Vendredi 24 juin 2016 : visite d’une exploitation ovine confrontée aux prédations dans les Vosges

encore eleveur demain

Le 24 juin dernier, à l’invitation de l’association « Encore éleveurs demain », je me suis rendu sur l’exploitation de Ludivyne et Marc BAUDREY-GAEC à la bergerie de la Colline dans la commune de Fresse-sur-Moselle dans les Vosges.

La visite de cette exploitation ovine laitière avec transformation et vente directe a été l’occasion d’évoquer la problématique du loup, très présente dans ce secteur, et les conséquences de ces attaques sur les exploitations locales : prédations, constats, moyens de protections possibles, processus d’indemnisation de ces prédations, subvention des moyens de protections, suivi de populations des loups, autant de questions qui ont pu être évoqué lors de cette rencontre. L’expérience de mes hôtes, Marc et Ludivyne, confrontés aux prédations des loups depuis des années, a permis d’enrichir nos échanges.

Suite à cette visite, j’ai fait part de ces échanges à mon collègue, l’eurodéputé socialiste français Eric ANDRIEU qui siège en commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI), et nous avons prévu d’inviter ces éleveurs au Parlement européen dès la rentrée afin qu’ils puissent y exposer cette problématique.

Samedi 2 juillet 2016, conférence-débat en terre ouvrière à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle)

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A l’invitation de Jean-Pierre Vinchelin, le maire socialiste de Neuves-Maisons, j’ai participé à une conférence-débat dans sa commune sur la question de l’Industrie à l’échelle européenne.

L’occasion pour moi de partager mon point de vue : il faut diversifier l’économie avec un réseau de PME et PMI, sans pour autant oublier l’Industrie qui doit rester le pilier sur lequel la diversification doit s’effectuer.

L’occasion également d’aborder la problématique de la Chine qui n’est pas une économie de marché car, avec 37 millions de tonnes d’acier importées de Chine vers l’Europe, la Chine est une concurrence tout à fait déloyale.

CETA : les parlements nationaux entrent dans le débat

Le collège des Commissaires a tranché la nature de l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada. Il s’agira d’un accord mixte, dont la ratification devra être autorisée par le Parlement européen et les parlements nationaux, après sa signature par les gouvernements.

Cette position de la Commission, quoiqu’inattendue au vu des récentes prises de position du Président Juncker et de la commissaire Malmström, n’est pas le fruit du hasard. Ces derniers mois, ce sont successivement plusieurs parlements nationaux et plusieurs gouvernements – dont la France – qui se sont opposés à toute tentative de passage en force.

Sans préjuger de l’issue que connaitra cet accord commercial, les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de cette évolution. Il s’agit désormais d’évaluer le contenu de l’accord CETA, qui arrivera sur la table du Parlement européen dans les prochains mois.

 

Communiqué de Presse de la Délégation Socialiste Française au Parlement européen – 5 Juillet 2016

Parlement européen : un programme détaillé contre délinquance et dumping fiscaux

Moins d’une semaine après les condamnations de ceux qui ont informé les citoyens du LuxLeaks – Antoine Deltour et Raphaël Halet – le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, le rapport final contenant les recommandations de la commission spéciale TAXE, mise en place à la suite de ce scandale. La nouvelle commission d’enquête « blanchiment de capitaux, évasion fiscale et fraude fiscale « PANA », pour Panama Papers, prolongera ces travaux, avec des moyens renforcés, pour aller encore plus loin.

Un principe simple doit guider l’action de la Commission européenne : l’impôt doit être payé là où les bénéfices sont réalisés, pour atteindre un objectif simple : rétablir l’égalité devant l’impôt.

Les représentants des citoyens européens ont dressé dans ce rapport une nouvelle liste de recommandations pour rendre la fiscalité des entreprises plus équitable et plus éthique.

