par des aides régionales et des fonds européens dans le cadre d’appels à projets. L’occasion de rappeler quels sont les fonds européens disponibles dans le cadre de l’agenda Horizon 2020 : numérique, transport, transition énergétique et économie circulaire. Il faut davantage les faire connaître aux porteurs de projets car trop souvent la France n’utilise pas tous les fonds à sa disposition.

Face aux difficultés d’accès au financement européen, à la complexité  de certains dossiers et à la longueur des procédures voire des paiements des subventions, je vous invite à prendre connaissance de toutes les informations pratiques nécessaires concernant ces fonds européens via le lien suivant : http://fr.welcomeurope.com/.

La stratégie Europe 2020, programme de l’Union Européenne en faveur de la croissance et de l’emploi, met l’accent sur une croissance intelligente, durable et inclusive comme moyen de surmonter les faiblesses structurelles de l’économie européenne, d’en améliorer la compétitivité et la productivité et de jeter les bases d’une économie sociale de marché durable.  L’un de ses objectifs est de parvenir à un taux d’emploi de 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans. Pour plus d’information sur cette stratégie Europe 2020, je vous invite à consulter le site de la Commission européenne via le lien suivant : https://ec.europa.eu/info/strategy/european-semester/framework/europe-2020-strategy_fr.

 

 

La réforme du marché de gros des télécommunications mobiles, clé de voûte de l’abolition du roaming en juin

 

Le 15 juin de cette année c’en sera fini des frais d’itinérance (roaming) dans l’Union européenne ! Cet aboutissement après de nombreuses années de plafonnements successifs est une victoire à la fois en termes de pouvoir d’achat, et sur le plan symbolique en ce qu’elle renforce le principe de libre circulation au sein de notre espace commun.

Pour autant, si ce roaming ramené à 0 pour les consommateurs au détail ne sera bientôt plus qu’un souvenir pour eux, il demeure un enjeu bien réel pour les opérateurs sur le marché de gros. En effet, lorsqu’un de leurs clients passera les frontières, ils continueront de s’échanger ou de payer l’utilisation de leurs réseaux mobiles respectifs dans le pays de destination. Il fallait donc lisser l’écart entre un roaming 0 au détail et les plafonds de gros (en abaissant fortement ces derniers). Ces tarifs de gros font l’objet d’accords commerciaux entre opérateurs, et il faut souligner que les autorités publiques n’ont pas connaissance de l’intégralité de ces accords. Ce manque de transparence a compliqué la tâche des négociateurs pour trouver des plafonds représentant un juste milieu entre, pour aller vite, des opérateurs ayant surtout des clients voyageurs (et donc ayant intérêt à des prix de gros bas) et des opérateurs ayant, parfois de façon saisonnière, beaucoup de visiteurs affiliés à des opérateurs étrangers (et ayant intérêt à vendre l’itinérance à ces derniers à un prix relativement élevé).

Nous avons adopté jeudi 6 avril le résultat du « trilogue » entre co-législateurs. Après d’âpres tractations, le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord sur les plafonds de gros (entre opérateurs) suivants:

– 0,032€/min pour la voix

– 0,01€/sms

– une pente de réduction pour l’usage de données: 7,7€/GB à partir du 15 juin, puis 6€/GB à partir du 1er janvier 2018, 4,5€/GB à partir du 1er janvier 2020, 3€/GB à partir du 1er janvier 2021 et enfin 2,5€/GB au 1er janvier 2022.

Une revue aura lieu en 2019 afin de garantir que ces évolutions ne créent pas de dégâts collatéraux dans l’écosystème européen des télécommunications.

Il faut à présent espérer que toutes les parties prenantes joueront le jeu avec sincérité, pour transformer l’essai et définitivement boucler ce dossier emblématique des apports de l’Union européenne pour ses citoyens.

