EXPORTATIONS D’ARMEMENTS LORD OF WAR

Rapport sur l’exportation d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC  /Sabine Lösing

La délégation Génération.s salue l’adoption, par le Parlement européen, du rapport relatif au renforcement des règles d’exportation d’armements par l’Union.

Ce dernier comporte des points majeurs concernant la politique d’exportations d’armements de l’Union européenne et en particulier, le respect de la position commune (2008/944/PESC) adoptée par les Conseil en décembre 2008. Elle impose en principe huit critères visant notamment à empêcher que l’armement européen ne soit employé contre les forces armées des États membres et à prévenir les violations des droits de l’homme ou la prolongation de conflits armés. Pour rappel, prise collectivement, l’Union à 28 représente le deuxième fournisseur d’armements au monde, après les États-Unis et avant la Russie.

En l’absence de mécanismes de contrôle transparents et efficaces, les huit critères sont aujourd’hui interprétés très librement par les États membres (et en particulier la France), menant à une claire violation de la position commune.

40,5 % des autorisations d’exportations d’armes ont été délivrées à des pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) pour une valeur de 77,5 milliards d’euros, l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis représentant la majeure partie de ces exportations pour un montant de 57,9 milliards d’euros.

Ainsi, alors qu’elle mène une guerre meurtrière au Yémen, l’Arabie saoudite est un des plus importants pays acheteurs d’armements européens. Certains pays, la France en tête, choisissent volontairement de fermer les yeux en continuant à fournir massivement des armes à un pays qui viole les droits humains.  Cette attitude rend la France complice d’un crime de guerre.

Le rapport adopté aujourd’hui réitère l’appel du Parlement européen du 13 septembre 2017 à l’impérieuse nécessité d’imposer un embargo sur les armes à l’Arabie saoudite et à ce que cet embargo soit étendu à tous les autres membres de la coalition saoudienne au Yémen. Il demande la mise en place d’une évaluation indépendante et l’élaboration de sanctions à l’encontre des États membres ne respectant pas les critères de la position commune. Il rappelle les ambitions de l’Union d’agir comme un acteur mondial pour la paix et la sécurité, et l’engage à améliorer les mécanismes de contrôle des exportations et les initiatives de désarmement. Elle invite les États membres à rechercher une position commune dans les domaines de la non-prolifération des armes, du désarmement mondial et des contrôles du transfert des armes.

Il préconise enfin que le futur Fonds européen de défense soit adossé à des critères éthiques extrêmement stricts et prohibe clairement le financement de certains types d’armes. C’est précisément ce que nous proposons dans le cadre de ce programme, non sans peine hélas !

Sans sanction ni contrôle, la course au profit anéantit le respect des droits humains. L’encadrement des exportations d’armement de l’Union est un premier pas essentiel vers une politique appelée à être de plus en plus ambitieuse pour promouvoir la paix et la sécurité mondiale.

POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS ET ECONOMIE CIRCULAIRE : POUR UNE PROTECTION ACCRUE

La délégation Génération•s au Parlement européen regrette l’avancée en demi-teinte de la mise à jour du règlement sur les polluants organiques persistants (POPs).

Ce jeudi 14 novembre, le Parlement s’est prononcé en faveur du rapport Girling sur les POPs. Cet acronyme désigne un groupe de substances chimiques toxiques d’intérêt mondial en raison de leurs effets négatifs importants sur la santé humaine et l’environnement. Ces substances persistantes dans l’environnement présentent une capacité d’accumulation dangereuse dans les écosystèmes.

Le texte adopté vient mettre à jour le règlement (CE) n. 850/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les engagements internationaux de l’Union au titre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Il vient actualiser les annexes du texte afin d’améliorer les contrôles de ces substances toxiques et intégrer les décisions prises en 2015 puis en 2017 lors des réunions de la Conférence des parties à la convention de Stockholm. Les PBDE[1], notamment utilisés comme retardateurs de flamme dans les composants électroniques ont été interdits lors de ces derniers sommets en raison des risques présentés pour la santé humaine et l’environnement. Le texte met donc en conformité le règlement européen sur ce point en fixant une limite de 10 mg/kg de ces substances dans les articles ou mélanges, permettant ainsi de mieux protéger les consommateurs.

Toutefois, le Parlement a rejeté des amendements clés demandant la fin des dérogations pour recyclage des produits contenant des POPs ainsi que des limites plus strictes quant à la présence de substances chimiques. Parmi elles, la limite cumulative de 50mg/kg concernant les PBDE issues des recommandations internationales[2].

