Jugendamt : des situations ahurissantes au cœur de l’Europe !

À mon arrivée en commission des Pétitions, il était difficile d’ignorer l’ampleur de la  tâche : des centaines de dossiers en souffrance, et derrière chaque dossier bien-sûr, des Européennes et des Européens avec des problèmes réels et des attentes élevées vis-à-vis du Parlement et des institutions européennes en général.

Rappelons rapidement le principe : tout citoyen, à titre individuel ou collectivement, peut exercer son droit de pétition auprès du Parlement européen, en conformité avec l’article 227 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sur une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne et le concernant directement.  La pétition peut être une demande individuelle, une plainte ou une observation concernant l’application du droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet. Ces pétitions permettent au Parlement européen de mettre en évidence une violation des droits d’un citoyen européen par un État membre ou par des autorités locales ou une autre institution.

Parmi ces pétitions, une thématique a particulièrement retenu mon attention : celle liée au « Jugendamt », le système de protection de l’enfance en Allemagne.

Le Jugendamt, en tant que service administratif placé sous l’égide des élus dans les centres urbains,  est un auxiliaire du tribunal aux affaires familiales dans les affaires portant sur les enfants et adolescents. Cela lui confère une influence majeure dans toute la procédure familiale et son issue. L’allemand est la seule langue utilisée dans ces dossiers. Le Jugendamt est un acteur du dossier au même titre que les parents des enfants concernés par ces mesures (une sorte de « parent d’Etat ») et peut décider d’être tuteur avec ou sans le consentement des parents qui ne sont considérés que comme des géniteurs et non des éducateurs. Il est aussi chargé de l’exécution des décisions de la justice familiale avec toutes les possibilités d’interprétation restrictive ou large desdites décisions par le seul Jugendamt.

Par ailleurs, le Jugendamt est lui-même un acteur de l’organisation judiciaire puisqu’il note les juges des tribunaux aux affaires familiales et influence donc leurs carrières.

Au final, dans pratiquement tous les cas incluant un parent non allemand, c’est celui de nationalité allemande qui est privilégié.

Ainsi sont violés :

1°) le droit à un procès équitable du parent non requérant d’une part ce qui suppose a minima un débat contradictoire, la traduction des éléments du débat et une véritable enquête impartiale ;

2°) le droit pour l’enfant à être entendu (droit au procès équitable en tant que partie) et à pouvoir connaitre ses deux parents (convention internationale de l’enfant) et être élevé par eux.

3°) Le droit à la libre circulation et au libre établissement dans l’Union européenne dès lors qu’il est interdit à l’enfant de s’approcher de son parent non résident allemand, hors des frontières.

4°) l’exécution des jugements dans un délai raisonnable (les parents non-allemands n’arrivant pas à faire valoir par exemple une garde partagée ou même un droit de visite).

Rencontrer les parents pétitionnaires, séparés (il faudrait même dire coupés !) de leurs enfants et sans nouvelles d’eux parfois depuis plusieurs années, a été un véritable choc. Il y avait donc urgence.

J’ai alerté la Chancellerie qui nous a indiqué avoir déjà pris plusieurs initiatives, sans succès hélas …

Avec d’autres collègues motivés par cette problématique, nous avons lancé un groupe de travail spécifique au sein de la commission PETI pour creuser la question et essayer de trouver des pistes pour rendre au moins un peu d’espoir à ces parents et faire bouger l’Allemagne. La mettre  devant ses responsabilités, sans animosité (même si, naturellement, les victimes de ce système ont tendance à nourrir ce sentiment), mais avec fermeté.

La prochaine étape est une réunion de PETI en présence de certains pétitionnaires et de représentants des autorités allemandes.

 

 

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Et je vous invite à consulter la page de l’Association Enfants Otages que j’ai pu rencontrer au Parlement européen lors de la réunion  de la Commission des Pétitions du 10 novembre dernier. Je soutiens cette association qui apporte information, aide et soutien à tous les parents d’enfants binationaux de l’UE qui le souhaitent :

http://www.enfants-otages.eu/