 

RAPPEL

Lorsque les co-législateurs se sont accordés en juin 2015 sur le texte dit « TSM » (Telecom Single Market, garantissant en particulier la fin du roaming et la neutralité du net) ils ont envisagé trois éléments complémentaires pour garantir que cette abolition des frais d’itinérance au détail se fasse en bon ordre:

– une clause de « soutenabilité » qui est en fait une possibilité de dérogation exceptionnelle et temporaire dans des États-membres cumulant plusieurs handicaps (déséquilibre important entre « roamers » entrants et sortants, et très faible revenu par client des opérateurs domestiques), soumise au contrôle de l’autorité de régulation nationale.

– une clause de « fair use » permettant à l’opérateur de vérifier que son client n’abuse pas de ce nouveau droit au « roam-like-at-home » (visant en particulier le risque de « roaming permanent »); il faut noter que la définition de cette clause a donné lieu à une « première » en comitologie, puisque la Commission s’est sentie obligée de retirer une première version de son acte d’exécution devant la fureur du Parlement européen. En effet cette première mouture de la clause, en ce qu’elle encadrait très strictement de façon temporelle la possibilité de roam-like-at-home, avait été perçue comme une trahison de la promesse d’abolir les frais d’itinérance. La version finalement adoptée s’appuie désormais sur le concept de résidence ou de lien stable (raisons professionnelles ou d’études…) pour définir le réseau domestique légitime (« home ») de l’utilisateur.

– cette révision des plafonds de gros (dans le sens d’un aplatissement), enfin, qui avait été demandée comme condition sine qua non pour que l’abolition du roaming au détail se fasse sans choc économique majeur (parer aux risques de démonétisation de l’infrastructure, d’offres domestiques différenciées avec/sans roaming, voire d’augmentation indue de certains tarifs).

Comité des régions et Parlement européen, à l’unisson pour l’industrie européenne !

Le mercredi 22 mars, je suis intervenu au Comité des Régions dans le cadre d’une séance plénière du Comité des Régions portant sur la politique industrielle européenne et sur le risque qui pèse sur l’Union européenne si la Chine est reconnue comme étant une économie de marché.

Petit rappel de la situation : le 11 décembre 2016 marquait le quinzième  anniversaire  de l’accession de la Chine à l’OMC. Selon l’État chinois, cela signifie que ses partenaires commerciaux doivent reconnaître la Chine comme étant une économie de marché, ce que les États-Unis et le Canada refusent catégoriquement. À l’inverse, la Commission européenne a tardé à réagir et a formulé une proposition consistant à ne plus faire de distinction entre les économies marchandes et non marchandes. Cela n’annonce rien de bon pour notre industrie et nos emplois !

La Chine n’entre dans aucun des cinq critères qui permettent à l’Union européenne d’affirmer qu’un État respecte la loi du marché libre et non faussé. Comment pourrions-nous alors nous protéger d’un dumping industriel, social et environnemental? L’acier, l’aluminium, la verrerie, la céramique… ce sont autant de secteurs menacés de disparition si nous ouvrons notre commerce aux produits chinois.

Face à cela, la Commission tente de nous rassurer à travers des mesures peu convaincantes.

Elle propose de publier des rapports spécifiques qui porteraient sur des secteurs industriels ou sur les politiques publiques de nos partenaires commerciaux, et qui mettraient en évidence, ou non, des distorsions. Si un rapport fait état de distorsion, ce serait alors aux entreprises ou aux autorités locales chinoises de prouver qu’elles respectent bien les lois du marché libre et non faussé. Si au contraire, les rapports de la Commission ne font pas état de distorsions, les entreprises européennes devront prouver elles-mêmes, et par leurs propres moyens, qu’elles sont bien victimes de dumping.
Cette mesure est loin d’être suffisante, elle serait même contreproductive. Il est quasiment impossible d’accéder aux comptes des entreprises chinoises. L’inversion de la charge de la preuve à charge de la Commission européenne n’aiderait donc pas les PME européennes à prouver le dumping en l’absence d’un rapport l’établissant et donc à se protéger. La fin de la distinction entre économie de marché et économie non marchande les met en difficulté !