Aujourd’hui la présence de substances chimiques dans les déchets s’avère préoccupante dans le cadre de l’économie circulaire et met en danger les consommateurs. Une étude publiée par un consortium d’ONG[3] au début du mois d’octobre démontrait que des PBDE avaient été retrouvés dans différents objets de la vie quotidienne dont des jouets pour enfants..

Nous militons pour une économie circulaire respectueuse de l’environnement et dont les normes soient suffisamment rigoureuses pour préserver la santé des citoyens. L’économie circulaire ne doit pas devenir un prétexte pour octroyer des dérogations à des produits issus du recyclage pouvant être dangereux pour la santé.

Pour cette raison, la délégation Génération•s s’est abstenue sur ce texte qui ne répond qu’à une partie de l’enjeu.

[1] Polybromodiphényléthers (PBDE) catégorie de substances chimiques qui comprend les tétra-, le penta-, l’hexa-, l’hepta-, l’octa-, le nona- et le décaBDE.

[2] General technical guidelines on the environmentally sound management of wastes consisting of, containing or contaminated with persistent organic pollutants, adopted by COP.13 to the Basel Convention, May 2017 and Stockholm Convention POPs Review Committee 6, 2010, UNEP/POPS/POPRC.6/2/Rev.1.

[3] https://www.env-health.org/european-study-exposing-toxic-e-waste-chemicals-in-childrens-products-spurs-calls-for-policy-to-end-recycling-exemptions-for-hazardous-waste-2/

Toul : l’eurodéputé Edouard Martin reçu au lycée des métiers

Coiffé de sa casquette d’eurodéputé de la circonscription Grand Est, Edouard Martin a été reçu ce vendredi dans les locaux du lycée des métiers à Toul (ex-LPR). La raison ? L’établissement a été le premier de l’Académie à décrocher le label « école ambassadrice du Parlement européen » pour des actions menées en 2017. Celles-ci continueront cette année avec trente nouveaux ambassadeurs qui prendront la direction du Parlement à Strasbourg pour se familiariser avec cette instance et, plus largement, la politique européenne.
©Photo Journal L’Est Républicain

Article paru dans l’Est Républicain le 16 novembre 2018 : https://www.estrepublicain.fr/edition-de-toul/2018/11/16/toul-l-eurodepute-edouard-martin-recu-au-lycee-des-metiers

BIOCARBURANTS / HUILE DE PALME

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

José Blanco Lopez

La délégation Génération.s du Parlement européen a choisi de voter contre le résultat du trilogue sur la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Malgré une orientation d’ensemble plus ambitieuse que la proposition initiale de la Commission (en particulier l’objectif de 32% de renouvelables dans le bouquet énergétique à horizon 2030 au lieu de 27%)  et des avancées intéressantes notamment pour les communautés locales de l’énergie, qui sont le résultat du combat de la gauche et des écologistes, cet accord valide une régression que nous ne pouvons cautionner : alors que le Parlement européen s’était prononcé, en janvier dernier et à une écrasante majorité, pour la fin des importations d’huile de palme pour les biocarburants à l’échéance 2021, cette date a été reculée à 2030. Sous la pression des lobbys industriels et des pays exportateurs (l’Indonésie et la Malaisie, principaux producteurs d’huile de palme, font du chantage sur des contrats pour Airbus ainsi que sur de l’équipement militaire), la séquence de trilogues qui a suivi ce vote avait débouché sur l’allongement de l’échéance à 2030, au grand dam des défenseurs de l’environnement.

La culture de l’huile de palme est aujourd’hui responsable d’une véritable catastrophe écologique : étroitement corrélée à la déforestation massive (en Indonésie, elle a conduit à la disparition de la moitié de la forêt en 50 ans ; depuis 2015, elle a mené à la destruction de plus de 130 000 hectares de forêts), elle contribue, en détruisant les forêts primaires tropicales, au réchauffement climatique et au déclin irréversible des écosystèmes et de la biodiversité.

La voracité des grands groupes industriels n’aura de limites que celles qui lui seront imposées par une législation contraignante. Sans elle, la course à la rentabilité se poursuivra au détriment de la planète. Pas plus tard qu’en mai dernier, la France a autorisé au groupe Total l’ouverture d’une « bioraffinerie » d’huile de palme à la Mède dans les Bouches-du-Rhône.

 En matière environnementale, chaque seconde compte.

Alors que la COP 14 sur la biodiversité et la COP 24 sur le climat hissent ces deux sujets au rang des priorités internationales, la lutte contre l’utilisation de l’huile de palme est une frontière indépassable. Toute apathie ou modération équivaut à une complaisance complice face à la destruction de notre planète.

En conséquence, nous votons contre ce texte et réaffirmons l’urgence de l’arrêt des importations d’huile de palme au plus vite.