Ce texte appelle, entre autres, à la protection immédiate des lanceurs d’alerte, y compris contre les poursuites judiciaires, à un reporting comptable pays par pays public des multinationales, à un registre public européen des bénéficiaires effectifs des entreprises, à une liste noire des paradis fiscaux, à des sanctions contre les juridictions fiscales non coopératives, à une action contre l’abus des régimes fiscaux favorables aux brevets (revenus de la propriété intellectuelle), enfin, à une retenue d’impôt sur les bénéfices quittant l’Union.

Surtout, la Commission est appelée à proposer sans délai une assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés (ACCIS), l’outil le plus direct et efficace pour empêcher l’optimisation fiscale agressive des multinationales, et le dumping fiscal des Etats membres.

La Commission européenne a déjà repris une partie de nos propositions, grâce notamment à l’action déterminée de Pierre Moscovici. Nous continuerons d’exercer notre rôle d’aiguillon afin que l’Europe mette un terme à la fraude, à l’évasion ainsi qu’à l’optimisation fiscale.

 

Communiqué de Presse de la Délégation Socialiste Française au Parlement européen – 6 Juillet 2016

Barroso chez Goldman Sachs : les eurodéputés socialistes et radicaux appellent à des mesures urgentes

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont condamné, dès vendredi dernier, le recrutement de M. Barroso comme président non-exécutif des activités internationales de Goldman Sachs (http://www.deputes-socialistes.eu/de-quoi-barroso-est-il-le-nom/). M Barroso sera également conseiller auprès du groupe bancaire, notamment en charge du Brexit. Nous appelons Goldman Sachs à renoncer à cette embauche.

Parce qu’un tel recrutement est indécent, indigne et honteux, la délégation socialiste française au Parlement européen va entreprendre toutes les démarches pour le rendre impossible.

D’abord, il s’agit d’une violation claire et manifeste de l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne[1] et du serment fait par M. Barroso le 3 mai 2010[2]. Nous demandons ainsi la déchéance du droit à pension de M. Barroso ainsi que des autres avantages en tenant lieu. M. Barroso a déjà coûté trop cher à l’Europe.

Ensuite, nous demandons une révision du code de conduite pour porter à une législature – 5 ans – les règles anti-pantouflage, qui, à ce jour, ne courent que pendant les 18 mois suivant la fin du mandat des commissaires.

Enfin, si ce recrutement devait malgré tout se concrétiser, nous exigeons une traçabilité intégrale d’absolument tous les contacts entre M. Barroso et ses équipes avec des membres, des fonctionnaires et des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, et du Conseil. Au premier manquement, des sanctions – comme le boycott de Goldman Sachs par les Etats membres – devraient être envisagées.

En conclusion, nous lançons un avertissement à Goldman Sachs : l’objectif affiché par ce recrutement est de contourner la perte du « passeport européen » pour les banques situées au Royaume-Uni suite au Brexit. Goldman Sachs peut bien dépenser des milliards en lobbying comme Philip Morris :pour qu’une banque basée au Royaume-Uni puisse exercer son métier dans les différents pays de l’Union après le Brexit, elle devra respecter l’ensemble de la législation européenne en matière bancaire, et à la seule condition que son pays paye pour un tel accès au marché européen. Le Parlement européen ne devrait accepter aucune autre formule.

 

Communiqué de Presse de la Délégation Socialiste Française au Parlement européen – 11 Juillet 2016

 

[1] Article 245

Les membres de la Commission s’abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions. Les États membres respectent leur indépendance et ne cherchent pas à les influencer dans l’exécution de leur tâche.

Les membres de la Commission ne peuvent, pendant la durée de leurs fonctions, exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non. Ils prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages. En cas de violation de ces obligations, la Cour de justice, saisie par le Conseil, statuant à la majorité simple, ou par la Commission, peut, selon le cas, prononcer la démission d’office dans les conditions de l’article 247 ou la déchéance du droit à pension de l’intéressé ou d’autres avantages en tenant lieu.

[2] http://europa.eu/rapid/press-release_IP-10-487_fr.htm