Nous avons adopté une position claire face aux menaces qui pèsent sur les industries européennes et qui s’applique sur trois volets.
Dans un premier temps, il ne faut surtout pas changer de méthodologie anti-dumping : l’UE doit continuer à faire la distinction entre économie de marché et économie non marchande.
Dans un second temps, les instruments de défense commerciale doivent être renforcés, afin de permettre à l’UE d’appliquer des droits de douanes élevés, permettant de compenser les distorsions lorsque ses industries sont victimes de dumping. Nous devons par exemple mettre fin à la règle de droit moindre qui n’est qu’une simple recommandation de l’OMC.
Enfin, les procédures anti-dumping doivent être facilitées et accélérées. Les syndicats et entreprises doivent pouvoir saisir la Commission et être soutenues dans leurs démarches à travers la mise en place d’un « bureau d’aide » qui leur viendrait en aide dans la constitution de dossiers lors de situations de dumping avérées.

Plusieurs voix se sont élevées contre ces propositions, prétendant qu’elles seraient contre les règles de l’OMC, ce qui n’est absolument pas avéré.

À travers l’exemple de la réforme du système européen d’échanges de quotas d’émissions de CO2 (ETS), j’ai depuis le début de mon mandat évoqué l’article XX de l’Accord du GATT qui prévoit justement que des mesures exceptionnelles peuvent être prises lorsque la santé publique et la préservation de l’environnement sont menacées. J’ai proposé un ajustement carbone aux frontières. Cette mesure aurait permis aux États-Membres et à l’Union européenne de vendre ces droits à polluer aux industries étrangères qui, contrairement aux industries européennes, ne respectent pas les normes environnementales. Les revenus générés auraient ensuite été investis dans la transition énergétique ainsi que dans le développement et la recherche. Malheureusement plusieurs députés européens n’ont pas voté en faveur de cet amendement, préférant défendre un statu quo qui ne fonctionne pas.

Tout en évoquant l’état de la concurrence féroce internationale, je propose de revoir le droit de la concurrence intra-européenne qui permettrait aux groupes industriels européens de se renforcer et de pouvoir devenir des champions européens au niveau international.

Pour gagner cette bataille, nous avons besoin des forces de tous et notamment du Comité des régions qui comme institution européenne, est un des portevoix des citoyens européens.

Session plénière d’avril 2017 : explication de mes votes.

Les femmes et leurs rôles dans les zones rurales

La situation des femmes dans les zones rurales reste malheureusement un sujet très peu abordé dans l’espace public. Pourtant, les inégalités auxquelles elles font face sont bien plus accrues dans ces zones. Bien que les femmes participent à hauteur de 35% aux activités nécessaires au bon fonctionnement des exploitations familiales, leur travail n’est pas reconnu. En effet, lorsqu’elles ne sont pas propriétaires (seulement 30% des exploitations européennes sont gérées par des femmes), elles viennent en aide à leur conjoint, et ne sont donc pas considérées comme salariées. Par conséquent, ces femmes sont souvent dépendantes de leur mari et se voient privées d’un accès aux prestations sociales qui leur est pourtant dû. L’UE ne peut laisser des millions de citoyennes en marge de la société. Nous demandons à la Commission d’attribuer un statut professionnel aux conjointes, tout en améliorant les sous-programmes axés sur les femmes de la Politique Agricole Commune. Souvent isolées, les femmes agricultrices n’ont pas toujours accès à des centres d’accueil lorsqu’elles sont victimes de violences, c’est pourquoi nous demandons à la Commission de s’assurer que les États-membres protègent bien leurs droits. Le PE soutient les femmes dans les zones rurales, je vote donc pour la proposition !

