TRIBUNE : Relancer un dialogue social européen en panne

Joël Decaillon et Edouard Martin  – 05/04/2017

 

Il y a soixante ans, le traité de Rome entendait engager un processus d’égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail. En 1992, le « protocole social » associé au traité de Maastricht avait de plus institutionnalisé le dialogue social à l’échelle de l’Union accordant ainsi aux partenaires sociaux le droit de créer du droit européen. A ses débuts, il avait abouti à trois accords-cadres transformés ensuite en directives. Mais par la suite aucun accord n’avait plus pu être conclu pendant de longues années.

En avril 2012, un accord-cadre sur la santé et la sécurité des salariés avait cependant été signé dans le secteur de la coiffure. Mais la Commission européenne et le Conseil ont alors refusé de le transposer sous forme de directive sonnant ainsi le glas de ce processus législatif original.

Après 2008, nous avons même assisté avec la crise à la remise en cause de la liberté de négociation, du droit du travail et de la hiérarchie des normes dans les pays baltes, en Pologne, en Irlande et dans les pays d’Europe centrale ou encore d’Europe du Sud. Tandis que la directive sur les travailleurs détachés, vidée de son sens jusqu’au contre-sens, couvrait tous les abus dans le bâtiment et le transport. Refondée, celle-ci pourrait pourtant devenir le prototype d’un droit social européen progressiste basé sur l’égalité de traitement des travailleurs.

Notre histoire future ne saurait résulter de la sélection darwinienne que la globalisation financière imposerait à tous. Après le Brexit sanctionnant ces impasses et renoncements, le moment est venu de mettre en place un cadre politique de négociation sociale efficace au niveau de la zone euro.

Il s’agit ainsi de mieux prendre en compte la segmentation croissante du salariat en élargissant le champs d’application du droit social à toutes les formes de contrat pour autrui, de démystifier la réduction du temps de travail qui s’opère partout de façon sauvage par l’usage du temps partiel et l’extension de la précarité, de rendre effectifs les droits à la vie familiale et sociale en s’inspirant des pays scandinaves, d’adapter les niveaux pertinents de négociation à l’évolution des chaînes de valeur, de garantir la continuité des trajectoires professionnelles… Bref, de concevoir une transition « éco-sociale » associant révision écologique des cycles productifs, stabilité macroéconomique gouvernée, flexi-sécurité et plus grande cohésion sociale.

Joël Decaillon est ancien secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES), ancien responsable des questions européennes à la CGT, membre de Lasaire (Laboratoire social d’actions, d’innovations, de réflexions et d’échanges)

Edouard Martin est député européen, ancien délégué syndical CFDT d’Arcelor-Mittal

 

Retrouver l’article sur internet : http://www.alternatives-economiques.fr/relancer-un-dialogue-social-europeen-panne/00078321