Le travail commence sur la Représentation des salariés au sein des conseils d’administration en Europe !

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En marge de cette session plénière, nous avons eu un premier échange sur le rapport Händel concernant la représentation des salariés au sein des conseils d’administration en Europe, lors d’une réunion de l’intergroupe « Syndicats » en présence du rapporteur, d’un certain nombre de collègues, et de la Confédération européenne des syndicats.

Comme je l’anticipais, Thomas Händel (GUE/All) étant lui-même un ancien syndicaliste, nous partons déjà sur de bonnes bases. Nous faisons le constat que là où le dialogue social fonctionne, les entreprises anticipent davantage et gèrent mieux les périodes de creux (comme celle que nous avons connue suite à la crise des subprimes). Mais les situations d’un pays à l’autre de l’UE sont très disparates (seuls 18 États européens prévoient la représentation des travailleurs dans leur cadre national).

C’est pourquoi nous souhaitons faire de ce rapport un tremplin pour le renforcement du triangle « information-consultation-participation » dans toute l’Europe.

La problématique est assez « classique »: comment pousser tout le monde vers le haut, de préférence en harmonisant, sans tirer vers le bas ceux qui jouissent déjà des règlementations nationales les plus évoluées en la matière?

L’ambition qui semble partagée serait d’aller vers l’établissement d’une règle transversale de représentation des salariés dans les conseils d’administration et/ou de surveillance (de préférence paritaire, et au moins au tiers), leur assurant un rôle actif dans la définition des grands choix stratégiques de l’entreprise. Le tout en garantissant un équilibre hommes/femmes, bien sûr.

J’y ajouterai des amendements tirés de mon expérience au sein du Comité d’entreprise européen d’Arcelor Mittal, dont j’ai regretté à plusieurs reprises le manque de pouvoir face aux décisions unilatérales du « grand patron ».

En outre, je partage les remarques du rapporteur lorsqu’il pointe le dévoiement de certaines structurations d’entreprises (en particulier les « sociétés européennes par actions » et les « sociétés à responsabilité limitée avec un seul actionnaire »), qui sont de plus en plus adoptées pour en réalité contourner les obligations existantes en matière de représentation des salariés.

Pour conclure, et cela a été dit plusieurs fois lors de la réunion, il ne s’agit pas de « spolier » qui que ce soit (dirigeants ou actionnaires), mais simplement de reconnaître à sa juste valeur le rôle essentiel que jouent les salariés dans la vie de leur entreprise. Arriverons-nous à rallier les franges plus conservatrices du Parlement européen autour de cette ligne? Réponse fin mai lors du vote en commission « Emploi et Affaires sociales »!!

 

Pour en savoir plus : 

http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2015/2222(INI)