 

 

Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides

Le Parlement européen s’est saisi de la question des liens entre la culture des palmiers à huile et la déforestation des forêts tropicales humides. Bon marché, l’huile de palme est massivement importée dans l’UE par les industriels spécialisés dans l’agroalimentaire, mais 40% de l’importation est dédiée à la production de biocarburant. Cependant, nul ne peut ignorer que l’exploitation des palmiers à huile entraîne des déforestations massives, l’expropriation de milliers de paysans pour l’implantation de monocultures, ainsi que la pollution des sols. L’UE ne peut continuer à admettre des pratiques contraires à ses objectifs de développement durable. La Parlement européen demande aux États-membres de signer et d’appliquer la déclaration d’Amsterdam visant à éliminer la déforestation massive, mais également d’établir une législation encadrant l’importation des produits agricoles de base. Nous souhaitons également responsabiliser les consommateurs, c’est pourquoi nous demandons à la Commission de mettre en place un signe sur les emballages des produits contenant de l’huile de palme issue d’une agriculture durable n’ayant entraîné aucune déforestation. La Commission doit également établir un plan d’action sur la conduite responsable des entreprises qui devront s’assurer que les droits fondamentaux, sociaux, et environnementaux sont respectés. J’ai donc voté en faveur du rapport.

 

 

Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules

Les marchés des véhicules au sein de l’Union européenne doivent faire l’objet d’une surveillance plus accrue et efficace.

Nous avons conscience que les règles européennes peuvent amener à des interprétations divergentes selon les États-membres, c’était d’ailleurs l’argument avancé par Volkswagen pour ne pas indemniser ses clients européens suite au Dieselgate.

Il est donc nécessaire que l’Union européenne adopte une réglementation claire afin que plus jamais un tel scandale ne se répète.

C’est pourquoi nous avons voté en faveur d’un renforcement de la législation dans les contrôles des véhicules après leur commercialisation. Chaque année, 20% des véhicules sur le marché de chaque État-membre seront contrôlés.

Garants du respect des normes européennes, les services techniques chargés de la révision des véhicules doivent également faire l’objet d’une surveillance rigoureuse. Nous devons assurer une totale indépendance des services techniques afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

L’UE ne peut laisser les constructeurs automobiles agir en toute impunité, c’est pourquoi une amende pouvant s’élever jusqu’à 30 000 euros par véhicule sera appliquée si les normes européennes ne sont pas respectées.

Nous devons être exemplaires en matières de réglementation, notamment lorsque la santé publique et la protection de l’environnement  en dépendent! J’ai voté en faveur de la proposition.

 

 

 

Gérer les flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l’action extérieure de l’Union

Nous ne voterons jamais assez de résolutions concernant la gestion des flux migratoires et l’action extérieure de l’Union européenne. Le nombre de réfugiés a augmenté de 50% au cours des cinq dernières années, 6,7 millions de personnes fuient actuellement la guerre et les persécutions, sans perspectives d’avenir. Nous devons agir ! Trois domaines d’actions sont nécessaires: L’UE a l’obligation de protéger les personnes sur le chemin de la migration et d’assurer leurs droits fondamentaux, tout en accordant un soin particulier aux groupes vulnérables (mineurs, femmes, personnes handicapées…). L’anticipation des futures crises doit être le maître-mot ; le réchauffement climatique va entraîner des mouvements de populations sans précédent, il est temps plus que jamais de respecter les Accords de Paris ! Le PE doit pouvoir exercer un contrôle sur les fonds fiduciaires d’urgence pour assurer une transparence totale. Enfin, l’UE doit renforcer sa politique de voisinage afin d’assurer la paix et la stabilité au sein de ses pays voisins : la coopération est plus que jamais nécessaire. Les décisions prises à Bruxelles doivent également émaner d’une coopération stratégique avec les ONGs et les associations présentes sur le terrain. Il est temps d’assumer nos responsabilités. Je vote pour la résolution !