Système européen d’échange de quotas d’émission de CO2 : des progrès… et des regrets !

Le système européen d’échange de quotas d’émissions est censé être le pilier de la politique climatique de l’UE. Adopté en 2003 et en place depuis 2005, c’est le mécanisme de tarification du carbone le plus abouti au monde. Et pourtant, que de lacunes !

Tout d’abord son statut d’instrument « de marché » (les « droits à polluer » s’échangent de gré à gré ou sur des bourses du CO2) résulte de facteurs tout à la fois idéologiques et institutionnels. En effet, il a soufflé depuis une bonne dizaine d’années un vent libéral sur l’Europe : logique que les politiques menées sur cette période l’aient été également. D’autre part, et de façon plus pragmatique, l’idée d’une « taxe carbone» a rapidement été remisée: pour respecter la souveraineté des États-membres en la matière, toute décision fiscale requiert l’unanimité. Mission impossible !

Le SEQE (ou « ETS » en anglais ») a dans un premier temps été victime d’attaques informatiques et de fraudes (dont une fameuse sur la TVA, dont on a beaucoup entendu parler en France). Ces failles ont été depuis comblées et les principaux auteurs de la fraude poursuivis.

Mais le système en lui-même est resté problématique : trop rigide, trop statique, basé essentiellement sur les volumes d’émission et non sur la valeur de la tonne de CO2, il n’était pas adapté au choc que constitua la crise économique. En particulier, il ne fait pas la part des choses entre baisse d’émissions liée à des baisses de production (voire à des fermetures d’usines) et baisse d’émissions liée à une amélioration de « l’intensité carbone » des processus de fabrication (qui est l’effet recherché si l’on veut protéger la planète sans se désindustrialiser).

C’est un point sur lequel nos amendements, plutôt bien soutenus, devraient considérablement l’améliorer.

Le principal rempart contre une désindustrialisation qui serait liée à notre dispositif climatique (phénomène dit des « fuites carbone ») a été jusqu’à présent l’allocation de quotas gratuits pour les secteurs industriels les plus exposés à la concurrence internationale. Mais ces quotas gratuits sont aujourd’hui assimilés à une rente par les industriels bénéficiaires, ce qui contredit voire pervertit l’esprit initial du système : il ne faudrait pas passer de « pollueur-payeur » à « pollueur-payé » !!

Malheureusement je n’ai pas encore réussi à suffisamment convaincre du bien-fondé de se tourner vers des approches radicalement alternatives pour mettre tous les acteurs industriels (européens et non-européens) sur un pied d’égalité : l’idée de l’ajustement carbone aux frontières progresse, mais bien lentement !! Et la révision tourne encore essentiellement autour de l’amélioration de l’existant. Dans ce contexte, je me réjouis toutefois que nous ayons contribué à inclure un fléchage des surplus de quotas gratuits vers les investissements (plutôt qu’ils aillent engraisser les actionnaires). Ou encore que nous ayons porté avec succès le principe d’un Fond de Transition Juste qui viendrait à la rescousse des régions les plus durement touchées par la nécessaire et urgente transition énergétique. On pense souvent à la Pologne et sa dépendance au charbon, mais il y a encore environ 5000 personnes en France dont l’emploi dépend directement de cette filière… C’est dans ce même esprit que nous avons encadré le fond de modernisation qui doit aider les pays de l’est de l’Europe à rendre leur production énergétique plus propre.  Climat et emploi doivent aller de pair !

Aujourd’hui le débat, au Parlement comme au Conseil, est très ouvert ; bien malin celui qui peut prédire à quoi ressemblera le système après 2020. Mais l’Europe est attendue au tournant : alors qu’elle se voyait comme le meilleur élève, elle a été doublée par les États-Unis et la Chine pour la ratification de la COP21 et n’a réussi à ratifier à son tour qu’in extremis, au prix d’une acrobatie juridique (ce qui nous permet de rester à la table des négociations pour le COP22).

Même si nos idées peinent encore à convaincre une majorité de députés le combat continue car tout reste encore possible. Aujourd’hui l’idée d’une mesure équitable fait son chemin, l’ajustement carbone aux frontières européennes finira par s’imposer, il s’inscrit dans le sens de l’histoire, il n’y a pas d’autres choix. On y croit!